Chapitre I

Article premier.

Objet de l'Arrangement.

]. Il peut être échangé, sous la dénomination de „coIis postaux*, entre les Pays contractants, soit directement, soit par l'intermédiaire de l'un ou de plusieurs d'entre eux, des colis jusqu'à concurrence de 10 kilogrammes, avec les coupures de poids suivantes: 1^ jusqu'à 1 kilogramme;

2^ de plus de 1 kilogramme jusqu'à 5 kilogrammes; 3° de plus de 5 kilogrammes jusqu'à 10 kilogrammes. Par exception, chaque Pays a la faculté de ne pas admettre les colis excédant 5 kilogrammes.

• 2. Les Administrations peuvent convenir d'admettre les colis d'un poids de plus de 10 kilogrammes sur la base des dispositions de l'Arrangement, sauf augmentation de la taxe et de la responsabilité en cas de perte, de spoliation ou d'avarie.