PARTIE ALPHABÉTIQUE
Afrique du Sud.
iqii Mai 23- Grande-Bretagne, Canada etc. Conférence de l'Em-
LVX Juin 20. pire (Impérial Conférence). VIII. 505
Allemagne.
1877. Mai 16. Règlement concernant le droit d'entrée des bâtiments de guerre étrangers dans les eaux territoriales allemandes, modifié le 26 juill. 1910. VI. 515
1879. Oct. 7. Autriche-Hongrie. Traité d'alliance. X. 3
1881. Mai 18/21. Autriche- Hongrie. Déclarations ministérielles en vue
de confirmer le Traité d'alliance du 7 oct. 1879. X. 8
— Mai 31. Suède et Norvège. Déclaration concernant l'assis-
tance à donner aux marins délaissés des pays respectifs. IV. 781
— Juin 18. Autriche-Hongrie, Russie. Traité en vue d'as-
surer, par une Entente, la position défensive des
Etats respectifs. X. 9
— Juin 27. Autriche-Hongrie, Russie. Protocole explicatif con-
cernant le Traité en vue d'assurer, par une Entente, la position défensive des Etats respectifs, signé le 18 juin 1881. X. 12
1882. Mai 20. Autriche-Hongrie, Italie. Traité d'alliance. X. 17
— Mai 22/28. Autriche - Hongrie, Italie. Plusieurs Déclarations
relatives au Traité d'alliance du 20 mai 1882. X. 19
1883. Mars 22. Autriche - Hongrie. Protocole en vue de prolonger
la durée du Traité d'alliance conclu le 7 oct. 1879. X. 20
— Oct. 30. Autriche-Hongrie, Roumanie. Traité portant l'ac-
cession de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, lel 30 oct. 1883, entre l'Autriche - Hongrie et la Roumanie. X. 23
1884. Mars 27. Autriche - Hongrie, Russie. Protocole en vue de
prolonger et de modifier le Traité conclu le 18 juin
— Mai 3. Loi sur la juridiction des prises. X. 504 1887. Févr. 20. Autriche - Hongrie, Italie. Traité en vue de confirmer et de prolonger le Traité d'alliance, conclu
le 20 mai 1882. X. 30
— Juin 18. Russie. Traité en vue d'assurer, par une Entente,
la position défensive des deux Etats. X. 37
1891. Mai 6. Autriche -Hongrie, Italie. Traité en vue de renou-
veler la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882
et renouvelée le 20 févr. 1887. X. 51
1892. Août 15. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole relatif à
la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 651
— Nov. 23 (11). Autriche-Hongrie, Roumanie. Acte d'accession
de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu, le 25 (13) juill. 1892, entre l'Autriche - Hongrie et la Roumanie. X. 57
Allemagne.
1894. Févr" 4' France. Convention en vue de préciser les frontières
Mars 15. entre le Cameroun et le Congo français. I. 603
1896. sept. 30 (18). Roumanie, Autriche ■ Hongrie, Italie. Protocole
1899. Juin 5. et Notes diplomatiques concernant la prolongation
du Traité d'alliance signé le 25 (13) juill. 1892
entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 60
1897. Août 14. Autriche -Hongrie, France etc. Protocole relatif à
la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 653
1900. Oct. 29. Grande - Bretagne, Japon. Adhésion du Gouver-
nement japonais à l'Arrangement sur le maintien de l'intégrité territoriale de la Chine, conclu le 16 oct. 1900. IL 3
1901. Juill. 24. Pays-Bas. Arrangement pour l'établissement de câbles
télégraphiques reliant les possessions coloniales asiatiques des deux pays. VIL 272
— Sept. 7. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Règlement pour
l'amélioration du cours du Whangpou. VI. 688
SePt- 26- Grande-Bretagne. Arrangement concernant la fron-
Déc. 2. tière entre la Côte d'or et le Togo. V. 805
1902. Mars 22. Loi concernant la protection de l'emblème de neu-
tralité de la Convention de Genève (Croix-Rouge). II. 490
— Juin 1. Autriche -Hongrie. Protocole en vue de prolonger le
Traité d'alliance, conclu le 7 oct. 1879 et renouvelé le 22 mars 1883. X. 74
— Juin 28. Autriche-Hongrie, Italie. Traité atin de renouveler
la Triple Alliance conclue le 20 mai 1882 et prolongée par les Traités du 20 févr. 1887 et du 6 mai 1891. X. 75
— Juill. 25 (12). Autriche - Hongrie, Roumanie. Acte d'acces-
sion de l'Allemagne au Traité d'alliance conclu le 17 (4) avril 1902 entre l'Autriche-Hongrie et la Roumanie. X. 72
— Sept. 27. Autriche-Hongrie, France etc. Protocole relatif à
la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 654
1903 Févr- 13- Vénézuéla. Protocoles concernant le règlement des
Mai 7. réclamations respectives par voie d'arbitrage. I. 46
— Mai 7. Avis concernant les principes à appliquer en accordant
l'autorisation de faire usage de la Croix-Rouge. IL 491
— Mai 8. Avis concernant le timbrage des marchandises qui
étaient munies de la Croix-Rouge lors de la promulgation de la loi du 22 mars 1902 pour la protection de l'emblème de neutralité de la Convention de Genève. IL 492
— Août 15. Belgique. Convention en vue d'améliorer les com-
munications par voie ferrée entre les deux pays. I. 69
— Nov. 27/30. Panama. Echange de notes diplomatiques pour re-
connaître la République de Panama comme Etat souverain, et en vue de constater, pour le territoire de Panama, la validité des traités existant entre l'Empire d'Allemagne et la Colombie. IV. 796
— Déc. 3. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sanitaire
internationale. I. 78
1904. Janv. 9. Autriche-Hongrie. Traité concernant le raccordement
des chemins de fer de Troppau avec Bauerwitz. I. 192
— Févr. 22. Vénézuéla. Sentence du Tribunal d'Arbitrage, con-
stitué en vertu du Protocole signé le 7 mai 1903. I. 57
Allemagne.
Mars 7. Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de modifier
Mai 9. la Déclaration concernant la démarcation des sphères
d'influence dans l'Océan Pacifique, signée le 6avrill886. V. 795
— Mars 14 (1). Autriche-Hongrie, Danemark etc. Protocole con-
cernant les mesures à prendre contre le mouvement anarchiste. X. 81
— Juin 25. Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la-
frontière entre la Côte d'or et le Togo. V. 808
— Dec. 13/21. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Conférence inter-
nationale concernant les bâtiments hospitaliers. II. 185
— Dec. 21. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Convention sur
les bâtiments hospitaliers. II. 213
1905. Juin 7. Argentine, Autriche etc. Convention concernant
la création d'un Institut international permanent d'agriculture. II. 238, III. 139
— Juill. 17. Autriche, Hongrie etc. Convention relative à la
procédure civile. II. 243
— Juill. 17. Belgique, France etc. Convention concernant les
conflits de lois relatifs aux effets du mariage sur les droits et les devoirs des époux dans leurs rapports personnels et sur les biens des époux. VI. 480
Juill. 17. Autriche, Hongrie etc. Convention concernant l'interdiction et les mesures de protection analogues. VI. 490
— Sept. 27. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Arrangement con-
cernant la rectification du cours du Whangpou. VI. 685
— Oct. 17. Pays-Bas. Traité relatif au régime des cours d'eau
à la frontière hollando-allemande. III. 203
1906. Févr. 17. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Correspondance 1910. Mars 22. diplomatique relative à la répression de la contrebande des armes sur les côtes marocaines. V. 24
1906. Mars 19. Grande-Bretagne. Arrangement concernant la délimitation delà frontière entre les territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad. II. 691
— Mars 23/26. Grande-Bretagne. Arrangement pour la protection
réciproque, en Chine, des marques de commerce. V. 874
— Avril 25/30. Norvège. Convention télégraphique. VII. 275
— Mai 26. Argentine, Autriche etc. Convention postale universelle. I. 355
— Mai 26. Argentine, Autriche etc. Arrangement concernant
l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée. I. 395
— Mai 26. Argentine, Autriche etc. Arrangement concernant
le service des mandats de poste. I. 415
— Mai 26. Argentine, Autriche etc. Convention concernant
l'échange des colis postaux. I. 430
— Mai 26. Autriche, Belgique etc. Arrangement concernant le
service des recouvrements. I. 455
— Mai 26. Argentine, Autriche etc. Arrangement concernant
l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. I. 465
Juin il. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Actes de la Jui11- 6- Conférence réunie à Genève pour la revision de la
Convention de Genève. II. 323
— Juin 12. Déclaration relative à l'adhésion de l'Empire allemand à
la Convention de Genève du 22 août 1864. II. 652
— Juin 26. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Protocole con-
cernant l'accession de la Suisse à la Convention
relative au régime des sucres du 5 mars 1902. VI. 5
Allemagne.
1906. Juill. 6. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne. IL 620
— Juill. 11. Luxembourg. Arrangement relatif à l'impôt sur les
cigarettes. I. 478
— J uill. 16. Grande-Bretagne. Echange de notes relatif à l'Arrange-
ment concernant la délimitation de la frontière entre les territoires britanniques et allemands de Yola au lac Tchad. II. 699
— Sept. 19. Autriche. Hongrie etc. Deuxième Convention addi-
tionnelle à la Convention internationale du 14 oct. 1890
sur le transport de marchandises par chemins de fer. 111. 920
— Sept. 26. Autriche, Hongrie etc. Convention internationale
sur l'interdiction du travail de nuit des femmes employées dans l'industrie. II. 861
— Sept, 26. Danemark, France etc. Convention internationale sur
l'interdiction de l'emploi du Phosphore blanc (jaune)
dans l'industrie des allumettes. IL 872
1906. Sept. 26. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Correspondance 1908. Juill. 24. relative aux Règlements désignés par l'Acte général
d'Algésiras du 7 avril 1906. V. 58
1906 Qct 16> Belgique, Espagne etc. Actes de la Conférence pour
Nov. 3. la revision du régime des spiritueux en Afrique. I. 643
— Oct. 29. Pays - Bas. Arrangement relatif à l'exécution du
Traité d'établissement du 17 déc. 1904. I. 590
— Nov. 3. Belgique, Espagne etc. Convention internationale
relative à la revision du droit d'entrée sur les spiritueux en Afrique. I. 722
— Nov. 3. Argentine, Autriche etc. Convention radiotélé-
graphique internationale. III. 147
— Nov. 29. Autriche, Hongrie etc. Arrangement pour l'uni-
fication de la formule des médicaments héroïques. I. 592
1907. Janv. 11. Danemark. Convention relative à la nationalité
des optants. I. 632
— Févr. 1 (Janv. 19). Russie. Echange de notes concernant la
protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique et de commerce. VIII. 397
— Févr. 11. Pays-Bas. Traité concernant la reconnaissance réci-
proque des sociétés anonymes. I. 729
— Févr. 12. Grande-Bretagne. . Protocole de délimitation. IL 702
Févr- 16. Grande-Bretagne. Echange de notes diplomatiques
Mars 21. à l'égard des successions des marins décédés. I. 769
FéYr- 25- Grande-Bretagne. Echange de notes concernant
Mars 15. la juridiction consulaire au Zanzibar. VIII. 240
— Mars 2. Luxembourg. Convention concernant l'accession du
Grand-Duché à la communauté pour l'impôt sur • la bière. * I. 755
— Mars 11. Grande-Bretagne. Protocole de délimitation. II. 703
— Mars 12 (Févr. 27). Grèce. Traité d'extradition. I. 740
— Mars 16/26. Pays-Bas. Echange de notes concernant la commu-
nication réciproque de renseignements fournis par
les recensements de la population. III. 985
— Avril 6. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Procès-verbal du
dépôt des ratifications de la Convention sanitaire internationale, signée le 3 déc. 1903. I. 190
— Avril 8. France. Convention concernant la protection réciproque
des œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 774
Allemagne.
1907. Avril 25. Turquie, Autriche -Hongrie etc. Protocole relatif
à l'augmentation des droits de douane. I. 790
— Mai 2 (Avril 19). Russie. Notes concernant les mesures à prendre
contre le choléra. I. 793
— Mai 14 (l)/23. Bulgarie. Echange de notes concernant les objets
de ménage ayant déjà servi. I. 804
— Mai 18. Autriche, Hongrie etc. Protocole final de la Troi-
sième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer, concernant la fermeture des wagons devant passer en douane. II. 878
— Mai 18. Autriche, Hongrie etc. Protocole final de la Troi- -
sième Conférence internationale pour l'unité technique des chemins de fer. II. 888
— Mai 30 (17). Grèce. Echange de notes concernant le Traité d'extra-
dition du 12 mars (27 févr.) 1907. . f I. 752
— Juin 14. Autriche-Hongrie, Belgique etc. Protocole destiné
à faciliter l'adhésion à la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue le 29 juill. 1899. IL 4
— Juin 18. Monténégro. Convention de commerce et de navi-
gation. I. 815
— Juill. 8. Autriche - Hongrie, France etc. Protocole relatif
à la nomination du Gouverneur du Liban. VIII. 655
Juill- 27. Autriche, Hongrie etc. Correspondance diplo-
Sept. 16. matique concernant l'Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907. V. 169
— Août 7/13. Belgique. Arrangement concernant l'échange des
communications relatives aux maladies contagieuses
dans les régions limitrophes des deux pays. III. 1001
— Août 27. Pays-Bas. Convention concernant l'assurance contre
les accidents du travail. I. 871
— Août 28. Autriche, Hongrie etc. Acte additionnel à la Con-
vention du 5 mars 1902 relative au régime des
sucres. I. 874
— Oct. 16. Belgique. Convention concernant la protection des
œuvres littéraires, artistiques et photographiques. I. 901
— Oct. 17. Argentine^ Autriche etc. Modifications du Règle-
ment concernant le bureau international des poids
et mesures du 20 mai 1875. III. 283
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Acte final
de la Deuxième Conférence Internationale de la Paix. III. 323
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
pour le règlement pacifique des conflits internationaux. III. 360
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
concernant la limitation de l'emploi de la force pour
le recouvrement de dettes contractuelles. , III. 414
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
relative à l'ouverture des hostilités. III. 437
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
concernant les lois et contumes de la guerre sur terre. III. 461
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
concernant les droits et les devoirs des Puissances et
des personnes neutres en cas de guerre sur terre. III. 504
— Oct. 18. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Convention
relative au régime des navires de commerce ennemis
au début des hostilités. III. 533
Allemagne.
1907. Oct. 18. Argentine, Autriche - Hongrie etc. Convention relative à la transformation des navires de commerce en bâtiments de guerre. III. 557
— Oct. 18. Etats ■ Unis d'Amérique, Argentine etc. Con-
vention relative à la pose de mines sous-marines automatiques de contact. III. 580
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
concernant le bombardement par des forces navales en
temps de guerre. III. 604
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Convention
pour l'adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève. III. 630
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Conven-
tion relative à certaines restrictions à l'exercice du
droit de capture dans la guerre maritime. III. 668 j
— Oct. 18. Etats-Unis d'Amérique, Argentine etc. Conven-
tion relative à l'établissement d'une Cour internationale des prises. III. 68&
— Oct. 18. Argentine, Autriche-Hongrie etc. Convention con-
cernant les droits et les devoirs des Puissances
neutres en cas de guerre maritime. III. 718
— Oct. 29. Suisse. Convention concernant la reconnaissance,
au nom de l'Empire allemand, du Traité de délimitation conclu, le 21 déc. 1906, entre le Grand- Duché de Bade et la Suisse. III. 202
— Oct. 29 (16). Russie. Protocole concernant le maintien du status
quo territorial dans les régions de la Mer baltique. X. 87, 751
— Nov. 2. France, Grande-Bretagne etc. Traité en vue d'as-
surer l'indépendance et l'intégrité de la Norvège. I. 14'
— Nov. 9. Italie. Convention concernant la protection des œuvres
littéraires, artistiques et photographiques. I. 912
— Nov. 15. Suède. Convention en vue d'organiser des trailles à
vapeur entre Sassnitz et Trelleborg. I. 91$
1907. Déc. 2. Autriche, Hongrie etc. Correspondance diplomatique
1908. Janv. 23. relative à l'adhésion de la Russie à la Convention des
sucres, signée le 5 mars 1902. V. 190
1907. Déc. 19. Russie, Autriche etc. Protocole relatif à l'adhésion
de la Russie à la Convention des sucres. I. 880
— JDéc. 30/31. Italie. Echange de notes diplomatiques concernant
l'admission réciproque des produits pharmaceutiques. IV. 186
1908. Janv. 20. Russie. Arrangement relatif au commerce des sucres. I. 884
— Mars 10. Grande - Bretagne. Arrangement concernant les
échantillons introduits par les voyageurs de commerce. I. 927
— Avril 9/18. France. Convention pour préciser les frontières entre
le Cameroun et le Congo français. I. 612
— Avril 14. Salvador. Traité de commerce. III. 259
— Avrii 23. Danemark, France etc. Déclaration concernant le
maintien du statu quo territorial dans les régions limitrophes de la Mer du Nord. I. 17
— Avril 23 (10). Danemark, Russie, Suède. Déclaration concernant
le maintien du statu quo territorial dans les régions de
la Mer Baltique. I. 18
— Avril 30. Règlement concernant l'admission au service diplo-
matique. ' II. 11
— Mai 22. Autriche - Hongrie, France etc. Tarif des droits
de navigation à prélever à l'embouchure de Soulina,
arrêté par la Commission Européenne du Danube. IX. 294
Allemagne.
1908. Juin 1. Belgique, France, Pays-Bas. Arrangement supplémentaire à la Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure du 4 févr. 1898. IV. 270
Juin il. Argentine, Australie etc. Règlement de service
international annexé à la Convention télégraphique internationale de St.-Pétersbourg. V. 208
Juill. 8. France. Convention réglant le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. IV.
— Juill. 22. Espagne, Etat Indépendant du Congo etc. Protocole
relatif à l'importation d'armes à feu, de munition et de poudre dans une certaine zone de l'Afrique occidentale. II.
— Juill. 22. Bolivie. Traité d'amitié et de commerce. IV.
— Juill. 23. (Prusse). Pays-Bas. Traité concernant le chemin de
fer de Neuenhaus à Coevorden. IV.
— Juill. 29. Haïti. Convention de commerce. III. Oct. 14. Argentine, Belgique etc. Actes de la Conférence
Nov. 14. pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. IV. 323
Oct. 27. Grande - Bretagne. Arrangement pour combattre la
maladie du sommeil dans les possessions respectives en Afrique orientale. IL 709
Qct. 31. Norvège. Echange de notes sur l'interprétation de la Nov. 5. Déclaration du 31 mai 1881 relative à l'assistance à
donner aux marins délaissés.
Nov. 13 (Oct. 31). Bulgarie. Déclaration relative à l'exécution
du Traité de commerce conclu le 1er août 1905. Nov. 13. Belgique, Danemark etc. Convention de Berne
,-res littéraires et
revisée pour la protection des artistiques.
— Nov. 17. Autriche. Convention pour la protection réciproque
de la propriété industrielle.
— Nov. 17. Hongrie. Convention pour la protection réciproque de
la propriété industrielle.
— Nov. 21. Prusse, Bavière etc. Convention pour la création
d'une Union des administrations des chemins de fer
pour l'utilisation, en commun, des wagons. II. 925
— Nov. 24. France. Compromis d'arbitrage relatif aux questions
soulevées par les événements qui se sont produits
à Casablanca, le 2> sept. 1908. II. 16
— Nov. 30. Portugal. Traité de commerce et de navigation. IV. 896 1909. Janv. 5. Autriche - Hongrie, Belgique etc. Communication
adressée j)ar le Doyen du corps diplomatique au représentant de Moulay Hafid. II. . 15
— Janv. 26. Yénéznéla. Traité d'amitié, de commerce et de
navigation. III. 267
— Janv. 30. Grande - Bretagne. Déclaration en vue de délimiter,
par voie d'arbitrage, la frontière méridionale du territoire britannique dit ..Walfish Bay". II. 705
— Févr. 9. France. Déclaration concernant le Maroc. II. 30
Févr- 17- Italie. Arrangement pour la reconnaissance mutuelle
Avril 1. des certificats de jaugeage. V. 453
Févr. 22. Grande - Bretagne. Echange de notes confirmant Mars 5. les protocoles de délimitation dressés le 12 févr. et le
11 mars 1907. II. 700
— Févr, 23. Etats-Unis d'Amérique. Arrangement concernant la
protection réciproque de la propriété industrielle. V. 459
Nouv. Recueil Gén. 3e S. I à X. 7
Allemagne.
1909. Févr. 26. Etats-Unis d'Amérique, Autriche - Hongrie etc.
Déclaration relative au droit de la guerre maritime. VII. 39 Autriche - Hongrie, France etc. Correspondance relative à l'abolition de l'Article XXV et à la modification de l'Article XXIX du Traité de Berlin. IV. 31 Autriche - Hongrie. Note diplomatique concernant
l'abolition de l'Article XXV du Traité de Berlin. II. 665 Avril 27 (14). Bulgarie. Note diplomatique portant reconnaissance
du Royaume indépendant de Bulgarie. II. 666
France. Sentence du Tribunal d'arbitrage constitué
en vertu du Compromis signé le 24 nov. 1908. II. 19 Mai 24 (11). Russie. Echange de notes concernant l'interprétation à donner à la Convention pour le règlement des successions, conclue le 12 nov. (31 oct.) 1874. V. 511
Grande-Bretagne. Echange de notes en vue de renouveler la Convention d'arbitrage conclue le 12 j aill. 1904. IL 771 Danemark. Convention concernant la protection réciproque des dessins et modèles industriels. V. 534 Suède. Arrangement concernant le service des postes. V. 544 Pays - Bas. Déclarations pour faciliter l'assistance
judiciaire réciproque. V. 553
Luxembourg. Déclarations pour faciliter l'assistance
judiciaire réciproque. V. 556
Norvège. Déclarations en vue de faciliter l'assistance
judiciaire réciproque. V. 558
Grande-Bretagne. Echange de notes concernant la protection réciproque, en Corée, des marques de commerce allemandes et anglaises. V. 589
Règlement des prises maritimes. X. 505
Mars 14.
Mai 26.
— Mai 22.
Juin 7.
Juill 9.
Juin 12.
Juill. 1/3.
Juill. 31.
Août 1.
Août 2.
Août 31.
Oct. 8.
Sept. 30.
Oct. 11.
