IV

Sept. 2. Italie, Espagne. Convention d'arbitrage. VI. 62

Sept. 3 (Août 21). Serbie, Portugal. Convention commerciale. VIL 702

Sept. 7. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Sentence

du Tribunal d'arbitrage constitué en vertu de l'Arrangement spécial du 27 janv. 1909 pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 89 Sept. 16. France. Décret relatif à l'immatriculation des Français et l'inscription des protégés français et étrangers sur les registres tenus dans les postes diplomatiques et consulaires: suivi d'un Arrêté ministériel du 22 sept. 1910. VIT. 708 Sept. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Autriche-Hongrie, Belgique, Bolivie, Bulgarie, Chili, Colombie, Cuba, Danemark, Equateur, Espagne, France, Grande-Bretagne, Guatémala, Haïti, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Panama, Paraguay, Pays- Bas, Pérou, Perse, Portugal, Salvador, Siam, Suède, Suisse, Turquie, Uruguay. Protocole additionnel à la Convention relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises du 18 oct. 1907. VII. 73 Sept. 22. France. Arrêté ministériel concernant le Décret relatif à l'immatriculation des Français et l'inscription des protégés français et étrangers sur les registres tenus clans les postes diplomatiques et consulaires du 16 sept. 1910. VII. 710 Sept. 23. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie, Belgique, Brésil, Chili, Cuba, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Grèce, Italie, Japon, Mexique, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Russie, Suède, Uruguay. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'abordage; suivie d'un Protocole de signature et d'un Procès-verbal de dépôt des ratifications. VII. 711 Sept. 23. Allemagne, Argentine, Autriche-Hongrie etc. Convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes; suivie d'un Protocole de signature et d'un Procès-verbal de dépôt des ratifications. VII. 728 Sept. 24 (11). Grande-Bretagne, Grèce. Traité d'extradition. V. 690 Sept. 29. Pays-Bas, Argentine. Traité en vue de régler l'assistance

médicale à donner aux ressortissants respectifs. VII. 639

SePf- 30- Allemagne, Belgique. Arrangement en vue de combattre

0ct- 23- larage caninedansles communeslimitrophesdesdeuxpays. VII. 778

Oct. 3. France. Décret relatif à la naturalisation en Tunisie. VII. 779

Oct. 4. Argentine, Brésil. Déclaration concernant la démarcation

des frontières entre les deux pays. VII. 783

Oct. n (Sept. 28;. Suisse, Serbie. Protocole concernant l'adhésion du Ro- Xov. il u. yaume de Serbie à la Convention internationale du 14 oct.

1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. IV. 151 Oct. 19. Autriche-Hongrie, Brésil. Convention d'arbitrage. VIII. 159

Oct. 20. Suède, Norvège. Déclaration concernant la langue de

certains documents mentionnés dans la Convention internationale relative à la procédure civile du 17 juill. 1905. V. 572 Oct. 22. Prusse. Règlement concernant la circulation aérienne. IV. 758

Oct. 25. Etats-Unis d'Amérique, Vénézuéla. Sentence du Tri-

bunal d'arbitrage constitué en vertu du compromis signé le 13 févr. 1909. IV. 79

Oct, 25 Grande-Bretagne, France. Arrangement pour soumettre

, à l'arbitrage les questions soulevées par l'arrestation de

l'Indien Vinayak Damodar Savarkar. IV. 129

Oct. 25. Belgique, France. Convention pour régler l'admission

réciproque des médecins, sages-femmes et vétérinaires à l'exercice de leur art dans les communes frontières. VIL 799

Oct. 27 (14). Italie, Bussie. Convention d'arbitrage. VI. 64

Oct. 31. Allemagne, Suisse. Traité réglant certains droits des res-

sortissants de chacune des parties contractantes sur le territoire de l'autre partie. V. 613

Nov. 16. Espagne, Maroc. Arrangement pour mettre fin aux diffi-

cultés suscitées dans les districts limitrophes des places espagnoles et pour faciliter l'accomplissement des conventions réglant le commerce dans les dites régions. IV. 695, VII. 94

Nov. 18. Belgique, Italie. Convention d'arbitrage; suivie d'une

Déclaration, signée à la date du même jour. V. 20

Nov. 21. Suisse, Grèce. "Traité d'extradition. V. 696

Nov. 26. Autriche -Hongrie, Italie. Convention pour le raccor-

dement des chemins de fer de Primolano avec Tezze. VII. 804

Dec. 1 (Nov. 18). Allemagne, Grèce. Convention sur les droits des successions mobilières. VU. 814

Dec. 2. Portugal. Décret concernant la naturalisation des étrangers. VII. 817

Déc. 3 8. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Arrangement relatif aux échantillons introduits par les voyageurs de commerce; réalisé par un Echange de notes. VII. 822

Déc. 4. Italie, Norvège. Convention d'arbitrage. IV. 728

Déc. 5. Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Protocole supplé-

mentaire à la Convention, signée le 24 juin 1910, pour mettre fin, par voie d'arbitrage, aux différends relatifs au district de Chamizal. IV. 724

Déc. 6. Italie, Mexique. Convention pour assurer la validité des

mariages célébrés entre les ressortissants des deux pays par -devant les agents diplomatiques et consulaires respectifs. VII. 824

Déc. 11. Italie, San Marino. Convention relative à l'exécution du

service téléphonique entre les deux pays. VIT. 827

Déc. 13. Argentine, Bolivie. Protocole afin de rétablir les relations

diplomatiques entre les deux pays. VI. 508

Déc. 15. Wurttemberg, Bade. Convention additionnelle au Traité

concernant les communications par voie ferrée entre les deux pays, signé le 12 déc. 1908. VI. 822

Déc. 15. Saxe - Weimar, Saxe - Altenbourg, Saxe - Cobourg- Gotha, Schwarzbourg - Sondershausen, Schwarzbourg-Rudolstadt. Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun; suivi d'un Protocole additionnel signé le 1er îivril 1912. VU. 829

1910. Dec 16. Grande-Bretagne, Japon. Correspondance relative à la

1911. Févr. 16. propriété foncière des sujets britanniques en Corée. VIL 281

1910. Déc. 20. Prusse, Bâle-Ville. Arrangement en vue d'empêcher la

1911. Jan. 28. double imposition. VII. 845 Déc. 23. Mexique, Turquie. Protocole consulaire. VIII. 286 Déc. 27. Espagne. Loi sur l'établissement de congrégations religieuses. VIL 846

1910. Déc. 29. Prusse, Hambourg. Déclaration relative au Traité en vue

1911. Janv. 28. de l'amélioration des voies navigables de l'Elbe, signé

le 14 nov. 1908. IV. 874

Déc. 30. Grande-Bretagne, Norvège. Arrangement concernant le

service de la correspondance télégraphique entre les deux pays. VIL 847

Dec. 31. Monténégro, Suisse. Arrangement commercial. VI. 550

1910. Dec. 31. Grande-Bretagne, Pays-Bas. Echange de notes concer-

1911. Janv. 27 nant les échantillons introduits par les voyageurs de com-

merce. VII. 850, VIII. 411

Janv. 1. Autriche, Hongrie. Arrangements concernant la valeur

monétaire et la Banque austro-hongroise. VII. 659

Janv. 7. Pays-Bas. Loi accordant immunité de droits aux objets

destinés à la construction et à l'ameublement du Palais de la Cour permanente d'arbitrage à la Haye. IV. 755

Janv. 7. Pays-Bas. Loi destinée à donner exécution à la Convention

pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée à Genève, le 6 juill. 1906. IV. 756

Jauv. 10,13. Italie, Colombie. Echange de notes concernant l'affaire

Cerruti. VI. 385

Janv. 12. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocole concernant l'application de la Sentence arbitrale du 7 sept. 1910 relative à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. IV. 730

Janv. 14. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Protocole concernant les réclamations des Etats-Unis au sujet, des règlements canadiens relatifs à la pêche. IV. 733

Janv. 19. Pays-Bas, Allemagne. Echange de notes concernant le

service du rapatriement. VII. 853

Janv.. 1& Italie, Autriche. Accord relatif aux communications té-

Févr & léphoniques échangées sous le régime des abonnements. VI. 868

Janv. 20. Pays-Bas. Ordonnance concernant l'admission des étrangers

aux Indes néerlandaises. VI. 803

Janv. 21. Grande-Bretagne, Libéria. Convention concernant la frontière entre la Colonie de Sierra Leone et la République de Libéria. VIL 854

Janv. 22. Saxe, Reuss (Branche Aînée), Reuss (Branche Cadette).

Traité en vue de subordonner les Principautés de Reuss

au Tribunal administratif supérieur du Royaume de Saxe. VIL 856

Janv. 30. Allemagne, Grande-Bretagne. Traité destiné à régler l'extradition réciproque des malfaiteurs entre les Protectorats allemands et certains Protectorats britanniques. V. 392

Févr. 3. Suède. Loi concernant le témoignage judiciaire des con-

suls étrangers. VIL 861

Févr. 6 (Janv. 24). Autriche-Hongrie, Monténégro. Traité de commerce

et de navigation. VIL 862

Févr. 7. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité pour

la protection des phoques. V. 717

Févr. 8. Suisse, Italie. Acte additionnel à la Convention sur la

pêche du 13 juin 1906. VIL 867

Févr- 9- Prusse, Brêmê. Déclaration se référant au Traité relatif

Mars 3- à la construction des agrandissements du port de Bremer-

haven et à l'échange de territoires respectifs, signé le 21 mai 1904, et au Traité additionnel du 26 mai 1905. V. 427

Févr. 11. Pays-Bas, France. Traité concernant le rapatriement des

ressortissants des deux pays, atteints d'aliénation mentale. VIL 874

Févr. 17. Portugal, France. Arrangement commercial provisoire;

réalisé par un Echange de notes diplomatiques. VI. 554

Févr. 18. Suisse. Concordat concernant la garantie réciproque pour

l'exécution légale des prestations dérivant du droit public; conclu par les cantons deLucerne, Uri,Schwyz,Unterwaldle-haut, Unterwald-le-bas, Glaris, Zoug, Bâle-campagne, Appenzell-Rh. ext., Appenzell-Rh. int., St.-Gall, Ajgovie, Vaud et Neuchâtel. VTTI. 757

Févr. 19 (6). Bulgarie, Turquie. Convention commerciale provisoire. VI. 552

Févr. 21. Etats-Unis d'Amérique, Japon. Traité de commerce et

de navigation; suivi d'une Déclaration et d'un Protocole. VI. 729

Févr. 24. France, Grande-Bretagne. Sentence du Tribunal arbitral

chargé de statuer sur l'affaire „Savarkar". IV. 744

Févr. 24 (11). Allemagne, Grèce. Echange de notes diplomatiques concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. VII. 870

Févr. 24. Brésil, Paraguay. Convention d'arbitrage. IX. 48

F?vr- 24- Prusse, Brunswick. Déclarations concernant l'établisse-

Mars 3- , ment d'un embranchement du chemin de fer allant de

Blankenbourg à Tanne. V. 434

Févr. 26. Italie, Equateur. Convention additionnelle au Traité de

commerce du 12 août 1900. IX. 218

Mars 1. Pays-Bas. Règlement consulaire. VII. 877

Mars 1/13. Prusse, Schaumbour^-Lippe. Traité additionnel au Traité

concernant le Canal du Rhin au Weser du 19/30 octobre 1906. VII. 889

Mars 2/81. Suède, Allemagne. Echange de notes concernant les droits

de douane sur des extraits d'écorce de chêne et de sapin. VU. 433

Mars 3. Grande-Bretagne, Danemark. Convention en vue de

renouveler la Convention d'arbitrage du 25 octobre 1905. IV. 735

Mars 3. Belgique, Grande-Bretagne. Convention additionnelle

au Traité d'extradition du 29 oct. 1901. V. 395

Mars 4. Grande-Bretagne, Siam. Traité d'extradition. V. 397

Mars 4- Prusse, Luxembourg. Déclaration interprétative ad-

Avril 26. ditionnelle à l'Arrangement du 10 août 1909, destiné à

empêcher la double imposition. VII. 892

Mars 7. Pays-Bas, Norvège. Arrangement pour régler l'assistance

à donner aux marins délaissés. VU. 893

Mars 11. France. Décret relatif aux engagements des étrangers à

la' légion étrangère. VI. 528

Mars 14. France, Maroc. Accord financier au sujet de l'organisation des forces chérifiennes, des travaux publics et du payement du reliquat des dettes du Makhzen. VIL 100

Mars 15. Allemagne, Luxembourg. Traité relatif au raccordement

des chemins de fer de Bollingen à' Rumelingen. VII. 894

Mars 15. Suisse, Autriche-Hongrie. Déclaration relative au ra-

patriement des ressortissants respectifs. VII. 896

Mars 28. Portugal. Décret concernant la naturalisation des étrangers. VIT. 818

Mars 29. Allemagne, France. Déclaration pour faciliter l'assistance

judiciaire réciproque. V. 564

Mars 30. Bolivie, Pérou. Protocole concernant les districts limitrophes des deux pays. VIL 897

Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Serbie. Convention consulaire. VII 564

Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie, Serbie. Convention d'assistance judiciaire. VIL 575

Mars 30 (17). Autriche -Hongrie, Autriche, Hongrie, Serbie. Convention concernant le règlement des successions et de la tutelle, la légalisation des documents et la communication réciproque des actes de l'état civil. "VU. 595

Mars 30 (17). Autriche-Hongrie, Autriche, Hongrie, Serbie. Convention d'extradition. VIL 612

Avril 3. Grande-Bretagne, Zanzibar. Déclaration en vue d'ab-

roger, quant à Zanzibar, le Traité conclu le 31 mai 1839 entre la Grande-Bretagne et le Sultan de Mascate. Y. 297

Avril 3. Grande-Bretagne, Japon. Traité de commerce et de

navigation: suivi d'un Echange de notes concernant l'abolition de l'Arrangement des 4 et 5 déc. 1878 relatif aux dépenses faites pour les naufragés, en date du même jour. VIII. 413

Avril 3. Grande-Bretagne, Japon. Echange de notes concernant

l'abolition de l'Arrangement des 4 et 5 déc. 1878 relatif aux dépenses faites pour les naufragés. VIL1. 427

Avril 5. Prusse, Anhalt. Traité concernant l'établissement 'd'un

chemin de fer de Wiesenbourg à Rosslau. VU. 903

Avril 5 19. Grande-Bretagne, Honduras. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. VIT. 312

Avril 13. Suède, Italie. Convention d'arbitrage. ' V. 359

Avril 15. Norvège, France. Déclaration relative aux droits d'entrée sur les spiritueux introduits en Norvège, suivie d'un Echange de notes en date du même jour. V. 457

Avril 15. Bolivie, Pérou. Protocole concernant la commission

mixte de démarcation. VIJL 899

Avril 15. Allemagne. Règlement concernant la juridiction des prises. X. 548

Avril 17. Bolivie, Equateur. Traité d'amitié. Vlll. 431

Avril 18. Etats-Unis d'Amérique, Salvador. Traité d'extradition. V. 403

Avril 27. Italie, Suisse. Sentence arbitrale au sujet de l'interpré-

tation d'une disposition du Traité de commerce conclu le 13 juill. 1904. VIL 350

Mai 1. Norvège, Luxembourg. Déclarations pour la protection

réciproque des marques de fabrique et de commerce. VU. 908

Mai 2. Allemagne, Suède. Traité de commerce et de navigation. Vlll. 435

Mai 8. Pays-Bas, Chine. Convention consulaire en ce qui con-

cerne les possessions et colonies Néerlandaises. VIII. 288

Mai 8. Grande-Bretagne, Chine. Arrangement concernant la

production d'opium. Vlll. 488

Mai 9. Italie, Portugal. Echange de notes pour établir un

Accord provisoire de commerce, de douanes et de navigation. VI. 559

Mai 15 Espagne, Japon. Traité d'amitié et de commerce; suivi

d'un Protocole du 29 août 1911 et d'une Déclaration interprétative du 12 mai 1913. IX. 766

Mai 17. Italie, Bolivie. Traité général d'arbitrage. VI. 371

Mai 1T- Grande-Bretagne, France. Echange de notes en vue

JuU1- 1 d'approuver le Procès-Verbal concernant ladélimitation

des territoires respectifs situés entre le Niger et le Lac Tchad signé le 19 févr. 1910. VIL 362

Mai 18. Siam. Loi concernant la naturalisation des étrangers. VI. 478

Mai 19. Suède, Japon. Traité de commerce et de navigation-

suivi d'une Convention de douane et d'un Procès- Verbal de signature, signés à la date du même jour. VIII. 496

Mai 23. Allemagne, Grande-Bretagne. Sentence arbitrale de

Don Joaquin Fernandez Prida appelé par le Roi d'Espagne à décider, en vertu de la Déclaration du 30 janv. 1909, la question de \a délimitation du territoire britannique dit „Walfish Bay'\ VI. 396

Mai 23- Grande-Bretagne, Canada, Australie, Nouvelle -Zé-

Juin 20. lande, Union de l'Afrique du Sud, Terre-Neuve.

Conférence de l'Empire (Impérial Conférence). VI II. 505

Juin 6 (Mai 24). Italie, Bulgarie. Echange de notes en vue de prolonger la durée du Traité italo-bulgare de commerce,

i ■ i- 'i 13 janv. 1906. ,7T,T nn„

douane et navigation, signe le déc 19f)5^ VllL 29d

Mai 31 (18). Autriche-Hongrie, Bulgarie. Convention consulaire. Vlll. 523 Mai 31 (18). Autriche-Hongrie, Bulgarie. Convention judiciaire. VIII. 553 Mai 31 (18). Autriche-Hongrie, Bulgarie. Convention d'extradition. VIII. 575 Mai 31 (18). Autriche-Hongrie, Bulgarie. Arrangement concernant la communication réciproque des actes de l'état civil; réalisé par un Echange de notes diplomatiques. VIII. 595

Juin 1 (Mai 19). Japon, Russie. Traité d'extradition. VI. 109

Juin % Grande-Bretagne. Loi sur la navigation aérienne. VI. 529

Juin 2. Allemagne, Autriche, Hongrie, Belgique, Brésil,

Cuba, Danemark, République Dominicaine, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Mexique, Norvège, Pays-Bas, Portugal, [Serbie], Suède, Suisse, Tunisie. Convention d'Uuion de Paris du 20 mars 1883 pour la Protection de la Propriété industrielle, revisée à Washington. VIII. 760 Juin 2. Autriche, Hongrie, Belgique, Brésil, Cuba, Espagne,

France, Italie, Mexique, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Tunisie. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 pour l'enregistrement international des Marques de fabrique ou de commerce, revisé à Washington. VIII. 786 Juin 2. Brésil, Cuba, Espagne, France, Grande-Bretagne, Portugal, Suisse, Tunisie. Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant la répression des fausses indications de provenance sur les marchandises, revisé à Washington. VIII. 801 Juin 6. Allemagne. Loi sur les brevets d'invention. VIII. 596 Juin 10. Etats-Unis d'Amérique, Costa-Rica. Convention concernant la naturalisation des émigrés. VI. 468 Juin 15. Etats-Unis d'Amérique, Mexique. Sentence arbitrale de la Commission établie en vertu de la Convention du 24 juin 1910, pour mettre fin aux différends relatifs au district de Chamizal. VI. 66 Juin 16. Norvège, Japon. Traité de commerce et de navigation;

suivi d'une Convention de douane, signée à la date du même jour. VI II. 602

Juin 17. Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua. Convention supplé-

mentaire à la Convention sur la naturalisation des émigrés du 7 déc. 1908. VI. 467 Juin 21. Suisse, Japon. Traité d'établissement et de commerce. VIII. 610 Juin 22. Autriche-Hongrie, Suède. Déclaration afin d'interpréter et compléter une disposition du Traité de commerce et de navigation conclu le 3 nov. 1873 et modifié le 25 avril 1892. VIII. 296 Juin 23 (10). Russie, Japon. Arrangement pour le règlement réciproque delà situation des sociétés anonymes et autres associations commerciales. VII. 910 Juin 23 (10). Russie, Japon. Convention pour la protection réciproque

de la propriété industrielle et commerciale. VIII. 597

Juin 23 (10). Russie, Japon. Convention pour la protection réciproque

de la propriété industrielle en Chine. VIII. 600

Juin 24. - Suède, Norvège. Déclaration concernant les significations

par la voie diplomatique et consulaire. VIII. 298

Juin 24. Allemagne, Japon. Traité de commerce et de navigat'on ;

suivi d'une Convention spéciale et réciproque de douane, signée en date du même jour et d'un Echange de notes du 27 déc. 1911. . VIII. 804

Juin 25. Allemagne, Belgique. Protocole concernant l'abornement

de la frontière entre la Colonie du Congo belge et celle de l'Est africain allemand; approuvé par un Echange do notes du 7 juin 1912. VII. 372

Juin 27, Allemagne, Belgique. Arrangement pour régler le mou-

vement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière entre l'Allemagne et la Belgique. V.1I1. 299

Juin 28. Pays-Bas, Japon. Arrangement commercial provisoire;

réalisé par un Echange de notes. VI. 562

Juin 28. Brésil. Loi sur l'extradition. VIII. 635

Juin 29. Suède, Danemark. Echange de notes au sujet des mesures

Juill. 7. à prendre pour empêcher l'introduction du choléra par

des navires entretenant des communications régulières entre certains ports suédois, et danois. VIII. 302

Juin 3Q. Danemark, Japon. Arrangement commercial provisoire:

Juill. 3. réalisé par un Echange de notes. VI 11. 622

Juill. 5. Etats-Unis d'Amérique, Chili. Sentence de Sa Majesté

le Roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande agissant comme amiable compositeur des différends sur lès „Alsop Claims". VI. 25

Juill. 6. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Liste des

réclamations pas encore décidées, faisant suite à l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage du 18 août 1910. VI. 364

Juill. 6. Italie, Colombie. Sentence de la Commission arbitrale

instituée en vertu du Compromis d'arbitrage sur l'affaire Cerruti du 28 oct. 1909. VI. 386

Juill. 6. France, Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de

22 mars

modifier l'Arrangement des — rr 1904 concernant la

démarcation entre la Guinée française et la colonie britannique de Sierra Leone. VIII. 303

Juill. 7. Etats - Unis d'Amérique, Grande - Bretagne, Japon,

Russie. Convention pour la protection des phoques dans les eaux du Pacifique septentrional. V. 720

Juill. 7. Grande-Bretagne, Japon. Echange de notes diploma-

tiques en vue de proroger, pour le Canada, l'Article 5mP du Traité de commerce, signé le 16 juill. 1894. VI. 563

Juill. 7. Allemagne, Japon. Echange de notes pour régler pro-

visoirement les relations consulaires. VIII. 632

Juill. 8. Autriche-Hongrie, Portugal. Arrangement commercial

provisoire: réalisé par un Echange de notes. VI. 564

Juill. 8. Belgique, Japon. Arrangement commercial; réalisé par

un Echange de notes. VI. 570

Juill. 11. Saxe, Reuss (branche aînée), Reuss (branche cadette).

Traité concernant la construction d'un chemin de fer. VIII. 305

Juill. 12. Italie, Japon. Accord provisoire de commerce, de douanes

et de navigation: réalisé par un Echange de notes. VI. 571

Juill. 13. Grande-Bretagne, Japon. Arrangement en vue de rem-

placer l'Arrangement du 12 août 1905. V. 3

XovTTbT

Juill. 19.

Juill. 26.

Juill. 29.

Août 1.

Août 3.

Août 9.

Août 10/15.

Août 14 (IX

Août 17.

Août 17.

Août 18.

Août 19 (6).

Août 19.

Août 19.

Août 21.

Août 28.

Août 28 (15).

Août 29.

Sept. 11.

Sept. 11 (Aoat 2'J) Oct. 7 (Sept. 24)

Sept. 15.

Sept. 15.

Allemagne, Danemark, Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse. Correspondance concernant l'application de la Convention internationale sur l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, signée le 26 sept 1906. VI. 501

Belgique, Pays-Bas. Arrangement, pour régler le mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgo-néerlandaise. VUÎ. 309 France, Espagne. Déclarations verbales constituant un modus vivendi provisoire relatif à l'enrôlement des déserteurs au Maroc. VIII.

Prusse, Bavière, Wurttemberg, Bade. Traité concernant les Loteries d'Etat. VIL Grande-Bretagne, Bolivie. Traité de commerce. VUL Autriche-Hongrie, Japon. Arrangement de commerce

provisoire, réalisé par un Echange de notes. VIII. France, Danemark. Convention d'arbitrage. V. Allemagne, Turquie. Echange de notes concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce. VIII. Japon, Russie. Convention pour faciliter les transports directs de marchandises entre les deux pays par les chemins de fer en Mandchourie. VII.

Allemagne, Grande-Bretagne. Traité concernant l'extradition des malfaiteurs entre l'Allemagne et certains protectorats britanniques. • V.

Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement pour combattre la maladie du sommeil dans certaines colonies et protectorats en Afrique occidentale. VIII. Grande-Bretagne. Loi concernant l'emblème de la Croixrouge. VI.

Allemagne, Russie. Arrangement concernant les voies

ferrées persanes et le chemin de fer de Bagdad. V. Japon, France. Arrangement établissant un Modus vivendi provisoire pour les relations commerciales entre les deux pays; suivi d'un Arrangement prorogeant signé le 19 déc. 19 IL VUL France, Japon. Convention de commerce et de navigation. VIII. Belgique, Bolivie. Convention consulaire. V11L Allemagne, Suisse. Arrangement additionnel à l'Arrangement concernant la reconnaissance réciproque des laissez-passer pour les cadavres du 10/15 déc. 1909. V. Russie, Japon. Arrangement pour mettre fin aux différends relatifs à certains actes hostiles commis pendant la guerre russo-japonaise. VIII.

Espagne, Japon. Protocole relatif au Traité d'amitié et

de commerce du 15 mai 1911. IX.

Allemagne, Portugal. Note allemande portant reconnaissance de la République Portugaise. VIII.

Roumanie, Monténégro. Convention de commerce et de navigation. VIII.

Allemagne, Luxembourg. Arrangement au sujet de la constitution d'une communauté d'impôt en matière de droit de consommation sur les acides acétiques. VIL

Pays-Bas, Belgique, France. Convention réglant le service de la correspondance téléphonique entre les Pays- Bas et la France par la Belgique. VIII.

Sept. 17 (4). Pays-Bas, Russie. Déclaration concernant la reconnaissance réciproque des lettres de jaugeage. VIII. 313

Sept. 23. France. Décret interdisant aux navires étrangers de se

livrer à la pêche dans les eaux territoriales de la Nouvelle-Calédonie. • VIII. 891

Sept 26. Bolivie, Pérou. Protocole concernant le service des

douanes. VII. 902

Sept. 29. Allemagne, Bulgarie. Echange de notes diplomatiques afin d'étendre la durée du Traité de commerce conclu le 1er août 1905. VI. 572

Sept. 29. Allemagne, Bulgarie. Traité consulaire. . IX. 219

Sept. 29. Allemagne, Bulgarie. Traité concernant la protection

judiciaire et le concours réciproque entre les tribunaux respectifs en matière civile. IX. 231

Sept. 29. Allemagne, Bulgarie. Traité d'extradition. IX. 237

Sept. 29. Allemagne, Bulgarie. Echange de notes relatif aux questions qui se rattachent à la transition du régime actuel à celui prévu par les trois Conventions du 29 sept. 1911. IX. 247

Sept. 29 (16). Pays-Bas, Russie. Convention concernant la reconnaissance réciproque des sociétés anonymes et autres associations commerciales, industrielles et financières. VIII. 890

Oct. 4. Belgique, Pays - Bas. Déclaration concernant la dé-

limitation entre la Belgique et les Pays-Bas. VIII. 314

9afc ,; Allemagne, France. Arrangement pour réglementer

Nov. 15. l'échange des informations en cas d'apparition de ma-

ladies contagieuses des hommes et des animaux ; réalisé par un Echange de notes. /VIII. 316

Oct." 9- Allemagne, Suède. Arrangement pour la reconnaissance

Nov. -°- mutuelle des certificats de jaugeage, réalisé par un Echange

de notes. ' VIII. 893

Oct. 12. Danemark, Suède. Déclaration additionnel le à laDéclaration

du 14 août 1873 sur le pilotage dans le S un cl. VIII. 638

19U. oct. 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark,

1912. Mars r> Espagne, Etats-Unis d'Amérique, France, Grande- Bretagne, Italie,Maroc,Norvège,Pays-Bas, Portugal, Russie, Suède, Turquie. Correspondance concernant les Conventions relatives au Maroc et aux possessions allemandes et françaises dans l'Afrique équatoriale conclues, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VU. 108

0ct- 21- Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement concernant

Nuv 20 la frontière entre les possessions des deux pays au nord

et au sud du Zambèse. VI. 778

Oct. 31. Allemagne, Luxembourg. Arrangement en vue de régler

le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. VII. 512

Nov. 3. Brésil. Décret sur l'immigration et la colonisation. IX. 774

Nov. 4. Allemagne, France. Convention relative au Maroc V. 643

Nov. 4. Allemagne, France. Convention relative aux possessions

des deux pays dans l'Afrique équatoriale. V. 651

Nov. 4. Allemagne, France. Lettres explicatives au sujet des

Conventions relatives au Maroc et aux possessions des deux pays dans l'Afrique équatoriale. VI. 393

Nov. 4. Allemagne, France. Acte spécial parlequel leGouvernement

allemand cède à bail au Gouvernement français, en vue de l'établissement de postes de ravitaillement, des terrains situés sur la Bénoué et le Mayo Kébi. VI. 328

Nov 4. Perse. Loi électorale. Vil. 395

62 uni.

Nov. 4 25. Allemagne, Bavière, Wurttemberg, Luxembourg. Arrangement au sujet de l'organisation d'un service de chèques et virements postaux entre les pays contractants. VIII. 894

Nov. 5. Italie. Décret soumettant la Tripolitaine et la Cyrenaïque

à la souveraineté du Royaume d'Italie. VI. 4

Nov. 6 30. Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement concernant la ligne de la frontière entre les possessions respectives dans le cours des fleuves Ruo and Chire; réalisé par un Echange de notes. VI. 786

Nov. 10. Allemagne, Autriche ■ Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Roumanie, Russie, Turquie. Règlement de navigation et de police applicable* à la partie du Danube comprise entre Galatz et les embouchures, arrêté par la Commission Européenne du Danube; suivi d'un Tarif des droits de navigation, arrêté le 22 mai 1*908. IX. 252

Nov. 11. Egypte. Loi modifiant le Règlement d'organisation judi-

ciaire du 16 sept. 1875. V. 727

Nov. 11. Egypte. Loi modifiant l'article 12 du Code civil mixte. V. 729

Nov. 14. Suisse, Bade. Arrangement en vue de modifier la Con-

vention de pêche du 3 juill. 1897. VÏH. 898

Nov. 14 (1). Allemagne, Russie'. Echange de notes diplomatiques

concernant le chemin de fer Herby-Kielzy. VII 1. 899

Nov. 15. Allemagne, Turquie. Echange de notes afin de prolonger

les effets du Traité de commerce conclu le 26 août 1890 et. de la Convention additionnelle du 25 avril 1907. VIII. 904

Nov. 18. Belgique, Pays-Bas. Convention concernant l'usage en

commerce de la station d'Esschen. VIII. 908

Nov. 21. France. Décret portant réglementation dé la navigation

aérienne; suivi d'une Ordonnance du 2 août 1912. VII. 400

Nov. 27. Grande-Bretagne, Suède. Déclaration en vue d'accorder

à certaines Colonies britanniques le droit de se dédire des traités de commerce existant entre les deux Royaumes; suivie d'un Echange de notes des 28 et 30 mars 1912. VIII. 911

Nov. 27. Danemark, Brésil. Convention d'arbitrage. IX. 361

Nov. 29 (16). Russie, France. Convention pour la protection réciproque

des œuvres littéraires et urtistiques. IX. 300

1.911. Déc. 2. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique, Espagne,

1912. Févr. 15. Etats-Unis d'Amérique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Pays-Bas, Russie, Chine. Correspondance relative à l'organisation du Ministère des affaires étrangères chinois (Wai-wou Pou). VIII. 348

Déc. 7/20. Russie, Chine. Convention sur le rétablissement de la frontière entre les deux empires, suivie de plusieurs Protocoles. IX. 305

Déc. 11. France. Décret portant règlement sur le séjour des étran-

gers dans les établissements français de l'Inde. VIII. 913

Déc. 16. Grande-Bretagne. Loi concernant l'abordage, le sauve-

tage et l'assistance maritimes. VIT. 757

Déc. 19. Japon. France. Arrangement prorogeant le Modus vivendi

du 19 août 1911. ' VIII. 866

Déc. 22. Japon, Autriche-Hongrie. Arrangement de commerce

provisoire. VI. 575

1911. Déc. 26. Luxembourg, Belgique. Arrangement concernant le ser-

1912. Janv. 2. vice des virements postaux. IX. 313 Déc. 27. Autriche. Loi sur la juridiction consulaire. V. 639

Janv. 3. Autriche - Hongrie, Hesse. Traité destiné à empêcher

la double imposition. IX. 469

Janv. 6. Belgique. Décret concernant le régime applicable aux

armes à feu et munitions. IX. 512

Janv. 8. Saxe-Weimar, Saxe-Meiningen. Traité de délimitation IX. 480

Janv. 10. Prusse, Brunswick. Traité additionnel au Traité relatif à rétablissement d'un chemin de fer de Blankenbourg à Quedlinbourg conclu le 3 juill. 1905. . IX. 487

Janv. 10. Belgique, Pays-Bas. Déclaration approuvant plusieurs

protocoles d'abornement. IX. 514

Janv. 11. Pays-Bas, Panama. Convention afin d'admettre des

fonctionnaires consulaires du Panama dans les ports des Colonies néerlandaises. IX. 515

Janv. 13. Prusse, Brunswick. Traité concernant la construction

d'un chemin de fer de Celle à Brunswick. IX. 489

Janv. 15. Danemark, Luxembourg. Déclarations pour faciliter

l'assistance judiciaire réciproque. IX. 519

Janv. 16. France, Haïti, Echange de notes diplomatiques au sujet

de l'interprétation de la Convention commerciale du 30 janv. 1907. IX 408

Janv. 18. Belgique, Portugal. Convention relative à l'établisse-

ment de relations télégraphiques entre la Colonie du Congo belge et la Province de l'Angola. IX. 525

Janv. 22. Mexique, Salvador. Traité d'extradition. VI. 456

Janv. 23,-31. Allemagne, Italie, Suisse. Convention concernant le

Févr. 12. trafic téléphonique direct entre l'Allemagne et l'Italie

et vice-versa à travers la Suisse. IX. 528

Janv. 25. Vénézuéla, Pérou. Traité d'arbitrage. IX. 51

Janv. 26. France, Italie. Note concertée entre les deux Gouver-

nements pour régler, par voie d'arbitrage, les incidents du BCartnage" et du „Manouba". VIII. 167

Janv. 30. Etats-Unis d'Amérique, Hongrie. Convention pour la

protection réciproque des œuvres littéraires et artistiques. IX. 451 Févr. 2. Allemagne, France. Accord au sujet de la nationalité

des personnes se trouvant dans les territoires échangés, le 4 nov. 1911, par l'Allemagne et la France en Afrique équatoriale. . VI. 330

Févr. 5. Grande - Bretagne, France. Arrangement réglant le

service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. IX. 536

Févr. 10. Prusse, Oldenbourg. Traité en vue de modifier le Traité

pour la protection par la Prusse du pavillon oldenbourgeois et pour la cession à la Prusse d'un territoire situé sur la baie de la Jade, conclu le 20 juill. 1853. IX. 542

Févr. 12. Danemark, Japon. Traité de commerce et de navigation;

suivi d'une Convention douanière, signée à la date du même jour. VIII. 623

Févr. 14 (1). Russie, Espagne. Déclarations afin d'assurer, à titre de réciprocité, le traitement de la nation la plus favorisée aux navires visitant les ports respectifs. IX. 535 (xrande-Bretagne, Russie, Perse. Echange de notes Mars 20. eu vue je rétablir et de maintenir l'ordre et la tranquillité en Perse. Vil. 19 Févr. 19 (6\ Russie, Bulgarie. Convention concernant le paiement à la Russie des frais d'occupation de l'ancienne Roumélie Orientale. Vill. 650

Févr. 18.

Févr. 20. Suisse. Décret du Conseil fédéral modifiant le Règle-

ment concernant le personnel des légations suisses du 11 oct. 1907. IX. 544

Févr. 25. Italie. Loi soumettant la ïripolitaine et la Cyrenaïque

à la Souveraineté du Royaume d'Italie. VI. 3

Févr. 29. Bulgarie, Serbie. Traité d'amitié et d'alliance; suivi

d'une Convention militaire et d'un Arrangement entre les Etats-majors respectifs. VIII. 3

Mars 6. France, Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux ques-

tions soulevées par la capture et la saisie momentanée du vapeur postai français „Carthage". VIII. 168

Mars 6. France, Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux ques-

tions soulevées par la capture et la saisie momentanée du vapeur postal français „Manouba". VIII. 170

Mars 7. Autriche, Hongrie. Traité concernant la création d'une

nouvelle monnaie. VII. 669

Mars 8/11. Autriche, Danemark. Arrangement en vue de régler la correspondance entre les autorités judiciaires respectives: réalisé par un Echange de notes. IX. 547

Mars 12. Belgique, France. Convention approuvant un Procès-

verbal de délimitation. IX. 549

Mars 12. Belgique, France. Convention instituant entré les deux

pays des servicesspéciaux de lettres-télégrammes, d'abonnements télégraphiques et de location de fils télégraphiques. IX. 551

Mars 12. Danemark, Suède. Déclaration concernant les significa-

tions à faire par les soins des agents diplomatiques et consulaires respectifs. IX. 553

Mars 14 (IV Suède, Russie. Arrangement concernant les relations postales entre les deux pays: ratifié par des Déclarations du 26 avril et du 8juiil. (25 juin) 1912. IX. 555

Mars 14/19. Luxembourg, Suisse. Arrangement concernant le service

des virements postaux. IX. 557

Mars 17. Allemagne, Autriche - Hongrie, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Pérou, Russie, Suède, Suisse. Protocole en vue de prolonger la Convention relative au régime des sucres du 5 mars 1902; suivi de plusieurs Déclarations, signées à la date du même jour. VI. 7

Mats 17. Allemagne, Autriche-Hongrie, Belgique etc. Note britannique concernant l'augmentation de l'exportation du sucre accordée à la Russie. VI. 504

Murs 17. Prusse, Hambourg. Traité relatif à l'établissement d'un

chemin de fer de Ohlsdorf à Poppenbuttel. IX. 493

Mars 17 Prusse, Hambourg. Traité concernant la construction

d'un chemin de fer de Barmbeck à Volksdorf et Wohldorf. ÏX. 499

Mars 18/27. Autriche, Norvège. Echange de notes concernant la correspondance entre les autorités judiciaires respectives. IX. 560

Mars 19. Allemagne, Bavière. Traité concernant la construction

et l'exploitation d'un chemin de fer de Munzthal à Denx- Ponts. IX. 504

Mars 19. Bolivie, Colombie. Traité d'amitié. IX. 562

Mars 30. France, Maroc. Traité pour l'organisation du protectorat

français dans l'empire chérifien. VI. 332

Avril 1. Danemark. Loi modifiant la Loi du 27 mai 1908 con-

cernant le service diplomatique et consulaire. VII. 690

Avril 1. Saxe-Weimar, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha,

Schwarzbourg - Sondershausen, Schwarzbourg - Ru- (lolstadt. Protocole additionnel au Traité concernant la création, pour la juridiction administrative, d'un Tribunal supérieur commun, signé le 15 déc. 1910. VII. 844

Avril 1. Turquie, Belgique. Echange de notes concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 569

Avril 3/8. Grande-Bretagne, Honduras. Echange de notes en vue de proroger le Traité de commerce et de navigation, signé le 21 janv. 1887. VII. 313

Avril 7. Luxembourg", France. Convention pour régler le service

de la correspondance téléphonique entre les deux pays; suivie d'un Arrangement spécial et d'un Règlement de

service, signés le ^r^u 1912. IX. 572

Avril 9. Canada, Colonies des Indes Occidentales (Trinité, Guyane Anglaise, Barbade, Sainte-Lucie, Saint- Vincent, Antigoa, Saint-Kitts, Dominique, Montserrat). Accord commercial. IX. 410 Avril 10. France, Monaco. Convention douanière et de voisinage;

suivie de deux Déclarations, signées à la date du même jour. X. 180

Avril 18. Belgique, Bolivie. Traité d'amitié et de commerce. • IX. 415

Avril 22. Autriche, Espagne. Echange de notes au sujet de la langue des documents visés par les articles 3, 10 et 19 de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 59G

Avril 22. Hongrie, Espagne. Echange de notes au sujet de la langue des documents visés par les articles 3, 10 et 1!) de la Convention de la Haye du 17 juill. 1905. IX. 599

Avril 22 (9). France, Grèce. Convention pour la protection de la

représentation des œuvres dramatiques. IX. 452

À VrU- ?S. Italie, Allemagne. Convention réglant le service de la

JuilL 18- correspondance téléphonique.' IX. 532

Avril 24. Allemagne, Belgique. Correspondance concernant l'ad-

hésion de la Belgique à la Convention au sujet du Maroc conclue, le 4 nov. 1911, entre l'Allemagne et la France. VI 11. 142

Avril 24 25. Suède, Autriche. Echange de notes afin de régler la correspondance entre les autorités judiciaires des deux pays. IX. 601

Avril 84.,-- Suède, France. Echange de notes concernant l'extradition

°ét«22, pour les faits constituant le délit d'escroquerie. IX. 603

Avril 26. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes relatif à l'Arrangement concernant le règlement des réclamations respectives par voie d'arbitrage, signé le 18 août 1910 et à la Liste des réclamations pas encore décidées, dressée le 6 juill. 1911. VI. 369

Avril 26. Suède, Russie. Déclarations ratifiant l'Arrangement con-

Jmll.s (juin 2b). cernant les relations postales entre les deux pays, signé

le 14 (1) mars 1912. IX. 556

Mai 1. France, Espagne. Déclarations relatives aux certificats

de jauge délivrés aux navires espagnols et français. IX. 604 Mai 3. Italie, Pérou. Sentence du Tribunal arbitral chargé de

statuer sur le différend au sujet de la réclamation des frères Canevaro. VI. 54

Mai 6. Allemagne, Luxembourg. Traité additionnel au Traité

d'extradition du 9 mars 1876. VI. 462

Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 5

Mai 21.

Mai 6. Bolivie, Pérou. Protocole en vue 'de modifier le Pro-

tocole concernant les districts limitrophes des deux pays du 30 mars 1911, * IX. 606

Mai 9. Grande-Bretagne, Danemark. Déclaration concernant

l'application à certaines colonies britanniques des Traités de commerce conclus par les deux pays. IX. 419

Mai 16. Bulgarie, Grèce. Traité d'alliance; suivi d'une Con-

vention militaire, signée le 22 sept. 1912. VIII. 12

Mai 20. Norvège, Pays-Bas. Traité de commerce et de navigation ;

suivi d'un Echange de notes en date du même jour. IX. 420 Luxembourg, France. Arrangement spécial et Règlement Jui11- 1; de service faisant suite à la Convention pour régler le

service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, signée le 7 avril 1912. IX. 574

Mai 23. France. Décret réglant les conditions d'accession des

indigènes de l'Afrique équatoriale française à la qualité de citoyen français. IX. 609

Mai 24 (11) 25 (12). Grèce, Belgique. Echange de notes concernant

les échantillons introduits en Grèce et en Belgique. IX. 607 Mai 25. France. Décret fixant les conditions d'accession des in-

digènes de l'Afrique occidentale française à la qualité , de citoyen français. IX. 612

Mai 30. France. Décret relatif aux pouvoirs exercés par le haut

commissaire des confins marocains. VIL 134

Juin G (mai 24). Pays-Bas, Allemagne, Russie. Arrangement concernant Juin 20 (7). les communications télégraphiques entre la Russie et les

Pays-Bas en transit par l'Allemagne. IX. 611

Juin 7. Allemagne, Belgique. Echange de notes approuvant le

Protocole concernant l'abornement de la frontière entre la Colonie du Congo belge et -celle de l'Est africain allemand signé le 25 juin 1911. VII. 372

Juin 11. France. Décret fixant les attributions et les pouvoirs du

commissaire résident général au Maroc. VII. 343

Juin 13. Italie. Loi sur la nationalité; suivie d'un Décret royal

du 2 août 1912. • VIII. 355

Juin 13. Allemagne, Espagne. Arrangement concernant la recon-

naissance réciproque des certificats de jaugeage. IX. 614

Juin 16. Italie* Loi portant règlement du transit et du séjour

des navires de commerce le long des côtes de l'Etat. VU. 412 Juin 19. Suisse, France. Echange de notes afin de renouveler la

Convention d'arbitrage conclue le 14 déc. 1904. VI. 377

Juin 29/30. Turquie, Suisse. Echange de notes concernant les échantillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 615 Juin 30. Italie. Loi relative à la répression de mauvais traitement , des blessés et malades en cas de guerre et à la protection des signes distinctifs de neutralité. IX. 172 Juill. 1. Luxembourg, Suède. Déclarations -afin d'assurer la protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 801 Juill. 1. Grande-Bretagne, France. Protocole concernant l'abornement de la frontière entre la Guinée française et la Colonie de Sierra Leone; ratifié par un Echange de notes du 4 sept. 1913. IX. 803 Juill. 2. Pays-Bas, Allemagne. Echange de notes supplémentaires à l'Arrangement du 29 octobre 1906, relatif à l'exécution du Traité d'établissement signé le 17 déc. 1904. IX. 806

Juill. 6. Allemagne, Belgique. Convention relative .à l'assurance

contre les accidents du travail. IX. 618

Juill. 6. Pays-Bas, Japon. Traité de commerce et de navigation. IX. 425

Juill. 6. Grande-Bretagne, France. Protocole concernant l'appli-

cation des articles additionnels de la Convention de commerce et de navigation, signée le 26 janv. 1826, à certaines colonies britanniques. • IX. 432

1912. Juill. 8. Grande-Bretagne, Etats-Unis d'Amérique. Corres-

1913. Févr. 2'8. pondance diplomatique concernant le régime douanier

du Canal de Panama. VIII. 673

Juill. 16. France. Loi sur l'exercice des professions ambulantes

et la réglementation de la circulation des nomades; suivie d'un Décret du 16 févr. 1913. IX. 807

Juill. 16. France, Russie. Convention maritime. X. 91

Juill. 20. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrangement en vue d'adopter la procédure recommandée par le Tribunal d'arbitrage constitué pour mettre fin aux différends relatifs à la pêche sur la côte de l'Atlantique septentrional. VI. 673

Jui11- 22- Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement en vue de

Aoflt 9- délimiter les possessions des deux pays dans l'Afrique

orientale: réalisé par un Echange de notes. Vil. 376

Juill. 25. Espagne, Panama. Convention d'arbitrage. VII. 347

Juill. 25. Espagne, Panama. Convention concernant la protection

réciproque de la propriété littéraire et artistique. IX. 454

Juill. 29. Autriche. Loi concernant l'abordage, l'assistance et le

sauvetage maritimes. VII. 760

Juill. 31. Allemagne, Italie. Convention concernant l'assurance

des ouvriers: suivie d'un Protocole de ratification du 25 mars 1913 et de deux Avis ministériels. IX. 627

Août 2. Italie. Décret royal concernant la loi sur la nationalité

du 13 juin 1912. VIII. 360

Août 3. France, Suisse. Sentence arbitrale au sujet de l'inter-

prétation d'une disposition de la convention de commerce du 20 oct. 1906, relative aux turbines à vapeur. VII. 193

Août 7. Grande-Bretagne. Loi sur la protection des phoques

dans les eaux du Pacifique septentrional, en vue de réaliser l'exécution de la Convention signée le 7 juill. 1911. VII. 418

Août 8 Autriche-Hongrie, Portugal. Echange de notes afin de

fixer la date de la mise en vigueur de l'Arrangement commercial, provisoire du 8 juill. 1911. VIII. 187

Août 14. Allemagne. Loi concernant l'exécution de la Convention

internationale relative à la répression de la Traite des Blanches, signée le 4 mai 1910: suivie d'un Avis du 7 févr. 1913/ VIT. 265

Août 17. Italie, Argentine. Convention sanitaire. IX. 8 1 7

Août 20. Grande-Bretagne, Colombie. Protocole relatif à l'appli-

cation du Traité de commerce, signé le 16 févr. 1866, à certaines Colonies britanniques. IX. 433

Août 21. Belgique, Colombie. Convention d'extradition. VIII. 728

Août 23. Autriche. Loi concernant la protection de l'emblème

et de la dénomination de Croix-rouge". VI. 531

Août 24. Etats-Unis d'Amérique. Loi sur le Canal maritime de

Panama; suivie d'un Mémorandum du Président des Etats-Unis, signé à la date du même jour. VII. 22

Sept. 1. Luxembourg, Autriche. Arrangement concernant la

communication directe entre les autorités judiciaires respectives; conclu par un Echange de notes. IX. 823

Sept. 5. Pays-Bas. Règlement concernant le service diplomatique. IX. 824

Sept. 12. Allemagne, France. Protocole relatif à la délimitation

du Territoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan; confirmé par une Déclaration du 28. sept. 1912. VII. 381

Sept. 12. France. Décret réglementant le séjour des étrangers en

Nouvelle-Calédonie. TX. 832

Sept. 14. Luxembourg, Russie. Déclaration concernant la protec-

tion réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 834

Sept. 14. Alsace-Lorraine, Bade, Bavière, Hesse, Pays-Bas,

Prusse. Règlement de police pour la navigation du Rhin. IX. 835

Sept. 21. Bolivie, Pérou. Convention postale. IX. 876

Sept. 22. Bulgarie, Grèce. Convention militaire. VJ11. 14

Sept. 24. Grande-Bretagne, Espagne. Echange de notes relatif

à la reconnaissance réciproque des certificats de jauge. IX. 878

Sept. 25. Prusse, Mecklenbourg - Strélitz. Traité concernant

l'établissement d'un chemin de fer de Furstenwerder à Strasbourg. IX. 506

Sept. 28. Allemagne, France. Déclaration relative à la délimi-

tation de la frontière entre le Cameroun et l'Afrique équatoriale française. VII. 135

Sept. 2S. Allemagne, France. Déclaration en vue de confirmer

le Protocole du 12 sept. 1912, relatif à la délimitation du Territoire allemand du Togo et des Possessions françaises du Dahomey et du Soudan. VU. 381

Sept. 30 (17). Allemagne, Bulgarie. Echange de notes concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce. IX. 879

Oct. 1. Luxembourg, Danemark. Déclaration afin d'assurer la

protection réciproque des marques de commerce et de fabrique. IX. 883

Oct. 2. Belgique, France. Déclaration concernant la transmis-

sion des actes judiciaires et extra-judiciaires en matière civile et commerciale. IX. 884

Oct. 3. Hongrie, Norvège. Echange de notes concernant la

correspondance entre les autorités judiciaires des deux pays. IX. 886

Oct. 15. Italie, Turquie. Accord préliminaire de paix; suivi

d'un Firman Impérial, d'un Décret Royal et d'un Iradé Impérial. VII. 3

Oct. 18. Italie, Turquie. Traité de paix. VII. 7

Oct. 18. France. Décret portant fixation de certaines règles de

neutralité en cas de guerre maritime. ATI. 79, VIII. 329

Oct. 23. France, Suisse. Arrangement concernant le pacage

sur les pâturages situés des deux côtés de la frontière. IX. 888

Oct. 26/31. Grande-Bretagne, Japon. Echange de notes concernant les certificats d'origine à délivrer par les autorités consulaires respectives. " IX. 894

Oct. 28. Italie, France. Déclaration concernant les rapports des

deux pays en Lybie et au Maroc. VIII. 144

Oct. 28. Autriche -Hongrie, Japon. Traité de commerce et de

navigation. VIII. 834

Nov. 1. Pays-Bas, Luxembourg. Déclarations concernant la pro-

tection réciproque des marques de fabrique et de commerce. IX. 896

Nov 3 (Oct. 21). Russie, Mongolie. Accord d'amitié et de commerce;

suivi d'un Protocole signé à la date du mêmejour. VII. 11, VIII. 693

Nov. 6. Grande-Bretagne, Turquie. Arrangement concernant

les échantillons introduits par les voyageurs de commerce; réalisé par un Echange de notes. IX. 898

Nov. 8 France, Italie. Compromis d'arbitrage relatif aux ques-

tions soulevées au sujet de la saisie du vapeur français, „Tavignanou et au sujet des coups de canon tirés par un torpilleur italien sur deux mahoones tunisiennes. VIII. 172

Nov. 9. Allemagne, Pays-Bas. Arrangement concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce; réalisé par un échange de notes. IX. 902

Nov. 9/14. Suisse, Russie. Convention concernant l'échange des

colis postaux grevés de remboursement. IX. 910

Nov. 11. Russie, Turquie. Sentence du Tribunal d'arbitrage con-

stitué, en vertu du Compromis d'arbitrage signé le 4 août "(22 juill.) 1910, pour mettre fin aux différends relatifs aux indemnités de guerre. VI. 653

Nov. 13. Etats-Unis d'Amérique. Proclamation du Président con-

cernant les douanes à payer par les navires passant par le Canal de Panama. VIII. 671

Nov. 20. Grande-Bretagne, Siam. Arrangement concernant l'ex-

tradition des criminels entre les Etats de la Fédération Malaise et le Siam. VII. 361

Nov. 22. Roumanie. Décret royal concernant le séjour des bâti-

ments de guerre étrangers dans les ports et eaux territoriales de la Roumanie. VII 1. 339

Nov. 22 23. Grande-Bretagne, France. Echange de lettres concernant les mesures à prendre en commun au cas des événements menaçant la paix générale. X. 323

Nov. 25. Italie, Japon. Traité de commerce et de navigation. IX. 435

Nov. 27. France, Espagne. Convention en vue de préciser la

situation respective des deux pays à l'égard de l'Empire chérifien; suivie d'un Protocole concernant le chemin de fer Tanger-Fez, signé à la date du même jour. VII. 323

Nov. 29. Allemagne. Loi concernant la juridiction consulaire et

l'assistance judiciaire en Bulgarie. IX. 251

Dec. 5. Autriche -Hongrie, Allemagne, Italie. Traité en vue

de prolonger la durée de la Triple Alliance, conclue le 20 mai 1882 et renouvelée par les Traités du 20 févr. 1887, du 6 mai 1891 et du 28 juin 1902; suivi de d«ux Protocoles, signés à la date du même jour. X. 92

Dec. 6. Belgique, Luxembourg. Arrangement pour régler le

mouvement des alcools et des spiritueux franchissant la frontière belgo-luxembourgeoise. X. 193

Déc. 13. Grande-Bretagne. Loi concernant la validité des mari-

ages célébrés au Japon. VIL 420

Déc. 18. Norvège. Règles de neutralité établies par Ordonnance

Royale. VIL 87

Déc. 20. Suède. Règles de neutralité établies par Ordonnance

Royale. VIL 81

Déc. 20. Suède. Ordonnances royales concernant l'accès des bâti-

ments de guerre étrangers. VIL 414

Déc. 20. Danemark. Règles de neutralité établies par Ordonnance

Royale. VIL 84

Déc. 20. Autriche. Règlement concernant la navigation aérienne. VIL 410

Dec. 21. Danemark, Norvège, Suède. Déclaration en vue de

fixer des règles similaires de neutralité. VII. 81

Déc. 21. Suède, Portugal. Convention en vue d'assurer, en Chine,

la protection réciproque des marques de fabrique, brevets et dessins. X. 195

Déc. 23. Allemagne, Autriche -Hongrie, France, Grande-Bre-

tagne, Italie, Russie, Turquie. Protocole relatif à la nomination du Gouverneur du Liban. Vlll. 656

Déc. 23. Suède, Belgique. Echange de notes concernant la pro-

tection réciproque, en Chine, des inventions, dessins et marques de commerce. X. 198

1912. Dec. 25. France, Italie. Echange de notes concernant la recon-

1913. Févr. 12. naissance, de la part du Gouvernement italien, du pro-

tectorat français sur le Maroc. VIII. 658

Déc. 28. Bolivie, Brésil. Protocole concernant l'embranchement

du chemin de fer Madera-Mamoré. IX. 511

Déc. ciO. Pays-Bas. Loi accordant exemption d'impôts au Palais

de la Paix à la Haye. VII. 90

Janv. 7. Allemagne. Loi concernant l'abordage, l'assistance et le

sauvetage maritimes. VIL 764

Janv. 10. Pays-Bas, France. Note ratifiant le Protocole concer-

nant la reconnaissance réciproque des lois et règlements sur la sécurité de la navigation maritime du 17 déc. 1909. VIL 770

Janv- 10- Allemagne, Zurich. Déclarations concernant les droits

Févr. 13. de successions. X. 200

1913. Janv. 11. Suède, Russie. Convention pour assurer, en Chine, la

(1912. Déc. 29). protection réciproque des inventions, dessins et marques

de fabrique. X. 196

Jauv. 15. France. Décret portant organisation du secrétariat général

du protectorat du Maroc. VIII. 323

Janv. 17. Norvège. Ordonnance royale accordant exemption d'im-

pôts au personnel des légations et consulats étrangers. X. 202

Janv. 18. Norvège, Suède. Déclaration concernant le traitement

fiscal d'une certaine association commerciale. X. 202

Févr. 1. Suisse, France. Déclaration relative à la transmission

des actes judiciaires et extra-judiciaires et des commissions rogatoires. X. 203

Févr. 4. Italie. Décret royal concernant l'inspection des douanes

le long de la côte tripolitaine. VII. 344

Févr. 5. Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité afin de prolonger

la durée du Traité d'alliance, conclu le 25 juill. 1892 et renouvelé par les Traités du 30 sept. 1896 et du 17 avril 1902. ^ X. 97

Févr. 7. Allemagne. Avis concernant l'exécution de la Conven-

tion internationale relative à la répression de la Traite des Blanches, signée le 4 mai 1910. VII. 266

Févr. 11. Vénézuéla, France. Arrangement en vue de rétablir

les relations diplomatiques entre les deux Gouvernements et de régler les réclamations françaises contre le Vénézuéla. VIII. 162

Févr. 12. Prusse, Anhalt. Traité de délimitation. X. 212

Févr. 13. Etats-Unis d'Amérique, France. Arrangement en vue

de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 10 févr. 1908. VIL 349

Févr. 13. Grande-Bretagne, Honduras. Echange de notes en vue

Mars 31. cje proroger le Traité de commerce et de navigation,

signé le 21 janv. 1887. X. 215

Févr. 14, Grande-Bretagne. Loi modifiant la Loi sur la navigation

aérienne du 2 juin 1911; suivie des Ordres ministériels du 1er mars et du 22 sept. 1913. VI II. 736

Févr. 16. France. Décret faisant suite à' la Loi sur l'exercice des

professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades du 16 juill. 1912. IX. 812

Févr. 18/27. Allemagne, Belgique. Echange de notes concernant les

échantillons introduits par les voyageurs de commerce. X. 218

Févr. 22. Autriche - Hongrie. Ordonnance portant abolition de la

juridiction consulaire dans la Tripolitaine. VII. 345

Févr.. 22/27. Prusse, Schaumbourg-Linpe. Traité concernant la construction d'un chemin de fer de Nien bourg à Minden. X. 221

Févr. 25. Etats-Unis d'Amérique, Italie. Traité afin de modifier

le Traité de commerce et de navigation conclu le 26 févr. 1871. VU. 671

Févr. 25. Suisse, Autriche -Hongrie. Deuxième Protocole additi-

onnel au Protocole en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 760

Févr. 26 (13). Allemagne, Autriche-Hongrie, Roumanie. Acte d accession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 5 févr. 1913 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 99

Féyj\26. Suède, Etats-Unis d'Amérique. Echange de notes afin

Mars d'assurer, en Chine, la protection réciproque de la pro-

priété industrielle. X. 231

Févr. 28 (15). Allemagne, Russie. Convention pour la protection des

œuvres littéraires et artistiques. IX. 458

Mars 1. Grande-Bretagne. Ordres ministériels sur la navigation

aérienne. VIII. 737

Mars 1. Prusse, Oldenbourg. Traité concernant la construction

d'un chemin de fer de Neustadt à Schwartau. X. 225

Mars 3 il. Norvège, Espagne. Echange de notes concernant la

reconnaissance mutuelle des lettres de jauge. X. 232

Mars 5. Italie, Autriche-Hongrie. Acte d'accession de l'Italie

au Traité d'alliance conclu le 5 févr. 1913 entre l'Autriche- Hongrie et la Roumanie. X. 100

Mars 11 (Févr. 26). Pays-Bas, Grèce. Compromis d'arbitrage concernant l'affaire Narik. IX. 53

Mars 11. Allemagne, Grande-Bretagne. Arrangement pour déli-

miter la frontière entre le Cameroun et la Nigeria et pour régler la navigation du Cross River. IX. 190

Mars 11. Prusse, Saxe-Meiningen. Traité concernant la construc-

tion d'un chemin de fer. X. 234

Mars 11. Prusse, Saxe-Cobourg-Gotha. Traité concernant la con-

struction d'un chemin de fer. X. 240

Mars 15. Danemark, Siain. Traité concernant la juridiction au Siam. VIL 674

Mars 19. France, Italie. Convention en vue de réglementer la

circulation du bétail à la frontière franco-italienne. X. 246

Mars 20/28. Luxembourg, Belgique. Arrangement concernant le

service des virements postaux. IX. 317

Mars 22. Allemagne, Suisse. Note allemande concernant la Con-

vention en vue de régler à nouveau les relations réciproques concernant le chemin de fer du/ St.-Gothard, signée le 13 oct. 1909. VIII. 206

Mars 25. ' Allemagne, Italie. Protocole de ratification relatif à la Convention concernant l'assurance des ouvriers du 31 juill. 1912. ' IX. 638

Mars 25. Allemagne, Grande-Bretagne. Déclaration additionnelle

à la Déclaration du 27 mars 1874, concernant la reconnaissance réciproque des sociétés commerciales. X. 251

Mars 26. Etats-Unis d'Amérique, Paraguay. Traité d'extradition. Y11I. 364

Mars 31. Autriche-Hongrie. Ordonnance relative à la compétence

des tribunaux consulaires. VIII. 749

Mars 31. Allemagne. Avis sur l'exécution de la Convention, con-

clue le 31 juill. 1912 entre l'Allemagne et l'Italie, concernant l'assurance des ouvriers. IX. 639

Avril 3. Pays-Bas, Portugal. Convention en vue de soumettre

à la décision d'un arbitre le différend au sujet de la. délimitation des possessions respectives dans Pile deTimor. VU. 656

Avril 5. Bolivie, Paraguay. Protocole préliminaire de délimitation. X. 253

Avril 8. Luxembourg, Hesse. Arrangement ayant pour but d'éviter

les doubles impositions. IX. 473

Avril 8. Norvège, Suède. Convention concernant le droit des

Lapons nomades au pacage. pour les rennes. X. 254

Avril 10. Siam. Loi concernant la nationalité. VIII. 745

Avril 10. Grande-Bretagne, Libéria. Arrangement concernant

la navigation du fleuve Manoh. IX. 200

Avril 14 (1). Norvège, Russie. Echange de notes concernant la reconnaissance réciproque des lignes de franc-bord des navires de commerce. X. 256

Avril 17. Etats-Unis d'Amérique, Panama. Echange de notes

concernant les déclarations en douane. X. 258

Mai 2. France. Décret portant règlement sur le fonctionnement

des. sociétés d'assistance aux blessés et malades des armées de terre et de mer. IX. 174

Mai 2. Pays-Bas, Suède. Arrangement concernant l'assistance

à donner aux marins délaissés des deux pays. . X. 259

Mai 4. Italie, Espagne. Déclaration concernant les rapports des

deux pays en Lybie et au Maroc. VIII. 145

Mai 5 (Avril 22;. Danemark, Russie. Convention pour le règlement

des successions des. nationaux respectifs. X. 260

Mai 6. France, Italie. Sentence arbitrale dans l'affaire du va-

peur postal français „Carthage". A III. 174

Mai 6. France, Italie. Sentence arbitrale dans l'affaire du va-

peur postal français „Manouba". \ VIII. 179

Mai 9 (Avril 26). Allemagne, Autriche-Hongrie, France, Grande- Bretagne, Italie, Monténégro. Convention relative à la reddition de la ville de Scutari. , IX. 647

Mai 12. Espagne, Japon. Déclaration interprétative concernant

le Traité d'amitié et de commerce du 15 mai 1911. IX. 774

Mai 14. Maroc. Décret en vue de déléguer à un Khalifa les

droits appartenant au Sultan dans la zone d'influence espagnole. VIII. 143

Mai 14. Allemagne. Règlement concernant les bâtiments de guerre

et les prises des parties belligérantes entrant dans les ports et les eaux territoriales de l'Allemagne et des colonies allemandes. VIII. 326

Mai 16. Norvège, Grande-Bretagne. Convention relative à l'ap-

plication de la Convention de commerce et de navigation du 18 mars 1826 à certaines colonies britanniques. X. 267

Mai 21. France. Décret portant règlement, pour le temps de

paix, des visites des bâtiments de guerre «étrangers dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. VIII. 331

Mai 26. France. Décret portant règlement, pour le temps de

guerre, des conditions d'accès et de séjour des navires autres que les bâtiments de guerre français dans les mouillages et ports du littoral français et des pays de protectorat. VIII. 335

Mai 26. Prusse, Saxe. Traité additionnel au Traité concernant

le chemin de fer de Altenbourg à Zeitz, conclu, le 12 nov. 1895, entre la Prusse, la Saxe et la jSaxe- Altenbourg. IX. 753

Mai 26. France. Décret déterminant les conditions dans lesquelles

les indigènes de 1 Indo-Chine sujets ou protégés français peuvent obtenir la qualité de Français. X. 269

Mai 28. Etats-Unis d'Amérique, Italie. Accord afin de renou-

veler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 28 mars 1908. VIII. 703

Mai 29. Japon, Chine. Arrangement en vue d'assurer une réduc-

tion de douanes aux marchandises traversant par voie de chemin de fer la frontière entre la Corée et la Mandchourie. VIL 652

Mai 29. Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Arrangement afin

de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 20 avril 1908. VIII. 704

Mai 30 (17). Grèce, Bulgarie, Monténégro, Serbie, Turquie. Traité

de paix de Londres. VIII. 16

Mai 31. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrange-

ment afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908 Vlll. 706

Juin 14. Grande-Bretagne, Portugal. Arrangement concernant

le commerce d'opium dans les colonies de Hongkong et de Macao. VIII. 492

Juin 16. Norvège, Etats-Unis d'Amérique. Arrangement, en vue

de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908. VIII. 707

Juin 17. Danemark, Suède. Convention d'extradition. VII. 677

Juin 17. Bolivie, Argentine. Protocole concernant le chemin de

fer de Tupiza à La Quiaca. X. 272

Juin 18. Suède, Allemagne. Déclarations concernant les requêtes

d'arrestation. X. 273

Juin 19. Suisse, Espagne. Convention d'arbitrage. VIII. 709

Juin 19. Suisse, Portugal. Convention en vue de proroger,

pour une durée de dix années, la Convention d'arbitrage du 18 août 1905. Vlll. 713

Juin 28. Etats-Unis d'Amérique, Suède. Arrangement afin de

renouveler la Convention d'arbitrage du 2 mai 1908. VIII. 344

Juin 28. Etats-Unis d'Amérique, Japon. Arrangement afin de

renouveler la Convention d'arbitrage du 5 mai 1908. VIII. 714

Juin 28. Etats-Unis d'Amérique, Portugal. Arrangement en

vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 6 avril 1908. . IX. 56

Juill. 1. Egypte. Loi organique. IX. 23

Juill. 1. Egypte. Loi électorale. IX. 37

Juill. 3. Autriche, Bavière. Traité afin d'éviter la double impo-

sition. IX. 476

Juill. 5. Belgique, Portugal. Protocole concernant les frontières

entre le Congo belge et les Possessions portugaises du Bas-Congo. IX. 203

Juill. 16. Grande-Bretagne, Paraguay. Arrangement concernant

l'extradition entre certains Protectorats britanniques et le Paraguay. Y 111. 188

Juill. 16. Portugal. Loi sur la pèche de la baleine dans les eaux

territoriales des colonies. X. 275

Juill. 21. Pays-Bas, Belgique. Echange de notes afin de régler

le. rapatriement des mineurs. X. 278

Juill. 22. Allemagne. Loi sur la nationalité. IX. 400

Juill. 24. .France. Loi concernant l'application de quelques dispo-

sitions de la Convention de Genève du 6 juill. 1906 et de la Convention du 18 oct. 1907 pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève; suivie d'un Décret du 29 oct. 1913. IX. 181

Juill. 26. Allemagne, France. Echange de notes au sujet des

aéronefs franchissant la frontière des d'eux pays. VIL 643

Juill. 28. Allemagne, Pays-Bas. Traité concernant l'extradition des

malfaiteurs entre le Protectorat allemand de Kiautschou et les possessions néerlandaises. VIII. 190

Juill. 29. Allemagne, Autriche - Hongrie, France, Grande-Bretagne, Italie, Russie. Statut organique de l'Etat Albanais; établi par la réunion des Ambassadeurs. IX. 650

Juin. 30 (17). Bulgarie, Grèce, Monténégro, Roumanie, Serbie.

Août 10 (Juill. 28). Protocoles de la Conférence réunie à Bucarest. VIII. 19

Août 2. Autriche ■ Hongrie, Allemagne, Italie. Convention

maritime. X. 101

Août 4 (Juin. 22). Roumanie, Bulgarie, Grèce, Serbie. Echange de notes

Août 7 (Juill. ,25). concernant les écoles et les églises des Koutzo-Valaques. VIII. 75

Août 4/26. Prusse, Wurttemberg. Déclarations concernant la construction d'un chemin de fer de Buchau à Riedlingen. X. 280

Août 9. Allemagne. Ordonnance concernant l'exécution de la

Convention conclue, le 6 juill. 1912, entre l'Allemagne et la Belgique relative à l'assurance contre les accidents du travail. IX. 625

Août 10 (Juill. 28). Roumanie, Grèce, Monténégro, Serbie, Bulgarie.

Traité de paix de Bucarest; suivi de deux Procèsverbaux d'échange des ratifications. \1I1. 61

Août 12. Maroc. Dabir relatif à l'organisation judiciaire du Pro-

tectorat français du Maroc. VII 1. 660

Août 12. Maroc. Dahir portant promulgation de plusieurs Dahirs

relatifs à l'administration de la justice dans le protectorat français du Maroc. VI IL 666

Août 18. Grande-Bretagne, Costa-Rica. Protocole afin d'étendre

à certaines Colonies britanniques le Traité d'amitié, de commerce et de navigation du 27 nov. 1849. X. 284

Août 30. France. Décret rendant applicable aux colonies les dis-

positions du Décret du 21 mai 1913, portant règlement pour le temps de paix des visites des bâtiments de guerre étrangers dans les mouillages et ports du1 littoral français et des pays de protectorat. VIII. 334

Sept. 1/23. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrangement concernant l'extradition entre les Iles Philippines ou Guam et l'Etat de Bornéo du Nord, réalisé par un Echange de notes. VIII. 192

Sept. 2. Suisse, Autriche-Hongrie. Convention d'arbitrage. VIII. 716

Sept. 4. Grande-Bretagne, France. Echange de notes pour rati-

fier le Protocole concernant l'abornemeot de la frontière entre la Gainée française et la Colonie de Sierra Leone, signé le 1«J juill. 1912. IX. 802

Sept. 7. France, Décret sur l'organisation judiciaire du Protec-

torat français du Maroc. VIII. 659

Sept. 10. France, Haïti. Protocole d'arbitrage pour le règlement

des réclamations des ressortissants français. VIII. 345

Sept. 18. Grande-Bretagne, Siam. Arrangement concernant l'ex-

tradition des criminels entre l'Etat de Bornéo du Nord et le Siam. VIII. 194

Sept. 20. Etats-Unis d'Amérique, Gnatémala. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 66

Sept. 22. Grande-Bretagne. Ordre ministériel sur la navigation

aérienne 1913. ' VIII. 744

Sept. 26. Suisse. Circulaire concernant le contrôle douanier des

aéronefs. VIII. 213

Sept. 29 (16). Turquie, Bulgarie. Traité de paix. VIII. 78

Oct. 4. Suisse, France. Convention pour l'aménagement de la

puissance hydraulique du Rhône. X. 290

Oct. 4. France, Japon. Echaoge de notes concernant les certifi-

cats d'origine. X. 294

Qct' "J15- Italie, Russie. Convention concernant les communications

Dec. il 23. télégraphiques. X. 296

Oct. 14. Grande-Bretagne, France. Echange de notes afin de

renouveler la Convention d'arbitrage, conclue le 14. oct. 1903. VIII. 166

Oct. 29. France. Décret réservant, sauf certaines exceptions, au

pavillon français la navigation de port à port en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Vlll. 747

Oct. 29. France. Décret relatif à la Loi concernant l'application

de quelques dispositions de la Convention de Genève du 6 juill. 1906 et de la Convention du 18 oct. 1907 pour, l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève, du 24 juill. 1913. IX. 187

Nov. 3. Etats-Unis d'Amérique, Suisse. Arrangement en vue

de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 29 févr. 1908. VIII. 719

Nov. 3. Etats-Unis d'Amérique, Honduras. Traité en vue d'étab-

lir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 363

Nov. 5 (Oct. 23). Russie, Chine. Déclaration concernant la Mongolie

Extérieure; suivie d'un Echange de notes du même jour. VIII. 145

Nov. 14 (1). Grèce, Turquie. Traité de paix. Vlll. 93

Nov. 14. Danemark, Suède. Arrangement concernant le signale-

ment de la situation des navires naufragés. X. 297

Nov. 15. Portugal, Suède. Convention d'arbitrage. IX. 57

Nov. 19. Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Au-

triche, Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Norvège, Pays- Bas, Portugal, Russie, Suède, Suisse. Acte de fondation d'une Commission consultative pour la Protection internationale de la Nature. IX. 668

Nov. 25. France. Décret déterminant les conditions d'accession

à une nationalité étrangère des indigènes sujets ou protégés français, originaires des possessions françaises autres que l'Algérie, le Maroc et la Tunisie. X. 303

Dec. 5. Suède, Libéria. Déclaration en vue de modifier le

Traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu, le 1er sept. 1863, entre les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège et la République de Libéria. X. 289

Dec. 12. Hongrie. Loi sur la juridiction consulaire. VJI1. 752*

Déc. 18. France, Turquie. Compromis d'arbitrage afin de régler

les réclamations formulées auprès de la Porte Ottomane par des ressortissants français. VIII. 720

Déc. 18 (5). Roumanie, Serbie. Arrangement pour régler les relations postales et télégraphiques. X. 307

Déç. 22. Belgique, France. Arrangement pour le pacage sur les

pâturages situés dans la Zone frontière. X. 304

Déc. 28 (15). Roumanie, Grèce. Arrangement pour régler les relations postales et télégraphiques. X. 310

1914. Janv. 2. Roumanie, Monténégro. Arrangement pour régler les

(1913. Déc. 20.) relations postales et télégraphiques. X. 314

1914. Janv. 5. Russie. Décret concernant l'entrée et le séjour des bâtiments

(1913. Déc. 23.) Je guerre étrangers dans les eaux territoriales russes. VIII. 748

Janv. 22. Etats-Unis d'Amérique, Bolivie. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 69 Janv. 22 (9). Roumanie, Bulgarie. Arrangement pour régler les re- Mars H (l). lations postales et télégraphiques. • X. 317

Janv. 28 (15). Russie, France. Déclaration portant rénonciation par la Russie au régime des capitulations dans la Zone française de l'Empire chérifien; suivie d'un Echange de notes du même jour. VIII. 324

Janv. 31. Grande - Bretagne, Italie. Echange de notes afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention, d'arbitrage du 1er févr. 1904, renouvelée le 4 janv. 1909. VlH . 724 Févr. 3. Suisse. Règlement concernant le personnel des légations

suisses. IX. 545

Févr. 4. Etats - Unis d'Amérique, Portugal. Traité en vue

d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 72 Févr. 4. France, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant le commerce des armes et munitions de guerre dans l'Imanat de Mascate. IX. 215 Févr. 13. Etats - Unis d'Amérique, Costa - Rica. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 75 Févr. 15. Grande-Bretagne, Espagne. Echange de notes afin de renouveler, pour une période de cinq ans, la Convention d'arbitrage du 27 févr. 1904, renouvelée le 11 janv. 1909. VIII. 725 Mars 14 (1). Turquie, Serbie. Traité de paix. VIII. 643 Mars 16. Autriche. Loi sur la juridiction consulaire. VIII. 751 Mars 16. Etats-Unis d'Amérique, Costa-Rica. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 13 janv. 1909. IX. 59 Mars 17 (4) Roumanie, Grèce. Convention de commerce. IX. 446 Mars 20. Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grande - Bretagne, Haïti, Italie, Japon, Libéria, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse, Tunisie. Protocole additionnel à la Convention de Berne revisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 13 nov. 1908. X. 114

Mars 30. Italie, Espagne. Convention de commerce et de navi-

gation. IX. 447

Avril 17. Etats-Unis d'Amérique, Danemark. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 79

Avril 28. Suisse, Autriche -Hongrie. Troisième Protocole additionnel au Protocole en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 761

Mai 2. Allemagne, Turquie. Echange de notes afin de prolon-

ger les effets du Traité de commerce conclu le 26 août 189g et de la Convention additionnelle du 25 avril 1907. VIII. 906

Mai 5. Norvège, France. Déclaration portant rénonciation du

Gouvernement norvégien, dans la zone française du Maroc, aux droits issus du régime des capitulations. VIU. 671

Mai 5. Etats-Unis d'Amérique, Italie. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 82

Mai 6. Etats-Unis d'Amérique, Autriche-Hongrie. Arrange-

ment afin de renouveler la Convention d'arbitrage du 15 janv. 190.^. VIII. 726

Mai 9. Etats-Unis d'Amérique, Pays-Bas. Arrangement en vue

de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 2 mai 1908. IX. 366

Mai 13. Etats - Unis d'Amérique, Salvador. Arrangement en

vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 21 déc. 1908. IX. 60

Mai 29. Italie, France, Tunisie. Accord concernant les sujets

coloniaux italiens en Tunisie et les tunisiens en Libye. IX. 21

Juin 4. Suède, France. Déclaration concernant le régime des

capitulations dans la zone française de l'Empire chérifien. IX. 383

Juin 10. Suisse, Grande-Bretagne. Convention d'arbitrage. IX. 62

Juin 15. Etats-Unis d'Amérique. Loi modifiant la Loi sur le

Canal maritime de Panama du 24 août 1912. IX. 3

Juin 22. Allemagne. Ordonnance concernant les navires de com-

merce armés. X. 530

Juin 24. Etats-Unis d'Amérique, Norvège. Traité concernant

l'établissement d'une Commission internationale d'enquêtes permanente; suivi d'un Echange de notes des 7 et 12 janv. 1915. IX. 86

Juill. 7. Grande-Bretagne, Suisse. Déclaration du Gouverne-

ment britannique abandonnant les réserves formulées au sujet des articles 23, 27 et 28 de la Convention de Genève du 6 juill. 1906. IX. 188

Juill. 11. Grèce, Egypte, Grande-Bretagne. Protocole en vue de proroger la Convention de commerce et de navigation conclue le 4 juin (22 mai) 1906; suivi de notes diplomatiques du 14 et du 16 avril 1915 échangées entre le Haut Commissaire de la Grande-Bretagne en Egypte et l'Agent diplomatique de Grèce au Caire. IX. 672

Juill. 11. Suisse, France. Conventions additionnelles, à. la Con-

vention pour l'amélioration des voies d'accès au chemin de fer du Simplon, conclue le 18 juin 1909. X. 871

Juill. 14. Etats-Unis d'Amérique, Pérou, traité en vue d'étab-

lir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 91

Juill. 20. Etats-Unis d'Amérique, Uruguay. Traité en vue d'étab-

lir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 95

Juill. 24. Etats-Unis d'Amérique, Chili. Traité en vue d'établir une

Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 367

Juill. 24. Etats-Unis d'Amérique, Brésil. Traité eu vue d'établir

une Commission internationale d'enquête permanente. IX. 658 Juill. 30. Pays-Bas. Ordonnance interdisant aux bâtiments de guerre

étrangers l'entrée dans les eaux territoriales néerlandaises. X. 672 Août 3. Allemagne. Décrets relatifs au Règlement concernant la-

juridiction des prises du 15 avril 1911. X. 560

Août 4. Grande-Bretagne. Ordre en conseil concernant le régime

des navires de commerce ennemis se trouvant, au début des hostilités, dans les ports britanniques; suivi d'une notification du 7 août 1914. X. 427

Août 4. France. Décret relatif aux navires de commerce alle-

mands se trouvant, au début des hostilités, dans les ports français. X. 431

Août 4. Suisse. Déclaration de neutralité. X. 643

Août 4. Suisse. Décret concernant le maintien de la neutralité. X. 644

Août 4. Etats-Unis d'Amérique. Proclamation de neutralité. X. 704

Août 4 26. Suisse, Allemagne, France, Autriche-Hongrie, Italie.

Correspondance concernant la neutralité de la Suisse. X, 647 1914. Août 4. Grande-Bretagne. Proclamations concernant les articles 1917. Juill. 2. considérés comme contrebande de guerre. X. 453

Août 5. Etats-Unis d'Amérique, Nicaragua. Traité concernant

la construction d'un canal interocéanique traversant le territoire de la République de Nicaragua. IX. 350

Août 5. Pays-Bas. Déclaration de neutralité. X. 674

Août 5. Etats-Unis d'Amérique. Décret concernant les stations

radiotélégraphiques. X. 708

Août 6. Danemark. Décret concernant la conduite des armateurs

et des navires danois pendant une guerre entre des Etats étrangers. ' > X. 682

Août 7. Grande-Bretagne. Loi sur l'acquisition et la perte de

la nationalité et sur la position juridique des étrangers. IX. 675 Août 7. Uruguay. Décret concernant les règles de neutralité à

observer dans les ports, rades et eaux territoriales de la République: suivi de plusieurs Décrets additionnels du 18 et du 31 août, du 8 et du 29 sept,, du 20 oct. et du 15 déc. 1914. X. 718

1914. Auflt 7. Chili. Décrets concernant les règles de neutralité à ob-

1915. Mai 17. server dans les ports, rades et eaux territoriales du pays. X. 733

j^-— T-'-rr-rr1 France. Notifications relatives à la contrebande de guerre. X. 480 191/. Juill. il.

Août 13. France. Décret relatif aux navires de commerce autri-

chiens et hongrois se trouvant, au début des hostilités, dans les ports français. X. 433

Août 10/22. Colombie. Résolutions concernant les règles de neutralité à. observer dans les ports et dans les eaux territoriales de la République. X. 716

Août 14. France, Belgique. Accord afin d'assurer la poursuite

.des actes préjudiciables aux armées des deux nations. X. 388

Août 17. Pays-Bas, Grande-Bretagne. Traité en vue d'étendre

les dispositions du Traité d'extradition conclu le 26 sept. 1898 à certains Protectorats britanniques. IX. 121

Août 20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil concernant l'appli-

cation, durant la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 435

Août 25. France. Décret concernant l'application, durant la guerre,

de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 437

Août 27. Pays-Bas. Loi interdisant l'usage abusif des sigues distinc-

tifs désignés à l'article 5 de la Convention du 18 oct. 1907 pour l'adaptation ;i la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. A. 681

Août 29. Etats-Unis d'Amérique, Paraguay. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 98

Sept. 2. Etats-Unis d'Amérique, Panama. Convention en vue

de délimiter la Zone du Canal de Panama. ]X. 4

Sept. 4. ^ France, Russie, Grande-Bretagne. Déclaration de la

Triple Entente. X. 325

Sept. 5. Etats-Unis d'Amérique. Décret concernant les stations

radiotélégraphiques. X. 709

Sept. 7. Suède. Loi sur la navigation aérienne; suivie de deux

Décrets en date du même jour et du 14 jùill. 1916. X. 685

1914. sept. 9. Turquie, France, Grande -Bretagne, Russie, Pays-

1915. Févr. 1. Bas. Correspondance au sujet de l'abrogation du régime

des Capitulations. X. 741

Sept, 15. Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 101

Sept. 15. Etats-Unis d'Amérique, France. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 106

Sept. 15. Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 110

Sept. 15. Etats-Unis d'Amérique, Chine. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 372

SeP(- 2lj- Turquie. Notes verbales circulaires au sujet des règle-'.

0ct< >• ments pour les bâtiments de guerre belligérants dans

les eaux territoriales turques. X. 698

Sept. 30. Russie, Mongolie. Convention concernant les chemins

de fer mongoliens. X. 373

Oct. 1 (Sept. 18). Etats - Unis d'Amérique, Russie. Traité en vue d'établir une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 113

Oct. 1 (Sept. 18). Russie, Roumanie. Echange de notes concernant

l'accroissement du territoire roumain. X. 340

Oct. 10. Etats-Unis d'Amérique, Panama. Arrangement concer-

nant l'hospitalité à donner aux bâtiments des puissances belligérantes dans les eaux de la République de Panama. IX. 20

Oct. 13. Etats-Unis d'Amérique, Suède. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 116

Oct. 13. Etats-Unis d'Amérique, Equateur. Traité en vue d'établir

une Commission internationale d'enquêtes permanente. IX. 375

1914. Oct. 18. Allemagne. Décrets additionnels au Règlement des prises

1918. Avril 24. c\u 30 sept. 1909. X. 530

Oct. 20 (7). Russie. Règlement concernant les prisonniers de guerre. X. 416

Oct. 29. Grande -.Bretagne. Ordre en conseil concernant l'ap-

plication, au cours de la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 438

Nov. 3. Grande-Bretagne. Communiqué de l'Amirauté britannique

touchant la navigation dans la Mer du Nord déclarée zone de guerre; suivi d'une Notification en date du 28 mars 1917. X. 612

80 1914-jr>.

Nov. 6. France. Décret concernant l'application, au cours de la

guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 440

Nov. 9. Norvège, Grande-Bretagne. Arrangement afin de pro-

longer la durée de la Convention d'arbitrage conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 64

Nov. 9. Suède, Grande-Bretagne. Déclaration afin de prolonger

la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909. IX. 379

Nov. 9. France, Grande-Bretagne. Convention en vue de déter-

miner le jugement des prises et le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun. X. 603

Nov. 13. Etats - Unis d'Amérique. Proclamation concernant le

maintien de la neutralité dans la zone du Canal de Panama. X. 709

Nov. 16. Portugal, Grande-Bretagne. Arrangement concernant

le règlement, par voie d'arbitrage, des conflits entre les deux pays. X. 636

Nov. 17. Espagne, France. Déclaration concernant le régime des

capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384

Nov. 28. Autriche-Hongrie. Décret concernant les tribunaux des

prises. X. 571

Janv. 7/12. Etats-Unis d'Amérique, Norvège. Echange de notes relatif au Traité concernant l'établissement d'une Commission internationale d'enquêtes permanente du 24 juin 1914. IX. 90

Janv. 19. Egypte. Loi portant modification du Règlement d'Organi-

sation judiciaire pour les procès mixtes en Egypte. IX. 651

Janv. 26. Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mix-

tes égyptiens. TX. 47

Fevr. 4. Allemagne. Notification et Mémorandum en vue de

déclarer les eaux de la Grande-Bretagne et de l'Irlande zone de guerre: suivie d'une Déclaration explicative du 23 févr. 1915. X. 614

1915. Févr. 15. Grande-Bretagne, France, Russie. Echange de notes

1916. Oct. 26. en vue de modifier la Convention sur le jugement des

prises conclue le 9 nov. 1914. X. 609

Févr. 18 (5). Danemark, Russie. Convention pour la protection réciproque des œuvres littéraires et artistiques. IX. 684

Févr. 23. Turquie. Loi provisoire concernant les droits et devoirs

des étrangers dans l'Empire Ottoman. X. 748

Mars 1. Grande-Bretagne, France. Déclaration conjointe annon-

çant des mesures de répressailles en réponse à la Déclaration allemande du 4 févr. 19î5. X. 617

Mars 2. Grande-Bretagne. Ordre en conseil sur la répartition

du produit des prises. X. 610

Mars 2. Turquie. Loi provisoire sur le déplacement et la rési-

dence des étrangers en Turquie. X. 749

Mars 4/20. France, Grande-Bretagne, Russie. Correspondance

concernant la ville de Constantinople et les Détroits. X. 347

Mars 5 12. Russie, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'accession de la Russie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 607

Mars 9. Norvège, Espagne. Déclaration concernant le régime des

capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 384

Mars 11. Grande-Bretagne. Ordre en conseil édictant des restrictions nouvelles au commerce de l'Allemagne. X. 618

Mars 13. France, Belgique. Arrangement concernant la suspen-

sion, durant la guerre, de la Convention franco-belge du 30 juilL 1891 relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays. X. 389

Mars 13. France. Décret portant édictions des mesures prises à l'encontre des marchandises allemandes d'origine, de destination ou de propriété. X. 621

Mars 25. Pays-Bas, Grande-Bretagne. Convention en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage du 15 févr. 1905. IX. 381

^H^' ^Iaff i!f ' Allemagne. Décrets concernant la juridiction des prises. X. 567

1917. Juill. 20. j ...... .jr

AvrU 14/16. Grèce, Egypte, Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à la Convention de commerce et de navigation conclue entre la Grèce et l'Egypte le 4 juin (22 mai) 1906. IX. 673

Avril 20. Suisse, Autriche-Hongrie. Quatrième Protocole additionnel au Protocole en vue de déterminer la frontière suisse-autrichienne dans l'ancien lit du Rhin de Brugg jusqu'au lac de Constance, signé le 19 mai 1903. IX. 762

Avril 26. France, Russie, Grande-Bretagne, Italie. Accord concernant la coopération de l'Italie à la guerre contre les puissances centrales; suivi de deux Déclarations, signées à la date du même jour. X. 329

Mai 5. Espagne, Suède. Déclaration concernant le régime des

capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 385

Mai 12. Danemark, France. Déclaration concernant le régime

des capitulations dans la zone française de l'Empire chérifien. IX. 386

Mai 16. Italie. Décret en vue de supprimer les articles 211 et

243 du Code de commerce maritime. X. 575

Mai 17 (4). Espagne, Russie. Déclaration concernant le régime des

capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 387

Mai 21. Allemagne, Italie. Arrangement au sujet du traitement

des ressortissants réciproques et de leurs biens durant l'état de guerre. X. 338

Mai 25. Chine, Japon. Traités concernant la Province de Shan-

toung, la Mandchourie méridionale et la Mongolie intérieure de l'Est; suivis d'un Echange de notes de la même date. IX. 334

Mai 25. Suisse, Allemagne, Autriche-Hongrie, Italie. Corres-

pondance concernant la neutralité de la Suisse. X. 651

Mai 30. Italie. Décret en vue de saisir les navires de commerce

ennemis se trouvant, au début des hostilités, dans les ports italiens. X. 434

Mai 30. Italie. Décret instituant une Commission des prises; suivi

d'un Décret modifiant du 21 août 1915. X. 576

Juin 1. Pays-Bas, Chine. Traité d'arbitrage permanent. IX. 662

Juin 3. Italie. Décret concernant l'application, durant la guerre,

de la Déclaration signée à Londres le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 443

Juin 7 (Mai 25). Chine, Russie, Mongolie. Arrangement concernant la Mongolie Extérieure; suivi de deux Déclarations, signées à la date du même jour. X. 374

Juill. 2. Suisse. Décret concernant les actes injurieux contre les

nations, les chefs d'Etats et les gouvernements étrangers. X. 652

Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 6

Juill- Allemagne, Norvège. Echange de notes concernant les

Août 17. frais de procédure devant les tribunaux des prises. X. 570

Juill. 15. Italie. Instructions concernant l'exercice du droit de capture. X. 578

Août 21. Italie. Décret modifiant le Décret instituant une Commis-

sion des prises du 30 mai 1915. X. 578

Sept. 16. Etats ■ Unis d'Amérique, Haïti. Traité concernant la

situation économique et la tranquillité de la République d'Haïti. IX. 354

Oct. 19. Grande - Bretagne, France, Russie, Japon. Echange

de notes concernant l'accession du Japon à la Déclaration de la Triple Entente du 4 sept. 1914. X. 326

Oct. 20. Grande-Bretagne. Ordre en conseil portant abolition de

l'article 57 de la Déclaration de Londres. X. 444

Oct. 23. France. Décret concernant la modification de l'article 57 t

de la Déclaration de Londres. X. 445

Nov. 27. Etats-Unis d'Amérique, Panama. Protocole en vue de

déterminer, par voie d'arbitrage, les indemnités à payer à des ressortissants américains endommagés à l'occasion d'une révolte dans la ville de Panama. IX. 664

Nov. 29. Suède. Décret concernant la navigation et le séjour des

sousmarins des puissancés belligérantes dans les eaux territoriales suédoises. X. 688

Nov. 30. Grande-Bretagne, France, Italie, Japon, Russie. Dé-

claration portant adhésion de l'Italie à la Déclaration de la Triple Entente du, 4 sept. 1914. X. 328

Janv. 24. Russie. Décret impérial concernant la contrebande de guerre. X. 493

Janv. 29. Danemark, Espagne. Déclaration concernant le régime

des capitulations dans la zone espagnole de l'Empire chérifien. IX. 387

Janv. 31. Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. IX. 652

Févr. 14. France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Russie, Belgique. Déclaration en vue de garantir à la Belgique la restauration de son indépendance. X. 355

Mars 8. Russie. Décret impérial concernant la contrebande de guerre. X. 496

Mars 9. Italie, France. Déclaration au sujet de la remise réci-

proque des insoumis et déserteurs des deux armées italienne et française. X. 390

Mars 10. Prusse, Bavière. Traité additionnel au Traité concernant

les Loteries d'Etat conclu, le 29 juill. 1911, entre la Prusse, la Bavière, le Wurttemberg et la Bade. IX. 690

Mars 15. France. Loi déterminant le mode d'attribution des prises

maritimes. X. 611

Mars 17. Norvège. Loi concernant la punition des délits commis

par les militaires internés durant une guerre entre des puissances étrangères. - X. 695

Mars 20. Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens à l'égard des nationaux italiens. IX. 653

Mars 28. Belgique, France, Grande - Bretagne, Italie, Japon, Portugal, Russie, Serbie. Protocole de clôture d'une Conférence en vue d'unifier l'action économique des Alliés durant la guerre. X. 623

Mars 30. Grande-Bretagne. Ordre en conseil concernant l'appli-

cation, durant la guerre, de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, relative au droit de la guerre maritime. X. 446

Avril 12. France, Décret concernant l'application, durant la guerre,

de la Déclaration signée à Londres, le 26 févr. 1909, rélative au droit de la guerre maritime. X. 448

Avril 29. France, Grande - Bretagne, Italie, Japon, Russie, Belgique. Déclaration en vue de garantir l'intégrité territoriale du Congo belge. X. 356

Mai 3. Danemark, Grande-Bretagne. Convention afin de pro-

longer la durée de la Convention d'arbitrage conclue le 25 oct. 1905 et renouvelée le 3 mars 1911. IX. 667

Mai 9/16. France, Grande-Bretagne. Correspondance relative à la

reconnaissance et à la protection d'un Etat arabe en Syrie. X. 350

Mai 26. Pays-Bas, France. Déclaration concernant le régime

des capitulations dans la zone française de l'Empire chérifien; suivie d'un Echange de notes ministérielles, signées à la date du même jour. X. 117

Juin 17. Belgique, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon, Portugal, Russie, Serbie. Résolutions de la Conférence économique des Gouvernements alliés tenue à Paris. X. 624

Juill. 3 (Juin 20). Japon, Russie. Convention concernant l'Extrême- Orient. X. 381

Juill. 3. Russie, Japon. Traité secret concernant les intérêts des

deux pays en Extrême-Orient. X. 382

Juill. 7. Grande-Bretagne. Ordre en conseil portant abolition

de la Déclaration de Londres. X. 449

Juill. 7. France. Décret portant abolition de la Déclaration de

Londres. X. 451

Juill. 19. Suède. Décret concernant la navigation et le séjour des

sousmarins des puissances belligérantes dans les eaux territoriales suédoises. X. 689

Août 4. Etats-Unis d'Amérique, Danemark. Convention con-

cernant la cession des Antilles danoises; suivie d'une Déclaration relative au Groenland, signée à la date du même jour et d'un Echange de notes du 3 janv. 1917. X. 357

Août 14. Portugal. Décret concernant la contrebande de guerrei X. 500

Août 14. Suède. Ordonnance imposant aux navires de commerce

le devoir d'arborer le pavillon national dans les eaux territoriales suédoises. X. 690

Août 17 (4). France, Grande-Bretagne, Italie, Russie, Roumanie.

Traité d'alliance; suivi d'une Convention militaire, signée

à la date du même jour. X. 342

Sept. 4. Suède. Ordonnance concernant l'usage des stations radio-

télégraphiques à bord des navires de commerce dans les eaux territoriales suédoises. X. 694

Sept. 26. Allemagne, Autriche - Hongrie. Arrangement concer-

nant le régime douanier dans le territoire polonais occupé par les armées des deux Etats. X. 391

Oct. 13. Norvège. Décret concernant la circulation des sousma-

rins dans les eaux territoriales norvégiennes. X. 696

Oct. 14. Suisse. Arrêt du Conseil fédéral concernant la juridic-

tion criminelle et les enquêtes disciplinaires envers les internés. , X. 654

Janv. 3.

Jany. 10.

Janv. 11.

Jativ. 11.

Janv. 11.

Janv. 11.

Janv. 11.

Janv. 11.

Janv. 11.

Janv. IL

Janv. 11.

Janv. 11.

Janv. 15/26.

Janv. 30.

Janv. 30.

Janv. 31.

Févr. 12.

Mars 6.

Sept. 25.

Mars 25.

Mars 28.

Mai 23.

Etats-Unis d'Amérique, Danemark. Echange de notes relatif à la Convention concernant la cession des Antilles danoises du 4 août 1916. X. 367

Grande-Bretagne. Ordre en conseil additionnel à l'Ordre en conseil du 11 mars 1915. X. 629

Allemagne, Turquie. Convention consulaire. IX. 691

Allemagne, Turquie. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention consulaire da même jour. IX. 707

Allemagne, Turquie. Convention judiciaire. IX. 709

Allemagne, Turquie. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention judiciaire du même jour. IX. 715-

Allemagne, Turquie. Traité d'extradition. IX. 717

Allemagne, Turquie. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions du Traité d'extradition du même jour. IX. 727

Allemagne, Turquie. Traité d'établissement. IX. 7291

Allemagne, Turquie. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands et à certains provinces de l'Empire ottoman les dispositions du Traité d'établissement du même jour. IX. 734

Allemagne, Turquie. Convention concernant la remise des déserteurs. IX. 73&

Allemagne, Turquie. Convention afin d'appliquer aux Protectorats allemands les dispositions de la Convention de cartel du même jour. IX. 738

Italie, Grande-Bretagne. Echange de notes concernant l'accession de l'Italie à la Convention conclue, le 9 nov. 1914, entre la France et la Grande-Bretagne, relative au jugement des prises maritimes. X. 608

Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes égyptiens. IX. 654

Norvège. Décret concernant la circulation des sousmarins dans les eaux territoriales norvégiennes. X. 697

Allemagne. Mémorandum concernant l'interdiction de la navigation dans certaines zones de la mer du Nord, de la Manche, de l'Océan Atlantique et de la Méditerranée, adressé aux Puissances neutrales: suivi de plusieurs Notifications. X. 630

France, Russie. Correspondance concernant l'Alsace- Lorraine, le bassin de la Sarre, les territoires allemands situés à l'ouest du Rhin et les frontières occidentales de la Russie. X. 370

Grande-Bretagne. Ordre en conseil additionnel à l'Ordre en conseil du 11 mars 1915. X. 635

France, Grande-Bretagne, Russie. Correspondance

concernant la question d'Asie mineure. X. 353

Italie. Règlement des prises. X. 582"

Grande-Bretagne. Notification concernant le Communiqué de l'Amirauté britannique touchant la navigation dans la Mer du Nord déclarée zone de guerre du 3 nov. 1914. X. 612

Etats-Unis d'Amérique. Proclamation concernant la protection et la neutralité du Canal de Panama. X. 71&

Juin 29. Espagne. Décret concernant la navigation et le séjour

des sousmarins des puissances belligérantes et neutrales dans les eaux territoriales espagnoles. X. 701

Juill. 3 (Juin 20). Suède, Russie. Déclaration en vue de régulariser le service du flottage des bois dans les fleuves limitrophes de Torneâ et de Muonio. IX. 743

Juill. 18. Maroc. Dahir concernant la navigation et le séjour des

sousmarins des puissances belligérantes et neutrales dans les eaux territoriales de la Zone d'influence espagnole au Maroc. X. 702

Juill. 20. Siam. Décret concernant le jugement des prises. X. 601

Août 6. Allemagne. Loi destinée à donner exécution aux Con-

ventions consulaires et judiciaires conclues, le 11 janv. 1917, entre l'Allemagne et la Turquie. IX. 740

Août 15. Allemagne. Loi concernant les soins donnés aux pri-

sonniers de guerre. , X. 425

Oct. 4. Suisse. Arrêt du Conseil fédéral relatif à l'entremise de

l'internement ou du rapatriement des prisonniers de guerre. X. 655

Nov. 2. Etats-Unis d'Amérique, Japon. Echange de notes diplo-

matiques concernant les intérêts des deux Etats en Chine. X. 383

Nov. 21. Suisse. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle

des étrangers. X. 656

Déc. 23. Autriche. Loi sur la juridiction consulaire. X. 120

Janv. 28. Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux

mixtes égyptiens. IX. 655

Févr. 9. Allemagne, Autriche -Hongrie, Bulgarie, Turquie,

République Ukrainienne. Traité de paix, signé à Brest-Litowsk ; suivi d'un Protocole explicatif, signé le 4 mars 1918. X. 752

Févr. 9. Allemagne, République Ukrainienne. Traité additi-

onnel au Traité de paix, signé à Brest-Litowsk. X. 762

Févr. 27. Etats-Unis d'Amérique, France. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 10 févr. 1908 et prolongée le 13 févr. 1913. X. 638

Mars 3/7. Allemagne, Autriche - Hongrie, Bulgarie, Turquie, Russie. Traité de paix, signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 773

Mars 3/7. Allemagne, Russie. Traité additionnel au Traité de paix,

signé à Brest-Litowsk et à Bucarest. X. 797

Mars 4. Allemagne, Autriche - Hongrie, Bulgarie, Turquie,

République Ukrainienne. Protocole explicatif suivant le Traité de paix, signé à Brest-Litowsk le 9 févr. 1918. X. 761.

Mars 5. Allemagne, Autriche - Hongrie, Bulgarie, Turquie,

Roumanie. Préliminaires de paix, signés à Buftéa, X. 855

Mars 7. Allemagne, Finlande. Traité de paix, signé à Berlin. X. 835

Mars 7. Allemagne, Finlande. Convention de commerce et de

navigation. X. 844

Mars 7. Allemagne, Finlande. Protocole additionnel aux Traités

de paix, de commerce et de navigation, signés à la date du même jour; suivi d'un Echange de notes du 7 au 11 mars 1918. X. 851

Mars 7/11. Allemagne, Finlande. Echange de notes concernant les Traités de paix, de commerce et de navigation, signés le 7 mars 1918. X. 853

Mars 27.

Mars 30.

Avril 25.

Mai 7.

Juin 3.

Juin 3.

Juin 3.

Juill. 12.

Août 23.

Août 24.

Août 27.

Août 27.

Août 27.

Août 30 (17), Sept, 3.

Sept. 24.

Janv. 31.

Mars 8.

Mars 8.

Etats - Unis d'Amérique, Italie. Protocole concernant

le service radiotélégraphique entre les deux pays. X. 413

Etats-Unis d'Amérique, Norvège. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 4 avril 1908, prolongée le 16 juin 1913. X. 639

Pays - Bas. Décret portant modification temporaire du Règlement concernant le service diplomatique du 5 sept. 1912. IX. 831

Allemagne, Autriche - Hongrie, Bulgarie, Turquie, Roumanie. Traité de paix, signé à Bucarest. X. 856

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention concernant le service militaire des citoyens respectifs; suivie de Notes diplomatiques échangées à la date du même jour. X. 395

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Convention concernant le service militaire des citoyens américains au Canada et des Canadiens aux Etats-Unis. X. 400

Etats-Unis d'Amérique, Grande-Bretagne. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage, conclue le 4 avril 1908 et prolongée le 31 mai 1913. X. 900

Suisse. Arrêt fédéral concernant l'interdiction des saisies pratiquées sur les fonds des Etats étrangers. X. 123

Etats - Unis d'Amérique, Japon. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 5 mai 1908, prolongée le 28 juin 1913. X. 901

Etats-Unis d'Amérique, Italie. Convention relative au

service militaire des citoyens respectifs. X. 402

Allemagne, Russie. Traité supplémentaire au Traité de

paix, conclu à Brest-Litowsk, le 3/7 mars 1918. X. 811

Allemagne, Russie. Convention financière en vue de suppléer le Traité additionnel au Traité de paix conclu, le 3/7 mars 1918, à Brest-Litowsk. X. 818

Allemagne, Russie. Convention réglant des questions du droit civil, en vue de suppléer les dispositions du Traité additionnel de paix du 3/7 mars 1918. X. 825

Etats-Unis d'Amérique, Grèce. Convention concernant

le service militaire des sujets respectifs. X. 406

Etats-Unis d'Amérique, France. Convention concernant

le service militaire des sujets respectifs. X. 409

Japon, Chine. Echange de notes concernant la province de Shantoung. X. 386

Egypte. Loi prorogeant les pouvoirs des tribunaux mixtes

égyptiens. X. 124

Pays - Bas, Etats - Unis d'Amérique. Arrangement en vue de prolonger la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 2 mai 1908 et renouvelée le 9 mai 1914. X. 125

Etats-Unis d'Amérique, Espagne. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 20 avril 1908, prolongée le 29 mai 1913. X. 902

Etats-Unis d'Amérique, Italie. Arrangement en vue de renouveler la Convention d'arbitrage du 28 mars 1908, prolongée le 28 mai 1913. X. 904

Suisse. Ordonnance afin de réglementer provisoirement la communication par la voie des airs. X. 128

Août 1. Suisse. Ordonnance afin de réglementer provisoirement

la communication par la voie des airs. X. 130

Août 9. Grande-Bretagne, Perse. Arrangement en vue de régler

les relations politiques et financières entre les deux pays. X. 110

Oct. 3 Etats-Unis d'Amérique, Haïti. Protocole concernant la

constitution d'une Commission des réclamations. X. 905

Nov. 6. Suisse, Grande-Bretagne. Accord provisoire concernant

les communications par la voie des airs entre les deux pays. X. 132

Nov. 8. Suède, Grande-Bretagne. Déclaration afin de prolonger

la durée de la Convention d'arbitrage, conclue le 11 août 1904 et renouvelée le 9 nov. 1909 et le 9 nov. 1914. X. 126

Nov. 17. Suisse. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle

des étrangers. X. 663

Dec. 9. Suisse, France. Accord provisoire concernant les com-

munications par la voie des airs entre les deux pays. X. 137

Janv. 27. Suisse. Arrêt fédéral réglementant la communication par

la voie des airs. X. 141

Juill. 8. Grande-Bretagne, Japon. Déclaration concernant l'Ar-

rangement du 13 juill. 1911. X. 388

Juill. 9. Suisse. Arrêt du Conseil fédéral concernant le contrôle

des étrangers modifiant l'Arrêt du 17 nov. 1919. X. 671