‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités ... continuation du grand recueil (volume 2)Chapitre 97 sur 271 · I. J. Milborn · texte numérisé non relu

I. J. Milborn

Pour le Pérou:

Emil Hector

Albanie, Allemagne, Argentine etc.

Pour ]a Perse:

Fahimed Dowleh E. Pire

Pour la Pologne:

Dr. Alfred Wysocki Dr. Marjan Blachier

Pour le Portugal :

Henrique Mousinho d'AU

huquerque Adalberto da Costa Veiga

Pour les Colonies Portugaises de l'Afrique:

Juvenal Elvas Floriado Santa Barbara

Pour les Colonies Portugaises de l'Asie et de l'Océanie:

Joaquim Pires Ferreira Chaves

Pour la Roumanie: Oeorge Lecca

Pour la République de St. Marin :

Percivàl Kalling

Pour le Salvador:

Pour le Territoire de la Sarre:

P. Courtilet

Pour le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes:

Dragutin Dimitrijevié Sava Tutundéié Miloê Kovaôevié Stqjga Krbavac

Pour le Royaume de Siam:

Phya Sanpahitch Preecha

Pour la Suède:

Julius Juhlin Oustaf Kihlmarh Onnnar Lager Thore Wennqvist

Pour la Suisse:

P. Dubois C. Roches

Pour la Tchécoslovaquie:

JuDr. Otokar RûHéka Joseph Zâbrodsky

Pour la Tunisie:

F. Gentil Barbarat

Pour la Turquie:

pour Mehmed Sabry Béha Taly Béha Taly

Pour rUnion des Républiques Soviétistes Socialistes :

Pour l'Uruguay:

Adolfo Agorio

Pour les Etats-Unis de Venezuela:

Luis Alejandro Aguilar

Protocole final de l'Arrangement.

Au moment de procéder à la signature de l'Arrangement concernant les colis postaux, conclu à la date de ce jour, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit:

I. Exploitation du service par les entrepriseê de traneport. Tout Pays où la poste ne se charge pas actuellement du transport des colis postaux et qui adhère à l'Arrangement susmentionné aura la faculté

Union postale universelle. 419

d'en faire exécuter les clauses par les entreprises de chemins de fer et de naTigation. Il pourra, en même temps, limiter ce service aux colis proveuant ou à destination de localités desservies par ces entreprises.

L'Administration postale de ce Pays devra s'entendre avec les entreprises de chemins de fer et de navigation pour assurer la complète exécution, par ces dernières, de toutes les clauses de l'Arrangement, spécialement pour organiser le service d'échange.

Elle leur servira d'intermédiaire pour toutes leurs relations avec les Administrations postales des autres Pays contractants et avec le Bureau international.

IL Transit.

La faculté de ne pas assurer le transport des colis postaux en transit par leur territoire est accordée provisoirement à la Perse, aux Colonies portugaises de l'Afrique et à la Colonie du Congo belge.

Toutefois, cette clause ne s'applique pas aux colis en provenance ou à destination des Colonies françaises du Tchad, de l'Oubangui-Chari et du Moyen-Congo.

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