III. Faculté de prescrire V affranchissement obligatoire

Lorsqu'un Pays laisse descendre sa taxe en dessous de 20 centimes pour le premier échelon de poids des lettres et en dessous du montant proportionnel pour les cartes postales et les autres objets, les autres Pays sont autorisés à appliquer l'affranchissement obligatoire à son égard et peuvent distribuer sans les taxer les correspondances non ou insuffisamment affranchies en provenance de ce Pays, Il demeure entendu que ce Pays a, lui aussi, le droit de prescrire l'affranchissement obligatoire.

Est, en outre, réservée à chaque Pays la faculté de ne pas admettre les cartes postales avec réponse payée dans les relations avec un autre Pays, lorsque la différence entre les taxes des deux Pays est telle que l'emploi de ces cartes peut donner lieu à des abus de la part du public.

IV. Dépôt de correspondances à Vétranger. Chaque Pays est autorisé à prendre toutes les mesures jugées opportunes pour empêcher que les correspondances provenant de sou territoire

376 Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

ne soient transportées à travers la frontière pour être déposées à la poste à Pétranger. Il a, en particulier, le droit de frapper de sa taxe interne ou de renvoyer à l'origine les envois que des personnes ou maisons de commerce domiciliées dans ce Pays déposent ou font déposer à l'étranger, pour bénéficier de taxes plus basses, à l'adresse de personnes ou maisons de commerce de l'intérieur de ce même Pays. Les modalités de la perception des taxes sont laissées au choix de ce Pays.