OS
Sept. 27. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654
Dec. 11. Argentine, Bolivie. Accord supplémentaire à la Con-
vention concernant les chemins de fer facilitant la communication entre les deux pays, signée le 30 juin 1894. VI. 296
Dec. 12. Italie, Autriche-Hongrie. Acte d'accession de l'Italie au
Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril 1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 73
Dec. 30. Bolivie, Pérou. Traité d'arbitrage. . III. 50
Janv. 19. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes concernant
Févr. 9. la frontière méridionale de l'Ethiopie. V. 754
Janv. 21. Saxe, Autriche -Hongrie. Traité destiné à empêcher
la double imposition. I. 43
Févr. 13. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Yénézuéla. Pro-
Mçi 7. tocoles concernant le règlement des réclamations respec-
tives par voie d'arbitrage. 1. 46
Févr. 17. Etats-Unis d'Amérique, Vénézuéla. Protocole d'arbitrage. IV. 69 Févr. 19. Grande-Bretagne, France. Convention concernant les relations commerciales entre la France et les Indes britanniques. II. 141 Mars 26. Snède et Norvège, Grèce. Echange de notes pour régler sept. 26 (13). les relations diplomatiques. VI. 592 Mars 30. Chili, Perse. Traité d'amitié et de commerce. II. 144 Avril 14. Autriche. Loi concernant la protection de l'emblème et
du nom de la Croix-Rouge. IL 494
Avril 16. Yénézuéla. Loi concernant les étrangers. Y. 757
Mai 7. Allemagne. Avis concernant les principes à appliquer en
accordant l'autorisation de faire usage de la Croix-Rouge. 11. 491 Mai 8. Allemagne. Avis concernant le timbrage des marchan-
dises qui étaient munies de la Croix-Rouge lors de la promulgation de la loi du 22 mars 1902 pour la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Genève. IL 492
Mai 11. Bade, Hesse. Convention pour mettre fin au condo minium
relatif au village de Kûrnbach. T. 6é
Mai 19. Suisse, Autriche-Hongrie. Protocole en vue de déter-
miner la frontière suisse autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance; suivi de plusieurs Protocoles additionnels. IX. 754
Mai 20. Grande-Bretagne, France. Arrangements en vue de céder
à bail, conformément aux dispositions de la Convention du 14 juin 1898, deux terrains situés sur la rive et les embouchures du Niger. V. 760
Mai 23 • Suède et Norvège, Danemark. Echange de notes con-
Juin 24- cernant la procédure à suivre lors de la collation des
décorations. ' VI. 303
Juin 13. Espagne, France. Convention pour faciliter le transit
sur la frontière des Pyrénées. V. 765
Juin 13 15. Grande-Bretagne, Italie. Arrangement pour la protection réciproque, au Maroc, des marques de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 755
1903. Juin 13.
Correspondance concer-
190t. Mars 12. nant la protection réciproque, au Maroc, des marques
de commerce. V. 769
Juill. 10. Canada. Loi sur l'immigration chinoise. V. 771
Juin. 30. Grande-Bretagne, Italie. Arrangement concernant la
Nov. 30. protection réciproque, en Chine, des marques de com-
merce; réalisé par un Echange de notes. V. 778
Août 12. Grande-Bretagne, Portugal. Déclaration destinée à ter- • miner, par voie d'arbitrage, le différend touchant la délimitation des sphères d'influence respectives en Afrique. L 67
Août 13. Haïti. Loi interdisant l'immigration des individus dits
Syriens (Bohémiens). V. 781
Août 15. Allemagne, Belgique. Convention en vue d'améliorer
les communications par voie ferrée entre les deux pays. I. 69
Août 24. France, Salvador. Convention pour la protection réci-
proque de la propriété industrielle. I. 76
Août 25. Espagne, Norvège. Convention additionnelle à la Con-
vention de commerce conclue le 27 juin 1892; suivie d une Déclaration du 5 févr. 1904. V. 784
Sept. 4. Bolivie, Espagne. Convention concernant la reconnais-
sance mutuelle de la validité des titres académiques. IV. 794
Sept. 7. Argentine, Uruguay. Convention pour simplifier les for-
malités relatives aux commissions rogatoires. VI. 304
Sept. 14 (1). Turquie. Décret concernant la Dette publique ottomane. VI. 281
Oct. 13. Australie. Loi sur la naturalisation. V. 788
Oct. 17. Colombie. Loi sur le règlement des réclamations de dom-
mages pécuniaires résultant de la révolution. Y. 791
Oct. 20. Espagne, Bolivie. Arrangement pour établir un échange
des publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 794
Nov. 17. Bolivie, Brésil. Traité de délimitation; suivi de plusieurs
Protocoles. III. 62
Nov. 27/30. Allemagne, Panama. Echange de notes diplomatiques pour reconnaître la République de Panama comme Etat souverain, et en vue de constater, pour le territoire de Panama, la validité des traités existant entre l'Empire d'Allemagne et la Colombie. IV. 796
Dec. 3. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Brésil, Es-
pagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Grèce, Italie, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Egypte. Convention sanitaire internationale. I. 78
Janv. 2.
Mars Y.
Argentine, Panama. Correspondance concernant la
reconnaissance de la République de Panama. VI. 305
Janv. 9. Allemagne, Autriche-Hongrie. Traité concernant le
raccordement des chemins de fer de Troppau avec Bauerwitz. T. 192
Janv. 27 (14). Bulgarie. Loi sur les marques (Extrait). IL 498
Févr. 5. Espagne, Norvège. Déclaration relative à la Convention
additionnelle de commerce du 25 août 1903. V. ?87
Févr, 22. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie, Yénézuéla. Sentence du Tribunal d'arbitrage, constitué en vertu des Protocoles signés le 7 mai 1903. L 57
ffévr. 2.4. Suède et Norvège, Danemark. Echange de notes con-
JuiU- *^9- cernant la communication réciproque dos actes d'état
civil. VI. 307
Févr. 26. Suède, Italie. Echange de notes concernant la eommu-
Sept- 14- nication réciproque des actes d'état civil. VI. 589
Mars 9 MaïlfT
Mars 2. Autriche. Ordonnance des Ministères de l'Intérieur, du
Commerce, de la Justice et de la Défense nationale concernant l'emploi, dans le commerce, de l'emblème ou du nom de la Croix-Rouge. If. 495
Mar* Suède et Norvège, Grèce. Echange de notes concernant
Mai 8 (Avril 25). la communication réciproque des actes d'état civil. VX 593
Mars 5. Suède et Norvège, France. Echange de notes concer-
Avril 5. uant l'application de la convention d'extradition du
4 juin 1869. H. 146
Mars 7. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes en
Mai 9. vue de modifier la Déclaration concernant la démarca-
tion des sphères d'influence dans l'Océan Pacifique, signée le 6 avril 1886. V. 795
Mars 9. Bolivie, Pérou. Protocole d'échange des ratifications du
Traité concernant la démarcation des frontières, signé le 23 sept. 1902. II. 838
Mars 9. Bolivie, Pérou. Echange des ratifications du Traité
d'arbitrage, signé le 30 déc. 1902. 111. 52
Suède et Norvège, Autriche-Hongrie. Echange de notés concernant l'application de la convention d'extradition du 2 juin 1868. II. 148
Mars 10 18. Suisse, Bade. Déclarations en vue de régler la correspondance directe entre les officiers d'état civil respectifs. I. 200 Mars 14 (1). Allemagne, Autriche-Hongrie, Danemark, Roumanie, Russie, Serbie, Suisse, Suède et Norvège, Turquie, Bulgarie. Protocole concernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81
1904. Mars le. Suède, Suisse. Echange de notes concernant la cora-
1905. Janv. il. munication réciproque des actes d'état civil. Yl. 595 Mars 18. Espagne, Pérou. Arrangement pour établir un échange
des publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 799
1904. Mars is. Grande-Bretagne, France. Correspondance relative à
1906. Juill. 19. la frontière entre la Côte d'Or et le Soudan français. 1. 480 Mars 22. France, Grande-Bretagne. Echange de notes concer-
Avril 5. nant la frontière entre la Guinée française et la Sierra
Leone. Y. 800
Mars 30. Serbie, Bnlgarie. Convention d'amitié et de commerce. X. 85
Avril 2. Espagne, Equateur. Arrangement pour établir un échange
des publications en matière de droit international et de législation comparée. V. 810
Avril 8. Grande-Bretagne, France. Articles secrets annexés à
la Déclaration concernant l'Egvpte et le Maroc du 8 avril 1904. V. 664
Avril 9. Espagne, Pérou. Convention reconnaissant la validité
réciproque des titres académiques. V. 811
Avril 16. Portugal, Suède. Déclaration commerciale. I. 201
Avril 22. Suède. Ordonnance sur le droit d'entrée des bâtiments
' de guerre étrangers dans les ports suédois; modifiée le
27 juin 1905. V. 813
Avril 26. Saxe, Autriche-Hongrie. Traité concernant le rachat du
chemin de fer de Zittau à Reichenberg. I. 202
Mai 13 18. France, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la fermeture du tribunal consulaire et de l'office postal de France à Zanzibar. V. 801
ÊÎLiZi Grande-Bretagne, Perse. Echange de notes concernant
Juin 21. la position des Etats Malais Fédérés. Y. 815
Mai 21. Prusse, Brème. Traité relatif à lu construction des
agrandissements du port de Bremerhaven et à l'échange de territoires respectifs; suivi d'un Traité additionnel,
signé le 26 mai 1905, d'une Déclaration des l fev1' 1911 ° . 7 d .mars
et de plusieurs Protocoles. V. 414
Mai 31. Espagne, Portugal. Convention d'arbitrage. II, 149
Juin 6. Italie, France. Convention pour établir une double voie
ferrée entre Menton et Vintimille. II. 151
Juin 6. Italie, France. Convention pour établir des communi-
. cations directes entre Coni et Nice et entre Coni et Vintimille. 11. 152 Juin 9. Italie, Argentine. Protocole supplémentaire à la Convention d'extradition conclue le 16 juin 1886. VI. 107 Juin 12. Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay. Convention
sanitaire internationale. II. 158
Juin 15. Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Traité d'extradition;
suivi d'un Protocole, signé le 13 août 1907. III. 309
Juin 25 (12). Etats-Unis d'Amérique, Russie. Arrangement jour régler réciproquement la situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. II. 167
Juin 25. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes con-
cernant la frontière entre la Côte d'or et le Togo. V. 808
Juin 29. France, Siam. Arrangement pour compléter et rectifier
les Articles 1 et 2 de la Convention conclue le 13 févr. 1904. V. 817
Juill. 14. Etats-Unis d'Amérique, République Dominicaine.
Sentence de la Commission d'arbitrage constituée en vertu de l'Arrangement du 31 janv. 1903. V- 818
Juill. 16. Espagne, Salvador. Convention reconnaissant la vali-
dité réciproque des titres académiques. I 207
Août 4 8. Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce ; réalisé par un Echange de notes. V. 825 Grande-Bretagne, Pays-Bas. Arrangement concernant SePt- 7- la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 824 Août 18. France, Espagne. Convention au sujet de l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pvrénées centrales; suivi d'un Protocole additionnel du 8*mars 1905. I. 209 Sept. 7. Argentine, Chili. Convention relative à l'admission des artistes de chaque pavs dans les salons des beaux-arts de l'autre. VI. 308 Sept. 15,30. Grande-Bretagne-, Belgique. Arrangement concernant la protection réciproque, en Chine, des marques de commerce; réalisé par un Echange de notes. V. 827 Sept. 18. Norvège, Chili. Protocole relatif à certaines réclamations de sujets norvégiens provenant de la guerre civile du Chili de 1891. IV. 798 Sept. 18/20. Grande-Bretagne, Italie. Echange de notes concernant
le cabotage, en Italie, des navires britanniques. VI. 309
Oct. 1. Pays-Bas, Portugal. Convention cd vue de délimiter les
frontières des possessions respectives des deux Etats dans l'île de Timor. II. 168
Oct. 3. France, Espagne. Convention secrète concernant le Marne. V. 666
Oct. 4- Espagne, Nicaragua. Traité d'arbitrage général, V. 676
Août 15.
Oct. 4. Espagne, Nicaragua. Convention concernant la recon-
naissance mutuelle de la validité des titres académiques.
Oct. 15 (2). Autriche-Hongrie, Russie. Déclaration renfermant l'engagement mutuel d'une neutralité absolue.
Oct. 20. Chili, Bolivie. Traité de paix et d'amitié; suivi de plu-
sieurs Protocoles et d'un ^Echange de notes diplomatiques.
Oct. 24. Grande-Bretagne. Ordre en conseil pour déterminer,
en cas de guerre entre des Etats étrangers, la conduite des sujets britanniques habitant sous la juridiction de la Grande-Bretagne.
Oct. 24. Grande-Bretagne. Ordre en conseil pour déterminer,
en cas de guerre entre des Etats étrangers, la conduite des personnes habitant dans les Protectorats britanniques.
Nov. 1 (Oct. 19). Grèce, Belgique. Arrangement provisoire de commerce.
Nov. 5. Belgique, Nicaragua. Convention d'extradition.
Nov. 28. Prusse, Mecklenbourg-Schwerin. Traité réglant la
situation réciproque des Loteries d'Etat.
Déc. 3. Prusse, Mecklenbourg- Strelitz. Traité réglant la
situation réciproque des Loteries d'Etat.
Déc. 7. Prusse, Lubeck. Traité réglant la situation réciproque
des Loteries d'Etat.
Dec 13/21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Chine, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Etats- Unis Mexicains, France, Grèce, Guatemala, Italie, Japon, Luxembourg, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam. Conférence internationale concernant les bâtiments hospitaliers.
Déc. 21 (8). Grèce, Autriche-Hongrie. Traité d'extradition.
Déc. 21. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Con-
vention sur les bâtiments hospitaliers.
