‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 73 sur 271 · I. J. Milborn · texte numérisé non relu

I. J. Milborn

Pour le Pérou:

Emil Hector

Pour la Perse:

Fahimed Dowleh E. Pire

Pour la Pologne:

Dr. Alfred Wysocki Dr. Marjan Èlachier

Pour le Portugal:

Henrique Mousinho d'AU

buquerque Adalberto da Costa Veiga

Pour les Colonies Portugaises de l'Afrique:

Juvenal Elvas Floriado Santa Barbara

Pour les Colonies Portugaises de l'Asie et de l'Océanie:

Joaquim Pires Ferreira Chaves

Pour la Roumanie:

George Lecca

Pour la République de St-Marin:

Percival Kalling

Pour le Salvador:

Pour le Territoire de la Sarre:

P. Courtilet

Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes:

Dragutin Dimitrijevié Sava Tutundéié MiloS Kovaéevié Stqjëa Krbavae

Pour le Royaume de Siam:

Phya Sanpakitch Preecha

Pour la Suède:

Julius Juhlin Gustav Kihlmark Ounnar Loger Thore Wennqvist

Pour la Suisse:

P. Dubois C. Boches

Union postale universelle.

Pour la Tchécoslovaquie:

JuDr. OtoJcar Rûêicka Joseph ZâbrodsTcy

Pour la Tunisie:

F. Gentil Barharat

Pour la Turquie:

pour Mehmed Sabry :

Béha Taly Béha Taly

Pour l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes:

y. OssinsJcy V. DovgolevsM E. Hirschfeld E. Syrevitch Katiss V. Tchitchinadse

Pour l'Uruguay:

Adolfo Agorio

Pour les Etats-Unis de Venezuela:

Luis Alejandro Aguilar

Protocole Final (Deuxième).*) **)

Les soussignés, Plénipotentiaires des pays énumérés dans le préambule de la Convention postale universelle de Stockholm,

Considérant que le Protocole final signé par eux le 28 août 1924 pour être joint à ladite Convention, présente une lacune en ce sens qu'il aurait dû être complété par l'insertion d'une disposition ainsi conçue:

y, Une Commission composée des représentants de quatorze Administrations est chargée d'étudier et de rechercher les voies et moyens de simplifier le travail des congrès et d'en accélérer la marche.

Le résultat de ses études sera soumis aux Administrations pour décision, dans des délais qui permettent de l'appliquer au prochain congrès.

A cet effet, ladite Commission est autorisée à formuler toutes propositions qu'elle jugera utiles et celles-ci passeront en force, si elles réunissent la majorité des suffrages exprimés.

Le Bureau international assurera les travaux de chancellerie de la Commission ainsi formée et son directeur prendra part à ses délibérations" :

qu'il en avait été décidé ainsi, par le congrès, dans ses séances plénières des 23 et 28 août (voir p. II et 13 du procès-verbal de la 7® séance et p. 7 du procès-verbal de la 10" séance):

qu'il s'agit d'une erreur évidente qu'il convient de rectifier;

déclarent adhérer à la proposition de compléter le texte du Protocole final par l'insertion sous chiffre XII du paragraphe de la teneur suivante adopté par le congrès dans ses séances des 23 et 28 août:

*) Société des Nations, Recueil des Traités, Vol. XL, p. 238. **) Pour les ratifications voir la Notice à la fin du No. 51.

382 Albanie, Allemagne, Argentine de.

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