V. aussi Chemins de fer

Taxe(s). Allemagne, Autriche, Belgique etc. 483, 665. — Autriche, Hongrie, Italie etc. 769. — Esthonie, Tchécoslovaquie 635. — Définition du terme — successorale. Autriche, Pologne 629. — de navigation et jaugeage. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 609. — Pays-Bas, Pologne 892. — de transit. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 238. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 262. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282.

— Allemagne, Grande-Bretagne 655.

— Egalité en matière de — . Allemagne, Grande-Bretagne 648, 652. — Egalité en matière de — de navigation.

Allemagne, Belgique, Brésil etc. 261.

— Exemption de — de navigation. Suède, Esthonie 622. — Suède. Finlande 628. — Suède, Lettonie 625. — télégraphiques. Hongrie, Italie 885. — téléphoniques. Hongrie, Italie 837. — postales. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 858, 854, 870. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 888, 400, 413, 420, 427. — Albanie, Allemagne, Autriche etc. 439, 448, 466. — Hongrie, Italie 888. — V. aussi Assistance, Biens immobiliers, Do-

micile, Double imposition. Impôts, Traité.

Télégraphe. Albanie, Allemagne, Argentine etc. 428. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282. — Hongrie, Italie 885. — V. aussi Taxe, Transit.

Téléphone. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282. — Hongrie, Italie 835. — Pays-Bas, Grande-Bretagne 883.

— V. aussi Navigation aérienne, Taxe, Transit.

Territoire. Autorisation aux aéronefs de survoler le — . Pays-Bas, France 869.

— V. aussi Attitude politique.

Cession de territoire. Chemins de fer, Etrangers, Fonctionnaires, Intégrité territoriale, Occupation, Tribunaux.

Tiers Etats. — V. Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.

Tonnage. — V. Jaugeage.

Trafic adriatique. Hongrie, Italie 889.

Trafic frontalier. Autriche, Hongrie 766, 779, 792. — Autriche, Tchécoslovaquie 742. 744. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 863. — et traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 646. — Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — Hongrie, Autriche 774. — Pays-Bas, Finlande 878.

— Pays-Bas, Pologne 888. — V. aussi Identité.

Trafic international. Arrangements financiers entre administrations d< chemins de fer dans leurs rapports avec les intérêts du — . Allemagne.

Autriche, Belgique etc. 239. — Facilités en faveur du — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 280. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 262. — V. aussi Routes.

Traité(8). Absence d'accords internationaux contraires au — donné et engagement à ne pas en conclure pendant la durée de ce dernier. Russie, Perse 6. — Ajustement des dispositions de divers

— en vigueur à celles d'un accord international général. Allemagne, Au triche, Belgique etc. 247. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 268. — Application d'un — à des territoires faisant partie de l'Union des République- Soviétistes Socialistes autres que 1h République S. F. S. de Russie. Russie, Perse 3. — Application d'un — à des

Table analytique.

tiers Etats. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 347. — Application d'un — à la Ville Libre de Dantzig.

Pays-Bas, Pologne 893. — Application d'un — à l'Inde et aux Dominions.

Albanie, Allemagne, Autriche etc. 315.

— Application d'un — au protectorat espagnol du Maroc. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 316. — Application d'un

— aux colonies, possessions et protectorats. — Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 74, 80, 85, 90, 96, 100, 106, 110, 113, 117, 121, 128, 133. — Application d'un

— aux colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 150 — 153. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 198.

— Société des Nations 158, 159, 160, 16], 163. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 227. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 287, 3Ul. — Application d'un — aux dominions, colonies, possessions, protectorats et territoires sous mandat ainsi qu'à l'Inde. Allemagne, Grande-Bretagne 665. — Application d'un — aux Indes néerlandaises, Surinam et Curaçao.

Ethiopie, Pays-Bas 336. — Pays-Bas, Pologne 893. — Application d'un — et tiers Etats. Danemark, Lithuanie 31.

Danemark, Tchécoslovaquie 26. — Changement de certaines stipulations d'un — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 611.

— Contestations au sujet de 1 application d'un — réglant les taxes successorales aplanies par les autorités administratives. Autriche, Pologne 629. — Cour chargée de l'interprétation d'un — .

Allemagne, Grande-Bretagne 665. — Belgique, Espagne 48. — • Belgique, Portugal 37. — Suède, Espagne 68. — Dénonciation de certaines dispositions d'un — à la suite de leur non observation. Allemagne, Belgique, Brésil etc.

263. — Dispositions d'un accord international général ne portant pas atteinte à la valeur d'autres — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 311. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 194, 202, 224, 242, 477. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 267. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 283. — Dispositions d'un accord international général ne portant pas atteinte à la valeur des — ayant mis fin à la guerre mon-

diale. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 224. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 256. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 283. — Dispositions d'un accord international général ne portant pas atteinte aux — déjà en vigueur ou à conclure entre les territoires faisant partie d'un Etat souverain ou placés sous son protectorat.

Allemagne, Autriche, Belgique etc. 195, 248. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 270. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 284, 298. — Dispositions d'un — international général ne portant pas atteinte aux droits et devoirs des Parties Contractantes en tant que Membre de la Société des Nations.

Allemagne, Autriche, Belgique etc. 193, 248. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 270. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 284, 298. — Dispositions d'un — ne portant pas atteinte à la valeur d'accords internationaux généraux conclus ou à conclure. Allemagne, Grande-Bretagne 656. — Dispositions d'un — ne portant pas atteinte à la valeur d'un autre. Allemagne, Autriche, Belgique etc 608. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 296.

— Autriche, Tchécoslovaquie 717. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 863. — Droit de conclure des — spéciaux, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 347.

— Engagement à conclure un — d'arbitrage. Etat Serbe -Croate -Slovène, Pologne 16. — Engagement à mettre en vigueur un — . Allemagne, Grande- Bretagne 653. — Engagement à négocier la conclusion de — . Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 280, 295. — Hongrie, Autriche 779. — Hongrie, Italie 816 - Engagement à s'employer à obtenir une interprétation restreinte d'un — . Autriche, Italie 683.

— Etats tiers exclus du bénéfice d'un — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 243.

— Etudes de projets de — relatifs à la police sanitaire des animaux. Argentine, Belgique, Brésil etc. 341. — Exceptions à l'application d'un — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478, 559. — Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 124.

— interprétatifs d'un accord international général. Allemagne, Autriche, Belgique etc.515. — Interprétation d'un — .

Autriche, Tchécoslovaquie 70ii, 718.

Table analytique.

Interprétation d'an — et transit des armes et munitions. — Pays-Bas, Pologne 895. — Litiges découlant de l'interprétation divergente de certains

— résolus par les moyens indiqués dans un traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage. Belgique, Espagne 49. — Portugal, Espagne 58. — Mise en vigueur effective des engagements assumés en vertu d'un — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 312. — Procédure d'adhésion à un — . Allemagne, Belgique, Danemark etc. 213. — Allemagne, Belgique, Espagne etc. 210. — Allemagne, Hongrie, Italie etc. 208, 209, 212. — Allemagne, Italie, Pays- Bas etc. 211. — Procédure de changement des stipulations d'un — . Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 360.

— Allemagne, Autriche, Belgique etc.

514, 581. — Règles renfermées dans certains — servant de base pour la solution de litiges par un tribunal d'arbitrage ou par la Cour Permanente de Justice Internationale. £tat Serbe- Croate-Slovène, Pologne 21. — Réserve à un — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 151 — 154, 315. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 227, 608. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 260.

— Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 287, 301. — Société des Nations 169—163. — Réserve britannique au — concernant le régime international des ports maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 278. — Sanction pour l'inobservation de certaines stipulations d'un — . Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 370.

— Suspension temporaire de l'application d'un — . Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 353. — Tous les Etats Contractants bénéficiant dans la même mesure des dispositions d'un — international général. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 248. — Allemage, Belgique, Brésil etc. 263, 271. — Validité d'un — . Hongrie, Suisse 752.

— V. aussi Arbitrage, Bateauxécoles, Commission, Commission des Réparations, Communication, Contrôle juridictionnel.

Cour permanente de Justice Internationale, Diplômes, Droit, Economie nationale. Emigration, Etatsvassaux de l'Inde, intérêts vitaux d'an Etat, Sécurité, So-

ciété des Nations, St.-Gcrmain~ en-Laye, Succession d'Etats, Trianon, Versailles.

Traité des esclares. Définition da terme — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 309. — V. aussi Eaux territoriales. Pavillon.

Traitement de la nation la pins favorisée. Bulgarie, Hongrie 762. — Ethiopie, Pays-Bas 336. — Hongrie Autriche 772. — Pays-Bas, Finlande 878. — Pays-Bas, Pologne 886. — Pays-Bas, Portugal 872. — appliqué à la mise en exécution de certaines décisions d'un tribunal arbitral mixte.

Hongrie, Italie 811. — et avantages accordés à la France. Pays-Bas, Unlande 878. — et avantages accordés à la navigation dans certaines régions de la Mer Baltique ainsi qu'à la Russie par rapport à la pêche, la chasse au

fthoque et le droit de transit ù travers e Petsamo. Pays-Bas, Finlande 878.

— et avantages accordés à l'Espagne et au Brésil. Pays-Bas, Portugal 874.

— et avantages accordés à l'Esthonie.

Pays-Bas, Finlande 878. — et avantages accordés aux Etats baltiques et à la Russie. Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — et consuls. Esthonie, Tchécoslovaquie 637. — Pays-Bas, Pologne 893. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 863.

— et établissement. Allemagne, Grande- Bretagne 645, 669. — Esthonie, Tchécoslovaquie 631. — Hongrie, Autriche 778. — Pays-Bas, Pologne 886, 893.

— Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862. —

— et navigation. Allemagne, Grande- Bretagne 645, 657, 662. — Esthonie, Tchécoslovaquie 686. — Hongrie, Autriche 777. — Pays-Bas, Finlande 878.

— Pays-Bas, Portugal 872, 875. — Poys-Bas, Tchécoslovaquie 863. — et

gorteurs étrangers de la dette extérieure. [oDgrie, Italie 816. — et produits de l'Inde, des Dominion», Colonies, Possessions, Protectorats et Territoires sous mandat. Allemagne, Grande- Bretagne 666. — et régime douanier entre les parties polonaise et allemande de la Haute-Silésie. Pays-Bas, Pologne 888. — Exceptions à la règle du — .

Allemagne, Grande-Bretagne 645, 669.

— Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — Inapplicabilité du — à certains avantages accordés à de tiers Etats en vertu des traités ayant terminé la gaerre

Table analytique.

mondiale. Allemagne, Grande-Bretagne 646. — Interprétation du terme — .

Allemagne, Grande-Bretagne 667. — V. aussi Cabotage, Chemins de fer, Commerce, Double imposition, Eaux territoriales. Emigration, Entrepôts, Exportation, Frontière, Importation, Impôts, Pêche, Sociétés commerciales, Transit, Union douanière.

Transit. Hongrie, Italie 842. — à travers les eaux territoriales. Allemagne, Grande-Bretagne 655. — Etats-Unis d'Amérique, Belgique 853. — Définition du terme — . Allemagne, Grande- Bretagne 657. — et télégraphe. Hongrie, Italie 838. — et téléphone. Hongrie, Italie 838 — et traitement de la nation la plus favorisée. Esthonie, Tchécoslovaquie 633. — Hongrie, Autriche 774, 782. — Pays-Bas, Pologne 888. — Pays-Bas, Portugal 872, 875. — Liberté de — . Allemagne, Belgique, Brésil etc. 262. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 214, 238. — Allemagne, Grande-Bretagne 654. — Esthonie, Tchécoslovaquie 635. — Hongrie, Autriche 775. — Pays-Bas, Pologne 890.

— Passagers non admis au — . Allemagne. Grande-Bretagne 655. — Pays- Bas, Pologne 890. — Prohibition du

— pour des raisons de police sanitaire. Allemagne, Grande-Bretagne 655. — Hongrie, Autriche 775. - - Pays-Bas, Pologne 890. — Prohibitions et restrictions du — . Allemagne, Grande-Bretagne 651 — Pays-Bas, Pologne 890.

— Restrictions du — dues aux mesures de police par rapport aux émigrants.

— Allemagne, Belgique, Brésil etc. 266.

— Y. aussi Certificats d'origine, Eaux intérieures, Energie électrique, Epizooties, Monopoles, Neutralité, Poste, Routes, Santé.

Sécurité, Souveraineté, Sûreté publique, Taxe, Traité, Traitement de la nation la plus favorisée, Transport, Visas.

Tran8port(8). Contrat de — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 560. — internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 476, 558. — internationaux et formalités exigées par les autorités administratives ou fiscales. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 491, 568. — Y. aussi Armes et munitions,

Automobiles, Bureau, Chemins de fer, Douane, Limitrophes, Marchandises, Octroi, Office central des transports internationaux par chemins de fer, Ordre public, Photographie, Police, Poste, Routes, Trafic, Transit.

Travail. Pays-Bas, Pologne 889. — de nuit des enfants dans l'industrie. Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 92. — de nuit des femmes. Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 82.

— forcé ou obligatoire et danger d'esclavage. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 311. — Y. aussi Age, Assurances sociales. Chômage, Japon, Marins, Pêcheurs, Travailleurs agricoles.

Trarailleurs agricoles. Droit d'association et de coalition des — . Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 108.

Travaux publics. Concession de — .

Autriche, Tchécoslovaquie 728, 744.

Trêve. Engagement à ne pas conclure séparément de — . Italie, Albanie 8-

Trianon. Traité de — . France, Hongrie

755, 805. — Hongrie, Italie 808, 817, 822, 828, 848, 849.

Tribunal arbitral. Divergences sur l'application et l'interprétation d'un traité tranchées par un — mixte.Esthonie, Tchécoslovaquie 637. — mixte. France, Autriche 722, 735. — France, Hongrie

756. — Hongrie, Italie 811, 814, 830, 848, 850. — Y. aussi Arbitrage, Traitement de la nation la plus favorisée.

Tribunaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 512. — Accès aux — . Allemagne, Grande-Bretagne 653. — Autriche, France 750. — Esthonie, Tchécoslovaquie 632. — Hongrie, Autriche 773. - - Pays-Bas. Pologne 887. — Incompétence conventionnelle éventuelle des — d'un Etat par rapport au matériel roulant étranger se trouvant dans son territoire. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 234. — Y. aussi Matériel roulant.

Tutelle. Allemagne, Belgique, Espagne etc. 210. — Exercice du droit d'option par les personnes sous — . Autriche, Tchécoslovaquie 712.

Table analytique.

Union douanière et traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 646. — Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — Pays-Bas, Pologne 888.

Union postale restreinte. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 347. — universelle. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 346.

Yalenrs. Dispositions concernant les — austro-hontn'oises. Autriche, Pologne 678. — Hongrie, Italie 810. — pétrolifères polonaises appartenant à des citoyens autrichiens. Autriche, Pologne 678. — V. aussi Dette publique, Exportation.

Yersailles. Amendement à l'Article 393 du Traité de — . Société des Nations.

Organisation Internationale du Travail

Tins. Importation de — . Pays-Bas, Portugal 871,

Tirements postaux. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 846. — Albanie, Allemagne, Autriche etc. 438.

Tisas. Autriche, Hongrie, Italie etc. 767. — consulaires. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 18H. — consulaires sur les certificats d'origine. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 184, 208. — de certaines requêtes. Franco, Autriche 786. — de transit. Autriche, Hongrie,

Italie etc. 769. — et situation sanitaire. Autriche, Hongrie, Italie etc. 771. — V. aussi Passeports, Sécurité.

Tisite. Droit de — . Etats-Unis d'Amérique, Belgique 852.

Toies ferrées. — V. Chemins de fer.

Yoics navigables d'intérêt international. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 296.

Yoyagenrs de commerce. Allemagne^ Autriche, Belgique etc. 177, 203. — Allemagne, Grande-Bretagne 652. — Esthonie, Tchécoslovaquie 634. — Hongrie, Autriche 777. — Pays-Bas, Pologne 889. — V. aussi Echantillons.

Yoyagenrs et bagages. Transport de — .

Allemagne, Autriche, Belgique etc. 558.

Yachts de plaisance. Suède, Esthonie 622. — Suède, Finlande 628. — Suède, Lettonie 625.

Zones interdites à l'ariation. Pays-Bu»

France 870.

Zones-franches en faveur d'un Etat.

Allemagne, Belgique, Brésil, etc. 265, 266. — Importation par les — . Hongrie, Autriche 774.

Zones-frontière(s). Etendue d'une — .

Hongrie, Autriche 798. — Autriche, Tchécoslovaquie 744. — V. aussi Chemins de fer, Forces militaires, Fortifications.

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