BELGIQUE, ESPAGNE

Traité de conciliation et d'arbitrage; signé à Bruxelles, le 19 juillet 1927.*)

Moniteur belge 1928, No. 165.

Traité de conciliation, de règlement judiciaire et d'arbitrage entre la Belgique et l'Espagne.

Sa Majesté le Roi des Belges et Sa Majesté le Roi d'Espagne,

Animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui existent entre la Belgique et l'Espagne, et de résoudre, selon les principes les plus élevés du droit international public, les différends qui viendraient à s'élever entre les deux pays, ont résolu de conclure à cet effet un Traité et ont désigné leurs Plénipotentiaires, à savoir:

Sa Majesté le Roi des Belges:

M. Emile Vandervelde, Ministre d'Etat, Son Ministre des Affaires Etrangères,

Tratado de Conciliation, A rreglo

Judicial y Arbitraje entre Es-

paàa y Bélgica.

Su Majestad el Rey de los Belgas y Su Majestad el Rey de Espaiia,

animados del deseo de estrechar los lazos de amistad que existen entre Espaâa y Bélgica y de resolver segun los principios mas elevados del derecho internacional pûblico, las diferencias que pudieran surgir entre los dos paises, han resuelto concluir a este efecto un tratado y han designado sus Plenipotenciarios, a saber:

Su Majestad el Rey de los Belgas:

S. £. Mr. Emilio Vandervelde, Ministro de Estado, Su Ministro de Negocios Extranjeros,

*) L'échange des ratifications a «a lien à Bnixelles, le 25 mai 1928.

Conciliation, arbitrage.

Sa Majesté le Roi d'Espagne:

Son Excellence M. E. de Palacios y Fau, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire,

Lesquels, après s'être fait connaître leurs pleins pouvoirs, reconnus en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes:

Article P^".

Les Hautes Parties Contractantes s'engagent réciproquement à régler par voie pacifique et d'après les méthodes prévues par le présent Traité tous les litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la Belgique et l'Espagne et qui n'auraient pu être résolus par les procédés diplomatiques ordinaires.