Chapitre VIII

Dispositions diverses.

Article 50.

Application des dispositions d''ordre général de la Convention.

Les dispositions d'ordre général qui figurent aux titres I et II de la

Convention sont applicables à l'échange des colis sous les réserves suivantes:

Union postale universelle. 415

Les Offices des Pays participant au présent Arrangement, qui entretiennent un échange de colis postaux avec des Pays non contractants, admettent tous les autres Offices participants à profiter de ces relations pour l'échange des colis postaux avec ces derniers Pays.

Lorsque le Pays qui désire adhérer au présent Arrangement réclame la faculté de percevoir une surtaxe supérieure à 25 centimes par colis, le Gouvernement de la Confédération suisse soumet la demande d'adhésion à tous les Pays contractants. Si, dans un délai de six mois, plus d'un tiers des Administrations participant à l'Arrangement ne se prononcent pas contre cette demande, elle est considérée comme admise.

Article 5 1 .

Approbation des propositions faites dans Vintervalle des réunions. Pour devenir exécutoires, les propositions faites dans l'intervalle des réunions (Articles 18 et 19 de la Convention) doivent réunir:

a) l'unanimité des suffrages, s'il s'agit de l'addition de nouvelles dispositions ou de la modification des dispositions des Articles 1 à 19, 24 à 45, 47, 48, 49, 51 et 52 du présent Arrangement et de l'Article 49 de son Règlement;

b) les deux tiers des suffrages, s'il s'agit de la modification des dispositions autres que celles mentionnées à l'alinéa précédent;

c) la majorité absolue, s'il s'agit de l'interprétation des dispositions de l'Arrangement et de son Règlement, hors le cas de litige à soumettre à l'arbitrage prévu à l'Article 10 de la Convention.

Dispositions finales.

Article 52.

Mise à exécution et durée de V Arrangement. Le présent Arrangement sera mis à exécution le P"^ octobre 1925 et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé.

En foi de quoi, les Plénipotentiaires des Pays ci-dessus énumérés ont signé le présent Arrangement en un exemplaire qui restera déposé aux Archives du Gouvernement de la Suède et dont une copie sera remise à chaque Partie.

Fait à Stockholm, le 28 août 1924.

Pour l'Albanie:

David Bjurstrôm

Pour l'Allemagne:

W. Schenh K. Orth

Pour la République Argentine; M. Rodriguez Ocampo

Pour l'Autriche:

Julius Juhlin Oustaf KihlmarTc Qunnar Lager Thore Wennqvisi

Pour la Belgique:

A. Pirard Hub. Krains 0. Schockaert

Albanie, Allemagne, Argentine etc.

Pour ]a Colonie du Congo Belge:

M. Halewyck G. Tondeur

Poar la Bolivie:

Mto. Urriolagoitia II

Pour le Brésil:

A. de Almeida-Brandào J. Henrique Ademe

Pour la Bulgarie:

N. Boschnacoff St. Ivanoff

Pour le Chili:

César Léon L. Tagle Satinas ■ C. Vemeuil

Pour la Chine:

Tai Tch' Enne Linné

Pour la République de Colombie:

Luis Serrano-Blanco

Pour la République de Costa-Rica: