VI

Juill. 6.

Juill. 23.

Août 26.

320 Uruguay.

1906. Août 13. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

réclamations pécuniaires. VI. 218

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant les

brevets d'invention, les dessins et modèles industriels, les marques de commerce et la propriété littéraire et artistique. VI. 221

— Août 23. Argentine, Bolivie etc. Convention concernant la

codification du droit international. VI. 227

— Nov. 3. Allemagne, Argentine etc. Convention radiotélé-

graphique internationale. III. 147

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant la limitation de l'emploi de la force poulie recouvrement de dettes contractuelles. III. 414

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités. III. 437

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre. III. 461

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances

et des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début

des hostilités. III. 533

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant le bombardement par des forces navales

en temps de guerre. 111. 604

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour l'adaptation à la guerre maritime des principes

de la Convention de Genève. III. 630

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à certaines restrictions à l'exercice du droit

de capture dans la guerre maritime. III. 663

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'établissement d'une Cour internationale

des prises. 111. 688

Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

les droits et les devoirs des Puissances neutres en

cas de guerre maritime. 111. 713

— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Déclaration

relative ;i l'interdiction de lancer des projectiles et

des explosifs du haut de ballons. III. 745

1908. Juin 11. Allemagne, Argentine etc. Règlement^ de service

international annexé a la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

— Août 10. Etats-Unis d'Amérique. Convention en vue de régler

la nationalité des émigrés. III. 245

Qct. 14. Allemagne, Argentine etc. Actes de la Conférence

Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 328

1909. Janv. 9. Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. VIII. 151

— Oct. 30. Brésil. Traité de délimitation. VI. 858

Uruguay — Vénêzuéla.

1910. Janv. 5. Argentine. Protocole concernant le Rio de la Plata. VI. 876

— Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Protocole

additionnel à la Convention relative à rétablissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VIL ; 73

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière d'abordage. VIL 711

— Sept. 23. Allemagne, Argentine etc. Convention pour l'uni-

fication de certaines règles en matière de sauvetage et d'assistance maritimes. VIL 728

1914. Juill. 20. Etats-Unis d'Amérique. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 95

— Août 7. Décret concernant les règles de neutralité à observer

dans les ports, rades et eaux territoriales de la République; suivi de plusieurs Décrets additionnels du 18 et du 31 août, du 8 et du 29 sept., du 20 oct. et du 15 déc. 1914. X. 718

Ténézuéla.

1889. Oct. 2. , Argentine, Bolivie etc. Résolutions et Recommen-

1890. Avril 19. dations de la Première Conférence Internationale

Américaine.

1901. Oct. 22. Argentine, Bolivie etc. Protocole, Traités, Conven-

1902. Janv. 31. tions, Résolutions et Recommendations de la Deuxième

Conférence Internationale Américaine.

Févr. 13. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie. Protocoles

Mai 7.

concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage.

— Févr. 17. Etats-Unis d'Amérique. Protocole d'arbitrage.

— Avril 16. Loi concernant les étrangers.

1904. Févr. 22. Allemagne, Grande-Bretagne, Italie. Sentence du

Tribunal d'arbitrage, constitué en vertu des Protocoles signés le 7 mai 1903.

1905. Oct. 14. Chili, Costa-Bica etc. Convention sanitaire.

— Déc. 9. Brésil. Protocole concernant la démarcation définitive

des frontières entre les deux pays.

1906. Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention postale uni-

verselle.

— Mai 26. Allemagne, Argentine etc. Convention concernant

l'échange des colis postaux.

— Mai 26. Argentine, Bulgarie etc. Union postale universelle.

Arrangement concernant les livrets d'identité.

1907. Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Acte final

de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

relative à l'ouverture des hostilités.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

— Oct. 18. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique etc. Convention

concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

— Oct. 18. Allemagne, Argentine etc. Convention relative au

régime des navires de commerce ennemis au début des hostilités.