XII. Commission d'Etudes
Une Commission composée des représentants de quatorze administrations est chargée d'étudier et de rechercher les voies et moyens de simplifier le travail des Congrès et d'en accélérer la marche.
Le résultat de ses études sera soumis aux Administrations pour décision, dans des délais qui permettront de l'appliquer au prochain Congrès.
A cet effet, ladite Commission est autorisée à formuler toutes propositions qu'elle jugera utiles et celles-ci passeront en force, si elles réunissent la majorité des suffrages exprimés.
Le Bureau international assurera les travaux de chancellerie de la Commission ainsi formée et son Directeur prendra part à ses délibérations.
La présente rectification devra être déposée aux Archives du Gouvernement de la Suède et une copie en être remise par ses soins à chaque Partie
(Suivent les mêmes Signatures.)
ALBANIE, ALLEMAGNE, ARGENTINE, AUTRICHE, BEL GIQUE, CONGO BELGE, BOLIVIE, BRÉSIL, BULGARIE, CHILI, CHINE, COLOMBIE, CUBA, DANEMARK, VILLE LIBRE DE DANTZIG, EGYPTE, ESPAGNE, COLONIES ESPAGNOLES, ESTHONIE, ETHIOPIE, FINLANDE, FRANCE, ALGÉRIE, CO- LONIES ET PROTECTORATS FRANÇAIS DE L'INDOCHINE, ENSEMBLE DES AUTRES COLONIES FRANÇAISES, GRANDE- BRETAGNE ET DIVERS COLONIES ET PROTECTORATS BRITANNIQUES, GRÈCE, GUATEMALA, HAÏTI, HONDURAS HONGRIE, INDE BRITANNIQUE, ETAT LIBRE D'IRLANDl ISLANDE, ITALIE, ENSEMBLE DES COLONIES ITALIENNES, JAPON, CHOSEN, ENSEMBLE DES AUTRES DÉPENDANCES JAPONAISES, LETTONIE, LIBÉRIA, LITHUANIE, LUXEM- BOURG, MAROC (À L'EXCLUSION DE LA ZONE ESPAGNOLE), MAROC (ZONE ESPAGNOLE), NICARAGUA, NORVÈGE, NOU- VELLE-ZÉLANDE, PANAMA, PARAGUAY, PAYS-BAS, INDES NÉERLANDAISES, COLONIES NÉERLANDAISES EN AMK RIQUE, PÉROU, PERSE, POLOGNE, PORTUGAL, COLONIES PORTUGAISES DE L'AFRIQUE, COLONIES PORTUGAISES DE L'ASIE ET DE L'OCÉANIE, ROUMANIE, ST.-MARIN. SALVADOR, TERRITOIRE DE LA SARRE, ROYAUME DE^
Union postale universelle. 383
SERBES, CROATES ET SLOVÈNES, SIAM, SUÈDE, SUISSE, TCHÉCOSLOVAQUIE, TUNISIE, TURQUIE, UNION DES RÉ- PUBLIQUES SOVIÉTISTES SOCIALISTES ET VENEZUELA.
Arrangement concernant les lettres et les boîtes avec valeur
déclarée; signé à Stockholm, le 28 août 1924, suivi d'un
Protocole Final, signé à la date du même jour.*)
Deutsches Reichsgesetzblatt 1925, II, No. 28.
Les soussignés, Plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés, vu l'Article 3 de la Convention, ont, d'un commun accord et sous réserve de ratification, arrêté l'Arrangement suivant:
