III. Surtaxe de transit

Par exception aux dispositions de l'Article 3 de l'Arrangement,

a) le droit de transit territorial peut être provisoirement porté à: 1 franc par le Brésil, la République de Colombie, l'Equateur, le

Pérou et les Etats-Unis de Venezuela;

1 fr. 25 par la Chine;

2 fr. 50 par la Turquie d'Asie; cette surtaxe peut être portée à 4 francs pour les colis de et pour la Perse traversant la voie Trébizonde-Erzéroum-Bayezid ;

b) une surtaxe de 50 centimes peut être appliquée par la République de Panama aux colis pour leur transport à travers l'Isthme;

c) une surtaxe de 3 fr. 60 par colis, à titre de transit territorial, peut être appliquée par l'Office argentin aux colis qui doivent être transportés par le chemin de fer transandin;

d) l'Egypte (pour le Soudan) a la faculté de porter

à 1 fr. 20 pour les colis de la coupure de 1 kg., et à 4 fr. 40 pour les colis de la coupure de 5 kg.,

le droit territorial applicable aux colis de et pour le Congo belge

en transit par le Soudan:

e) le Congo belge a la faculté de porter respectivement à 60 centimes, 2 francs et 4 francs, suivant la coupure de poids, le droit de transport territorial applicable aux colis en provenance ou à destination des Colonies françaises du Tchad, de i'Oubangui-Chari et du Moyen-Congo.

Ce droit est susceptible de modification par entente entre les deux Offices intéressés.

f) l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes a la faculté de porter à 2 francs par colis le droit de transit pour le transport

420 Albanie, Allemagne, Argentine etc.

sur la partie européenne, et à 2 francs par colis pour le transport sur la partie asiatique de l'Union des Républiques Soviétistes Socialistes; g) une surtaxe de 1 fr. 25 par colis, à titre de transit territorial, peut être appliquée par l'Office chilien aux colis qui doivent être transportés par le cbemia de fer transandin.