‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 66 sur 271 · I. Retrait de correspondances · texte numérisé non relu

I. Retrait de correspondances

Les dispositions de l'Article 45 de la Convention ne s'appliquent pas à la Grande-Bretagne, ni aux Dominions, Colonies et Protectorats britanniques, dont la législation intérieure ne permet pas le retrait de corrt spondances à la demande de l'expéditeur.

II. Equivalents. Ldmites maxima et minima. 1. Chaque Pays a la faculté de majorer jusqu'à 60 ^/o ou de réduire jusqu'à 20®/o les taxes prévues à l'Article 34, § 1, conformément aux indications du tableau ci-après:

Union postale universelle.

Limites inférieures (valeur-or)

centimes

Limites supérieures (valeur-or)

centimes

T tt / ^^^ échelon

^ ^^ \ par échelon supplémentaire

Cartes postales { ^^^^'épons'e .' ! .' .' .' .' .' .'

Imprimés (par 50 grammes)

Impressions en relief pour les aveugles (par

1000 grammes)

Papiers d'affaires (par 50 grammes)

(minimum de taxe)

Echantillons de marchandises (par 50 grammes)

(minimum de taxe)

Les taxes choisies doivent, autant que possible, être entre elles dans les mêmes proportions que les taxes de base, chaque Office ayant la faculté d'arrondir ses taxes suivant les convenances de son système monétaire.

2. Il est loisible à chaque Pays de réduire à 10 centimes la taxe de la carte postale simple et à 20 centimes celle de la carte postale avec réponse payée.

3. La taxe des imprimés peut exceptionnellement être réduite à 3 centimes par échelon de 50 grammes.

4. Il est loisible à chaque Pays de fixer à son gré, pour ce qui concerne la somme à payer à ses ressortissants, l'indemnité prévue à l'Article 50.

Toutefois, les règlements de compte entre les Offices intéressés s'effectuent sur la base du montant de 50 francs.

5. Le tarif adopté par un Pays s'applique aux taxes à percevoir à l'arrivée par suite d'absence ou d'insuffisance d'affranchissement,

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