IX. Protocole laissé ouvert aux Pays non représentés

L'Equateur, le Guatemala, la République du Honduras, le Nicaragua et le Salvador, qui font partie de l'tJnion postale, ne s'étant pas fiait représenter au Congrès, le Protocole leur reste ouvert pour adhérer à la Convention et aux Arrangements qui y ont été conclus, ou seulement à l'un ou à l'autre d'entre eux.

Le Protocole reste aussi ouvert dans le même but à la Commonwealth de l'Australie dont le délégué a dû s'absenter au moment de la signature des Actes.

Union postale universelle. 377

X. Protocole laissé ouvert aux Pays représentés pour signatures et adhésions. Le Protocole demeure ouvert en faveur des Pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la Convention ou un certain nombre seulement des Arrangements arrêtés par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Arrangements signés ce jour, ou à l'un ou à l'autre d'entre eux.

XL Délai pour la notification des adhésions par les Pays de F Union non

représentés.

Les adhésions prévues à l'Article IX ci-dessus devront être notifiées

au Gouvernement du Royaume de Suède par les Gouvernements respectifs,

en la forme diplomatique, et par lui aux Etats de l'Union. Le délai qui

leur est accordé pour cette notification expirera le P^ septembre 1925.

XIL*) Commission d'Etudes.

Une Commission composée des représentants de quatorze Administrations est chargée d'étudier et de rechercher les voies et moyens de simplifier le travail des Congrès et d'en accélérer la marche.

Le résultat de ses études sera soumis aux Administrations pour décision, dans des délais qui permettent de l'appliquer au prochain Congrès.

A cet effet, ladite Commission est autorisée à formuler toutes propositions qu'elle jugera utiles et celles-ci passeront en force, si elles réunissent la majorité des suffrages exprimés.

Le Bureau international assurera les travaux de Chancellerie de la Commission ainsi formée et son Directeur prendra part à ses délibérations.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires ci-dessous ont dressé le présent Protocole, qui aura la même force et la même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Union de l'Afrique du Sud:

pour E. A. Sturmann:

D. J. O'Kelly D. J. aXelhj

Pour l'Albanie:

David Bjurstrôm

Pour l'Allemagne: W. SchenJc K. Orth

Pour les Etats-Unis d'Amérique:

Joseph Steujart Eugène R. White Edwin Sands

Pour l'ensemble des Possessions Insulaires des Etats-Unis d'Amérique autres que les Iles Philippines:

Joseph Stewart

Eugène R. White

Edwin Sands

*) Cet Article, qui avait été omis dans le Protocole signé à Stockholm, a fait l'objet d'un Protocole additionnel transmis dès lors à MM. les délégués qui en ont fait retour au Bureau du Congrès, suivi de leurs signatures. — V. ci-dessous, p. 381.

Afrique du Sud, Albanie, Allemagne etc.

Pour les Iles Philippines:

Juan Ruiz Pour la République Argentine:

M. Rodriguez Ocampo Pour la Commonwealth de l'Australie:

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Gustaf KihlmarJc Gunnar Lager

Pour la Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Pour, la Colonie du Congo Belge:

M. Haleivyck O. Tondeur

Pour la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia II

Pour le Brésil:

A. de Almeida-Branddo J. Henrique Aderne

Pour la Bulgarie:

N. Boschnacoff St. Ivanoff

Pour le Canada:

Peter T. Coolican Pour le Chili:

César Léon