PARTIE CHRONOLOGIQUE
Juill. 11. Prusse, Etats-Unis d'Amérique. Traité d'amitié et de
commerce. IX. 823
Mars 10. France, Grande-Bretagne. Déclaration pour la garantie réciproque de l'indépendance des Sultans de Mascate et de Zanzibar. IV. 768
Oct. 21 Etats-Unis d'Amérique, Libéria. Traité de commerce
et de navigation. III. 850
Août 19. France, Maroc. Règlement relatif à la protection des
étrangers à Tanger, arrêté d'un commun accord entre la légation de France et le Gouvernement marocain. VI. 255
Sept» 1. Suède et Norvège, Libéria. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation. X. 285
Oct. 2. Danemark, Russie. Convention d'extradition. II. 772
Mai 18. Suède et Norvège, Siam. Traité d'amitié, de commerce
et de navigation. IV. 769
Août 29. Belgique, Siam. Traité d'amitié et de commerce. II. 779
Juin 4. Suède et Norvège, France. Convention d'extradition. V. 684
Août 2. Turquie, Perse. Arrangement provisoire pour la délimi-
tation des frontières. VI. 256
Mai 16. Allemagne. Règlement concernant le droit d'entrée des
bâtiments de guerre étrangers dans les eaux territoriales allemandes, modifié le 26 juill. 1910. VI. 515
Oct. 7. Autriche-Hongrie, Allemagne. Traité d'alliance, précédé
* d'un Protocole et d'un Mémorandum, signés le 24 sept. 1879. X. 3
Mai 18/21. Allemagne, Autriche-Hongrie. Déclarations ministérielles en vue de confirmer le Traité d'alliance du 7 oct. 1879. X. 8
Mai 31. Allemagne, Suède et Norvège. Déclaration concernant
l'assistance à donner aux marins délaissés des pays respectifs. IV. 781
Juin 18. Autriche-Hongrie, Allemagne, Russie. Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs; suivi d'un Protocole additionnel, signé à la date du même jour et d'un Protocole explicatif, signé le 27 juin 1881. X. 9
Juin 27. Autriche-Hongrie, Allemagne, Russie. Protocole expli-
catif concernant le Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs, signé le 18 juin 1881. X. 12
Juin 28 (16). Autriche-Hongrie, Serbie. Traité d'amitié et d'alliance;
suivi d'une Lettre du 24 (12) oct. 1881 et d'une Déclaration explicative, signée le 30 (18) et le 25 (13) oct. 1881. X. 13
Oct 25 (13)" Autriche-Hongrie, Serbie. Déclaration explicative con- : ' 30 (18)- cernant le Traité d'amitié et d'alliance, signé le28(16)juin
1881. X. 16 Déc. 20 (8). Turquie. Décret concernant la Dette publique ottomane. VI. 257
Mai 20. Autriche-Hongrie, Allemagne, Italie. Traité d'alliance;
suivi de plusieurs Déclarations, signées le 22 et le 28 mai
1882. X. 17 Mai 21. Italie. Loi établissant des dispositions relatives à l'Association italienne de la Croix-Rouge. IL 500
Mai 22/28. Autriche-Hongrie, Allemagne, Italie. Plusieurs Déclarations relatives au Traité d'alliance du 20 mai 1882. X. 19
Mars 15. Suède et Norvège, Espagne. Traité de navigation. IV. 784 Mars 22. Autriche-Hongrie, Allemagne. Protocole en vue de prolonger la durée du Traité d'alliance conclu le 7 oct. 1879. X. 20
Avril 30. Uruguay, Paraguay. Convention d'extradition. IL 791
Août 10. Danemark, Suède et Norvège. Déclaration concernant
l'assistance à donner aux marins délaissés. V. 731
Oct. 30. Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité d'alliance. X. 21
Oct. 30. Allemagne, Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité por-
tant l'accession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 30 cet. 1883, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 23
Févr. 7. Italie. Décret royal concernant la Croix-Rouge (Extrait). IL 501
Mars 27. Autriche-Hongrie, Allemagne, Russie. Protocole en vue de prolonger et de modifier le Traité conclu le 18 juin 1881. X. 25
Mai 3. Allemagne. Loi sur la juridiction des prises. X. 504
Janv. 28. Espagne, Equateur. Traité de paix et d'amitié; suivi
d'un Traité additionnel signé le 23 mai 1888. VI. 678
Févr- 12- Italie, Grande-Bretagne, Autriche-Hongrie. Corres-
Mars 24' pondance concernant les questions de la Méditerranée et
des mers adjacentes. X. 26
Févr. 20. Autriche-Hongrie, Allemagne, Italie. Traité en vue de confirmer et de prolonger le Traité d'alliance, conclu le 20 mai 1882; suivi de plusieurs Traités séparés, signés à la date du même jour. X. 30
Mai 4/21. Espagne, Italie, Autriche-Hongrie. Echange de notes
concernant la Méditerranée. X. 34
Juin 18. Allemagne, Russie. Traité en vue d'assurer, par une
Entente, la position défensive des deux Etats; suivi d'un Protocole additionnel et très secret, signé à la date du même jour. X. 37
Juin 23. Suède et Norvège, Espagne. Déclaration concernant
l'interprétation par voie d'arbitrage des traités de commerce et de navigation en vigueur. IV. 788
Dec. 12/16. Autriche-Hongrie, Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes concernant le maintien du status quo en Orient. X. 41
*Iauv. 19. France, Espagne. Protocole en vue de modifier cer-
tains articles de la Convention du 18 févr. 1886 relative à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa. III. 253
Mai 15. Autriche-Hongrie, Italie. Traité portant l'accession de
l'Italie au Traité d'alliance conclu, le 30 oct. 1883, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 24
Mai 23. Espagne, Equateur. Traité additionnel au Traité de
paix et d'amitié, sigué le 28 janv. 1885. VI. 679
Août 14. Uruguay, Argentine. Convention concernant le pilotage. II. 795
Févr. 9 (Janv. 28). Autriche-Hongrie, Serbie. Acte additionnel au Traité d'alliance conclu le 28 (16) juin 1881; suivi d'une Déclaration confirmative, signée le 19 (7) mars 1889. X. 45
Mars 19 (7). Autriche-Hongrie, Serbie. Déclaration en vue de confirmer l'Acte additionnel au Traité d'alliance, conclu le 28 (16) juin 1881, du 9 févr. (28 janv.) 1889. X. 47
Juill. 1. Hongrie. Ordonnance ministérielle concernant la protec-
tion de l'emblème ou du nom de la Croix-Rouge. II. 499
1889. Oct. 2. Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie,' Costa-
1890. Avr. 19 Rica, Equateur, Etats-Unis d'Amérique, Guatémala,
Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay, Vénézuéla. Résolutions et Recommen dations de la Première Conférence Internationale Américaine. VI. 114
Août 5 6. Grande-Bretagne, France. Echange de notes concernant les droits de la Turquie dans les régions situées sur la frontière sud de la Tripolitaine. V. 732
Oct. 30 Turquie, France, Grande-Bretagne. Note du Gou-
vernement Ottoman relative aux droits ^appartenant à la Turquie au sud de la Tripolitaine. VIII. 102
Mars 20. Grande-Bretagne, Mascate. Déclaration du Sultan de
Mascate donnant l'assurance de ne céder les territoires tle Mascate et d'Oman et leurs dépendances à aucune pu'ssance excepté la Grande-Bretagne. VI. 287
Mars 30.
Mai 4.
Mai 6.
Janv. 27.
Juill. 25 (13), Août 15.
Août 17.
Nov. 23 (11).
Nov. 28.
Juin 19.
Juin 19.
Août 9.
Sept. 21.
Dec. 5.
Dec. 30.
Févr. 4.
Mars 15.
Avril 27.
Juin 30.
Oct. 4.
Belgique. Loi accordant la personnalité civile à l'Association de la Croix-Rouge de Belgique (Extrait). II. 497
Espagne, Italie, Autriche-Hongrie. Protocole en vue de renouveler l'Accord secret du 4/21 mai 1887; suivi de plusieurs Notes du même jour. X. 48
Autriche-Hongrie, Allemagne, Italie. Traité en vue de renouveler la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882 et renouvelée le 20 févr. 1887: suivi d'un Protocole signé à la date du même jour. X. 51
Suède, Espagne. Notes ministérielles concernant l'application du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention conclue le 24 janv. 1892 entre la Suède et l'Espagne. IV. 789
Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité d'alliance. X. 55
Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651
France, Russie. Convention militaire. X. 59
Allemagne, Autriche-Hongrie, Roumanie. Acte d'accession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 25(13) juill. 1892, en trel' Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 57 Italie, Autriche-Hongrie. Acte d'accession de l'Italie au Traité d'alliance conclu, le 25 (13; juill. 1892, entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie.' X. 58
Egypte. Décret Khédivial concernant le Conseil sanitaire maritime et quarantenaire. 1. 169
Egypte. Arrêté ministériel concernant le fonctionnement
du service sanitaire maritime et quarantenaire. I. 181
Norvège, Espagne. Notes ministérielles concernant l'application du principe de l'arbitrage sur l'interprétation de la Convention réglant les relations de commerce, conclue le 27 juin 1892. IV. 790
Argentine. Loi concernant l'emploi abusif de la Croix- Rouge. II. 493
Grande-Bretagne, Chine. Règlement sur le commerce au Tibet annexé à la Convention concernant le Sikkim et le Tibet du 17 mars 1890. III. 37
Espagne, France. Echange de notes en vue de la
conclusion d'un Modus vivendi commercial. VI. 288
Allemagne, France. Convention en vue de préciser les frontières entre le Cameroun et le Congo français. I. 603
Danemark. Loi réprimant l'emploi d'indications fausses sur les marchandises (Extrait). 11. 498
Argentine, Bolivie. Convention concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays; suivie d'un Accord supplémentaire, signé le 11 déc. 1902. VI. 293
France, Espagne. Déclaration portant modification de l'article 4 de la Convention du 18 févr. 1886 pour l'exercice de la pêche dans la Bidassoa; suivie d'une Déclaration
• modifiante, signée le 9 juin 1906. ■ • VU. 421
NoV. 17. Espagne, Honduras. Traité de paix et d'amitié; suivi
d'un Protocole explicatif, signé le 28 août 1895. VIL 422
Dec. 25. Egypte. Décret Khédivial concernant le Conseil quaran-
tenaire. ' I. 177
Août 7. Japon, Espagne. Déclaration pour la délimitation des
territoires. II. 798
Août 28. Espagne, Honduras. Protocole explicatif relatif au Traité
de paix et d'amitié du 17 nov. 1894. VIL 424
Sept. 18 Prusse, Bade, Bavière, Alsace-Lorraine, Hesse, Pays-
Bas. Protocole additionnel à la Convention revisée pour la navigation du Rhin du 17 oct. 1868. IL 796
Nov. 12. Prusse, Saxe, Saxe-Altenbourg. Traité concernant le
chemin de fer de Altenbourg cà Zeitz; suivi d'un Traité additionnel, signé le 26 mai 1913. IX. 748
Jauv. 12. Serbie. Loi concernant les droits et privilèges de la
Croix-Rouge serbe (Extrait). IL 503
Mai 21. Portugal. Loi réprimant l'abus de l'emblème de la Croix-
Rouge. IL 502
I69f). sept. 30(18). Roumanie, Autriche-Hongrie, Allemagne, Italie. Proto-
1899. Juin 5. cole et Notes diplomatiques concernant la prolongation
du Traité d'alliance signé le 25 (13) juill. 1892 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 60
Mars 20. Ethiopie, France. Convention pour les frontières. 11. 120
Mai 8 17. Autriche-Hongrie, Russie. Correspondance concernant
les affaires des Balkans. X. 64
Mai 10. Uruguay, Chili. Traité d'extradition. III. 298
Juin 28. Italie, San Marino. Convention d'amitié et de bon voi-
sinage. IL 799
Août 14. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653
Sept. 25. Chili, Japon. Traité de commerce, d'amitié et de navi-
gation: suivi d'un Protocole signé le 16 oct. 1899. IL 127
Fevr. 3. 'Argentine, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. IL 817
Mai 15. Portugal. Règlement pour l'exécution de la loi du 21 mai
1896 réprimant l'abus de l'emblème de la Croix-Rouge. IL 502 Mai 28. Etats-Unis d'Amérique,France. Arrangement commercial. IL 132
Mai 30. France, Equateur. Convention de commerce et de
navigation. I. 20
Juin 6. Hongrie. Circulaire ministérielle relative à l'utilisation de
l'emblème de la Croix-Rouge. IL 500
Juill. 12. Italie, Chili. Traité de commerce, et de navigation. V. 23
Déc. 7. Italie, Egypte. Accord pour la délimitation des frontières
entre l'Erythrée et le Soudan. IL 821
Janv. 19. Grande-Bretagne, Egypte. Arrangement relatif à l'administration du Soudan. IV. 791
LO
Févr. 4. Danemark, Chili. Traité de commerce et de navigation. IL 291
Mai 18. Brésil, Chili. Traité d'arbitrage. I. 21, II. 124
Mai 20. Grèce, Japon. Traité d'amitié, de commerce et de navi-
gation. VI. 297
Juin 1. Italie, Egypte. Accord pour la rectification des frontières
entre l'Erythrée et le Soudan. II. 822
Juin 23 (11). Russie, Siam. Déclaration relative aux questions de juridiction, de commerce et de navigation II. 34
Juill. 14. Suède, Danemark. Convention pour régler la pêche dans
les eaux avoisinant la Suède et le Danemark. VI. 577
Juill. 16. Italie, France. Convention concernant le raccordement
et l'exploitation des lignes téléphoniques entre les deux pays: suivie d'une Convention additionnelle, signée le 18 juill. 1907. VI. 681
Oct. 16. Chili, Japon. Protocole additionnel au Traité de com-
merce, d'amitié et de navigation du 25 sept. 1897. II. 131
Nov. 7. Espagne. Ordonnance Royale prohibant les marques qui
consistent dans les attributs de l'Association internationale de la Croix-Rouge. II. 498
Janv. 20. Prusse, Saxe»Altenbourg. Traité concernant le chemin
de fer de Eisenberg à Crossen. X. 149
Janv. 24. Italie, France. Protocole en vue de délimiter les possessions respectives sur la côte de la Mer Rouge et du Golfe d'Aden. IL 830
Févr. 8. Etats-Unis d'Amérique, Italie. Arrangement commercial. II. 853
Mars 17. France, Equateur. Convention pour la protection réci-
proque des marques de fabrique et de commerce. I. 25
Juill. 10. Italie, Ethiopie. Convention en vue de délimiter la
frontière entre la Colonie d'Erythrée et l'Ethiopie. II. 825
Juill. 18. Belgique, France. Déclaration concernant la revision de
l'article 10 de la Convention d'extradition du 15 août 1874. VIII. 363
Oct. 29. Allemagne, Grande - Bretagne, Japon. Adhésion du
Gouvernement japonais à l'Arrangement sur le maintien de l'intégrité territoriale de la Chine, conclu le 16 oct. 1900. II. 3
Déc. 1. France, Brésil. Sentence arbitrale du Conseil fédéral
suisse chargé de statuer sur la difficulté pendant entre la France et le Brésil en matière des frontières du Brésil et de la Guyane française. X. 153
1900. Déc. 20. Italie, Autriche -Hongrie. Accord relatif à Albanie;
1901. Féw. 9. réalisé par un Echange de Mémorandums. JX. 645, X. 68
Janv. 9. Italie, San Marino. Déclaration additionnelle à la Con-
vention d'amitié et de bon voisinage du 28 juin 1897. II. 809
Mars 1. Autriche. Règlement relatif à la conduite des navires de
commerce rencontrant les bâtiments de guerre ou étant à l'ancre devant les fortifications austro-hongroises. IV. 152
Mars 27. Espagne, France. Convention en vue de régler la juri-
• diction dans l'île des Faisans. V. 737
Avril 16. Italie, Grande-Bretagne. Accord pour la délimitation
de la frontière entre l'Erythrée et le Soudan. II. 823
Mai 15. Suède et Norvège, Italie. Protocole sur la procédure
à suivre lors de la collation de décorations aux sujets des pays respectifs. VI. 588
Juill. 5. Suède. Loi sur les accidents du travail. IV. 820
Juill, 10. Italie, France. Protocole pour la délimitation des possessions respectives sur la côte de la Mer Rouge. II. 831 Juill. 20. France, Maroc. Protocole portant application et exécution
du Traité de 1845. . I. 27
Juill. 24. Pays-Bas, Allemagne. Arrangement pour l'établissement de câbles télégraphiques reliant les possessions coloniales asiatiques des deux pays. VII. 272
Août 28 (15). Suède, Russie. Protocole au sujet de la frontière. VI. 792
Sept. 7. Allemaghe, Autriche -Hongrie, Belgique, Chine, Es-
pagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie. Règlement pour l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688 sept. 26. Grande-Bretagne, Allemagne. Arrangement concernant Dec. 2. la frontière entre la Côte d'or et le Togo. V. 805
1901. oct, 22. Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa -Rica,
1902. Janv. 3i. Chili, République Dominicaine, Equateur, Etats-Unis
d'Amérique, Gnatémala, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Paraguay, Pérou, Salvador, Uruguay, Vénézuéla. Protocole, Traités, Conventions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième Conférence International Américaine. VI. 145
Oct. 30. Argentine, Brésil. Convention pour la protection réci-
proque des marques de fabrique et de commerce. VI. 302
Nov.9(Oct. 27). Russie, Perse. Déclaration en vue de modifier les dispositions établies par l'article III de l'Acte additionnel au Traité de Tourkmentchaï, du 22 (10) févr. 1828; suivie d'un Protocole du 26 (13) déc. 1902. II. 44
Nov. 21. Bolivie, Pérou. Traité général d'arbitrage. 111. 47
Nov. 22. Italie, Grande-Bretagne. Déclaration pour la délimi-
tation des frontières erythréo-soudano-éthiopiennes. II. 824
Dec. 23. Australie. Loi sur la restriction de l'immigration. V. 739
Janv. 11. Espagne, Mexique. Traité d'arbitrage. 11. 139
Janv. 27. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Convention concer-
nant la création d'une Union pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. I. 37, VI. 198
Janv. 27. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Convention concernant
l'exercice des professions libérales. VI. 191
Janv. 27. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Convention en vue de préparer des codifications du droit international public et privé. VI. 19")
Janv.' 27. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Convention relative à l'échange des publications officielles, scientifiques, littéraires et iudustrielles. VI. 203
Janv. 27. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Traité sur la protection des brevets d'invention, des dessins et modèles industriels, et des marques de commerce. VI. 206
Janv. 28. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Traité concernant l'extradition des criminels et la protection contre l'anarchisme. VI. 185
Janv. 29». Argentine, Bolivie, République Dominicaine etc. Traité
d'arbitrage obligatoire. VI. 149
Janv. 29. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Convention concer-
nant les droits des étrangers. VI. 211
Janv. 30. Argentine, Bolivie, Colombie etc. Traité d'arbitrage
concernant les réclamations pécuniaires. VI. 158
Févr. 6. Belgique, Chine. Convention pour la location, à perpé-
tuité, d'un terrain situé à Tientsin: suivie de plusieurs Arrangements. VIII. 215
Févr. 11. France, Honduras. Convention^ commerciale. I. 42
Mars 5 Italie, Suisse. Echange de notes diplomatiques relatif
Mai 12- à l'application de la Convention d'extradition du22juill.
Mars 22. Allemagne. Loi concernant la protection de l'emblème
de neutralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge). II. 490
Avril 17 (4.). Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité en vue de renouveler le Traité d'alliance, signé le 25 (13) juill. 1892 et prolongé par le Protocole du 30 (18) sept. 1896. X. 69
Avril 20- France, Maroc. Protocoles portant application et exécution
Mai 7. du Traité de 1845. L 29
Avril 23. Danemark, Suède et Norvège. Déclaration pour modifier l'article 4 de la Convention du 14 juill. 1899 concernant la pêche. VI. 584
Avril 25. Belgique, Costa-Rica. Arrangement pour la protection
réciproque des marques de fabrique et de commerce. V. 747
Mai 15. Grande-Bretagne, Ethiopie. Traité pour la délimi-
tation des frontières entre le Soudan et l'Ethiopie. II. 826
Mai 15: Ethiopie, Italie, Grande-Bretagne. Arrangement en vue
de délimiter les frontières entre l'Ethiopie et l'Erythrée et entre le Soudan et l'Ethiopie. II. 828
Mai 16. Espagne. Loi sur la propriété industrielle (Extrait). II. 499
Mai 17. Egypte, Grande-Bretagne (Soudan). Arrangement con-
cernant la signification réciproque des actes judiciaires et la remise de délinquants fugitifs ou l'exécution de jugements à leur encontre; approuvé par le Conseil des Ministres égyptien. V. 749
Mai 22. Norvège. Code pénal (Extrait). II. 501
Juin 1. Autriche -Hongrie, Allemagne. Protocole en vue de
prolonger le Traité d'alliance, conclu le 7 oct. 1879 et renouvelé le 22 mars 1883. X. 74
Juin 28. Autriche -Hongrie, Allemagne, Italie. Traité afin de
renouveler la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882 et prolongée par les Traités du '20 févr. 1887 et du 6 mai 1891; suivi d'un Protocole de clôture, signé à la date du même jour. X. 75
Juin 30. Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance concernant
la Tripolitaine et la Cyrénaïque. X. 80
Juill. 25 (12). Allemagne, Autriche-Hongrie, Roumanie. Acte d'ac- « cession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril 1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 72
Août 20. Etats-Unis d'Amérique, France. Arrangement commer-
cial. II. 134
Sept. 13. Autriche, Hongrie. Sentence du Tribunal d'arbitrage
constitué pour mettre fin aux différends concernant le cours de la frontière entre la Galicie et l'Hongrie près du lac dit „Meerauge". III. 71
Sept. 17. Espagne, Argentine. Convention concernant les com-
missions rogatoires. • V. 753
Sept, 23. Bolivie, Pérou. Traité concernant la démarcation des
frontières, IL 836
