III

Nouv. Recueil Gén. 3e S. T à X.

Venezuela — Waldech — Wurttemberg.

1907. Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques

de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. III. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. 111. 663

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime. [II. 713

1908 Qct- u- Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

1909. Janv. 26. Allemagne. Traité d'amitié, de commerce et de na-

vigation. III. 267

— Févr. 13. Etats-Unis d'Amérique. Compromis d'arbitrage pour

mettre lin aux différends relatifs à quelques réclamations. IV. 72

— Avril 19. Pays-Bas. Protocole en vue de rétablir les relations

diplomatiques entre les deux pays. VI. 507

— Avril 30. Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 20

1910. Juill. 14. Cuba. Traité d'extradition. ' VII. 352

— Oct. 25. Etats-Unis d'Amérique. Sentence du Tribunal d'ar-

bitrage constitué en vertu du compromis signé le

13 févr. 1909. IV. 79

1912. Janv. 25. Pérou. Traité d'arbitrage. IX. 51

1913. Févr. 11. France. Arrangement en vue de rétablir les relations

diplomatiques entre les deux Gouvernements et de régler

les réclamations françaises contre le Vénézuéla. VIII. 162

Waldeck.

1907. Avril 22. Prusse. Traité réglant la situation réciproque des

Loteries d'Etat. I. 283

Wurttemberg.

1905. B'évr. 4. Autriche-Hongrie. Traité destiné à empêcher la

double imposition. . I. 290

1907. Août 16. Prusse. Traité de délimitation. IV. 169

1908. Nov. 21. Empire allemand, Prusse etc. Convention pour la

création d'une Union des administrations des chemins de fer pour l'utilisation,, en commun, des wagons. II. 925 ; — Déc. 12. Bade. Traité concernant les communications par voie

ferrée, entre les deux pays. AT. 820

1910. Janv. 1. Autriche, Bade etc. Revision des Règlements internationaux pour la navigation du Lac de Constance. VII. 435

— Déc. 15. Bade. Convention additionnelle au Traité concernant

les communications par voie ferrée entre les deux

pays, signé le 12 déc. 1908. VI. 822

WurUemberg — Zanzibar — Zurich.

1911. Juill. 29. Prusse, Bavière, Bade. Traité concernant les- Loteries

d'Etat. VIL 493

— Nov. 4/25. Allemagne, Bavière, Luxembourg. Arrangement au

sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux entre les pays contractants. VIII. 894 1913. Août 4/26. Prusse. Déclarations concernant la construction d'un

chemin de fer de Buchau à Riedlingen. X. 280

Zanzibar.

1908. Nov. 4. Grande-Bretagne. Traité en vue d'abroger le Traité

d'amitié, de commerce et de navigation conclu le

30 avril 1886. , V. 296

— Nov. 4. Décret concernant la juridiction des tribunaux britan-

niques au Zanzibar. VIII. 282

1909. Juin 9. Décret pour l'abolition définitive de l'esclavage. III. 45 1911. Avril 3. Grande-Bretagne. Déclaration en vue d'abroger,

quant à Zanzibar, le Traité conclu le 31 mai 1839

entre la Grande-Bretagne et le Sultan de Mascate. V. 297

Zurich.

1913 Janv; 10- Allemagne. Déclarations concernant les droits de

Févr- 13- successions. X. 200

Imprimerie de Julius Abel G. m. b H. à Greifswald.

j BWDING

OVt 1 193P

| td

SVD

+ f-I^CD

Il S

*cd

rr-4

*ri

rt=-i^CD