III
Nov. 26. Allemagne, Paraguay. Traité d'extradition. IX. 388
Nov. 27. Danemark, Suède. Déclaration concernant la célébration
du mariage devant les agents diplomatiques et consulaires. V. 616 Nov. 30 (17). Danemark, Serbie. Déclaration de commerce. V. 615
Dec. 1. Danemark, Norvège. Convention d'extradition. III. 819
Dec. 1 (Nov. 18). Turquie, Bulgarie. Déclaration consulaire provisoire. VI. 869 Dec. 1. États-Unis d'Amérique, Chili. Protocole d'arbitrage. VI. 23
Déc. 7. Brésil, Pérou. Convention d'arbitrage. VI. 355
Déc. 10 (Nov. 27). Danemark, Bulgarie. Arrangement commercial;
réalisé par un Echange de notes. VI. 541
Déc. 10/15. Allemagne, Suisse. Arrangement concernant la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres; suivi d'un Arrangement additionnel, signé le 28 août 1911. V. 618 Déc. 12. Allemagne. Arrêté concernant l'exploitation des stations
télégraphiques sur les bâtiments étrangers dans les eaux territoriales allemandes. III. 194
Déc. 14. Allemagne, Suède. Echange de notes concernant la pro-
rogation du Traité de commerce et de navigation conclu le 8 mai 1906. V. 622
Déc. 14. Allemagne, Luxembourg. Arrangement pour la notifi-
cation réciproque des cas de fièvre typhoïde et de variole. V. 624 Déc. 14. Brésil, Suède. Convention d'arbitrage. IX. 656
Déc. 15. Russie, Monténégro. Convention de commerce et de
navigation. Y. 629
1909. Déc. 15 Italie, Pérou. Correspondance relative à la réclamation
1910. Avril 27. des frères Canevaro. VI. 49 Déc. 16. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Convention afin de renouveler la Convention d'arbitrage du 15 févr. 1905. 111. 754
Déc. 16. Luxembourg, Belgique. Arrangement en vue de com-
battre la rage canine dans les communes limitrophes des deux pays; réalisé par un Echange de notes. III. 868
Dec. 16 (3). Grèce, Espagne. Convention d'arbitrage. IV. 711
Déc. 16. Norvège, Suède. Sentence du Tribunal d'arbitrage con-
stitué en vertu du Compromis signé le 29 mars 1909. IV. 736
Déc. 17. Pays-Bas, France. Protocole concernant la reconnaissance
réciproque des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime: ratifié par une Note signée le 10 janv. 1913. VIT. 771
Déc. 21 (8).- Russie, Turquie. Déclaration en vue de confirmer le Protocole russo-ture du 20 (7) avril 1909 concernant le règlement des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54
Déc. 21 (8). Russie, "Bulgarie. Convention concernant le règlement des charges financières qui incombent à la Bulgarie par suite de la proclamation de son indépendance. IV. 68
Déc. 29. Pays-Bas, France. Convention afin de renouveler la
Convention d'arbitrage du 6 avril 1904. III. 756
Déc. 29. Suisse, France. Déclaration modifiant le tableau des
bureaux autorisés au visa pour le contrôle du mouvement des boissons. V. 636
Dec. 31. France, Espagne. Convention en vue de régler le service
de la correspondance téléphonique entre les deux pays. V. 630
1909. Déc. 31. Allemagne, Suède. Echange de notes concernant la com-
1910. Déc. 28. munication réciproque de l'internement de sujets aliénés
de l'un pays dans une maison de santé de l'autre. VII. 430
Janv. 1. Autriche, Bade, Bavière, Suisse, Wurtemberg*. Re-
vision des Règlements internationaux pour la navigation du Lac de Constance. Vit. 435
Janv. 3/4. Italie, Pays-Bas. Echange de notes diplomatiques concernant l'importation des produits pharmaceutiques.' VI. 874
Janv. 5. Argentine, Uruguay. Protocole concernant le Rio de
la Plata. VI. 876
Janv. 7. Autriche. Ordonnance concernant les stations radiotélé-
graphiques. III. 195
Janv. 8. Italie, Costa-Rica. Traité général d'arbitrage. IV. 713
1910. Janv. il. Grande-Bretagne, Monténégro. Convention de commerce
(1909. Déc. 29). et de navigation. V. 633
1910. Janv. u. (1909. Déc. 29). Italie, Roumanie. Echange de notes diplo-
1910. Févr. 2. (Janv. 20). matiques concernant - l'analyse des huiles
d'olives provenant d'Italie. VI. 870
1910. Janv. 12. Russie, Japon. Echange de notes concernant la lêgali-
(1909. Déc. 30). sation des certificats d'origine par les autorités consulaires respectives. V. 637
Janv. 15. France. Décrets relatifs au Gouvernement général de
l'Afrique équatoriale française. VI. 519
Janv. 15. France. Décret relatif aux engagements des étrangers à
la légion étrangère. VI. 527
Janv. 27 (14). Monaco, Russie. Déclaration en vue de compléter la
Convention d'extradition conclue le 5 sept. (24 août) 1883. IV. 142
J&nv. 30. Egypte. Décret khédivial prorogeant les pouvoirs des
tribunaux mixtes égyptiens. Ht. 320
Févr. 1. Allemagne, Suède. Déclarations en vue de faciliter l'assi-
stance judiciaire réciproque. IV. 639
Févr. 4 (Janv. 22). Russie, Japon. Echange de notes diplomatiques au sujet
de la reconnaissance réciproque des certificats de jaugeage. V. 638
Févr. 9. Japon, Chine. Arrangement postal; suivi d'un Arrange-
ment concernant l'échange des colis postaux, signé à la date du même jour. , VI. 877
Févr. 9. Japon, Chine. Arrangement concernant l'échange des
colis postaux. VI. 883
Févr. 9. Danemark, France. Articles additionnels à la Convention
de commerce du 9 févr. 1842. VI. 889
Févr. 10. Pays-Bas. Lois concernant la nationalité de la population
des Indes orientales néerlandaises. VI. 795
Févr. 15. Allemagne, Canada. Arrangement commercial provisoire. V. 907
Févr. 16. Italie, France. Déclaration relative à la reconnaissance
réciproque de la jauge indiquée dans les papiers de bord des navires respectifs. VI. 890
Févr. 19. Grande-Bretagne, France. Procès-Verbal concernant
la délimitation des territoires respectifs situés entre le Niger et le Lac Tchad; approuvé par un Echange de notes des 17 niai et 1er juill. 1911. Vil. 362
Févr. 21/28. Argentine, Suède. Echange de notes concernant la franchise de droits d'entrée pour les effets de chancellerie destinés à l'usage des consulats. VII. 479
Févr. 28. Suède, France. Echange de notes en vue de compléter
Avril 19. l'article 2 de la Convention d'extradition conclue le
4 juin 1869. V. 688
Mars 3 (Févr. 18). Suède, Roumanie. Convention de commerce et de
navigation. VI. 902
Mars 4. France, Maroc. Arrangement en vue de régler les diffi-
cultés pendantes entre les deux pays; suivi d'un Echange de notes du 14 août au 25 déc. 1909. IV. 680
Mars 10 (Févr. 25). Italie, Bulgarie. Convention consulaire. VI. 892
Mars lu. Italie, Bulgarie. Echange de notes diplomatiques en vue
Juill. 21. d'accordef l'entrée en franchise de droits aux objets
d'usage domestique. VI. 905
Mars 12. France, Belgique. Note faisant suite à la Convention
concernant la réparation des dommages résultant des accidents du travail signée le 21 févr. 1906. VL 907
Mars 15. France, Tunisie. Convention pour fixer la répartition
des charges de la garantie d'intérêt du réseau tunisien des chemins de fer. VI. 908
Mars 17. Costa -Rica, Panama. Convention pour mettre lin, par
voie d'arbitrage, aux différends concernant les frontières entre les deux pays. V. 678
Mars 17. Allemagne, Egypte. Convention additionnelle à la Con-
vention de commerce du 19 juill. 1892. V. 908
Mars 21. France, Maroc. Arrangement financier; suivi d'un Contrat
d'emprunt, signé le 17 mai 1910. VIII. 127
Mars 26. Etats-Unis d'Amérique. Loi modifiant la loi sur l'immi-
gration du 20 févr. 1907. VI. 726
Mais 31 (18). Norvège, Roumanie. Convention de commerce et de
navigation. V. 51 7
Avril 7. Prusse, Saxe-Meiningen, Schwarzbourg-Rudolstadt.
Traité concernant le raccordement des chemins de fer
de Bock-Wallendorf à Neuhaus. VI. 909
Avril 10 (Mais 28). Belgique, Roumanie. Convention pour la protection réciproque des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. Vil. 481
Avril 11 (Mars 29). Danemark, Roumanie. .Convention de commerce
et de navigation. Vil. 483
Avril \% Japon. Loi sur la propriété foncière à accorder aux
étrangers. * Ml. 278
Avril 13. Colombie, Pérou. Convention supplémentaire à IWccord
d'amitié et d'arbitrage du 21 avril 1909. VI 17, 340
Avril 13. France. Loi autorisant les sujets tunisiens à contracter
des engagements volontaires dans l'armée française. VI. 528
Avril 14. Suisse. Loi fédérale concernant la protection de l'em-
blème et de la dénomination de Croix-Rouge. 111. 831
Avrii i8. Allemagne, Autriche, Hongrie? Belgique. Brésil, 4 Danemark, Espagne, France, Grande - Bretagne,
Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède, Suisse. Deuxième Conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches. VII. 200
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 4
Avril 21.
Italie, Portugal. Echange de notes diplomatiques afin Mai 10- de renouveler la convention d'arbitrage conclue le
11 mai 1905. VI. 61
Avril 25. Allemagne, Autriche -Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France* Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède. Règlement relatif à la Commission des réclamations étrangères; adopté par le Corps diplomatique à Tanger. IV. 702 Avril 25. Italie, Pérou. Protocole soumettant à l'arbitrage la récla-
mation des frères Canevaro. VI. 52, 54
Avril 25. Brésil, Haïti. Convention d'arbitrage. VIII. 153
Avril 28. Prusse, Alsace-Lorraine. Traité réglant la situation
réciproque des Loteries d'Etat. VII. 485
Avril 29. Brésil, République Dominicaine. Convention d'arbitrage.VIU. 156 Avril 30. Allemagne, Suisse. Déclarations en vue de faciliter
l'assistance judiciaire réciproque. V. 559
Mai 3. Danemark, Mexique. Convention de' commerce et de
navigation. VIL 504
Mai 4. Allemagne, Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie etc.
Convention internationale relative à la répression de la Traite des Blanches. VIL 252
Mai 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Autriche, Hongrie,
Belgique, Brésil, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Pays- Bas, Portugal, Russie, Suisse. Arrangement relatif à la répression de la circulation des publications obscènes. VII. 266
Mai 5. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocole
d'échange des ratifications du Traité du 11 janv. 1909 relatif à l'usage des eaux formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 216
Mai 6. Prusse, Bavière. Traité de délimitation. VIL 282
Mai 7. Suisse, Pays-Bas. Traité en vue de régler le rapatrie-
ment des citoyens ou sujets de chacun des Etats contractants expulsés du territoire de l'autre partie. VIL 284 Mai 7. Allemagne, Luxembourg. Arrangement au sujet du mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'allumage. ' VIL 508 Mai 14. Allemagne, Belgique. Arrangement fixant la frontière entre le Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VIL 368 Mai 15. Italie, Brésil. Echange de notes en vue de proroger Juin 4. l'Accord commercial du 5 juill. 1900. VI. 543 Mai 17. Maroc. Contrat d'emprunt. VIII. 134 Mai 19. Tunisie, Turquie. Convention relative à la frontière
entre la régence de Tunis et le vilayet de Tripoli. VIL 91 Mai 20 (7). Grèce, Espagne. Traité d'extradition. IV. 143
Mai 21. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Traité con-
cernant la frontière entre le Canada et les Etats-Unis dans le Passamaquoddy Bay. IV. 205
Mai 22. Allemagne. Loi destinée à donner exécution à la Convention
de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 13 nov. 1908. IV. 623
Mai 22. Allemagne. Loi déterminant la responsabilité des actes
commis par les fonctionnaires de l'Empire. IV. 630
Mai 26 29. Allemagne, Belgique. Echange de notes en vue de compléter l'Arrangement sur les communications relatives aux maladies contagieuses dans les régions limitrophes des deux pays, conclu le 7/13 août 1907. VII. 286
Mai 27, Allemagne, Autriche. Echange de notes diplomatiques
en vue de faciliter l'assistance judiciaire réciproque. V. 561 Mai 27. Grande-Bretagne, Mexique. Convention relative au service
télégraphique entre le Mexique et le Honduras britannique. VU. 288 Mai 28. Espagne, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant
Sept. 15. les commissions rogatoires. Vit. 302
Juin 1. Allemagne, Danemark. Déclarations pour faciliter l'assis-
tance judiciaire réciproque. V. 562
Juin 1. Norvège, Luxembourg. Déclarations en vue de faciliter
l'assistance judiciaire réciproque. V. 571
Juin 1. Suède, Etats-Unis d'Amérique. Convention consulaire. Vil. 516
Juin 4. Portugal, Bulgarie. Accord commercial et de navigation:
réalisé par un Echange de notes. VU. 305
1910. Juin 4. Suisse, Allemagne, Belgique, Congo Belge, Bulgarie, 1913 Juin. 16. Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Japon, Norvège, Pays-Bas, Roumanie, Russie, Siam, Turquie. Correspondance concernant les lois promulguées en vue de prévenir les abus ou de réprimer les actes délictueux visés par les articles 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 124 Juin 6. Italie, Canada. Arrangement commercial provisoire. VI. 544 Juin 6. Allemagne, Pays-Bas. Convention en vue de régulariser
le mouvement des alcools a la frontière des deux pays. VII. 307 Juin 8/23. Norvège, Italie. Echange de notes diplomatiques concernant la reconnaissance mutuelle des lettres de jauge. VII. 309 Juin 10- Grande-Bretagne, Honduras. Echange de notes en vue
Jui11- 6- de proroger le -Traité de commerce et de navigation,
signé le 21 janv. 1887. VIL 311
Juin 11. Argentine, Turquie. Protocole consulaire. Vil. 314
Juin 13. Suède, Danemark. Déclaration relative au droit des na-
vires danois, infectés de peste, de faire escale dans la station de quarantaine instituée à Kânso. VII. 316
Juin 15. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,
Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Libéria, Norvège, Pays-Bas, Perse, Portugal, Russie, Suède, Turquie. Déclaration portant dérogation à l'alinéa 5 de la Déclaration annexée à l'Acte général de Bruxelles du 2 juill. 1890. V. 714
Juin 15. Italie, France. Arrangement pour la protection réci-
proque des jeunes ouvriers. 'VII. 528
Juin 18 (5). Luxembourg," Roumanie. Convention d'extradition. V. 383 Juin 19.. Italie, Maroc. Convention au sujet de la fabrique d'ar-
mes de Fez. VU. 341
Juiu 24. Japon, Corée. Mémorandum concernant l'administration
de la police en Corée. IV. 24
Juin 24. Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Convention pour
mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends relatifs au district de Cbamizal; suivie d'un Protocole supplémentaire du 5 déc. 1910. IV. 719 Juin 27. Norvège, Belgique. Traité de commerce et de navigation. VI. 534 Juin 28 Portugal, Etats-Unis d'Amérique. Arrangement de
commerce; réalisé par un Echange de notes. VI. 545
Juill. 4 (Juin 21). Japon, feussie. Convention concernant la Mandchourie. III. 753
Juill. 12.
Allemagne. Ordonnance sur l'exécution de la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques signée le 13 nov. 1908. Suisse, France. Echange de notes afin de renouveler
la Convention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. IV. Cuba, Vénézuéla. Traité d'extradition. YII. Allemagne, Suède» Arrangement concernant les mesures sanitaires à l'égard des bacs à vapeur joignant Sassnitz et Trelleborg; réalise par un Echange de notes. VII. Pays-Bas. Loi concernant la nationalité. VI. Grande-Bretagne, Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. IV.
Allemagne, Suisse. Echange de notes diplomatiques
concernant le placement réciproque des aliénés. VII. Allemagne. Modification du Règlement du 16 mai 1877 concernant le droit d'entrée des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux territoriales allemandes Grande-Bretagne, Espagne. Echange de notes afin d'étendre aux Protectorats britanniques en Afrique la Convention d'extradition du 4 juin 1878 et de la Déclaration additionnelle du 19 févr. 1889. VIT. Autriche-Hongrie, Serbie. Traité de commerce. VII. Bade, Autriche. Arrangement concernant l'exécution de l'Article 2 du Traité relatif à la double imposition, signé le 7 nov. 1908; réalisé par un Echange de notes. VIII. Août4(Juill.22). Russie, Turquie. .Compromis en vue de terminer, par voie d'arbitrage, le différend relatif aux dommagesintérêts réclamés par la Russie pour le retard apporté dans le payement des indemnités dues aux particuliers russes lésés par la guerre de 1877—1878. VI. France, Colombie. Convention, additionnelle à la Convention d'arbitrage du 16 déc. 1908. V.
Allemagne, Belgique. Convention en vue d'approuver l'Arrangement, signé le 14 mai 1910, fixant la frontière entre le Protectorat allemand de l'Afrique Orientale et la Colonie du Congo belge. VII.
Bolivie, Brésil. Traité de commerce et de navigation fluviale. VII.
Juill. 13.
Juill. 14.
Aofit 4.
Juill. 16.
Juill. 18.
Oct. 17.
Juill. 26.
Juill. 26.
Août 2lJ.
Juill. 27 (14)
1910. Juill. 29.
1911. Févr. 7.
