‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 69 sur 271 · VI. Coupons-réponse · texte numérisé non relu

VI. Coupons-réponse

Les Administrations ont la faculté de ne pas se charger du débit des coupons-réponse.

Elles sont autorisées à restreindre le nombre des coupons-réponse à vendre ou à échanger à la même personne en un seul jour. Dans ce cas, elles font part de leur décision au Bureau international qui la communique aux Administrations de l'Union.

Les Administrations postales de la Perse et de l'Uruguay ont la faculté de ne pas se charger provisoirement du service et de l'échange des coupons-réponse.

VU. Droit de recommandation.

Les Pays qui ne peuvent pas fixer à 40 centimes le droit de recommandation prévu à l'Article 48, § 2, de la Convention sont, toutefois, autorisés à percevoir an droit pouvant s'élever jusqu'à 50 centimes au maximum.

Page 1