‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 35 sur 271 · C. R. Pusta · texte numérisé non relu

C. R. Pusta

Finlande Finland

Urho Toivola.

France France

Maurice Sibille.

Sous la réserve prévue à l'Article 9 de la présente Convention que ses dispositions n'engagent pas l'ensemble des Protectorats, Colonies, Possessions ou Territories d'outre-mer soumis à la Souveraineté de la République Française ou à son autorité.

Allemagne^ Autriche, Belgique etc.

Grèce

A. Politis. D. 0. Phocas.

Greece

Hongrie

Walter.

Hungary

Italie Japon Lettonie

Paolo Bignami.

S. Okuyama.

Dr. M. Walters.

Italy Japan Latvia

Lithuanie

DobJceviciu^.

Lithuania

Norvège

Gabriel Smith.

Norway

Pays-Bas

Netherlands

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