IV

1907. Dec. 2. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, France,

1908. janv.23. Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,

Pérou, Russie, Suède, Suisse. Correspondance diplomatique relative à l'adhésion de la Russie à la Convention des sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190

Dec. 6. Grande-Bretagne, Ethiopie. Arrangement en vue de

délimiter les frontières entre l'Afrique britannique orientale, le Uganda et l'Ethiopie. II. 832

Dec. 9. Belgique, Brésil, Espagne, Etats-Unis d'Amérique,

France, Grande-Bretagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suisse, Egypte. Arrangement pour la création, à Paris, d'un Office International d'Hygiène Publique. II. 913

Dec. 12. Brésil. Décret relatif à la naturalisation. III. 226

Déc. 16. Grande-Bretagne, Egypte. Arrangement additionnel à

la Convention de commerce du 29 oct. 1889. I. 924

Déc. 16. Pays-Bas, Mexique. Traité d'extradition. 111.771

Déc. 19. Russie, Allemagne, Autriche etc. Protocole relatif à

l'adhésion de la Russie à la Convention des^ sucres. I. 880

Déc. 20. Costa-Rica, Guatémala, Honduras, Nicaragua, Sal-

vador. Conférence de la paix. Traité et conventions. III. 94

Déc. 23. France, Italie. Règlement concernant l'exécution de

l'Arrangement, signé le 9 juin 1906, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. 111. 272

Dec. 28. Grande-Bretagne, Japon. Echange de notes concernant

l'immigration japonaise au Canada. VI. 812

Déc. 30 31. Italie, Allemagne. Echange de notes diplomatiques concernant l'admission réciproque des produits pharmaceutiques. IV. 186

? Nouvelle-Zélande. Loi sur l'immigration, modifiée par la

Loi du 6 oct. 1908. VIII. 270

Janv. 10. France, Ethiopie. Traité d'amitié et de commerce. II. 833

Janv. 13. Canada. Ordonnance concernant le cabotage. VIII. 237

Janv. 18. Espagne, France. Accession de l'Espagne à la Déclaration signée le 16 avril 1856 pour régler divers points de droit maritime. I. 16

Janv. 18. Italie, France. Convention concernant la délimitation de la zone pour le droit de pèche dans la portion de mer comprise entre la Corse et la Sardaigne. VIII. 249

Janv. 20. Allemagne, Russie. Arrangement relatif au commerce des

sucres. I. 884

Janv. 28. Etats-Unis d'Amérique, France. Arrangement commercial. II. 135

Xouv. Recueil Gén. 2e S. I à X. . 3

Janv. 30. Pérou, Bolivie. Convention douanière; suivie d'un

Echange de notes du 9 et du 14 févr. 1908. IV. 804

Févr.5(Janv.23). Suède, Russie. Arrangement relatif au commerce

des sucres. II. 852

Févr. 9/14. Pérou, Bolivie. Echange de notes relatif à la Convention

douanière du 30 janv. 1908. IV. 810

Févr. 10. France, Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. I. 925

Févr. 22 (9). Russie, Suisse. Déclaration concernant l'extradition réciproque pour l'emploi abusif de matières explosives. I. 926

Févr- 22- Grèce, Suisse. Echange de notes concernant l'importation

Mars 27. en Suisse des vins de Grèce. Y. 436

Févr. 25. Suisse. Règlement du Tribunal fédéral concernant l'exercice des attributions que lui confère l'Acte général d'Àlgésiras. L 8.19

Févr. 26. Pays-Bas, Suède. Convention en vue de régler le sauvetage des navires naufragés. IV. 217

Févr. 28. Grande-Bretagne. Ordonnance concernant la naturali-

sation des étrangers résidant dans l'île de Malte. VIII. 250

Févr. 29. Suisse, Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 309

Mars 2 (Févr. 18). Autriche, Roumanie. Convention pour la protection réciproque de la propriété littéraire, artistique et photographique; suivie d'un Echange de notes du 7 mars (23 févr.) et du 16 (3) mars 1908. IV. 223

Mars 5. Belgique, Etat Indépendant du Congo. Acte additionnel

au Traité de cession conclu le 28 nov. 1907. II. 106

Mars 5. Etat Indépendant du Congo. Décret supprimant la

Fondation de la Couronne. II. 108

Mars 7 (Févr. 23). Autriche, Roumanie. Echange de notes relatif à la

Mars 16 (3). Convention pour la protection réciproque de la propriété

littéraire, artistique et photographique, signeé le 2 mars (18 févr.) 1908. IV. 226

Mars 10. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. 1. 927

Mars 11 (Févr. 27). Roumanie, Serbie. Convention relative à la pêche dans la portion du Danube formant la frontière entre les deux pays. IV. 219

Mars 14. Suède, Norvège. Convention pour mettre fin, par voie

d'arbitrage, au différend touchant les frontières maritimes entre les deux pays. II. 761

Mars 14. Etats-Unis d'Amérique, Salvador. Convention réglant

la nationalité des émigrés. III. 236

Mars 14. Grande-Bretagne, Paraguay* Déclaration en vue de

modifier le Traité de commerce du 16 oct. 1884. IV. 239

Mars 14. Suisse, Colombie. Traité d'amitié, d'établissement et

de commerce. IV. 241

Mars 17. Prusse, Oldenbourg. Traité concernant le chemin de fer

de Heimbach à Baumholder. IV. 244

Mars 24. Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Convention d'arbitrage. II. 716

Mars 24. Honduras, Mexique. Traité d'amitié, de commerce et

de navigation. VIII. 398

Mars 24. Mexique, Honduras. Convention pour l'échange des

mandats-poste. VIII. 753

Mars 27 (14). Grèce, Monténégro. Convention de commerce et de •

navigation. IV. 243

Mars 28. Italie, Etats-Unis d'Amérique. Convention d'arbitrage. II. 311

Mars 28 ,15). Belgique, Bulgarie. Convention d'extradition. III. 782

Avril 4. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Convention

d'arbitrage. II. 313

Avril 4 Etats-Unis d'Amérique, Norvège. Convention d'arbi-

trage. IL 718

Avril 6 Etats-Unis d'Amérique, Portugal. Convention d'arbi-

trage ( II. 727

Avril 6. France, Espagne. Déclaration relative ù l'exercice de

la pêche dans la Bidassoa. III. 256

Avril 9 (Mars 27) Belgique, Grèce. Déclaration additionnelle au Traité

'd'extradition du 9 juill. (26 juin) 1901. I. 929

Avril 9 18. Allemagne, France. Convention pour préciser les frontières entre le Cameroun et le Congo français. I. 612

Avril 11. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Convention relative à la protection des poissons comestibles dans les cours d'eau à la frontière entre les Etats-Unis et le Canada IV. 188

Avril 11. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Traité concernant la démarcation des frontières entre les Etats- Unis et le Canada. IV. 191

Avril 14. Allemagne, Salvador. Traité de commerce: suivi d'un

Echange de notes. III. 259

Avril 15. France, Espagne. Protocole additionnel à la Convention du 18 août 1904 relative à l'établissement de communications par voies ferrées à travers les Pyrénées. IV. 249

1908. Avril 15. Grande-Bretagne, Suède. Correspondance concernant

1909. Août 9. l'application réciproque, aux sujets respectifs, des lois

sur les accidents du travail. IV. 811

Avril 20. Italie, Turquie. Déclaration concernant les bureaux de

poste italiens établis en Turquie. II. 119

Avril 20. Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Convention d'arbitrage. II. 720

Avril 20. Grande-Bretagne, Chine, Tibet. Règlement concernant

le commerce au Tibet. 111. 39

Avril 23. Allemagne, Danemark, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17

Avril 23 (10). Allemagne, Danemark, Russie, Suède. Déclaration concernant le maintien du statu quo territorial dans les régions de la Mer Baltique. 1. 18

Avril 23. France, Grande-Bretagne, Suède. Déclaration relative , au Traité du 21 nov. 1855 sur l'intégrité des Royaumes'

unis de Suède et de Norvège. II. 10

Avril 27. Pays-Bas, Japon. Convention concernant la situation

des consuls japonais dans les colonies néerlandaises. I. 930

Avril 27. Etats-Unis d'Amérique, Brésil. Convention réglant

les effets de la naturalisation. IV. 250

Avril 29. Etats-Unis d'Amérique. Loi relative à la Loi du 30 avril 1906, concernant le commerce entre les ports des Etats- Unis et les ports des îles Philippines. VIII. 231

Avril 30. Allemagne. Règlement concernant l'admission au service

diplomatique. II. 11

Mai 1. ' Grande-Bretagne. Ordonnance du Gouverneur de Hongkong concernant le droit des corporations étrangères d'acquérir des immeubles. VIII. 256

Mai 2. Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Convention d'arbi-

trage. II. 316

Mai 2. Etats-Unis d'Amérique, Suède. Convention d'arbitrage. II. 318

Mai 4. Belgique, Italie. Déclaration relative à l'admission réci-

proque des produits médicinaux et des spécialités pharmaceutiques. II. 838

Mai 5. Etats-Unis d'Amérique, Japou. Convention d'arbitrage. IL 722

Mai 7. Etats-Unis d'Amérique, Portugal. Convention réglant

la nationalité des émigrés. III. 239

Mai 7. Etats-Unis d'Amérique, Portugal. Convention d'ex-

tradition. III. 759

Mai 14. Brésil. Décret relatif à la naturalisation. HT. 227

Mai 14. Japon, Chine. Arrangement en vue de réaliser les

dispositions de l'Article 10 du Protocole annexé au Traité sur la Mandchourie du 22 déc. 1905, concernant l'exploitation des forêts dans les régions situées sur la rivière Yalou. Vf. 814

Mai 16. Italie, Ethiopie. Conventions relatives à la délimitation

des frontières. II. 121

Mai 18. Etats-Unis d'Amérique, Danemark. Convention d'arbi-

trage. II. 724

Mai 18. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Convention

concernant le transport des prisonniers et le sauvetage des navires. IV. 253

Mai 19. Etats-Unis d'Amérique, Japon. Convention assurant

la protection de la propriété industrielle et littéraire aux citoyens américains et aux sujets japonais, résidant en Chine. II. 679

Mai 19. Etats-Unis d'Amérique^ Japon. Convention assurant

la protection de la propriété industrielle et littéraire aux citoyens américains et aux sujets japonais, résidant en Corée. II. 681

Mai 22. Hambourg, Lubeck, Brème. Convention concernant le

Tribunal supérieur hanséatique. IV. 255

Mai 22. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre-

tagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Tarif des droits de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina, arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294

Mai 25. Japon, Colombie. Traité d'amitié/ de commerce et de

navigation. III. 286

Mai 26. Bolivie, Chili. Protocole concernant les chemins de fer

facilitant la communication entre les deux pays. VI. 609

Mai 27. Danemark. Loi concernant le service diplomatique et'

consulaire, modifiée par la loi du 1er avril 1912. VII. 690

Mai 30. Grande-Bretagne, Italie. Arrangement concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce. IV. 269

Mai 30. Argentine, Paraguay. Convention concernant le com-

merce de bestiaux. VI. 613

Mai 30. Espagne, Colombie. Convention concernant l'exécution

des jugements portés par les tribunaux respectifs. VI. 816

Juin 1. Allemagne, Belgique, France, Pays-Bas. Arrangement

supplémentaire à la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure du 4 févr. 1898. IV. 270

Juin 3. France, Mexique. Convention pour assurer la validité

des mariages célébrés entre les ressortissants des deux pays par-devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. IV. 277

Juin 11. Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Hongrie,

Belgique, Bolivie, Brésil, Bulgarie, Chili, Crête, Danemark, Egypte, Espagne, France, Grande-Bre- * tagne, Grèce, Italie, Japon, Luxembourg, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay. Règlement de service international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208

Juin 12. Grande-Bretagne. Règlement concernant les journaux

jouissant de la protection britannique en Corée. VIII. 260

Juin 19. Suède, Danemark. Déclaration concernant la protection

réciproque des dessins et modèles industriels. II. 765

Juin 22/25. Italie, Ethiopie. Echange de notes en vue de développer le commerce entre la Colonie de la Somalie italienne et l'Empire éthiopien. IV. 828

Juin 23. Etats-Unis d'Amérique, Honduras. Convention réglant

la nationalité des émigrés. III. 242

Juill. 2, Suède, Chine. Traité d'amitié, de commerce et de navi-

gation; suivi d'un Article additionnel, signé le 24 mai Ï909. III. 290

Juill. 8. Allemagne, France. Convention réglant le service de la

correspondance téléphonique entre les deux pays. IV. 278

Juill. 11. France, Portugal. Convention télégraphique entre les

Colonies du Congo français et du Congo portugais. IV. 830

Juill. 17. Danemark, Suède. Convention d'arbitrage. II. 755

Juill. 20. Canada. Loi modifiant la loi sur l'immigration chinoise. VIII. 262

Juill. 20. Canada. Loi modifiant certaines dispositions de la loi

sur la naturalisation. VIII. 269

Juill. 22. Allemagne, Espagne, Etat Indépendant du Congo, France, Grande-Bretagne, Portugal. Protocole relatif à l'importation d'armes à feu, de munition et de poudre dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. II. 711

Juill. 22. Allemagne, Bolivie. Traité d'amitié et de commerce. IV. 284

Juill. 23. Allemagne (Prusse), Pays-Bas. Traité concernant le

chemin de fer de Neuenhaus à Coevorden. IV. 290

Juill. 23. Grande-Bretagne, Libéria. Arrangement en vue de modifier le Traité d'amitié et de commerce du 21 nov. 1848. IV. 298

Juill. 24. Belgique, Bolivie. Convention d'extradition. III. 790

Juill. 29. Allemagne, Haïti. Convention de commerce. III. 262

Juill. 30. Norvège, Bulgarie. Echange de notes diplomatiques

concernant les relations commerciales entre les deux pays. IV. 299

Août 6 (Juill. 24). Russie, Japon. Echange de notes en vue d'approuver l'Acte de démarcation entre les possessions russes et japonaises de l'île de Sakhaline, dressé par les commissaires des deux parties le 10 avril (28 mars) 1908. II. 667

Août 10. Etats-Unis d'Amérique, Uruguay. Convention en vue

de régler la nationalité des émigrés. III. 245

Août 18- Norvège, Italie. Echange de notes diplomatiques con-

SePt- 10- cernant l'interprétation de la déclaration du 12 juin 1881

relative à l'assistance à donner aux marins délaissés. IV. 301

Août 21. Brésil, Colombie. Traité de commerce et de navigation

fluviale. IV. 312

Août 29 (16). Belgique, Bulgarie. Traité de commerce et de navigation. IV. 302

Sept. 12. Grande-Bretagne, Paraguay. Traité d'extradition V. 286

Sept. 17. France. Décret portant règlement d'administration publique

sur l'organisation de la juridiction criminelle au Siam en ce qui concerne les sujets et protégés français d'origine asiatique. .. * IV. 832

Oct. 5. Autriche-Hongrie. Documents concernant l'incorporation

de la Bosnie et de l'Herzégovine à la Monarchie austrohongroise. Rescrits et ordres. II. 657

Oct. 5 (Sept. 22). Espagne, Bulgarie. Echange de notes concernant les

relations commerciales entre les deux pays. IV. 318

Oct. 6. Nouvelle-Zélande. Loi modifiant la Loi sur l'immigration

de 1908. VIII. 270

Oct. 8. Etats-Unis d'Amérique, Chine. Convention d'arbitrage. II. 729

Oct. 8. Danemark, Norvège. Convention d'arbitrage. II. 758

Oct. 12. Chine, Japon. Convention télégraphique. VI. 817

Oct. 14. Grande-Bretagne, France. Echange de notes en vue

de renouveler la Convention d'arbitrage du 14 oct. 1903. II. 768

0ct- 14 ■ Allemagne, Argentine, Belgique, Chili, Chine,Colombie,

Nov- 14. Danemark, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amé-

rique, France, Grande-Bretagne, Grèce, Guatemala, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Mexique, Monaco, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, Perse, Portugal, Roumanie, Russie, Siam, Suède, Suisse, Tunisie, Uruguay, Vénézuéla. Actes de la Conférence pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323

Oct. 17. Grande-Bretagne, France. Convention en vue de mo-

difier Farticle 2 du Traité conclu le 14 août 1876 pour l'extradition réciproque des criminels fugitifs. III. 801

Oct. 18. Belgique. Loi sur le gouvernement du Congo belge. II. 109

Oct. 27. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement pour com-

battre la maladie du sommeil dans les possessions respectives en Afrique orientale. II. 709

Oct. 31. Corée, Japon. Arrangement relatif à la pêche côtière. VIII. 281

Oct. 31. Allemagne, Norvège. Echange de notes sur l'interpré-

Nov. 5. tation de la Déclaration du 31 mai 1881 relative à l'assis-

tance à donner aux marins délaissés. IV. 782

Nov. 4. Belgique, France, Grèce, Italie, Suisse. Convention

additionnelle à la Convention monétaire du 6 nov. 1885; suivie de deux Protocoles et d'une Déclaration, signée le 24 mars 1909. IL 918

Nov. 4. Grande-Bretagne, Zanzibar. Traité en vue d'abroger

le Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu le 30 avril 1886. V. #296

Nov. 4. Zanzibar. Décret concernant la juridiction des tribunaux

britanniques au Zanzibar- VIII. 282

Nov. 5. Serbie, Espagne. Convention commerciale. IV. 839

Nov. 7. Autriche-Hongrie, Bade. Traité destiné à empêcher la

double imposition. IV. 841

Nov. 12. Japon, Chine. Arrangement additionnel à l'Arrangement

concernant les chemins de fer de Sinmintun à Mukden et de Kirin à Changchun du 15 avril 1907. VI. 772

Nov. 13 (Oct. 31). Bulgarie, Allemagne. Déclaration relative à l'exécution du Traité de commerce conclu le le,r août 1905. HT. 269

Nov. 13 (Oct. 31). Grande-Bretagne, Bulgarie. Protocole additionnel

au Traité de commerce du 9 déc. (26 nov.) 1905. I V. 320

Nov. 13 (Oct. 31). Bulgarie, Italie. Procès-verbal relatif à l'exécution

du Traité de commerce oonclulel3janv. 1906 (31 déc. 1905;. IV. 838

Nov. 17.

Nov. 13. Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France,

Grande-Bretagne, Haïti, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Monaco, Norvège, Suède, Suisse,

Tunisie. Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques; suivie de deux Circulaires et d'un Procès-Verbal du 9 juin 1910. IV. 590

Nov. 14. Prusse, Hambourg. Traité en vue de l'amélioration des

voies navigables de l'Elbe; suivi d'un Protocole de clôture, d'un Protocole additionnel du 8 juin 1909 et d'une Dé-

! .. i 29 déc. 1910. ttt QAA

Ckratl0n des 28 janv. 1911. IV' 844

Nov. 17. Allemagne, Autriche. Convention pour la protection

réciproque de la propriété industrielle. IV. 632

Nov. 17. Allemagne, Hongrie. Convention pour la protection

réciproque de la propriété industrielle. IV. 635

Nov. 17. Suisse, Bade. Arrangement en vue de modifier la con-

vention de pêche du 3 juill. 1897. IV. 875

Suisse, Italie. Echange de notes identiques concernant Déc- 26. l'exécution des travaux de défense militaire à l'intérieur

du tunnel du Simplon. IV. 877

Nov. 18/26. Italie, Belgique. Echange de notes concernant l'annexion de l'Etat indépendant du Congo. IV. 22 Nov. 21. Empire allemand, Prusse, Bavière, Saxe, Wurttemberg, Bade, Mecklenbonrg-Schwerin, Oldenbourg. Convention pour la création d'une Union des administrations des chemins de fer pour l'utilisation, en commun, des wagons. II. 925 Nov. 24. Allemagne, France. Compromis d'arbitrage relatif aux questions soulevées par les événements qui se sont produits à Casablanca, le 25 sept. 1908. II. 16 Nov. -26. Brésil. Décret relatif à la naturalisation. III. 232 Nov. 26. Perse. Décret impérial constituant un Conseil d'Etat

(Medjliss). IV. 20

Nov. 30. Etats-Unis d'Amérique, Japon. " Echange de notes diplo-

matiques concernant les affaires de l'Extrême Orient. IL 32 Nov. 30. Autriche, Hongrie. Convention additionnelle au Traité

du 8 oct. 1907, concernant les relations commerciales réciproques. II. 97

Nov. 30. Allemagne, Portugal. Traité de commerce et de navi-

gation; suivi d'un Protocole final et d'un Echange de notes diplomatiques. IV. 896

Déc. 1. France, Italie. Règlement concernait l'exécution de

l'article 5 de l'Arrangement signé, le 9 juin 1906, relativement à la réparation des dommages résultant des accidents du travail. III. 278

Déc. 1 (Nov. 18). Roumanie, Espagne. Convention de commercé; suivie d'un Echange de notes diplomatiques du 14 (1) et du 18' (5) févr. 1909. IV. 879

Déc. 2. Suède, France. Arrangement commercial. V. 298

Déc. 5. Etats-Unis d'Amérique, Pérou. Convention d'arbitrage. II. 730

Déc. 7. Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua. Convention sur la

naturalisation des émigrés; suivie d'une Convention supplémentaire, signée le 17 juin 1911. VI. 464

Déc. 8. Norvège, Portugal. Convention d'arbitrage. III. 208

Déc. 8 (Nov. 25). Pays-Bas, Monténégro. Convention de commerce et

de navigation. IV. 883

Dec. 12.

Dec. 14.

Dec. 15.

Dec. lfi.

Dec. 16.

Dec. 19.

Dec. 21.

Dec. 23.

Dec. 24.

Dec. 30.

Janv. 4.

Janv. 5.

Janv. 6.

Janv. 7.

Janv. 8.

Wurttemberg, Bade. Traité concernant les communications par voie ferrée entre les deux pays; suivi d'une Convention additionnelle, signée le 15 déc. 1910. VI. 820

Australie. Loi modifiant les lois sur l'immigration du 23 déc. 1901 et du 21 déc. 1905. VIII. 284

Pays-Bas, Suède. Convention additionnelle au Traité de commerce et de navigation conclu le 25 sept. 1847: suivie d'un Protocole additionnel, signé le 20 août 1909. V. 300

France, Colombie. Convention d'arbitrage. III. 210

France, Suisse. Convention pour 'déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Martigny et Chamonix. V. 302

France, Suisse. Convention pour déterminer les conditions d'établissement et d'exploitation d'un chemin de fer entre Nyon et Divonne-les-Bains. V. 305

Honduras, Salvador, Guatémala. Sentence de la Cour de justice des Etats de l'Amérique centrale décidant de la réclamation de la République de Honduras contre les Républiques de Salvador et de Guatémala. V. 325

Etats-Unis d'Amérique, Salvador. Convention d'arbitrage. II. 732

Mexique. Loi sur l'immigration ; suivie d'un Décret et d'un Règlement du 25 févr. 1909. VI. 823

Autriche-Hongrie, Italie. Echange de notes concernant

. l'admission réciproque des produits pharmaceutiques. II. 839

Belgique, France. Déclaration pour fixer à nouveau les limites des possessions belges et françaises dans le Stanley Pool. VI. 334

Belgique, France. Déclaration concernant le tracé de la frontière des possessions belges et françaises dans la région du Shiloango. VI. 335

Belgique, France. Arrangement au sujet du droit de préférence de la France sur les possessions congolaises. VL 336

Italie, France. Echange de notes concernant le renouvellement de la.Convention d'arbitrage du 25 déc. 1903. II. 769

Belgique, France. Convention concernant la délimitation de la frontière belge-française. V. 308

Grande-Bretagne, Colombie. Arrangement concernant le règlement, par voie d'arbitrage, des conflits entre les deux pays. VI. 14

Italie, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le renouvellement de la Convention d'arbitrage du 1 févr. 1904. II. 770

Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Maroc, Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède. Communication adressée par le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. 11. 15 Belgique (Congo Belge). Décret relatif aux armes à

feu, aux munitions et à la poudre. V. 316

Etats-Unis d'Amérique, France. Convention d'extradition. V. 374 Etats-Unis d'Amérique, Haïti. Convention d'arbitrage. Ht. 211 Etats-Unis d'Amérique, Equateur. Convention d'arbitrage. III. 757 Grande-Bretagne, France. Echange de notes relatif à la Convention, signée le 19 sept. 1907, concernant les relations commerciales entre le Canada et la France. III. 1018

Janv. 9. Etats-Unis d'Amérique, Uruguay. Convention d'arbitrage. VIII. 151

Janv. 9/31. Danemark. Règlement concernant les consuls de carrière. V. 442

Janv. 11. Grande-Bretagne, Espagne. Echange de notes afin de

renouveler la Convention d'arbitrage du 27 févr. 1904. III. 213

Janv. 11. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité relatif à l'usage des eaux formant frontière entre les Etats-Unis et le Canada. IV. 208

Janv. 13. Etats-Unis d'Amérique, Costa Rica. Convention d'arbitrage. II. 735

Janv. 15. Etats-Unis d'Amérique, Autriche-Hongrie. Convention

d'arbitrage. II. 737

Janv. 15. Etats-Unis d'Amérique, Honduras. Convention d'ex-

tradition. VI. 447

Janv. 20. Suisse, France. Règlement relatif à la Convention du

9 mars 1904, concernant la pêche sur le lac Léman et les eaux frontières. V. 318

Janv. 23. Grande-Bretagne, France. Convention supplémentaire ■ à la Convention du 19 septembre 1907 concernant les

relations commerciales entre le Canada et la France. III. 1015

Janv. 23. Etats-Unis d'Amérique, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 5

Janv. 26. Allemagne, Vénézuéla. Traité d'amitié, de commerce

et de navigation. III. 267

Janv. 27. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrangement spécial pour soumettre à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional; confirmé par un échange de notes du 4 mars 1909. IL 742

Janv. 27. Suisse, France. Déclaration concernant le contrôle du

mouvement des boissons. V. 320

Janv. 30. Grande-Bretagne, Allemagne. Déclaration en vue de délimiter, par voie d'arbitrage, la frontière méridionale du territoire britannique dit „Walfish Bay". II. 705

Févr. 3. ' Espagne, France. Echange de notes afin de renouveler

la Convention d'arbitrage du 26 févr. 1904. VIL 346

Févr. 7. Italie, France. Accord relatif aux mesures fiscales de

contrôle à Lanslebourg et h Bar. V. 451

Févr. 9. Allemagne, France. Déclaration concernant le Maroc. II. 30

Févr. 9 (Janv. 27). Grande-Bretagne, Bulgarie. Arrangement additionnel à la Conventioa de commerce, de douane et de navigation du 9 déc. (26 nov.) 1905. V. 450

Févr. 13. Mexique, France. Accession des Etats-Unis Mexicains

à la Déclaration signée, le 16 avril 1856, au Congrès de Paris, pour régler divers points de droit maritime. IL 31

Févr. 13. Etats-Unis d'Amérique, Yénézuéla. Compromis d'arbitrage pour mettre fin aux différends relatifs à quelques réclamations. IV. 72

FéVr. 14 Roumanie, Espagne. Echange de notes diplomatiques

18 (5). relatif à la Convention de commerce du Idée. (18 nov.) 1908. IV. 882

Févr- 1T- Allemagne, Italie. Arrangement pour la reconnaissance

Avril !• mutuelle des certificats de jaugeage, réalisé par un Echange

de notes. V. 453

Févr. 20. Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Echange de notes diplomatiques concernant une disposition complémentaire à l'arrangement commercial conclu le 1 août 1906. II. 859

Févr. 20. Norvège, France. Déclaration relative aux droits d'en-

trée sur les spiritueux introduits en Norvège; suivie de plusieurs Documents politiques. V. 455

FéTr- 22. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes con-

Mars 5- firmant les protocoles de délimitation dressés le 12 févr.

et le 11 mars 1907. II. 700

Févr. 23. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique. Arrangement con-

cernant la protection réciproque de la propriété industrielle. V. 459

Févr. 25. Mexique. Décret et Règlement concernant l'immigration. VI. 832, 833

Févr. 26. Autriche -Hongrie, Turquie. Protocole concernant la

Bosnie et l'Herzégovine et l'ancien Sandjak de Novi- Bazar. IL 661

Févr. 26. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Autriche-Hongrie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie. Déclaration relative au droit de la guerre maritime. VIT. 39

Mars 2. Etats-Unis d'Amérique, Italie. Arrangement additionnel

à l'Arrangement commercial du 8 févr. 1900. II. 855

Mars 2. Mexique, France. Convention en vue de régler, par la

voie de l'arbitrage, le désaccord au sujet de la souveraineté de l'île de Clipperton. V. 8

Mars 3. Russie, Turquie. Protocole russo-turc concernant le rè-

glement des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54

Mars 4. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Echange

de notes confirmant 1 Arrangement spécial pour soumettre à un tribunal d'arbitrage les différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. II. 750

Mars 4 (Févr. 19). Monténégro, Turquie. Convention de commerce. V. 454

Mars 9 (Févr. 24). Serbie, Norvège. Déclaration en vue de développer les relations commerciales et maritimes entre les deux pays. V. 461

Mars 10. Grande-Bretagne, Siam. Traité concernant les frontières entre les possessions respectives et la juridiction des tribunaux siamois. II. 683

Mars 11 (Févr. 26). Danemark, Russie. Déclaration supplémentaire

à la Convention d'extradition conclue le 14 (2) oct. 1866. 11. 777

Mars 11. Norvège, Espagne. Déclaration relative aux droits de

douane. V. 499

Mars 12. France. Circulaire ministérielle au sujet des ballons

étrangers atterrissant en France. IV. 149

Mars 13. Etats-Unis d'Amérique,Paraguay.Convention d'arbitrage. II. 740

Mars 13 (Févr. 28). Egypte, Russie. Convention de commerce et de

navigation. V. 462

Mars 14. Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande-Bre-

Mai 26 tagne, Italie, Monténégro, Russie, Serbie, Turquie.

Correspondance relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modification de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31

Mars 15/24. Grande-Bretagne, Haïti. Echange de notes concernant l'abrogation de la Convention sur la nationalité des sujets respectifs du 6 avril 1906. III. 248

Mars 25. Belgique, Honduras. Traité d'amitié, de commerce et de navigation: suivi d'une Déclaration additionnelle, signée le 30 août 1909. V. 500

Mars 25. Pays-Bas, Suisse. Echange de Déclarations concernant

Avril 17. le placement réciproque des aliénés. V. 506

Mars 28. Chine. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. VI. 471

Mars 29. Norvège, Suède. Compromis d'arbitrage relatif au droit

des Lapons nomades au pacage des rennes. IL 766

Mars 30. Suisse, Italie. Déclaration complétant la liste des crimes

et délits énumérés à l'article 2 du Traité d'extradition du 22 juill. 1868. III. 804

Avril 1. Grande - Bretagne (Transvaal), Portugal (Mozam-

bique). Convention concernant le commerce, les chemins de fer et la situation des travailleurs indigènes. IV. 885 Avril 5. France. Loi concernant la faculté de décliner la qua-

lité de Français. V. 508

Avril 7. Allemagne, Autriche-Hougrie. Note diplomatique con-

cernant l'abolition de l'Article XXV du Traité de Berlin. JI. 665 Avril 7. France, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 10

Avril 8. Espagne, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 11

Avril 11. Brésil, Mexique. Convention d'arbitrage. VI. 347

Avril 13. Grande-Bretagne, Ethiopie. Echange de notes concer-

nai 12. nant les droits d'entrée. V. 509

Avril 16. Italie, Colombie. Convention en vue de modifier le

Traité d'amitié et de commerce du 27 oct. 1892. V. 510

Avril 19 (6). Bulgarie, Russie. Protocole concernant les obligations

pécuniaires de la Bulgarie envers la Russie. IV. 56

Avril i9 (6). Bulgarie, Turquie. Protocole en vue de régler quelques questions découlant de la proclamation de l'indépendance de la Bulgarie; suivi d'un Arrangement sur la question des muftis et de deux Arrangements avec la Compagnie des Chemins de fer Orientaux. IV. 57

Avril 19. Pays-Bas, Yénézuéla. Protocole en vue de rétablir les

relations diplomatiques entre les deux pays. VI. 507

Avril 20 (7). Russie, Turquie. Protocole russo-turc concernant le règlement des réclamations de la Porte Ottomane contre la Bulgarie. IV. 54

Avril 21. Colombie, Pérou. Accord d'amitié et d'arbitrage; suivi

d'une Convention supplémentaire, signée le 13 avril 1910. VI. 16, 339 Avril 23 (10). Autriche? Hongrie, Roumanie. Convention additionnelle

à la Convention de commerce du 21 (9) déc. 1893. IV. 229 Avril 26. Brésil, Honduras. Convention d'arbitrage. VIII. 700

Avril 27 (14). Allemagne, Bulgarie. Note diplomatique portant reconnaissance du Royaume indépendant de Bulgarie. II. 666 Avril 30. Yénézuéla, Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 20 Mai 9. Bulgarie, Monténégro. Convention de commerce et de

navigation. VII. 277

Mai 10 (Avril 27). Russie, Chine. Arrangement au sujet de l'organisation des municipalités sur les terrains du chemin de fer Chinois de l'Est. IV. 706

Mai 13. Brésil, Equateur. Convention d'arbitrage. VI. 352

Mai 14 17. Snisse, Autriche-Hongrie. Premier Protocole additionnel au Protocole en vue de déterminer la frontière suisseautrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 757 Mai 18. Costa-Rica, Brésil. Convention d'arbitrage. VII. 190 Mai 22! Allemagne, France. Sentence du Tribunal d'arbitrage

constitué en vertu du Compromis signé le 24 nov. 1908. II. 19 Mai 24. Suède, Chine. Article additionnel au Traité d'amitié,

de commerce et de navigation du 2 juill. 1908. HT. 298

Mai 24 (11). Allemagne, Russie. Echange de notes concernant l'interprétation ii donner à la Convention pour le règlement des successions, conclue le 12 nov. (31 oct.) 1874. V. 511

1909. Mai 24. Norvège, Pays-Bas. Echange de notes concernant le place-

1910. Mai 6. nient réciproque des aliénés. V. 514

1909. Mai 24. Pays-Bas, Suède. Echange de notes concernant la com-

1910. Oct, 12. munication réciproque de l'internement des aliénés. VII. 425 Juin 4. Belgique, Pays-Bas. Echange de notes concernant la

communication réciproque de renseignements fournis par les recensements de la population. III. 987

Juin 5. Suède. Loi sur la juridiction consulaire. V. 520

Juin 7. ; Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes en «Jiiill. 9. vue de renouveler la Convention d'arbitrage conclue le

12 juill. 1904. IL 771

Juin 8. Belgique. Loi sur l'acquisition et la perte de la nationalité. III. 250

Juin 8. Prusse, Hambourg. Protocole additionnel concernant

le Traité en vue de l'amélioration des voies navigables de l'Elbe; signé le 14 nov. 1908. IV. 873

Juin 9. Zanzibar. Décret pour l'abolition définitive de l'esclavage. III. 45

Juin 10. Cuba, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 13

Juin 12. Allemagne, Danemark. Convention concernant, la pro-

tection réciproque des dessins et modèles industriels. V. 534 Juin 18. Grande-Bretagne, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 16

Juin 18. Suisse, France. Convention pour l'amélioration des voies

d'accès au chemin de fer du Simplon. V. 536

Juin 19. Etats - Unis d'Amérique, République Dominicaine.

Convention d'extradition.' III. 806

Juin 23. France. Décret reconnaissant comme établissement d'uti-

lité publique l'office international d'hvgiène publique. IV. 751 Juill. 1. Perse. Loi électorale. IV. 670

Juill. 1. Prusse, Bavière. Traité de délimitation. V: 903

Juill. 1/3. Allemagne, Suède. Arrangement concernant le service

des postes. V. 544

Juill. 3. France, Grande - Bretagne. Convention relative à la

réparation des dommages résultant des accidents du travail. V. 550 Juill. 9. Bolivie, Pérou. Sentence arbitrale du Président de la

République Argentine désigné pour arbitre par le Traité d'arbitrage du 30 déc. 1902. HT. 53

Juill. 12. Japon, Corée. Mémorandum concernant l'administration

de la justice et des prisons en Corée. IL 669

Juill. 13. Norvège, Brésil. Convention d'arbitrage. V. 19

Juill. 17. Portugal, Nicaragua. Convention d'arbitrage. VI. 643

Juill. 19. France. Décret portant règlement, pour le temps de

guerre, des conditions d'accès et de séjour des navires autres que navires de guerre. IV. 752

Juin- 22. Etats-Unis d'Amérique," Grande-Bretagne. Echange

Sept 8. de notes concernant la pêche sur la côte de l'Atlantique

septentrional. U. 751

Juill. 29. Grande-Bretagne, France, Tunisie. Arrangement en

vue d'étendre à la Tunisie la Convention d'extradition du 17 oct. 1908. , HL 803

Juill. 31. Allemagne, Pays-Bas. Déclarations pour faciliter l'assi-

stance judiciaire réciproque. . V. 553

Août 1. Allemagne, Luxembourg. ■- Déclarations pour faciliter

l'assistance judiciaire réciproque. % ^ •

Août 2. Allemagne, Norvège. Déclarations en vue de faciliter

l'assistance judiciaire réciproque. V. 558

Août 3 (Juill. 21). Grande-Bretagne, Russie, Perse. Protocole concernant le départ de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali Mirza. IV. 676

Août 3.

Août 10.

Août 14.

Déc. 25.

Août 17.

1909. Août 18.

1910. Fëvr. 3.

Août 19.

Août 20.

Août 25.

Août 26.

Août 28.

Août 30.

Oct. 8.

Sept. 3.

Sept. 4.

Sept. 7 (Aoû Sept. 8.

Sept. 14.

Sept. 15.

Sept. 16.

Sept. 17.

Sept. 19.

Sept. 20.

Sept. 30.

Oct. 2 (Sept.

Oct. 11.

Chine, Brésil. Convention d'arbitrage. VI. 344

Prusse, Luxembourg. Arrangement destiné à empêcher la double imposition. V. 574

France, Maroc. Echange de notes dans le but de mettre

fin aux difficultés pendantes entre les deux pays. IV. 685

Japon, Corée. Mémorandum concernant l'établissement de la Banque de Corée. II. 670

Pérou, Chine. Protocole en vue de déterminer la durée du Traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le 26 juin 1874. V. 577

Grande .Bretagne, Suède. Echange de notes au sujet de l'application du Traité d'extradition du 26 juin 1873 aux indigènes de certains Protectorats britanniques. VII. 428

Japon, Chine. Mémorandum concernant le chemin de fer entre Antung et Mukden. II. 671

Italie. Décret concernant le séjour des navires, en temps de guerre, dans les ports militaires du littoral italien. VI. 510

Suède, Norvège. Déclaration pour régler l'assistance à

donner aux marins délaissés. V. 580

Belgique, Danemark. Convention consulaire. V. 583

Pérou, Chine. Protocole concernant l'immigration chinoise au Pérou. V. 578

Belgique, Honduras. Déclaration additionnelle au Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé le 25 mars 1909. V. 506

Allemagne, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Corée, des marques de commerce allemandes et anglaises. V. 589

Brésil, Salvador. Convention d'arbitrage. VIÎT. 341

Japou, Chine. Conventions en vue de délimiter la frontière entre la Chine et la Corée et de régler les relations des deux Etats en Mandchourie. II. 672 t 25). Grande-Bretagne, Russie, Perse. Protocole concernant le départ de la Perse du Ex-Schah Mohammed Ali Mirza. IV. 677

Pérou, Brésil. Traité de délimitation, de commerce et de navigation. VI. 849

France, Japon. Convention pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur. V. 905

Bolivie, Pérou. Acte préliminaire, précédant le Traité de délimitation du 17 sept. 1909. III. 59

Prusse, Brunswick. Traité concernant la construction d'un chemin de fer de Harzbourg à Oker. V. 591

Bolivie, Pérou. Traité de délimitation: précédé d'un Acte préliminaire, signé le 15 sept. 1909. III. 61

Italie, Hongrie. Convention concernant l'application réciproque des lois sur l'assurance des ouvriers contre les accidents du travail. V. 595

Grande-Bretagne. Loi constituant l'Union de l'Afrique du Sud. III. 3

Allemagne. Règlement des prises maritimes. X. 505

19). Russie, Mexique. Convention commerciale. V. 600

Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Bulgarie, Espagne, France, Grande-Bretagne, Grèce, Italie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Serbie. Convention internationale relative à la circulation des automobiles. III. 834

Oct. 11. Chine, Japon. Arrangement concernant les Iles Pratas. VI. 853

Oct. 13. Allemagne, Italie, Suisse. Convention en vue de rég-

ler à nouveau les relations réciproques concernant le chemin de fer du St.-Gothard; suivie d'un Procès-verbal final en date du même jour et d'une Note du 22 mars ^ 1913. VIII. 195

Oct. 13. Suisse, Italie. Accord réglant quelques points concer-

nant le chemin de fer du St.-Gothard. ' VIII. 210

Oct. 14. Allemagne, Luxembourg. Arrangement au sujet du

mode de répartition du produit de l'impôt sur les objets d'éclairage. V. 602

Oct 21. Danemark. Instruction pour les Consuls généraux. V. 446

Oct. 22. Danemark, Norvège. Déclaration concernant les rap-

ports à faire par les capitaines en cas d'accidents sur mer. V. 604

Oct. 23. Norvège, Suède. Sentence arbitrale dans la question de

la frontière maritime entre les deux pays. III. 85

Oct. 26. Portugal. Loi défendant la pêche côtière aux navires

étrangers. VI. 854

Oct. 27. Suède, France. Echange de notes pour renouveler la

Convention d'arbitrage conclue, le 9 juill. 1904, entre les Royaumes de Suède et de Norvège et la France. III. 215

Oct. 28. Italie, Colombie. Compromis d'arbitrage concernant l'af-

faire Cerruti; suivi d'un Echange de notes des 10 et 13 janv. 1911. VI. 378

Oct. 30. ( Pays-Bas. Ordonnance royale sur le droit d'entrée des navires de guerre étrangers dans les eaux territoriales néerlandaises. IV. 162

Oct. 30. Brésil, Uruguay. Traité de délimitation. VI. 858

Nov. 2. Autriche. Ordonnance concernant le port militaire de

Pola. IV. 155

Nov. 3/12. Grande-Bretagne, Suisse. Echange de notes afin de

renouveler la Convention d'arbitrage du 16 nov. 1904. III. 216

Nov. 5. Norvège, France. Echange de notes en vue de renou-

veler la Convention d'arbitrage conclue, le 9 juill. 1904, entre la France et les Royaumes de Suède et de Norvège. III. 217

Nov. 9. Suède, Grande-Bretagne. Convention en vue de renou-

veler la Convention d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre les Royaumes de Suède et de Norvège et la Grande-Bretagne. III. 218

Nov. 9. Grande-Bretagne, Norvège. Convention afin de renou-

veler la Convention d'arbitrage conclue, le 11 août 1904, entre la Grande-Bretagne et les Royaumes de Suède et de Norvège. III. 220

Nov. 10 (Oct. 28;. Suède, Russie. Déclaration en vue de déterminer

les droits réciproques des Consuls. V. 606

Nov. 13. Allemagne, Suisse. Traité d'établissement. V. 608

Nov. 16. Grande-Bretagne, Portugal. Echange de notes afin

de renouveler l'Arrangement, signé le 16 nov. 1904, pour le règlement pacifique des conflits internationaux. 1H. 221

Nov. 16. Italie, Suisse. Echange de notes diplomatiques afin de

renouveler la Convention d'arbitrage du 23 nov. 1904. III. 223

Nov. 16/24. Italie, Autriche. Arrangement concernant le service

téléphonique, suivi d'un Accord signé le 1911. VI. 865

Nov. 20. Pays-Bas, Italie. Traité général d'arbitrage. III. 829

Nov. 20. Autriche-Hongrie, Italie. Correspondance en vue de

Déc. 15. préciser et de compléter l'article VII du Traité de la

Triple Alliance, signé le 28 juin 1902. X. 88

Nov. 22 (9). Pays - Bas, Grèce. Convention additionnelle au Traité

d'extradition du 26 (13) août 1905. 111. 817

Nov. 22 (9). Russie, Grèce. Déclaration concernant la protection réciproque des marques de fabrique et de commerce. V. 607 Nov. 23. Grande-Bretagne, Allemagne. Echange de notes en vue Déc. 7. de renouveler la Convention d'arbitrage conclue le 12 juill.