Allemagne, Italie, Pays-Bas etc
Marins. Accidents du travail des — .
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 124. — Placement des — . Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 102.
— V. aussi Age.
Maroc. — V. Traité.
Matériel roulant. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 232, 479. — Compétence des tribunaux par rapport au — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 512.
Mer Baltique. — V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Minorités. Autriche, Tchécoslovaquie 708, 713. — Divergences législatives au sujet de la protection des droits des — . Autriche, Tchécoslovaquie 718.
— V. aussi Ecoles, Langue.
Monnaie(8). Allemagne, Autriche, Belgique etc. 555. — Hongrie, Italie 822, 848. — Interdiction d'envoyer par poste de la — . Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 358. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 385, 404. — V.
aussi Francs-or.
Monopole(8) de remorquage et transit des bateaux. Allemagne, Grande-Bretagne 656. — Droits prélevés sur l'importation et l'exportation de marchandises qui font l'objet d'un — . Hongrie, Autriche 774, 788. — Prohibition du transit de marchandises qui font l'objet d'un — . Allemagne, Grande-Bretagne 656. — Hongrie, Autriche 775. — 62*
Table analytique.
Prohibitions et restrictions du corn- i merce avec des marchandises qui font l'objet d'an — . Allemagne, Grande- Bretagne 650, 669. - Esthonie, Tchécoslovaquie 638- — Hongrie, Autriche 776. — Pays-Bas, Pologne 890.
Horatorium. Hongrie, Italie 848.
Muuitions. — V. Armes et munitions. Explosifs.
Narcotiques. Interdiction d'envoyer par poste des — . Afrique du Sad, Albanie, Allemagne etc. 368, 370. — Albanie, Allemagne. Argentine etc. 385, 403. — V. aussi Opium.
NationaHté. Autriche, Tchécoslovaquie 708. — Hongrie, Iulie 809. — définie par l'indigénat et non par le domicile. Autriche, Tchécoslovaquie 710. — des sociétés commerciales. Hongrie, Italie 808. — des sociétés d'assurance. Hongrie, Italie 822. — V. aussi Double nationalité, Fonctionnaires, Langue, Option, Succession d'Etats.
Nationalité des narires. — V. Pavillon.
Naturalisation. — V. Double nationalité, Nationalité, Option.
NaTigation. Allemagne, Grande-Bretagne 643. — Egalité on matière de — . Allenagno, Grande-Bretagne 644, 657. — Hongrie, Autriche 777. — Pays-Bas, Belgique 860. — Pays-Bas, Pologne 890. — Entreprises de — chargées du service postal. Albanie, Allemagne, Argentine etc. 419. — internationale.
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 477, 659, 590. 60y. — Permis de — . Pays- Bas, Belgique 868. — Principe général de liberté de la — . Allemagne, Grande- Bretagne 644. — Sécurité de la — maritime. Pays-Bas, Belgique 866. — Pays-Bas, France 882. — V. aussi Age, Bateaux, Blocus, Cabotage, Consuls, Droit maritime. Eaux frontières. Eaux intérieures. Eaux territoriales. Franc-bord, Inde, Jaugeage, Marins, Monopole, Navires de commerce. Navires d'Etat, Navires indigènes. Pavillon, Pilotage, Ports, Portsfrancs, Ports maritimes, Remorauage, Taxe, Traité, Traitement e la nation la plus favorisée, Visite, Voies navigables d'intérêt national, Yachts.
Narigation aérienne* Pays-Bas, France 869. — Y. aussi Douane, Identité,
Passeports, Pigeons voyageurs, Poste, Radiotélégraphie, Zones.
Narires de commerce. Egalité de traitement dans les ports maritimes pour les
— de tous les Etats Contractants. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 261, 273.
— V. aussi Armement, Eaux territoriales. Navigation.
Narires d'Etat. Application du Statut sur le régime international des ports maritimes aux — . Allemagne, Belgique.
Brésil etc. 266. — Assimilation des — aux bateaux privés. Allemagne, Grande- Bretagne 668
Narires Indigènes. Réserves sur l'assimilation des navires possédés ou commandés par des hindous ainsi que des navires persans, à ceux qualifiés de — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 316.
Neutralité et aménagement des forces hydrauliques intéressant plusieurs Etats.
Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 296. — et régime international des
Êorts maritimes. Allemagne, Belgique, résil etc. 267. — et régime inter national des voies ferrées. Allemagne.
Autriche, Belgique etc. 243. — et transit de l'énergie électrique. Autriche, Bel-
gique, Empire Britannique etc. 283. — observation de la — en cas de conflit. Russie, Perse 4. — V. aussi Internés
Objets recommandés. Afrique du Sud Albanie, Allemagne etc. 361.
Obligations du Trésor hongrois. Hongrie, Italie 832.
Obscènes. Interdiction d'expédier par poste des objets — . Afrique du Su<!
Albanie, Allemagne etc. 858. — Albani' Allemagne, Argentine etc. 385, 404. — Publications — . Albanie, Allemagne, Autriche etc. 186. — Allemagne, Autriche, Belgique etc. 202.
Occupation d'un territoire. Autriche, Hongrie 765. — militaire éventuelle en cas de menace de guerre. Autriche, Tchécoslovaquie 744.
Octroi. Formalités d' — et transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 491, 568.
Office central des transports Internationaux par chemins de fer. Allemagne, Autriche, Belgi(|ue etc. 513, 552, 580, 582.
Office de rérification et de compensation. France, Autriche 721, 729, 782. — France, Hongrie 755, 806.
Tahle analytique.
Office international des Epizooties.
Organisation et fonctions de i' — . Argentine, Belgique, Brésil etc. 338.
Opium. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 202, 242.
Option. Hongrie, Italie 809. — Annulation d'une déclaration d' — . Autriche, Tchécoslovaquie 717. — Droit et procédure d' — . Autriche, Tchécoslovaquie 711, 720. — V. aussi Agents diplomatiques,Biens immobiliers, Curatelle, Domicile, Nationalité, Tutelle.
Ordre public. Raisons d' — s'opposant à certains transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478. — V. aussi Expulsion.
Pacage. Autriche, Tchécoslovaquie 743.
— Hongrie, Autriche 794.
Paix. Engagement à ne pas conclure séparément de — . Italie, Albanie 8.
Panama. Application à certaines catégories de transport de spiritueux des règles en vigueur pour le transit de ces marchandises par le Canal de — . Etats- Unis d'Amérique, Belgique 853.
Passeports. Autriche, Hongrie, Italie etc. 767. — Bureaux de contrôle des — sur la frontière réunis. Hongrie, Autriche 803. — et aviation. Pays-Bas, France 869. — Sauvegarde de la liberté d'action en matière de — et de visas. Esthonie, Tchécoslovaquie 638.
— Simplification des formalités de — .
Allemagne, Autriche, Belgique etc. 232.
— V. aussi Identité, Visas.
Patentes. Prohibitions et restrictions du
commerce et — . Allemagne, Grande- Bretagne 650, 669.
Patrimoine artistique et scientifique.
Interprétation du terme — . Autriche, Tchécoslovaquie 700.
PaTillon. Allemagne, Grande-Bretagne 654. — Hongrie Autriche 804. — Pays- Bas, Belgique 860. — Pays-Bas, Finlande 878. — Pays-Bas, Pologne 891.
— Interdiction de transporter des esclaves à bord de navires arborant le — d'une des Parties Contractantes, Albanie, Allemagne, Autriche etc. 310.
Pêche. Dispositions appliquées à la — nationale faisant exemption à la règle du traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 660. — V. aussi Bateaux, Traitement de la nation la plus favorisée.
Pêclieurs. Accidents du travail des — .
Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 124.
Peste. Prohibitions et restrictions du commerce dues à des mesures préventives contre la — . Allemagne, Grande- Bretagne 650.
Pétrole. — V. Valeurs.
Petsnmo. — V. Traitement de la nation la plus favorisée.
Plioque. Chasse au — . Pays-Bas, Finlande 878.
Photograpliie. Défense aux aéronefs de transporter des appareils de — .
Pays-Bas, France 870.
Pigeons voyageurs et aviation. Pays- Bas, France 870.
Pilotage. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 264. — Suède, Esthonie 622. — ■ Suède, Finlande 624. — Suède, Lettonie 626. — Droits de — . Allemagne, Grande-Bretagne 658. — Réserve britannique relative au — Act de 1913.
Allemagne, Belgique, Brésil etc. 273.
Plébiscite. Préparation du — en Hongrie occidentale. Autriche, Hongrie 765.
Police. Hongrie, Italie 843. — des ports. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 262.
— Formalité de — et transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 491, 568. — Simplification des mesures de — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 232. — V. aussi Escaut, Traité, Transit.
Politique extérieure. Engagement à se concerter sur les questions de — .
Etat Serbe- Croate-Slovène, Pologne 16.
Ports. Allemagne, Grande-Bretagne 6.^8.
— adriatiques. Hongrie, Italie 843, 845.
— de refuge assimilés aux ports maritimes ordinaires. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 273. — Faculté d'accorder à un Etat Contractant, à l'exclusion des autres, des faveurs spéciales dans la zone des — maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 265. — Régime international des — maritimes. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 250, 261.
— V. aussi Bateaux, Bâtiments de guerre, Douane, Guerre, Navires d'Etat, Neutralité, Police, Remorquage, Traité.
Ports-francs. Importation par les — .
Hongrie, Autriche 774. Ports maritimes. Définition du terme — .
Allemagne, Belgique, Brésil etc. 261.
— Etats privés de — . Allemagne,
Table analytique.
Belgique, Brésil etc. 274. — Sauvegarde de la liberté de tarification poor le trafic atilisant les — . Allemagne, Belgique, Brésil etc. 271.
Possessions* V. Traité, Traitement de la nation la plas favorisée.
Poste* Hongrie, Italie 833. — aérienne.
Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 368. — Pays-Bas, France 870. — de transit. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 352, 366, 370. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. Sm.
Ësthonie, Tchécoslovaquie 686. — Hongrie, Italie 838. — Pays-Bas, Pologne 890. — et transports internationaux. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 478. — V. aussi Assurance, Avis de réception, Bâtiments de guerre, Bureau, Chemins de fer, Colis postaux. Commission, Conférences postales administratives, Congrès postaux, Douane, Entrepôts, Envois contre remboursement. Envois exprès, £xrlosifs. Identité, Importation, nternés, Langue officielle, Lettres et boites avec valeur déclarée, ijimitrophes. Mandats de &oste, Monnaie, Narcotiques, avigation, Objets recommandés. Obscènes, Pris|onniers de guerre, Recouvrements, Taxe, Union postale, Virements postaux.
Presse* Directives à donner à la — .
Autriche, Hongrie 764. — V. aussi Abonnements aux journaux et écrits périodiques.
Prisonniers de guerre. Franchise de port pour la correspondance des — .
Afrique du Sud, .\lDanie, Allemagne etc. 359. — Albanie, Allemagne, Argentine etc. 404, 428.
Procédure civile. Allemagne.Belgique, Danemark etc. 213. — Danemark, Esthonic 630.
Propagande. Abstention de — officielle et inofficieile. Russie, Perse 4.
Propriété industrielle. Règlement de questions concernant la — . Hongrie, Autriche 779.
Propriété littéraire et artistique.
Hongrie, Autriche 779.
Protection des lois. Allemagne, Grande- Bretague 645. — Autriche, France 760.
— Ësthonie, Tchécoslovaquie 631. — Hongrie, Autriche 778. — Pays-Bas,
Tchécoslovaquie 862. — en matière douanière. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 176.
Protectorats. — V. Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.
Provinces canadiennes. — Y. Aaton o m i e.
Publication obligatoire des règlements douaniers et tarifaires. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 173, 203.
Badiotélégraptlie. Pays-Bas, Belgique 860. — Pays-Bas, France 882. — Défense aux aéronefs de transporter des appareils de — . Pays-Bas, France 870.
BecouTrements. Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc. 346. — Albanie, Allemagne, Autriche etc. 447.
Référendum. — V. Plébiscite.
Réfugiés italiens. Hongrie, Italie 831.
Règlement judiciaire. — V. Cour Permanente de Justice Internationale, Traité.
Relations diplomatiques. Etablissement de — . Ethiopie, Pays-Bas 336.
Remorquage dans les ports. Allemagne, Belgique, Brésil etc. 264.
Réparations* Allemagne, Grande-Bretagne 672. — V. aussi Commission des Réparations.
Réquisitions. Allemagne, Grande-Bretagne 648. — Ësthonie, Tchécoslovaquie 632. — Pays-Bas, Pologne 887.
Réserves à des traités* — V. Traité.
Responsabilité de l'entreprise d'exploitation des forces hydrauliques pour dommages éventuels. Autriche, Tchécoslovaquie 738.
Responsabilité de l'Etat pour le payement des dettes de ses ressortissants.
France, Autriche 723. — France, Hongrie 756. — Hongrie, Italie 812.
Rhin. Difficulté"* dans l'application aux bateaux navigant sur le — de certaines dispositions concernant le jaugeage Allemagne, Autriche, Belgique etc. 612.
Routes internationales de transit. Allemagne, Grande-Bretagne 654, 657. — Hongrie, Autriche 784. — V, aussi Trafic international.
Russie. Commerce de la — . — V.
Traité, Traitement de la nation la plus favorisée.
Saisie. Droit de — de navires soupçonnés de contrebande de spirit Etats-Unis d'Amérique, Belgiqui
Tahle analytique.
St. Germain- en -Laye. Traité de — .
France, Autriche 721, 732. — Grande- Bretagne, Autriche 729.
Santé. Allemagne, Autriche"^ Belgique etc. 202, 563. — Autriche, Tchécoslovaquie 743, 746. — Hongrie, Autriche 777. — Société des Nations. Organisation Internationale du Travail 125, 129. — et prohibitions d'importation.
Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — et prohibitions et restrictions du commerce. Allemagne, Grande-Bretagne H50, 669.
— et restrictions et prohibitions du transit. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 242. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 266. — Mesures douanières restrictives et — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. l^B. — V. aussi Assurance, Commerce, Epizooties, Peste, Transit, Visas.
Sécurité. Italie, Albanie 7. — Application d'un traité écartée pour des raisons de — nationale. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 281, 284. — Application d'un traité suspendue pour des raisons de — nationale. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 193, 241. — internationale. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 202.
— nationale et visas. Autriche, Hongrie, Italie etc. 771. — Prohibitions du transit pour des raisons de — nationale. Esthonie, Tchécoslovaquie 636. — Pays-Bas, Pologne 890. — Sauvegarde de la — nationale. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 229. — V. aussi Navigation.
Séjour. — V. Domicile, Etrangers.
SerTÎce diplomatique. Nationalité des fonctionnaires du — . Autriche, Tchécoslovaquie 709.
SerTice militaire. Allemagne, Grande- Bretagne 647. — Esthonie, Tchécoslovaquie 632. — Pays-Bas, Pologne 887.
— des individus possédant une double nationalité. France, Paraguay 639.
Serritudes internationales. — V.
Douanes, Forces hydrauliques, Passeports.
Siam. — V. Etrangers, Inde, Sociétés commerciales. Allemagne, Grande-Bretagne 653. — France, Autriche 722. — Pays-Bas, Finlande 878.
— Pays-Bas, Pologne 887. — Pays-Bas, Tchécoslovaquie 862. — et traitement de la nation la plus favorisée. Allemagne, Grande-Bretagne 651, 669. —
Esthonie, Tchécoslovaquie 633. — Hongrie, Autriche 773. — Perception des impôts des — possédant des établissements dans les deux Etats. Hongrie, Italie 814. — V. aussi Nationalité.
Société des Nations. Conseil de la — aplanissant un différend. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 195, 244. — Allemagne, Belgique, Brésil etc.
269. — Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 283, 297. — Autriche, Hongrie 766. — Obligations découlant de la qualité de Membre de la — primant celles résultant du traité donné. Russie, Perse 5. — Remise obligatoire au Secrétaire Général de la — de résumés des mesures prises pour assurer la simplification de formalités douanières. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 177. — Secrétaire général de la — désignant un surarbitre. Hongrie, Italie 819. — V. aussi Communication, Traité.
Soureraineté. Maintien de la — nationale à l'égard des installations servant au transit de l'énergie électrique. Autriche, Belgique, Empire Britannique etc. 282. — Respect de la — . Russie, Perse 4. — Sauvegarde de la — en matière douanière. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 181. — Sauvegarde de la — juridictionnelle. Albanie, Allemagne, Autriche etc. 146. — Sauvegarde de la — législative. Société des Nations 159, 160, 161, 162, 163. — V. aussi Indépendance, Intérêts vitaux d'un Etat.
Spiritueux. Prohibition de l'importation de — . Etats-Unis d'Amérique, Belgique 851. — V. aussi Saisie.
Sport. — V. Yachts.
Succession. Affaires de — . Esthonie, Tchécoslovaquie 632. — Hongrie, Autriche 793. — V. aussi Consuls, Domicile, Double imposition, Taxe, Traité.
Succession d'Etats et biens, droits et intérêts privés. Autriche, Pologne 678.
— France, Autriche 728. — et fonctionnaires. Autriche, Hongrie 766. — Autriche, Tchécoslovaquie 709, 720.
— et nationalité. Autriche, Tchécoslovaquie 709. — et oeuvres d'art ainsi que archives. Autriche, Italie 682. — Autriche, Tchécoslovaquie 694. — et répartition de la dette publique. Hongrie, Italie 816. — et traités. Hongrie,
Table analytique.
Saisse 752. — Y. aussi Goerre mondiale. Institutions scientifiques.
Sûreté publique. Autriche Belgique, Empire Britannique etc. 282, 296. — et travaux d'exploitation des forces hydrauliques. Autriche, Tchécoslovaquie 788. — Prohibitions du transit dues à des raisons de — . Allemagne, Autriche, Belgique etc. 242. — Allemagne, Belgique, Brésil etc. 266. — Allemagne, Grande-Bretagne 655. — Hongrie, Autriche 776. — Pays-Bas, Pologne 890.
— Prohibitions et restrictions du commerce dues à des raisons de — . Allemagne, Grande-Bretagne 6»0, 669. — Esthonie, Tchécoslovaouie 633. — Hongrie, Autriche 776. — V. aussi Expulsion.
Surinam. — V. Cabotage, Traité.
Système métrique. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 597.
Tarifs. Allemagne, Autriche, Belgique etc. 486, 659, 567. — Etablissement de
— internationaux. Allemagne, Autriche, Belgioue etc. 239. — Simplification des — . Allemagne, Autriche, Belgique etc.
