Passeports de famille

Les dispositions précédentes seront applicables aux passeports de famille (maris, femmes, enfants de moins de lô ans); un passeport de famille étant assimilé, notamment pour la perception des taxes, à un passeport individuel.

G. Facilités.

13. Simplification des formalités à la frontière. Les Etats Successeurs s'engagent à supprimer, dans un délai de trois mois, après la mise en vigueur de cet accord, toute taxe de manipulation perçue à l'occasion de la révision des passeports aux frontières.