La levée du blocus
2. L'évacuation de toutes les parties du Duché de Schlesvig par les Danois.
3. L'évacuation du Jutland par l'Autriche et la Prusse. MM. les Plénipotentiaires de la France, de Suède et Norvège, et de la Russie, donnent leur adhésion à cette proposition.
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse croient que l'évacuation entière du Jutland serait plus qu'une Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part. IL Z
Allemagne et Danemark.
compenBation et qu'il pourrait y avoir des points stratégiques que l'arinée alliée ne saurait abandonner.
M. de Krieger fait observer que les Puissances Allemandes demandent l'oiccupation de toutes les îles qui dépendent du Duché de Schlesvig, ainsi non-seulement de celle d'Alsen, mais aussi de celle d'Aerôe et de toutes les îles sur la côte occidentale du Duché, et une discussion s'engage, à laquelle prennent part tous les Plénipotentiaires, au sujet de l'importance de ces îles, et sur le système d'équivalents proposé.
M. le Comte de Clarendon résume alors en peu de mots ce qui s'est passé pendant la séance. Il est d'avis que les conditions proposées par M. le Comte Russell sont justes et équitables, mais puisque les instructions de MM. les Plénipotentiaires du Danemark d'un côté, et de l'Autriche et de la Prusse de l'autre, ne peuvent pas se concilier, il prie ces Plénipotentiaires, au nom des Plénipotentiaires des Puissances neutres, d'en référer au plus tôt à leurs Cours respectives.
Les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes consentent à faire cette démarche. Les Plénipotentiaires du Danemark se réservent de prendre également les ordres de leur Cour au sujet des conditions d'une simple suspension d'hostilités indiquées au commencement de la séance par M. le Comte de Bernstorff.
Il est convenu que la Conférence se réunira de nouveau le Lundi 9 Mai à 1 heure, quand les réponses attendues de Vienne, de Berlin, et de Copenhague, auront eu le temps d'arriver.
(Signé) Apponyi.
Biegelehen.
G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour d' Auvergne.
Beust.
Russell.
Clarendon.
Bernslorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeisier.
Protocole No. 3. — Séance du 9 Mai, i864. Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche;
MM. les PlénipotentiaircB du Danemark;
M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie ; et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte Russell rappelle l'engagement pris par MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes de prendre les
Conférences de Londres, 355
ordres de leurs Cours respectives au sujet de la proposition d'armistice dont les conditions sont indiquées dans le Protocole No. 2^ et il prie MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse d'informer la Conférence du résultat de leur démarche.
M. le Comte Apponyi répond que les Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse sont prêts à accepter l'armistice sous les conditions proposées par M. le Comte Russell, et à en discuter les détails.
Lord Russell demande alors à MM. les Plénipotentiaires du Danemark s'ils ont reçu des instructions à cet égard.
M. de Quaade répond qu'à la dernière séance M. le premier Plénipotentiaire de la Prusse avait fait la déclaration suivante: „Si le Danemark accepte la levée simultanée du blocus, les Cabinets Allemands s'engagent, comme équivalent, à ne point entraver, dans les parties du Jutland occupées par leurs armées, le commerce, ni les communications, ni la marche régulière de l'administration; à ne point lever de contributions de guerre mais à payer au contraire tout ce qui serait fourni aux troupes Allemandes, qui continueraient seulement à occuper leurs positions stratégiques actuelles ;" et que „MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche ont adhéré expressément à cette déclaration."
M. de Quaade annonce qne le Danemark accepte la levée du blocus aux termes précités, à condition, {a) que tous les na^ vires de guerre Prussiens se trouvant actuellement dans les ports Prussiens de la Baltique restent dans ces ports pendant toute la durée de la suspension des hostilités; {h) que tous les otages et tous les prisonniers civils détenus, à quelque titre que ce soit^ dans ce moment par les autorités des Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse soient remis en liberté. A ces conditions le Gouvernement Danois donne son assentiment à une suspension d'armes pour la durée d'un mois.
M. le Comte de Bernstorff fait observer que le Danemark fait dépendre l'acceptation de la suspension d'hostilités proposée par les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes de conditions nouvelles qu'il ne saurait accepter sans en référer à son Gouvernement. Il combat nommément la première condition (rt), comme manquant absolument de réciprocité.
Une discussion générale s'engage sur la nature et le but de ces conditions, MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres s'efforçant, de concert avec MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, de trouver une formule de rédaction qui pourrait réunir une adhésion unanime.
La Conférence finit par tomber d'accord sur une suspension d'hostilités, dont les termes sont rédigés de la manière suivante: —
„I1 y aura suspension d'hostilités sur mer et par terre, à dater du 12 Mai, pour l'espace d'un mois ;
„Le même jour le Danemark lèvera les blocus ;
.,La Prusse et l'Autriche s'obligent, pendant la suspension des hostilités, à ne pas entraver, dans les parties du Jutland occupées par leur armées, le comjnerce, ni les communications, ni la marche régulière de l'administration ; à ne point lever de contributions de guerre, mais à payer au contraire tout ce qui
356 Allemagne et Danemark.
serait fourni aux troupes Allemandes, qui continueraient seulement à occuper leurs positions stratégiques actuelles;
„Les parties belligérantes conviennent qu'elles conserveront leurs positions militaires respectives sur terre et par mer; et s'interdisent de les renforcer, pendant la durée de la suspension des hostilités;
„Notification officielle en sera faite aux Commandants des forces belligérantes de terre et de mer par leurs Gouvernements respectifs."
MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes s'engagent à transmettre par le télégraphe l'avis de cette décision de la Conférence à leurs Cours.
M. de Quaade exprime la pensée qu'il sera laissé aux Commandants respectifs des forces Danoises et Allemandes dans le Jutland de fixer les limites jusqu'auxquelles s'étend l'occupation du territoire Jutlandais.
Il est convenu en effet que tous les autres détails se rattachant à la suspension d'hostilités seront réglés par les Commandants respectifs.
A l'invitation de MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres, MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse s'engagent à recommander à leurs Gouvernements la mise en liberté des prisonniers civils qui avaient été arrêtés par les autorités des Puissances alliées.
M. de Balan demande si la suspension d'hostilités ne pourrait pas être prolongée pour plus d'un mois. Il rappelle que les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse avaient été autorisés à conclure non seulement une simple suspension d'hostilités, mais même un armistice selon la proposition de M. le Comte Russell.
M. de Quaade répond que les Plénipotentiaires du Danemark n'ont été autorisés à accéder à une suspension d'hostilités, que pour le terme d'un mois. Il leur est donc impossible dans ce moment de consentir à une prolongation de ce terme.
Tous les Plénipotentiaires expriment l'espoir qu'il sera bientôt possible d'en étendre la durée.
En se référant à une observation faite par M. le Comte de Bernstorff à la séance précédente, suivant laquelle le blocus devant les ports Prussiens ne serait pas conforme à la déclaration du Congrès de Paris de 1856, M. de Quaade rappelle qu'il a déclaré à la même séance que cette observation n'était pas conforme aux informations qu'il possédait lui-même à ce sujet.
M. le Comte de Bernstorff déclare qu'il doit soutenir son opinion antérieurement énoncée.
Plusieurs Plénipotentiaires leur représentent que puisque les blocus doivent être levés, la question a perdu toute importance.
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, après avoir rappelé que l'objet de la Conférence est de rétablir la paix, proposent, puisqu'une suspension d'hostilités provisoire est maintenant décidée, de procéder dans la prochaine séance à la discussion des Préliminaires de Paix.
Conférences de Londres.
La Conférence décide en conséquence qu'elle bo réunira le Jeudi, 12 Mai, pour la discussion de cette question.
(Signé) Apponyi,
Biegeleben.
G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour Auvergne.
Beust.
Russell.
Clarendon.
Bernstorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeister.
Protocole No. 4. —Séance du 12 Mai, 1864. Présents:
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche; MM. les Plénipotentiaires du Danemark; M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie; et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte de Bernstorff annonce qu'il a été informé par le télégraphe que Sa Majesté le Roi de Prusse a accepté la suspension des hostilités sur terre et sur mer, à dater du 12. Mai, et a donné des ordres télégraphiques en conséquence aux Commandants de ses forces respectives. Il ajoute qu'il ne se trouve point d'otages entre les mains des autorités Prussiennes, mais que son Gouvernement a consenti à mettre en liberté, suivant la recommandation de la Conférence, les prisonniers civils dont il a été question dans la dernière séance, à l'exception toutefois des espions.
M. le Comte Russell émet l'avis que la Conférence, étant parvenue à établir une suspension d'hostilités , devrait maintenant se mettre à l'oeuvre afin d'arriver à l'objet principal de sa convocation. Il donne lecture de la note en date du 25 Février, 1864,, par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique a accepté l'invitation faite au Gouvernement d'Autriche par celui de la Grande- Bretagne d'assister à la Conférence.
Cette note est conçue dans les termes suivants : "Le Soussigné, etc., a eu l'honneur de recevoir la Note par laquelle son Excellence Lord Bloomfield, etc., l'informe que son Gouvernement propose aux Gouvernements d'Autriche, de Prusse, et de Danemark, de se réunir en Conférence à Londres, sans suspension d'hostilités, pour aviser aux moyens de rétablir la paix, et que la France, la Russie, et la Suède, ainsi que la
358 Allemagne et Danemark.
Confédération Germanique, seront invitées à prendre part à ces Conférences.
"Le Gouvernement Impérial partage entièrement le désir du Gouvernement Britannique de mettre fin le plus tôt possible aux calamités de la guerre.
"Le Soussigné s'empresse en conséquence de porter à- la connaissance de Lord Bloomfield que le Gouvernement Impérial accepte la proposition de la Cour de Londres, et se déclare prêt à entrer dès à présent dans des Conférences auxquelles participeraient les Puissances signataires du Traité de Londres du 8 Mai, 1852, et la Confédération Germanique.
"Le Soussigné, etc. (Signé) ^'Reckberg.'^
M. le Comte Éussell rappelle que la base sur laquelle la Conférence s'est réunie est celle d'aviser aux moyens de rétablir la paix. Il croit qu'il appartient à MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse d'exposer les motifs qui ont engagé leurs Gouvernements à occuper une grande partie du territoire Danois, et de fai-re connaître les intentions de leurs Cours. Il espère qu'une paix solide sera le résultat de leurs délibérations.
M. le Comte Apponyi dit que dans son opinion il serait inutile et trop long d'exposer à la Conférence les motifs qui ont amené l'occupation du Schleswig et du Jutland par les Puissances alliées. Ces motifs du reste sont constatés dans des dépêches qui ont été publiées.
M. le premier Plénipotentiaire de la Prusse donne lecture alors de la déclaration suivante : "Avant de pouvoir entrer en discussion sur les conditions du rétablissement de la paix avec le Danemark, les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes croient devoir faire observer qu'ils regardent le terrain de la discussion commue entièrement libre de toute restriction résultant d'engagements qui peuvent avoir existé avant la guerre entre leurs Gouvernements et le Danemark, et que la base sur laquelle de nouvelles combinaisons pourront être trouvées, formera, à leur point de vue, un des principaux objets de -la négociation à ouvrir. En revendiquant ainsi pour elles-mêmes une entière liberté de discussion et la faculté de faire telles propositions qu'elles jugeront de nature à assurer une pacification solide et durable, les Puissances Allemandes n'entendent exclure aucune combinaison qui pourra servir à faire atteindre ce but, sans porter préjudice à des droits acquis. «
M. le Comte de Clarendon demande à M. le comte de Bernstorfl:' si par les engagements dont il a parlé, il a voulu comprendre tout Traité ou autre engagement, faisant observer que quoique la guerre puisse à la rigueur dissoudre un Traité entre deux Puissances devenues belligérantes, elle ne saurait dégager ces Puissances de leurs obligations envers les autres Puissances co-signataires du même Traité.
M. le comte de Bernstorff répond que c'est là une question à laquelle son Gouvernement lui semble avoir répondu d'avance ev. se déclarant prêt à traiter avec les autres Puissances.
M. le Comte de Clarendon cite la dépêche suivante qui avait été adressée à M. le Comte de Bernstorff par M. le Mini-
^ Conférences de Londres. 359
stre des Affaires Etrangères de Sa Majesté le Roi de Prusse en date du 31 Janvier, 1864: — ♦'M. le Comte,
"Le Gouvernement du Roi, en basant sur les stipulations de 1851-52 les droits que, de concert avec l'Autriche, il se dispose à faire valoir contre le Danemark, a reconnu par ce fait même le principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise, établie par les transactions de 1851-52. Le Gouvernement du Roi, en procédant à l'occupation de Slesvig, n'a pas l'intention de se départir de ce principe. Si néanmoins, à la suite de complications que pourrait amener la persistance du Gouvernement Danois dans le refus d'accomplir ses promesses de 1852, ou de l'intervention armée d'autres Puissances dans le conflit Dano-Allemand, le Gouvernement du Roi se voyait forcé à renoncer à des combinaisons qui n'offriraient plus un résultat proportionné aux sacrifices que les événements imposeraient aux Puissances Allemandes, les arrangements définitifs ne sauraient être arrêtés sans le concours des Puissances signataires du Traité de Londres. Le Gouvernement Britannique trouverait alors le Gouvernement du Roi prêt à se mettre d'accord avec lui sur l'arrangement définitif de la question Dano -Allemande."
M. le Comte de Bernstorff, en disant que le moment indiqué dans la dépêche est arrivé, lit l'extrait d'une autre dépêche, datée de la veille de celle citée par Lord Clarendon, dans laquelle M. de Bismarck l'informa que "dans le cas où le Danemark s'opposerait à main armée à cette occupation, il doit en résulter des événements belliqueux dont les conséquences in- * Sueraient d'autant plus profondément sur le développement ultérieur des relations réciproques entre l'Allemagne et le Danemark que par-là les Traités existants entre les deux pays cesseraient d'être en vigueur. Ce ne serait qu'à ce moment là que la question de l'intégrité de la Monarchie Danoise demanderait une solution. Nons ne doutons pas qu'alors cette question ne soit examinée par toutes les grandes Puissances avec la sagesse sérieuse et prévoyante qui est due à une question aussi importante,'* etc.
En réponse à une question qui lui est adressée par M. le Comte de Clarendon, qui voudrait savoir si la Prusse considère le Traité de 1852 comme ayant cessé d'exister en ce qui concerne le Danemark , tout en conservant sa valeur vis-à-vis des autres Puissances co-signataires , M. le comte de Bernstorff exprime l'avis que ce Traité, qui d'ailleurs n'a jamais été parfait, lui semble avoir pôrdu sa valeur, et qu'il voudrait mieux recourir à de nouvelles combinaisons que de renfermer la discussion dans d'aussi étroites limites.
M. le Baron de Brunnow maintient qu'avant d'abandonner un Traité qui a été ratifié par les Puissances signataires dans l'intérêt général de l'Europe, il faudrait donner des raisons jugées satisfaisantes d'un commun accord. Ces raisons devraient être bien graves. Le Traité de 1852 a eu pour objet de consolider la paix du Nord et de sauvegarder l'équilibre Européen. Il a été conclu non seulement entre les Puissances actuellement en guerre, mais entre toutes les Puissances qui y ont participé.
360 Allemagne et Danemark.
Leurs Représentants, réunis aujourd'hui en Conférence, sont libres assurément d'échanger leurs idées sur de nouvelles combinaisons à adopter, pourvu qu'elles soient de nature à offrir à la paix de l'Europe des garanties équivalentes à celles sur lesquelles repose aujourd'hui le système de l'équilibre général.
M. le Comte de Bernstorff voudrait commencer par établir les bases sur lesquelles la discussion doit s'engager, pensant qu'avant que cette question préliminaire ne soit vidée, il serait inutile d'entrer en matière sur les préliminaires de paix.
M. le Baron de Brunnow fait observer qu'il n'a parlé de bases, mais que selon lui le principe du Traité de 1852 subsiste toujours, car l'intérêt général, dans lequel cet Acte a été conclu, reste le même.
M. le Comte de Bernstorff trouve qu'il est difficile d'admettre que l'équilibre Européen dépende du maintien du Traité de Londres, et pense que les événements ont suffisamment prouvé que c'est précisément l'existence de ce Traité impossible à exécuter qui a mis l'équilibre en danger.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne pense que la Conférence aurait intérêt â savoir si, dans la pensée de MM. les Plénipotentiaires Allemands, les arrangements de 1851 et de 1852, qui paraissent avoir été la cause de la guerre, ne pourraient pas être complétés et entourés de garanties qui les rendraient acceptables pour les deux grandes Puissances Allemandes et pour la Confédération Germanique.
M. le Comte de Bernstorff déclare qu'il serait impossible aux Puissances Allemandes de prendre pour base de la pacification les arrangements de 1851-52, que le Danemark a non seulement continuellement refusé de remplir, mais qu'il n'a même jamais voulu reconnaître comme des engagements qui le liaient.
Cette observation est contestée par M. de Quaade, qui soutient que le Danemark a tout fait pour remplir ses engagements.
M. de Krieger, en relevant le caractère absolu et solidaire des engagements pris par le Traité de Londres de 1852, explique pourquoi le Gouvernement Danois ne saurait reconnaître que l'Autriche et la Prusse soient déliées de ces engagements par le seul fait de la guerre éclatée entre ces Puissances et le Danemark, et ajoute plusieurs observations sur le véritable sens des transactions de 1851 et 1852, et sur la marche des négociations subséquentes.
M. le Comte de Bernstorff répond que le Traité de Londres n'a pas été conclu, à proprement parler, entre toutes les Puissances qui l'ont signé, mais entre le Danemark et chacune des autres Puissances; qui, par cette raison, n'ont échangé de ratifications qu'avec le Danemark. Il demande quel est donc l'engagement que les Puissances ont pris envers le Danemark? C'est de reconnaître à l'avenir un nouvel ordre de Succession que Sa Majesté le Roi de Danemark avait l'intention d'introduire. Mais cet ordre de Succession n'a point été introduit d'une manière légale pour les Duchés, puisque ni les Etats des Duchés, ni les Agnats, ni la Confédération Germanique n'y ont consenti.
Conférences de Londres.
L'objet de l'engagement n'existe donc en réalité , puisqu'on ne peut supposer que les Puissances ne soient engagées à reconnaître à l'avenir quelque chose d'illégal.
Une discussion a lieu entre les Plénipotentiaires de la Prusse, d'un côté, et ceux du Danemark, de l'autre, tant au sujet du Traité de 1852, que par rapport aux transactions de 1851 et 1852, et aux négociations qui s'y rattachent.
M. le Baron de Brunnow intervient, en disant que la discussion s'écarte de sou but. Il demande à connaître les conditions que l'on se propose de mettre en avant.
M. le Baron de Beust ne peut passer sous silence une expression par laquelle M. Krieger a contesté la compétence de la Confédération Germanique. La Confédération dit-il, protesterait contre tout arrangement fait sans son consentement. Il rappelle que le Traité de 1852 n'a pas été soumis à la Confédération, et qu'il ne peut pas en être question pour la Diète, celleci l'ayant de plus rejeté indirectement dans sa séance du 25 Février dernier. La Confédération ne peut pas cependant rester étrangère à la manière dont ce Traité, qui est devenu un germe de guerre et de perturbation, au lieu d'un gage de paix, sera envisagé par la Conférence. Plusieurs conditions indispensables pour , assurer la validité de ce Traité n'ont pas été remplies. Il est d'avis que les autres Puissances Allemandes présentent de nouvelles combinaisons à la place d'un Traité, avant que la question de sa validité ne soit vidée.
M. le Baron de Brunnow admet que quoique la Eussie.soit liée par le Traité, la Confédération ne l'est pas. Ayant pris part au Traité, il peut dire qu'il a regretté dans le temps qu'il n'ait pas été communiqué à la Confédération, mais il constate qu'un Article du Traité a expressément réservé les droits et les obligations établis par l'Acte Fédéral.
M. le Comte de Clarendon rappelle qu'en ce qui concerne la Grande-Bretagne, et M. le Baron de Brunnow confirme pour ce qui concerne les autres Puissances co-signataires du Traité, que tous les membres de la Conférence d'alors sans exception ont observé les égards dûs à la Confédération Germanique. M. le Plénipotentiaire de Russie rend hommage à la mémoire de feu Sa Majesté le Roi de Prusse. Bien que son ministre ait éprouvé de l'hésitation à signer le Traité du 8 Mai, ce Monarque a daigné y accorder sa sanction, afin de donner un nouveau gage au maintien de l'équilibre Européen.
M. le Baron de Beust ne nie pas les bons procédés des Puissances envers la Confédération, et dit que le but de l'invitation adressée à la Confédération ayant été d'empêcher qu'une décision ne fût prise qu'elle pourrait mettre en question, il a jugé de son devoir de ne pas laisser subsister de doutes sur ses dispositions.
M. le Comte Rassell rappelle que les Puissances Allemandes ont adhéré au Traité de Londres.
M. de Biegeleben fait remarquer que l'Autriche ayant, de concert avec la Prusse, déclaré que les Puissances Allemandes sont déliées par le fait de la guerre de toute obligation coutractée antérieurement envers le Danemark, il n'a pas cru pon- Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part. II. Aa
362 Allemagne et Danemark.
voir discuter avec MM. les Plénipotentiaires Danois la valeur primitive et l'exécution des arrangements de 1852 ; qu'une expérience de douze années a d'ailleurs prouvé que ces arrangements n'ont pas rempli leur but, qu'ils n'ont satisfait aucune des parties intéressées, et qu'on n'a jamais pu s'entendre sur leur véritable sens. Il croit que l'on devrait s'écarter du terrain de l'interprétation des anciennes stipulations pour arriver au but.
M. le Comte Russell fait l'observation qu'il ne suffit pas de détruire, mais qu'il faut construire.
M. le Comte Waclitmeister , en adhérant au point de vue développé par M. le Baron de Brunnow, qui ayant été lui-même un des signataires du Traité de Londres, est à même d'en apprécier plus que personne toute la portée, observe que comme Plénipotentiaire d'une des Puissances signataires de ce Traité il doit maintenir cette base des négociations jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'elle est insuffisante pour atteindre le but de la Conférence actuelle, et qu'avant de l'abandonner il faut tout au moins connaître la nature exacte des arrangements que l'on propose d'y substituer.
M. le Baron de Brunnow se prononce de nouveau dans le même sens.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne renouvelle l'interpellation qu'il a déjà adressée à MM. les Plénipotentiaires Allemands, et leur demande si, dans le cas où les arrangements de 1851 et de 1852 ne seraient pas susceptibles d'être maintenus, ils ne croiraient pas possible d'y substituer de nouvelles combinaisons sans s'écarter du cercle tracé par les stipulations du Traité.
M. le Comte de Bernstorff répond qu'avant d'énoncer des propositions positives, il désire que là question préalable soit décidée.
M. le Comte de Clarendon fait observer que la Prusse a déclaré que la guerre a été faite par suite de la non-exécution de quelques-uns de ses engagements par le Danemark, et que ci ses engagements sont devenus impossibles il voudrait savoir ce qu'il y aurait à y substituer, et quel arrangement pourrait paraître suffisant. Il ajoute que la proposition d'abandonner le Traité a été faite, mais que des raisons suffisantes n'en ont pas été fournies.
M. le Comte de Bernstorff répète qu'avant de décider la question préalable , il serait difficile de faire des propositions positives; et répondant à M. le Prince de la Tour d'Auvergne, qui lui demande si les Puissances Allemandes 'ont de combinaisons arrêtées, il dit que oui, mais qu'il faut que la question préjudicielle soit décidée et que le terrain soit libre.
M. le Baron de Brunnow insiste de nouveau sur l'intérêt de l'équilibre Européen, qu'il n'est pas autorisé par son Gouvernement à abandonner. Il se croit obligé de rappeler que l'Autriche et la Prusse , aussi bien que les Puissances neutres , sont signataires du Traité de Londres , et que les engagements des Puissances Allemandes ne se bornent pas à leurs intérêts Allemands, mais qu'ils s'étendent à leurs intérêts Européens.
M. le Comte de Bernstorff déclare que la Prusse a des engagements envers la Confédération, aussi bien qu'envers les
Conférences de Londres
Puissances co signataires, et qu'elle ne pourrait pas plus se dégager des uns que des autres.
MM. les Plénipotentiaires Allemands ayant fait observer que le Gouvernement Danois s'était réfusé à soumettre le Traité de 1852 à la Confédération, MM. les Plénipotentiaires Danois contestent ce fait, en ajoutant que si l'accession de la Confédération à ce Traité n'a pas été demandée , cela n'a pas tenu au Gouvernement Danois, qui d'ailleurs soutient l'opinion généralement reçue alors qu'il n'y avait aucune nécessité légale pour cette démarche.
M. le Comte Bussell relit la note de M. le Comte de Rechberg, en date du 31 Janvier, en faisant remarquer qu'à cette époque les Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse n'avaient pas renoncé au principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise.
M. le Comte Apponyi , en se référant à la déclaration commune, lue au commencement de la séance, répond que la question de l'intégrité n'est pas exclue des délibérations , mais que, la situation étant changée depuis , les Puissances Allemandes doivent se réserver toute liberté quant aux bases de la discussion.
M. le Baron de Brunnow dit que Sa Majesté l'Empereur de Russie, en l'autorisant à prendre part à la présente délibération, a placé une entière coofiance dans les intentions qui lui ont été manifestées par les Cours de l'Autriche et de la Prusse. Il constate que les instructions dont il est muni sont conçues dans un esprit de conservation. Il rappelle enfin que c'est dans ce but et en vue du rétablissement de la paix que la Conférence s'est, réunie.
M. le Comte de Bemstorff soutient que le but de la Conférence doit être de faire une paix solide et durable, et il répète la première partie de la déclaration qu'il a faite vers le commencement de la séance.
M. le Comte de Clarendon, en s' abstenant d'aborder la question de déterminer si la guerre a mis fin aux engagements entre les Puissances Allemandes et le Danemark, tient à constater que la guerre n'absout point les Puissances Allemandes de leur responsabilité envers les autres Puissances co-signataires , et que toute discussion deviendrait impossible à moins que la validité de ces obligations réciproques ne soit reconnue.
M. le Comte de Bernstorff dit que les Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse reconnaissent les engagements qu'ils ont pris envers les autres Puissances signataires du Traité , en ce sens qu'ils sont prêts à s'entendre avec elles sur les bases de la pacification. Les Plénipotentiaires seront prêts, en conséquence, à aborder ce sujet dans la prochaine séance de la Conférence, qui est fixée pour le Mardi, 17 Mai, à 1 heure.
(Signé)
Apponyi.
Biegeleben.
G. Quaade.
Russel.
Bille.
Krieger.
La Tour d!' Auvergne.
Beust.
Clarendon.
Bernstorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeisler .
Aa2
364 Allemagne et Danemark.
Protocole No. 5. — Séance du i7 Mai, 1864, Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche;
MM. les Plénipotentiaires du Danemark;
M. le Plénipotentiaire de France ;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne,
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie;
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège.
Le Protocle de la séance précédente est lu et approuvé.
M. le Comte Russell rappelle l'engagement pris par M. le Comte de Bernstorff d'annonçer dans la séance d'aujourd'hui les bases de pacification que les Cours de l'Autriche et de la Prusse se proposent de soumettre à la Conférence.
M. le premier Plénipotentiaire de la Prusse répond à l'invitation de M. le Comte Russell en donnant lecture de la déclaration suivante : —
"Dans la dernière séance les Plénipotentiaires Allemands ont signalé comme le principal objet des délibérations de la Conférence de trouver la base de nouvelles combinaisons qui soient de nature à assurer une pacification solide et durable. Ils croient devoir expliquer aujourd'hui ce qu'ils entendent sous une pacification solide et durable. C'est une pacification qui assure aux Duchés des garanties absolues contre le retour de toute oppression étrangère, et qui, en excluant ainsi pour l'avenir tout sujet de querelle, de révolution, et de guerre, garantisse à l'Allemagne la sécurité dans le Nord , dont elle a besoin pour ne pas retomber périodiquement dans l'état de choses qui a amené la guerre actuelle. Ces garanties ne sauraient être trouvées que dans l'indépendance politique complète des Duchés étroitement unis par des institutions communes."
M. de Quaade, en prenant toutes les réserves nécessaires contre les motifs sur lesquels sont fondées les propositions Allemandes, demande en quoi consisterait l'union entre les deux Duchés, et par quel lien ils seraient rattachés à la Couronne Danoise.
M. le Comte de Bernstorff répond qu'il s'agirait d'une union constitutionnelle complète, avec des institutions et une représentation communes, et il rappelle cette partie de sa déclation insérée dans le dernier Protocole, par laquelle les Puissances Allemandes n'entendaient exclure aucune combinaison de nature à assurer une pacification solide et durable, "'sans porter préjudice à des droits acquis.'* Il s'agirait d'établir d'abord quel serait le Souverain légitime de ces Duchés.
M. le Comte de Clarendon fait observer que les droits de Sa Majesté le Roi de Danemark dans les Duchés ont été recon-
Conférences de Londres.
nus par le Traité de 1852 dans un intérêt Enropéen, et que quoique les Puissances Allemandes ne considèrent plus ce Traité comme valide entre elles et le Danemark, les autres Puissances signataires le regardent toujours comme réciproquement oblioatoire. Il serait important de savoir quel serait l'état futur des Duchés, selon les idées de MM. les Plénipotentiaires Allemands, et quelle en serait la position vis-à-vis du Roi de Danemark, Il suppose que les Puissances Allemandes n'ont point perdu de vue ni l'avenir stable qu'elles désirent pour les Duchés, ni leurs obligations envers les Puissances co-signataires du Traité.
M. le Comte de Bernstorff croit avoir expliqué dans la dernière séance que les stipulations du Traité n'ont pas été exécutées, et que la Succession n'a pas été régulièrement établie dans les Duchés.
M. le Comte de Clarendon exprime l'avis qu'avant de déchirer un Traité, il faudrait en donner des raisons très complètes et satisfaisantes, et même alors ne s'en écarter que le moins possible.
M. le Comte de Bernstorff ne saurait admettre que le Traité de 1852 puisse se comparer avec des Traités dont l'exécution a été complète et généralement reconnue depuis longtemps. Les Gouvernements Allemands n'ont pas pu prévoir que l'ordre de Succession serait introduit dans les Duchés par l'omnipotence du Roi de Danemark.
Une discussion s'engage entre MM. les Plénipotentiaires du Danemark et ceux de la Prusse et de la Confédération Germanique sur le droit de Succession dans les Duchés, et sur la compétence de la Confédération.
En ce qui concerne la question du Traité de 1852 , M. de Quaade soutient que son Gouvernement le regarde comme étant toujours en vigueur, et M. le Baron de Beust rappelle que sa validité n'a jamais été reconnue par la Confédération.
M. le Comte Russell cite la dépêche de M. de Bismarck, dont M. le Comte de Clarendon a donné lecture dans la dernière séance, comme preuve que jusqu'au 31 Janvier dernier les Puissances Allemandes reconnaissaient la validité du Traité , aussi bien que le principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise.
M. le Comte Apponyi rappelle les réserves faites dans cette dépêche en vue d'éventualités qui pourraient exiger des combinaisons nouvelles.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne demande s'il ne serait pas possible de donner une forme plus précise à la proposition faite par MM. les Plénipotentiaires Allemands.
M. le Comte Apponyi répond que la proposition comprend l'autonomie complète des Duchés, avec des institutions communes et une entière indépendance sous le rapport politique et administratif, afin d'éviter les complications qui ont eu lieu jusqu'à présent. Quant à la question de la Succession , elle est restée ouverte , la Diète n'ayant fait qu'en suspendre la solution sans sq prononcer sur les droits du Roi de Danemark.
366 Allemagne et Danemark.
M. le Comte de Clarendon regarde la proposition comme tendant à effectuer une séparation complète entre les Duchés et la Couronne de Danemark, malgré les réserves faites sur la question de la Succession. Ce serait l'abrogation complète du Traité. Il est d'autant plus nécessaire de comprendre la portée de la proposition, puisque M. le Comte Apponyi a fait entrevoir la possibilité que la question de Succession ne soit pas décidée eu faveur du Roi Chrétien.
M. de Krieger ne comprend pas non plus que la question dynastique puisse rester ouverte ; il lui semble que l'idée de MM. les Plénipotentiaires Allemands est d'effectuer une séparation complète et absolue du Holstein et du Slesvig de la Couronne Danoise.
M. le Comte Wachtmeister comprendrait qu'en délibérant sur l'état d'un pays comme la Grèce une question comme celle de la Succession pourrait être laissée ouverte , mais quand il s'agit de deux pays qui ont été réunis depuis des siècles la question dynastique est d'une trop haute importance pour être mise en doute.
M. de Biegeleben est d'avis que la question devrait être décidée d'après les lois Fédérales, et il expose que la Diète Germanique ne pourrait pas disposer du vote, actuellement suspendu du Holstein, sans que le point de droit fût éclairci dans les voies légales.
M. le Comte Russell rappelle que lors de la Succession du Eoi actuel, la Diète a ordonné une exécution dans le Holstein, et que là Prusse et l'Autriche ont occupé le Slesvig, sans faire des réserves sur la question dynastique.
M. le Comte de Bernstorff fait remarquer qu'au contraire des réserves ont été faites.
M. le Comte Russell soutient que ces réserves n'ont jamais été communiquées officiellement à la Grande-Bretagne.
M. le Comte Apponyi émet l'avis que la Confédération est plutôt appellée à considérer cette partie de la question que la Conférence, qui n'est pas un tribunal compétent.
M. le Baron de Beust insiste sur le droit de la Confédération de régler la Succession dans le Holstein. La Confédération ne saurait permettre que la question soit préjugée.
M. le Comte de Clarendon ne conçoit pas que la Confédération puisse avoir une prétention pareille quant à la Succession dans le Slesvig; elle lui semble n'avoir jamais réclamé le droit d'ordonner une exécution dans ce Duché.
M. de Balan dit que les droits de la Confédération dans le Sleswig ne s'étendent pas en effet jusque là, mais qu'elle a des droits plutôt internationaux dans ce Duché.
M. le Baron de Brunnow constate qu'il n'a été question que du Holstein dans les Actes Fédéraux, qu'il s'est fait un devoir de consulter, et que ces actes ne s'étendent nullement au Slesvig.
M. de Balan explique qu'il a voulu parler des stipulations faites plus tard en 1851 et 1852.
M. le Baron de Beust soutient que la Confédération est in-
Conférences de Londres.
téressée dans la question de la Succession dans le Sleswig; d'abord par rapport à l'union coustitutionnelle avec le Holstein, et ensuite en vue des prétentions que le Duc de Holstein aurait à élever à titre d'hérédité.
Pendant une discussion qui a lieu entre MM. les Plénipotentiaires de la Prusse et ceux da Danemark, M. de Qtiaade, pour répondre à une observation dans laquelle M. le Comte de Bernstorff avait parlé d'une déclaration faite par le Ministre du Roi de Danemark à la Diète en 1846, au sujet de l'union des Duchés, donne lecture d'un extrait de l'annexe à la dépêche du Ministre Président d'Autriche à l'Envoyé d'Autriche à Copenhague, datée du 26 Décembre, 1851, dans laquelle le Cabinet de Vienne a déclaré que „quant aux autres déclarations que dans la séance du 7 Septembre, 1846, le Roi Christian VIII a données, motu proprio^ à la Diète, que celle-ci a reconnues pour satisfaisantes, et suivant lesquelles il n'était pas dans la pensée du Roi d'apporter aucun changement aux rapports qui reliaient alors le Holstein au Duché de Slesvig, le Gouvernement actuel estime qu'elles ne conviennent plus sous tous les rapports à l'état de choses actuel; il est convaincu que la communauté des deux Duchés relativement à l'administration et au tribunal suprême, qui avait existé depuis 1834, et que les événements récents ont abolie par le fait, doit rester abolie à l'avenir. A l'égard de ces points la Cour Impériale reconnaît que les déclarations citées du 7 Septembre, 1845, avaient pour base la situation qui existait à cette époque, et n'avaient point pour effet légal de faire dépendre de l'assentiment de la Confédération les résolutions que des circonstances modifiées pouvaient amener le Roi à prendre en vertu de ses droits souverains à l'égard de la connexité en question, attendu que ces résolutions n'intéressaient pas la compétence légale de la Confédération Germanique. Le Gouvernement Impérial, pour sa part, n'élèvera donc j^as d'objections à l'abolition de la dite communauté, et il emploiera même son influence pour que la dite mesure ne rencontre pas de difficultés de la part de la Diète Fédérale."
M. de Balan ayant fait observer que cette dépêche n'est qu'une preuve des ménagements que les Cours de l'Autriche et de la Prusse ont témoignés alors envers le Roi de Danemark, M. de Krieger donne lecture de l'extrait d'une dépêche adressée en date du 18 Mars dernier au Ministre de Danemark à Londres, pour faire voir combien il est impossible aux Plénipotentiaires Danois d'admettre la compétence de la Diète dans les Affaires du Slesvig. Cette dépêche, qui annonce au Gouvernement Anglais l'adhésion de celui du Danemark au projet d'une Conférence, dit expressément: ,,Pour le succès des négociations éventuelles, il est absolument indispensable enfin que tout projet de solution soit écarté d'avance qui semblerait impliquer, directement ou indirectement, une influence quelconque de la part de la Diète Germanique sur des territoires n'appartenant pas à la Confédération.,,
A l'invitation de M. le Comte Russell, M. le Comte de Bernstorfî* relit la déclaration contenant la proposition qu'il avait faite au commencement de la séance.
868 Allemagne et Danemark,
M. le Prince de la Tour d'Auvergne constate que quelles que soient les précautions de forme qui ont été observées, la proposition tend à établir l'indépendance complète des Duchés.
M. de Quaade soutient que la discussion devient inutile, si elle n'a pas pour base que les Duchés sont attachés à la Couronne Danoise. Si ces pays n'appartiennent pas au Roi, comment expliquer la présence des Plénipotentiaires Danois à la Conférence ? D'ailleurs, quand est-ce que la Diète arriverait à une décision?. Il a tant de confiance dans les sentiments de justice qui animent la Confédération, ainsi que dans la justice de la cause du Danemark, qu'il ne craindrait nullement un examen de la Succession Holsteinoise par la Confédération; mais il ne saurait admettre la compétence de ce corps politique sur ce point, et en tout cas, pour que la Conférence aboutisse, il est indispensable qu'aucun élément essentiel ne soit soustrait à son appréciation.
M. de Bille relève une expression dans la déclaration de M. le Comte de Bernstorff qui fait mention de l'oppression étrangère dans les Duchés. Il la trouve blessante pour le Danemark.
M. le Comte de Bernstorff donne l'assurance qu'il n'y a aucune intention blessante dans l'expression, et que c'est au contraire par égard pour MM. les Plénipotentiaires Danois que les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse ont cru devoir choisir cette expression générale au lieu de la préciser.
M. de Krieger rappelle que M. de Quaade a déjà pris les réserves nécessaires contre les motifs des propositions Allemandes.
M. le Baron de Brunnow ne comprend pas le sens de la proposition. Il s'attendait à un programme qui pourrait amener à une paix solide et durable.
M. de Biegeleben ayant demandé pourquoi la question de la Succession ne pourrait pas être laissée à la Diète, M. le Comte de Clarendon répond .qu'il faudrait au moins deux ans pour en référer à la Diète, et que l'occupation de Slesvig durerait pendant tout ce temps ; et M. le Comte Russell ajoute qu'il y aurait beaucoup de danger dans cette occupation presque permanente. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ne doutent pas que la Diète ne donnât un verdict juste et équitable ; mais ce serait dépouiller le Danemark de ses droits d'une manière indirecte, et la Conférence s'est réunie pour mettre fin au status quo, et non pas pour le prolonger.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne répète qu'il faudrait préciser la proposition, et demande si les Gouvernements alliés ont en vue la séparation complète.
M. le Comte de Bernstorff répond que ce serait ainsi dans le cas où la question serait décidée contre le Roi. de Danemark.
M. le Comte de Clarendon fait observer que la proposition est tellement vague qu'aucun Membre de la Conférence ne peut en saisir la portée.
M. le Baron de Brunnow s'exprime dans le même sens, et dit que l'on ne peut pas consentir à apporter un changement au Traité sans savoir en quoi ce changement consisterait.
M. le Comte de Bernstorff assure qu'il n'a eu aucune ia-
Conférences de Londres.
tention de rester dans le vague, et explique que l'Autriche et la Prusse demandent pour les Duchés une complète indépendance de toute influence Danoise.
A une question par laquelle M. le Comte Russell demande si MM, les Plénipotentiaires du Danemark ont des conditions de paix à proposer, M. de Quaade répond en rappelant qu'en acceptant la proposition d'une Conférence pour aviser aux moyens de rétablir la paix, le Gouvernement Danois n'a pas cessé de supposer que les transactions intervenues pendant l'hiver de 1851—52 entre le Danemark et les deux Grandes Puissances Allemandes formeraient la base des délibérations de la Conférence.
M. le premier Plénipotentiaire du Danemark ajoute qu'il est vrai qu'en faisant dépendre de cette condition son adhésion au projet d'une Conférence, le Gouvernement Danois n'a point insisté pour que la base indiquée par lui fût acceptée par les Puissances Allemandes avant la réunion de la Conférence, et il n'a donc pas absolument exclu des délibérations un arrangement reposant sur une autre base. Mais la base de l'arrangement proposé par MM. les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes s'écarte tellement de la base indiquée par le Cabinet de Copenhague que les Plénipotentiaires Danois doivent la considérer comme entièrement inadmissible.
La question de M. le Comte Russell ayant été répétée par M. le Baron de Brunnow, M. de Quaade déclare de nouveau que le Danemark maintient toujours la base des arrangements de 1851 et 1852 ; et que de là découle pour les Duchés une organisation politique qui leur assure, à chacun d'eux, l'indépendance et l'autonomie qui leur reviennent de droit.
M. Biegeleben demande pourquoi les Duchés ne jouiraient pas de la même indépendance vis-à-vis du Danemark dont jouit la Norvège vis-à-vis de la Suède.
M. de Quaade soutient que, même abstraction faite du Traité de 1852, les Duchés, au moins celui de Slesvig, font partie intégrante de la Couronne Danoise , et M. de Krieger signale, parmi les raisons nombreuses qui s'opposent à l'établissement de ce parallèle, la différence évidente dans les positions géographiques respectives du Slesvig et de la Norvège.
M. de Krieger continue en disant qu'ainsi que M. de Quaade l'a rappelé, le Gouvernement Danois a toujours supposé que les transactions de 1851 et 1852 formeraient la base des délibérations de la Conférence. Mais MM. les Plénipotentiaires Autrichiens et Prussiens n'ayant voulu donner aucune explication sur la portée qui, à leur point de vue, revient de droit à ces transactions, les Plénipotentiaires Danois ne sauraient faire aucune proposition utile, puisqu'ils ignorent à présent, comme par le passé, s'il serait possible d'écarter les obstacles que les Puissances Allemandes opposent à la liberté d'action du Gouvernement Danois.
M. le Comte de Bernstorff déclare que ses instructions ne lui permettent pas de discuter les transactions de 1851 et 1852. M. de Biegeleben ne voit pas pourquoi MM. les Plénipoten- Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part II. Bb
370 Allemagne et Danemark.
tiaires Danois ne prendraient pas la proposition des Puissances Allemandes ad référendum.
Ces Plénipotentiaires affirment que la proposition serait entièrement inadmissible, même dans la supposition qu'une décision de la Diète admit les droits de Sa Majesté le Roi de Danemark.
M. le Baron de Beust croit devoir constater que les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse sont de l'avis qu'en faisant leur proposition, ils ne songent nullement à remettre les Duchés entre les mains du Danemark, avant que la question de droit ne soit jugée par la Confédération Germanique.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne fait observer que ce ne serait pas alors une solution, et quant à la combinaison de l'union personnelle en elle-même, il la considère également comme n'étant pas une solution. Elle laisse subsister entièrement l'antagonisme qui existe entre les deux populations, et n'écarte nullement pour l'avenir les complications auxquelles l'état de choses actuel a donné lieu.
M. le Plénipotentiaire de Russie s'est exprimé en ces termes: —
„L'Empereur en m'appelant à l'honneur de le représenter dans cette réunion, a daigné me confier le soin d'amener entre le Danemark et l'Allemagne une réconciliation sincère et durable, dans l'intérêt général du rétablissement de la paix.
,,Ce but ne saurait être atteint que par une transaction honorable, librement consentie par les deux parties.
„Le devoir qui m'est imposé, d'ordre de l'Empereur, consiste à contribuer à accomplir ce résultat dans un véritable esprit de conciliation et de concorde. Les instructions dont je suis muni me prescrivent d'écarter les résolutions extrêmes et de tâcher d'ouvrir la voie à une entente à l'amiable. Dans cette intention je désire d'une part que l'arrangement qui interviendra soit placé sous la protection de garanties efficaces, satisfaisantes pour l'Allemagne, et destinées à prévenir le retour de nouvelles complications; de l'autre je dois veiller à ce que la Monarchie Danoise conserve parmi les Puissances de l'Europe le rang, la dignité, et l'indépendance nationale que la Cour de Russie regarde comme un élément nécessaire de l'équilibre général et du maintien de la- paix du Nord.
„La question qui nous occupe se résume à savoir quelles garanties seront jugées de nature à satisfaire à la fois aux réclamations de l'Allemagne, aux droits du Danemark, aux intérêts de l'Europe.
„Nous venons d'entendre les propositions de MM. les Plénipotentiaires des Cours d'Allemagne. Elles seront consignées dans le Protocole de la présente séance.
„Je m'abstiendrai d'entrer en examen de leur portée et de leur mérite, avant de connaître la pensée de la Cour de Danemark. La confiance que j'ai dans les sentiments élevés de Sa Majesté le Roi me dit que ce Souverain, inaccessible à toute considération personnelle, prendra uniquement conseil des vrais intérêts de son pays. Il ne m'appartient point de préjuger les déterminations du Gouvernement Danois. Je respecte la liberté des décisions qu'il arrêtera dans sa sagesse.
Conférences de Londres,
„Lorsquelles auront été portées à la connaissance de l'Empereur, Sa Majesté daignera me transmettre les ordres qui serviront de règle à ma conduite.
,, Jusque là je m'abstiens d'une discussion, à mon avis, prématurée, et je me borne à réserver l'opinion de ma Cour.'*
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège annonce que ses instructions lui prescrivent de déclarer que son Gouvernement considère la solution qui consisterait dans l'autonomie absolue des Duchés, même sous une union personnelle sous le Roi de Danemark, comme inadmissible et destructive de l'intégrité de la Monarchie Danoise.
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique croit devoir rappeler qu'il ne s'est pas associé à la proposition faite par les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse; et que, sans en être chargé par ses instructions, il ne peut s'empêcher d'affirmer officieusement que la majorité de la Diète ne consentira point à un arrangement qui, même sous une forme éventuelle ou conditionnelle, rétablirait une union entre les Duchés et le Danemark.
MM. les Plénipotentiaires conviennent de remettre la prochaine réunion de la Conférence au Samedi 28 Mai, à 1 heure.
(Signé) Apponyi.
Biegeleben.
G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour d'Auvergne,
Beust.
Russell.
Clarendon.
Bernstorff.
Balan,
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeister .
Protocole No. 6. — Séance du 28 Mai, 1864. Présents:
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche; MM. les Plénipotentiaires du Danemark ; M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ; MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ; M. le Plénipotentiaire de Russie ; et M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte Russell demande à MM. les Plénipotentiaires Allemands s'ils ont des propositions à faire à la Conférence.
M. le Comte Apponyi répond en donnant lecture d'une proposition conçue en ces termes: —
"Après que les demandes de l'Autriche et de la Prusse, présentées dans la dernière séance de la Conférence, ont été' déclarées entièrement inadmissibles par MM. les Plénipotentiaires
Bb2
372 Allemagne et Danemark.
Danois, même dans la supposition qu'une décision de la Diète admît les droits de Succession de Sa Majesté le Roi de Danemark dans les Duchés, les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes ont reçu l'ordre de demander, de concert avec le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique, la séparation complète des Duchés de Schleswig et de Holstein du Royaume de Danemark, et leur réunion dans un seul Etat sous la souveraineté du Prince Héréditaire de Schleswig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg, pui peut non seulement faire valoir, aux yeux de l'Allemagne, le plus de droits à la Succession dans les dits Duchés, et dont la reconnaissance par la Diète Germanique est assurée en conséquence, mais qui réunit aussi les suffrages indubitables de l'immense majorité des populations de ce pays."
M. le Comte Russell donne lecture ensuite de la déclaration suivante: —
"Les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont vu avec un vif regret que la dernière séance de la Conférence n'a pas eu pour résultat d'établir les bases d'un accord entre l'Allemagne et le Danemark.
"Selon nous on ne saurait pas trouver les éléments d'une paix solide et durable, ni dans les engagements de 1851, lesquels pendant douze ans n'ont porté d'autre fruit que dissentiments et troubles, ni dans l'analyse d'un droit obscur et compliqué.
"Mais à moins de pouvoir poser les bases d'une paix solide et durable, il n'est pas de la compétence des Puissances neutres de renoncer au Traité solennel par lequel elles ont reconnu l'intégrité de la Monarchie Danoise, et elles ne pourraient non plus concourir à un nouvel arrangement qui serait insuffisant pour l'Allemagne, ou humiliant pour le Danemark.
"Il faut donc chercher ailleurs les éléments d'une paix solide et durable.
"Depuis de longues années une vive sympathie envers leurs frères sujets du Roi de Danemark anime les Allemands de la Confédération Germanique. Les Danois, de leur côté, sont inspirés par l'amour de l'indépendance et le désir de maintenir leur ancienne Monarchie. Ces sentiments, de part et d'autre, méritent le respect de l'Europe.
"Pour prévenir une lutte future , et pour satisfaire à l'Allemagne, il faudrait, selon nous, séparer entièrement de la Monarchie Danoise, le Holstein, le Lauenbourg, et la partie méridionale du Slesvig.
"Pour justifier un sacrifice aussi vaste de la part du Danemark, et pour maintenir l'indépendance de la Monarchie Danoise, il est à désirer, selon nous, que la ligne de la frontière ne soit pas traçée plus au nord que l'embouchure de la Slei et la ligne du Dannewerke.
"Il faut aussi pour la sécurité du Danemark que la Confédération Germanique n'érige et ne maintienne pas des forteresses, ni n'établisse pas des ports fortifiés, dans le territoire cédé par le Danemark.
"Un arrangement équitable de la dette publique, et la renonciation par l'Autriche, la Prusse, et la Confédération Germanique,
Conférences de Londres,
à tout droit d'ingérence dans les affaires intérieures du Danemark, serviraient à compléter les rélations amicales entre l'Allemagne et le Danemark.
"Il reste une question qui ne serait pas l'objet du Traité de Paix, mais qui intéresse l'Allemagne et ne peut pas être passée sous silence. Dans l'opinion des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne , il doit être entendu que la destinée future du Duché de Holstein, du Duché de Lauenbourg, et de la partie méridionale du Duché de Slesvig qui sera annexée au Duché de Holstein, ne sera pas réglée sans leur consentement.
M Si le Roi de Danemark consent aux sacrifices de territoire qu'au nom de la paix on lui demande, il sera juste que l'indépendance de son Royaume soit garantie par les Grandes Puissances Européennes."
M. le Baron de Brunnow, répondant d'abord à la proposition de MM. les Plénipotentiaires Allemands, exprime le sentiment de regret que lui fait éprouver cette proposition, à laquelle il ne s'attendait nullement. Ce plan aurait pour objet de détacher de la Monarchie Danoise le Holstein et le Slesvig en entier, et de placer cet Etat sous une Dynastie nouvelle. D'abord, en ce qui regarde l'arrangement territorial projeté, de quel droit disposerait-on de ces contrées? Elles sont occupées de fait par les alliés, mais de droit elles ne leur appartiennent point.
M. le Plénipotentiaire de Russie ne saurait donc se persuader qu'il soit de l'intention des Cours d'Autriche et de Prusse de disposer de ces territoires, et cela sans une entente préalable avec les autres Puissances. Il rappelle l'engagement que les deux Cours ont pris envers les Puissances signataires du Traité de Londres, de s'entendre avec elles sur les bases de la pacification. Il constate que cet engagement a été reconnu de nouveau dans l'une des séances précédentes. La confiance qu'il place dans les intentions des deux Cours lui donne la ferme assurance que cet engagement sera rempli.
Quant à la combinaison dynastique dont la proposition des Cours d'Allemagne fait mention, M. le Plénipotentiaire de Russie fait observer qu'elle préjugerait une question qui ne saurait être résolue isolément. Elle n'est pas encore ouverte pour celles des Puissances qui tiennent le Traité de Londres pour obligatoire. A l'appui de cette vérité, il cite les paroles de M. le Comte de Clarendon, que le Protocole de la dernière séance rapporte en ces termes:
"M. le Comte de Clarendon fait observer que les droits de Sa Majesté le Roi de Danemark dans les Duchés ont été reconnus par le Traité de 1852 dans un intérêt Européen, et que quoique les Puissances Allemandes ne considèrent plus ce Traité comme valide entre elles et le Danemark; les autres Puissances signataires le regardent toujours comme réciproquement obligatoire."
De plus, pour démontrer que la question dynastique reste encore ouverte et qu'elle ne saurait être préjugée , M. le Baron de Brunnov? rappelle un autre passage du Protocole de la séance précédente, qui rapporte l'opinion de M le second Plénipotentiaire de l'Autriche. Ce passage est conçu en ces termes : —
374 Allemagne et Danemark.
''M. de Biegeleben est d'avis que la question devrait être décidée d'après les Lois Fédérales, et il expose que la Diète Germanique ne pourrait pas disposer du vote actuellement suspendu du Holstein, sans que le point de droit fût éclairci dans les voies légales."
M. le Plénipotentiaire de Russie constate que cette opinion a été confirmée d'ailleurs par M. le Baron de Beust, qui a insisté "sur le droit de la Confédération de régler la Succession dans le Holstein," et qui a ajouté: "que la Confédération ne saurait permettre que la question soit préjugée."
A l'avis du Plénipotentiaire de Russie, Monseigneur le Prince d'Augustenbourg n'est pas le seul qui ait des prétentions à élever. Lorsque la question de Succession dans le Holstein viendrait à s'ouvrir, d'autres droits réclameraient un examen sérieux. Notamment Monseigneur le Grand Duc d'Oldenbourg aurait à faire valoir de justes titres. Le Plénipotentiaire de Russie s'est fait un devoir de les réserver.
Après avoir exposé ces considérations , il déclare qu'à son vif regret il se trouve dans l'obligation de manifester son dissentiment à l'égard de la proposition que MM. les Plénipotentiaires des Cours d'Allemagne viennent d'émettre.
Passant ensuite à l'appréciation de la proposition de M. le Comte Russell, M. le Baron de Brunnow dit que c'est pour lui un dévoir agréable de rendre une entière justice aux intentions qu'inspirent à MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne le désir d'ouvrir la voie à une transaction destinée d'une part à assurer à l'Allemagne une paix durable, de l'autre à sauvegarder l'indépendance et la sécurité de la Monarchie Danoise.
Dans l'opinion du Cabinet de Russie, il appartient à Sa Majesté le Roi Chrétien IX de se prononcer le premier sur ce qui convient aux intérêts de son pays. Si cet auguste Souverain approuvait les bases de la pacification à conclure, le Cabinet Impérial ne refuserait point son assentiment à une transaction que la Cour de Copenhague aurait librement acceptée.
Mais, aussi longtemps que les stipulations du Traité de Londres conservent pour le Danemark, comme pour les Puissances neutres, leur force obligatoire, le Plénipotentiaire de Russie doit décliner une délibération, selon lui, prématurée, sur le sort futur de territoires dont Sa Majesté le Roi de Danemark n'a pas fait abandon.
Si, par la suite, Sa Majesté le Roi Chrétien IX renonçait au Duché de Holstein, la question de la Succession serait ouverte. A l'avis du Plénipotentiaire de Russie, elle ne pourrait recevoir une solution légale qu'en portant respect à la justice delà cause des parties intéressées, qui auraient à faire valoir leurs titres, conformément aux principes du droit public.
Le Plénipotentiaire de Russie, dans l'attente des instructions qui lui sont annoncées, réserve expressément l'opinion de sa Cour.
M. le Plénipotentiaire de France s'exprime en ces termes: — "Les idées que M. le Principal Secrétaire d'Etat vient d'exposer, relativement aux principes d'après lesquels devrait être réglée l'affaire Dano- Allemande, s'accordent pleinement avec les
Conférences de Londres,
vues que j'étais chargé moi-même de soutenir dans la Conférence. Après avoir étudié les causes du conflit actuel, mon Gouvernement est demeuré convaincu qu'elles résidaient dans la mauvaise distribution des différentes groupes de population dont la Monarchie Danoise est composée, ainsi que dans leurs rivalités incessantes, et qu'il était, dès lors, nécessaire de rechercher les bases d'une entente dans des dispositions nouvelles plus en harmonie avec le sentiment national des deux peuples. L'arrangement dont M. le Principal Secrétaire d'Etat nous indique les bases , consistant à départager , autant que possible , les deux nationalités dans le Slesvig, en incorporant les Danois au Danemark, et en reliant plus étroitement les Allemands au Holstein et au Lauenbourg, ne pouvait donc manquer de rencontrer l'adhésion du Gouvernement de l'Empereur. L'application de ce principe ne semble pas, au surplus, devoir donner lieu à aucune difficulté pour les deux parties extrêmes du Slesvig, où la nationalité se trouve nettement déterminée. Quant aux districts mixtes du centre, de quelque manière que l'on décide de leur sort, il y aura toujours là des Danois soumis à un pays Allemand ou des Allemands soumis au Danemark. Devant l'impossibilité absolue de prendre, sur ce point, la nationalité pour règle, nous pensons qu'il serait juste de trancher le différend en faveur de la plus faible des parties, surtout quand elle subit déjà les sacrifices que cette règle lui impose sur tous les points où elle est manifestement contre elle. Mon Gouvernement considère également comme essentiel que la frontière soit tracée conformément aux nécessités de la défense du Danemark, car ces nécessités doivent être prises en considération par la Conférence, dont la mission est, en donnant satisfaction aux légitimes réclamations de l'Allemagne, de veiller à ce que les arrangements nouveaux garantissent suffisamment l'indépendance du Danemark et les intérêts de l'équilibre Européen dans le Nord.
''Quant à la désignation du Souverain sous l'autorité duquel le nouvel Etat devrait être placé, le Gouvernement de l'Empereur n'a aucun parti pris. Il donnerait volontiers son appui à toute combinaison qui serait conforme au voeu des populations loyalement consultées."
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège annonce que ses instructions lui défendent d'entrer en discussion sur la proposition émise par MM. les Plénipotentiaires Allemands , comme tendant à séparer les Duchés de Slesvig et de Holstein du Danemark.
En ce qui concerne la proposition dont M. le Comte Eussell a donné lecture , il doit déclarer que , comme la Grande- Bretagne, son Gouvernement reconnaît que si les Traités de 1852 doivent être abandonnés, on ne saurait trouver une solution en dehors du principe de la séparation des deux nationalités Danoise et Allemande. Partant de ce point de vue, son Gouvernement aurait trouvé plus naturel que la frontière du Danemark fût établie sur l'Eider, parceque ce fleuve a de tout temps séparé le Danemark et l'Allemagne.
Il est toutefois autorisé à adhérer à la proposition émise par M. le Comte Kussell, à condition que la frontière du Dane-
376 Allemagne et Danemark.
mark ne soit pas placée plus au nord que la Slei et le Dannewerke, que la partie du Slesvig située au nord de cette ligne soit complètement incorporée au Danemark, que l'Allemagne n'ait à l'avenir aucun droit d'immixtion dans les affaires intérieures de cette Monarchie, et que la nouvelle frontière à établir soit placée sous une garantie Européenne.
Quant aux provinces qui dans l'éventualité susdite seraient cédés par le Roi de Danemark, son Gouvernement entend que leur sort futur ne soit point réglé sans leur consentement, et que la liberté du choix des populations soit entourée de garanties suffisantes.
M. le Comte de Bernstorff prenant alors la parole, déclare que les Plénipotentiaires Allemands n'ont comme de raison pas d'instructions pour se prononcer d'une manière définitive sur les détails de la proposition qu'ils viennent d'entendre de la part de MM. les Plénipotentiaires de Sa Majesté Britannique. Mais connaissant l'esprit de conciliation qui anime leurs Gouvernements respectifs, et qui répond à celui qui a guidé le Gouvernement Anglais dans son désir de trouver une base qui puisse servir de compromis entre les points de vue opposés des Puissances belligérantes, ils croient pouvoir déclarer dès-à-présent que ni l'Autriche et la Prusse, ni la Confédération Germanique, ne se refuseront à prendre en sérieuse considération un projet de transaction qui puisse servir à faire atteindre le but que leurs Plénipotentiaires ont désigné dès le commencement comme celui qu'ils ont en vue, c'est-à-dire, d'assurer une pacification solide et durable. Sous ce rapport, la ligne de démarcation proposée ne saurait cependant remplir le but, puisque le principal sujet de plainte et d'agitation pour la plus grande partie des populations du Schleswig continuerait non seulement de subsister, mais serait même infinement aggravé par leur séparation d'avec le reste des Duchés, et leur incorporation dans le Royaume de Danemark.
Les Plénipotentiaires Allemands doivent donc réserver à leurs Gouvernements de faire des contre -propositions à cet égard.
Pour ce qui concerne le Duché de Lauenbourg, ils se permettront de faire observer que la question de la Succession y est également regardée comme douteuse. Mais, comme en effet les droits que la Couronne de Danemark peut y faire valoir sont moins contestés que dans les deux autres Duchés, les Puissances Allemandes seraient probablement disposées à le considérer comme un objet de compensation pour une partie du territoire septentrional du Duché de Schleswig.
Les Plénipotentiaires Allemands ne peuvent se croire autorisés à discuter la question de fortifications à ériger éventuellement sur tel ou tel point du territoire Fédéral, question qui touche à la compétence intérieure de la Diète et au système défensif de la Confédération Germanique.
Interpellé par M. le Comte Russell, M. le Baron de Beust se réfère à la déclaration dont M. le Comte Apponyi a donné lecture, et où il est dit que la proposition des Puissances Aile-
Conférences de Londres.
mandes est faite de concert avec le Plénipotentiaire de la Confédération.
M. le premier Plénipotentiaire du Danemark ne se trouve pas à même de s'engager dès à présent dans la discussion de la proposition de M. le Comte Russell, qui non seulement abandonne la base des transactions de 1851 , mais s'écarte aussi du principe du Traité de Londres, dont la talidité ne saurait être mise en question. Il s'engage toutefois à la porter à la connaissance de son Gouvernement. Quant à la proposition de MM. les Plénipotentiaires Allemands, si le Gouvernement Danois a trouvé que celle de la séance précédente était inadmissible, à plus forte raison lui est-il impossible de discuter celle-ci.
M. le Comte de Clarendon croit que MM. les Plénipotentiaires Danois ayant eu connaissance préalable de la proposition Anglaise, doivent être plus ou moins munis d'instructions à cet égard.
M. de Quaade répond que M. le Comte Russell lui a fait part de cette proposition dans ses termes généraux en tenl'ps utile pour que son Gouvernement en ait connu le sens ; mais il fait observer qu'elle n'a pas 'encore pu être soùmise au Cabinet de Copenhague avec tous les éclaircissements nécessaires, et dans une forme qui permit d'en apprécier toute la portée, et de juger si l'adhésion du Danemark offrirait des chances sérieuses pour une solution.
M. de Krieger soutient également que les Plénipotentiaires Danois entendent aujourd'hui pour la première fois les termes précis de la proposition dont il s'agit , et explique combien il importe au Gouvernement Danois de connaître, avant de se prononcer, non seulement la manière de voir des autres Puissances neutres, 'mais aussi, s'il est possible, celle des Puissances Allemandes. Il fait observer qu'il a déjà entendu les objections de ces Plénipotentiaires sur deux points très importants de la proposition, dont l'une se rapporte à la frontière, et l'autre à l'établissement de forteresses et de ports fortifiés sur le territoire qui serait cédé à la Confédération.
M. de Balan relève qu'il ne lui paraît point équitable de réserver à MM. les Plénipotentiaires Danois toute déclaration, jusqu'à ce que ceux de l'Allemagne aient encore davantage précisé l'adhésion de leurs Gouvernements au principe de la proposition Anglaise.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne rappelle que MM. les Plénipotentiaires Allemands ont déclaré que la proposition sera prise en sérieuse considération par leurs Gouvernements, et demande si MM. les Plénipotentiaires Danois ne se croiraient pas autorisés à faire une déclaration semblable.
M. de Quaade exprime la conviction que son Gouvernement vouera à cette proposition, comme à toute proposition faite par les Puissances neutres , l'attention la plus sérieuse ; il s'empressera de faire connaître à Copenhague ce qui s'est passé dans la Conférence, et il est sûr de recevoir des instructions définitives dans le plus bref délai.
M. le Comte de Bernstorff fait observer que les Plénipotentiaires Allemands ont accepté le principe de la proposition de Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Fart. II. Qq
378 Allemagne et Danemark.
M.^ le Comte Russel, et qu'il faut, par conséquent, que MM. les Plénipotentiaires Danois déclarent, de leur côté, s'ils acceptent le principe de cette proposition.
M. de Krieger signale la difficulté . de parler du principe d'une proposition, quand cette proposition embrasse plusieurs éléments également importants. Des réserves ayant été faites sur des points de la plus haute importance, il ne saurait admettre que le principe ait été accepté.
Après une discussion sur la nécessité d'en référer à Copenhague, M. le Comte de Clarendon répète que MM. les Plénipotentiaires du Danemark auraient déjà pu recevoir les instructions de leur Gouvernement au sujet de la proposition Anglaise, dont ils ont eu connaissance préalable. Il s'explique la position de ces Plénipotentiaires, en supposant qu'ils ne se trouvent pas à même de consentir à un sacrifice aussi considérable que celui qui leur a été proposé, sans être assurés d'avance qu'il serait accepté par les Puissances Allemandes et qu'il aurait pour résultat le rétablissement de la paix.
MM. les Plénipotentiaires du Danemark se réfèrent à leurs déclarations précédentes, en ajoutant que pour leur part ils ne demandent aucun délai pour la prochaine réunion au delà du jour qui conviendrait à Messieurs les autres membres de la Conférence.
M. le Comte Apponyi tient à constater que les Plénipotentiaires Allemands ont fait un grand pas dans la voie de la conciliation en modifiant leur proposition par l'acceptation du principe de la proposition Anglaise.
M, de Quaade fait observer que la question de frontière est un point capital.
M. le Comte Russell espère que MM. les Plénipotentiaires se trouveront en mesure de discuter la question de la frontière dans la séance prochaine.
M. le Comte Apponyi rappelle que la question des forteresses dans le territoire qui serait cédé est- une afîaire intérieure de l'Allemagne, et que comme telle elle est de la compétence de la Diète Germanique.
Mf le Comte de Clarendon fait alors remarquer que quand il s'agit de s'écarter du Traité de Vienne, ainsi que du Traité de 1852, et de créer un état de choses nouveau dans les Duchés, il lui semble que les Puissances signataires de ces deux Traités ont bien le droit de donner leur avis sur ce point, et d'y poser les conditions qu'elles puissent juger nécessaires.
M. le Comte Wachtmeister dit que le changement de frontière est le point principal à prendre en considération ; que les positions respectives du Danemark et de la Confédération Germanique s'en trouveront profondémeut changées ; . que le Danemark, en perdant une partie si considérable de son territoire, a besoin de garanties plus fortes contre toute agression possible dans l'avenir, et que la Confédération Germanique en recevant un accroissement de territoire pourrait bien consentir à certaines conditions.
M. le Plénipotentiaire de la Confédération fait observer que les conditions qui défendent à une Puissance d'avoir des places
Conférences de Londres,
fortes sur tel ou tel point de son territoire ont été en effet souvent imposées après une campagne désastreuse, mais jamais dans le cas inverse.
M. le Baron de Beust, répondant ensuite à une' observation de M. de Krieger sur la validité du Traité de 1852, dit qu'il lui est impossible de le suivre sur ce terrain; qu'une politique agressive n'est pas dans les tendances de la Confédération, mais qu'elle ne saurait consentir à accepter des conditions qui limiteraient d'avance son action politique et militaire. Passant à la critique à laquelle M. le Plénipotentiaire de Russie a soumis la proposition des Puissances Allemandes, il fait remarquer d'abord que lors même qu'une Puissance belligérante ne considère pas un territoire occupé par elle comme lui appartenant, elle a incontestablement le droit de se prononcer sur la question de savoir à qui ce territoire doit être remis, et en le faisant dans la Conférence on n'a pas manqué aux égards dûs aux autres Puissances.
En ce qui regarde l'objection faite au sujet des questions encore pendantes à la Diète et qu'aujord'hui elle semble préjuger, la question de la voix pour le Holstein est résolue en ce sens, que les pouvoirs du Baron Dirkink-Holmfeld, Ministre de Danemark, ont été reconnus inacceptables. La question de la Succession est en effet pendante, mais elle est résolue matériellement depuis longtemps par la plupart des Gouvernements ; les retards apportés jusqu'ici à une décision formelle cessent du moment où les deux Grandes Puissances se déclarent en faveur du Duc d'Augustenbourg. M. de Krieger ayant dit ne pas considérer la proposition comme sérieuse, M. le Baron de Beust le prie de la regarder comme très sérieuse.
M. de Krieger fait observer que ne pouvant pas aujourd'hui entrer dans la discussion de la proposition Anglaise, qui va jusqu'à demander au Danemark la résolution pénible et grave de sacrifier le Traité de 1852, il ne saurait suivre M. le Baron de Beust sur le terrain qu'il vient de choisir. Mais il doit pourtant, par rapport à l'observation faite en premier lieu par M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique, relever expressément qu'il ne pense pas que la Conférence ait précisément pour tâche de mesurer les forces matérielles des deux parties respectives, mais qu'elle est plutôt appelée à soutenir des principes d'une portée plus élevée, à sauvegarder des intérêts d'un ordre Européen.
En réponse à une question qui lui est adressée par M. le Baron de Brunnow, M. le Comte Apponyi explique comment les Plénipotentiaires Allemands croient avoir faite une importante concession en modifiant leur première proposition, qui insistait sur l'intégrité du Schleswig, et en acceptant le principe de la division de ce Duché.
M. le Baron de Brunnov^r fait observer qu'il doit être entendu, selon l'avis de son Gouvernement, que la question de la Succession n'est pas préjugée. Certains droits doivent être pris en considération, et la Famille d'Oldenbourg peut faire valoir les siens. Il maintient toujours la validité du Traité de Londres, et ne peut pas reconnaître d'autre Souverain dans les Duchés que le Roi de Danemark. Il croit qu'un arrangement qui créerait un nouvel Etat exige une entente entre les Puissances. Il doit prendre à cet égard ses réserves.
380 Allemagne et Danemark»
M. de Biegeleb,en se rapportant à une observation par laquelle M. le Baron de Brunnow avait reproché à la proposition Allemande un manque de respect pour les droits acquis, rappelle que l'Autriche et la Prusse avaient proposé de laisser la question dynastique ouverte jusqu'à ce qu'elle ait été résolue dans les voies légales, mais que la Conférence n'avait pas paru considérer cette proposition comme un moyen pratique de solution. La réserve de l'examen de la question de droit n'ayant pas été jugée admissible, et le Danemark ayant rejeté l'union personnelle, les Puissances Allemandes devaient se prévaloir des droits qui dérivent pour elles des événements de la guerre pour former d'autres conditions de la pacification.
M. le Plénipotentiaire de Russie résume la discussion, et appelle l'attention de la Conférence sur l'importance qa'il y aurait à convenir dans la prochaine séance d'une prolongation de la suspension d'hostilités.
M. de Balan déclare que les Plénipotentiaires Allemands ont déjà été mis en état d'accéder à une telle prolongation aussi étendue que possible.
M. de Quaade dit qu'il serait difficile pour son Gouvernement d'y consentir, à moins qu'il ne fût probable que la paix résulterait de la négociation. Il ne paraît pas du reste que les clauses de la suspension d'hostilités actuelle aient été exécutées par les Puissances alliées.
M. le Comte de Bernstorff répond que d'après ses informations les clauses en ont été au contraire parfaitement exécutées.
M. le Comte Russell exprime l'espoir que M. le Plénipotentiaire de Russie s'adjoindra aux Plénipotentiaires des autres Puissances neutres en appuyant la proposition des Plénipotentiaires Anglais.
M. le Baron de Brunnow se dit prêt à y adhérer si le Danemark consent à l'accepter; et répondant à M. le Comte Apponyi, qui lui demande comment il peut adhérer également au Traité de Londres et à la proposition Anglaise, il cite le texte de la déclaration de M. le Comte Russell, dans laquelle il est expressément affirmé „qu'à moins de pouvoir poser les bases d'une paix solide et durable, il n'est pas de la compétence des Puissances neutres de renoncer au Traité," etc.
La discussion ultérieure de la proposition est renvoyée au Jeudi, 2 Juin^ à 1 heure.
(Signé) Apponyi, Biegeleben.
G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust,
Russell.
Clarendon.
Bernslorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte>. Wachtmeister*
Conférences de Londres, 381
Protocole Nr. 7. ~ Séance du 2 Juin, 1864.
Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche; MM. les Plénipotentiaires du Danemark; M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie ; et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège.
Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé.
Sur l'invitation de M. le Comte Russell, M. de Quaade donne lecture de la déclaration suivante: —
"Lorsque, à l'époque de la conclusion du Traité de Londres, le Roi actuel de Danemark accepta le choix qu'on avait fait de sa personne pour succéder éventuellement au Roi régnant alors, la résolution de Sa Majesté avait pour motif principal et décisif le ferme espoir que l'Europe saurait maintenir ce qu'elle avait reconnu et arrêté par ce Traité solennel. Sa Majesté ne vou;lut point par son refus mettre obstacle à ce que l'intégrité de la Monarchie Danoise reçût un gage ultérieur de stabilité, et elle savait, grâce aux renonciations et aux sacrifices faits par les ayant-droits, qu'elle ne lésait les droits de personne, en acceptant l'offre qu'on lui avait faite.
''Depuis lors les choses ont changé, et Sa Majesté a dû subir un désappointement des plus cruels; malgré ses propres efforts et ceux de son peuple dévoué, son seul soutien pour faire aboutir une oeuvre à laquelle presque toute l'Europe avait concouru, Sa Majesté a dû prendre en considération la possibilité que ses espérances ne seront pas réalisées.
"S'il en devait être ainsi, si réellement les Puisances de l'Europe veulent abandonner le Traité de Londres, Sa Majesté, pour éviter la reprise des hostilités, ne s'opposera pas à une cession territoriale, pourvu toutefois qu'elle obtienne par là non seulement la paix, mais aussi une existence indépendante et parfaitement autonome pour ce qui lui restera de ses Etats, et à la condition que la destinée future des territoires cédés ne soit pas réglée sans leur consentement.
"Le Gouvernement Danois accepte donc en principe la proposition faite à la dernière séance par M. le Comte Russell pour le rétablissement de là paix entre le Danemark et les deux Grandes Puissances Allemandes.
"Mais pour que la paix que nous appelons de tous nos voeux, apporte une véritable pacification, il faut qu'elle soit sous tous les rapports propre à assurer au Danemark l'indépendance qui lui revient de droit, l'indépendance politique que le Traité de Londres devait lui garantir, et pour la conservation de laquelle le peuple Danois n'a pas hésité à s'engager seul dans une lutte sanglante avec des forces bien supérieures aux siennes.
"Les Plénipotentiaires Danois doivent donc faire observer dès-â-présent qu'il y a dans les sacrifices que l'on veut imposer au Danemark des limites que le Gouvernement Danois ne saurait dépasser.
383 Allemagne et Danemark.
,, Ainsi la nouvelle frontière du Danemark est une questio;i capitale pour ce pays. Il lui faut une frontière qui tienne compte et de ses intérêts militaires et de ses intérêts commerciaux, et cette frontière doit être entourée de garanties suffisantes.
„I1 est un autre point sur lequel le Gouvernement Danois se réserve toute sa liberté.
,.Ce n'est qu'à des conditions toutes spéciales que Sa Majesté le Roi de Danemark consentira à la cession du Duché de Lauenbourg. Ce pays fut acquis en son temps par le Roi de Danemark, en échange d'une partie de la Poméranie, pour servir d'équivalent du Royaume de Norvège sacrifié pour le rétablissement de la paix de l'Europe , et il est essentiellement étranger au différend qui a causé la guerre actuelle.
„Finalement, les Plénipotentiaires Danois doivent revendiquer pour leur Gouvernement la pleine liberté de rependre la position qu'il a invariablement maintenue jusqu'à présent sur le terrain du Traité de Londres, aussitôt qu'il verra que l'abandon provisoire et conditionnel de cette position ne conduira pas à un arrangement juste et équitable, propre à remplacer les dispositions de ce Traité.
M. le Comte Russell rappelle que M. le Baron de Brunnow avait réservé l'opinion de sa Cour sur la proposition Anglaise. Il prie ce Plénipotentiaire de vouloir bien faire connaître son opinion.
M. le Baron de Brunnow donne l'assurance que si la proposition est acceptée par le Danemark, il se trouve parfaitement autorisé à adhérer à une transaction convenue dans ce sens.
M. le Comte Russell se référant alors à l'objection faite par M. le Comte de Bernstorff dans la séance précédente sur la ligne de frontière proposée, demande à MM. les Plénipotentiaires Allemands s'ils sont préparés à présenter à la Conférence les contre-propositions qu'ils se sont réservé de faire à cet égard.
M. le Comte de Bernstorff répond que les Plénipotentiaires Allemands n'ont eu connaissance qu'à présent de l'acceptation du principe de la proposition par le Danemark. Ils n'ont donc pas encore des contre-propositions détaillées à présenter. Ils sont d'avis qu'il est avant tout nécessaire de convenir d'une prolongation de la suspension d'hostilités.
M. le Comte de Clarendon croit que cette prolongation doit être désirée par tout le monde. A la dernière séance MM. les Plénipotentiaires Danois ne pouvaient y consentir sans savoir d'avance s'il y aurait chance sérieuse de parvenir au rétablissement de la paix; mais cette chance n'existerait pas, si on ne tombait pas d'accord sur un point aussi capital que celui de la frontière.
M. le Comte Apponyi dit que puisque les Puissances belligérantes ont de part et d'autre accepté le principe de la proposition Anglaise, ce serait maintenant le moment de s'entendre pour prolonger la suspension d'armes. Si les vues des Puissances diffèrent sur la question de la frontière, il leur faut plus de temps pour en délibérer. Il ne leur reste maintenant qae dix jours jusqu'à l'expiration de la suspension d'hostilités.
Conférences de Londres,
Sur une observation de M. le Comte Russell, M. le Comte de Bernstorff rappelle que MM. le Plénipotentiaires Allemands se sont déjà prononcés à la séance précédente sur la frontière proposée, et il cite une partie de la déclaration qu'il avait alors faite au nom de ces Plénipotentiaires sur ce point. Il croit pouvoir annoncer cependant que leurs instructions les autorisent à proposer une ligne de démarcation qui serait à tracer entre Apenrade et Tondern.
M. de Quaade ne saurait accepter la discussion d'une ligne pareille, et fait valoir l'impossibilité dans laquelle il se trouve de la prendre en considération.
M. le Comte Apponyi explique que le point de départ des Puissances Allemandes avait été la séparation du Duché de Schleswig tout entier, et que la proposition de la ligne d' Apenrade est par conséquent déjà une concession.
M. le Comte Russell rappelle que MM. les Plénipotentiaires Allemands n'avaient pas compris la cession de Lauenbourg dans leur première proposition, mais seulement la séparation complète des Duchés de Slesvig et de Holstein d'avec le Danemark.
M. le Comte Apponyi rappelle qu'en eftet la cession du Lauenbourg n'était pas mentionnée dans la première proposition des Plénipotentiaires Allemands, et que ce n'est qu'à la suite de la proposition Anglaise qu'ils ont consenti à accepter le Duché de Lauenbourg comme une compensation pour une partie du Schleswig Septentrional.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne exprime l'opinion que la cession de Lauenbourg devrait être regardée comme un objet d'échange pour la partie mixte du Slesvig.
M. de Krieger soutient que le principe de nationalité est un élément très essentiel de la question, mais non pas le seul à être pris en considération.
M. le Comte de Bernstorff répond qu'il en a été précisément tenu compte dans la proposition Allemande; et M. de Biegeleben fait observer que d'après la déclaration de MM. les Plénipotentiaires Danois eux-mêmes, ce sont les intérêts militaires et commerciaux du Danemark qui devraient déterminer le tracé de la frontière, sans que dans cette déclaration il ait été fait mention du principe de nationalité.
M. le Baron de Brunnow dit que ses instructions lui prescrivent d'appuyer les opinions émises par MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne au sujet de la ligne de démarcation, c'est-à-dire, qu'elle ne devrait pas être tracée plus au nord que la ligne de la Slei et du Dannewirke.
M. le Comte Wachtmeister demande à faire observer que le point qui, dans le projet d'arrangement dont il s'agit, préoccupe le plus son Gouvernement, est la nécessité d'obtenir une bonne frontière pour le Danemark. Cette frontière, destinée à séparer pour des siècles le Danemark de l'Allemagne, devrait dans sa pensée offrir des garanties sérieuses pour la sécurité future du Danemark; et comme il l'a déjà fait observer dans la séance précédente, il ne saurait trouver ces conditions dans aucune ligne de frontière tracée plus au nord que celle du Dannev^irke et de la Slei, qu'il est par conséquent chargé de sou-
384 Allemagne et Danemark,
tenir comme la seule compatible avec l'indépendance et la sécurité futures du Danemark.
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège demande à ajouter quelques mots en ce qui concerne le Lauenbourg. Cette province ayant été acquise par le Danemark en échange d'une partie de la Pomeranie qui lui avait été cédée par la Suède, son Gouvernement est particulièrement intéressé à ce que l'union de ce Duché avec le Danemark soit laissée intacte. De plus, il n'est jamais revenu au Gouvernement Suédois que les habitants du Lauenbourg avaient formulé contre le Gouvernement Danois des griefs analogues à ceux du Holstein et d'une partie de Slesvig. Il espère donc que si, par des considérations d'une haute gravité, le Roi de Danemark se trouve amené à céder le Lauenbourg, ce sera contre une compensation équitable; et il pense que cette compensation pourrait être trouvée dans la partie mixte et Allemande du Slesvig, qui selon le projet proposé par Lord Russell resterait au Danemark, dont la frontière serait ainsi établie le long de la Slei et du Dannewirke.
M. le Comte de Clarendon demande en quel sens M. le Bernstorff a voulu parler de la Succession dans le Lauenbourg comme douteuse. Ce ne serait qu'en déchirant les Traités en vertu desquels le Lauenbourg fait partie du Royaume de Danemark, que des doutes pourraient s'élever à cet égard.
M. le Comte de Bernstorff répond que beaucoup de jurisconsultes Allemands la regardent comme douteuse. Ce Duché a été cédé en 1816 par le Hanovre à la Prusse, et par celle-ci au Danemark, et ses anciens privilèges et sa Constitution, dont on peut regarder comme partie intégrante l'ordre de Succession de mâle en mâle, ont été expressément garantis par les trois Puissances.
M. le Baron de Brunnow dit qu'il faut envisager la situation dans son actualité. Le Danemark a bien le droit de demander des compensations reconnues comme étant acceptables par les Puissances neutres. Toute la Conférence doit être d'accord sur ce point.
M. le Comte de Clarendon croit que M. le Comte de Bernstorff a voulu mettre trop peu de prix à la cession de Lauenbourg, qui selon M. de Quaade a une population de 50,000 habitants, et des revenus s'élévant à une moyenne de 30,000 livres (sterling) par an.
M. le Comte de Bernstorff, se référant à une observation de M. le Comte de Wachtmeister, tient à constater que le Lauenbourg a réclamé, comme les autres Duchés, auprès de la Diète contre le Gouvernement Danois, et que les Etats de ce Duché ont également protesté en 1846, par suite des lettres patentes du Roi Christian VIII, contre l'introduction de la Succession féminine comme étant contraire à leur constitution.
M. de Quaade fait remarquer que le grief dont il s'agissait n'était que d'une importance très minime, et que dans sa déclaration il ne s'est servi que du mot „essentiellement" étranger.
M. le Baron de Brunnow demande la permission de placer une observation. Il dit que MM. les Plénipotentiaires du Danemark viennent de manifester par leur déclaration faite au nom
Conférences de Londres
de Sa Majesté le Roi des intentions si nobles et si élevés qu'il doit rendre hommage à l'expression de ces sentiments. Il est convaincu que tous les Plénipotentiaires partagent son avis sur ce point. Les plaintes formées de la part du Holstein, du Lauenbourg, etc., de quelle époque datent-elles? Certes ce n'est pas du règne actuel, mais d'une époque antérieure. A peine le Roi Chrétien IX est-il monté sur le trône qu'il s'est vu environné de difficultés, devenues plus graves de jour en jour. On ne lui a pas laissé le temps de réparer les fautes du passé, ni de calmer des ressentiments qui datent de fort loin. Il serait donc injuste de faire retomber sur son règne la responsabilité de griefs qui ne sont nullement son ouvrage. L'Ambassadeur de Russie ne fait qu'interpréter l'opinion des autres Plénipotentiaires des Puissances neutres, en rendant justice aux sentiments et aux intentions de Sa Majesté le Roi.
M. le Comte App'onyi fait observer qu'il ne s'agit nullement de la personne du îloi, mais seulement du système poursuivi par le Gouvernement Danois dans les Duchés; et M. le Comte de Bernstorff ajoute que l'incorporation du Schleswig a été sanctionnée sous le règne actuel.
M. de Krieger ne pense pas qu'il y ait lieu à présent de démontrer d'une manière plus détaillée combien sont mal fondés les griefs allégués, mais il doit relever que le Duché de Slesvig, incorporé depuis longtemps à la Couronne Danoise, n'a point été incorporé au Royaume de Danemark, ni sous le règne du Roi défunt, ni sous celui du Roi actuel; et il soutient que le seul point qui ait causé des préoccupations sérieuses dans le Lauenbourg, a été la question du droit d'aliénation des domaines dans ce Duché.
M. le Comte de Bernstorff répond qu'au contraire la plainte portée devant la Diète Germanique concerne la question constitutionelle.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne signale la différence qui existe entre la situation de Lauenbourg et celle des autres Duchés vis-à-vis de la Monarchie Danoise. Dans la déclaration de MM. les Plénipotentiaires Allemands, il n'a pas été question de Lauenbourg, mais seulement des autres Duchés. Dans le premier les droits du Roi de Danemark sont incontestables. La cession de ce Duché peut donc être considérée comme un objet sérieux de compensation.
M. de Biegeleben regarde la compensation comme ayant été offerte par MM. les Plénipotentiaires Allemands.
M. le Comte de Clarendon insiste sur la nécessité de trouver une bonne frontière tant militaire que commerciale pour le Danemark. Selon lui, il ne doit pas y avoir grande difficulté de tomber d'accord là-dessus. Le tiers du Duché de Slesvig ne serait pas une compensation suffisante pour le Lauenbourg.
M. le Baron de Beust dit qu'il n'a pas voulu intervenir dans la discussion des anciens griefs du Schleswig et du Holstein ; elle lui a paru oiseuse, puisque la Confédération regarde leur union avec le Danemark comme ayant cessé depuis la mort du feu Roi de Danemark. En ce qui concerne la question de Succession dans le Lauenbourg, elle est regardée comme douiVouo. Recueil gén. Tome XVII. Part, IL Dd
386 Allemagne et Danemark,
teuse et en suspens. La proposition Allemande a été faite de manière à dire que le Lauenbourg serait un objet de compensation, la question de droit y étant moins contestée que dans les autres Duchés.
A l'invitation de M. le Comte Russell, M. de Quaade propose alors pour frontière une ligne qui serait tracée au sud de la ville de Slesvig, suivant la ligne du Dannewirke jusqu'à Friedrichsstadt.
Une carte indiquant les principaux points par lesquels cette ligne devrait passer est annexée au présent Protocole sous la lettre A.
L'examen en ayant été fait par les Plénipotentiaires, M, le Comte Russell croit qu'il devient utile de constater les points sur lesquels la Conférence pourrait peut-être tomber d'accord: —
1. Le Roi de Danemark ne s'opposera pas à une cession territoriale, pourvu qu'elle assure au Danemark non seulement la paix, mais aussi une existence indépendante et parfaitement autonome.
2. Et à condition que la destinée future des territoires cédés ne soit pas réglée sans leur consentement.
3. Il faut au Danemark une frontière qui tienne compte à la fois de ses intérêts militaires et de ses intérêts commerciaux.
4. Cette frontière devrait être entourée de garanties suffisantes.
Dans cet état de choses, il semble à M. le Comte Russell qu'il conviendrait peu à l'honneur des Puissances Européennes de ne pas réussir à trouver la solution des difficultés qui restent à régler, sans le recommencement de la guerre, qui serait la plus déplorable de toutes les solutions. Les Plénipotentiaires des Puissances neutres regardent les conditions dont il est question comme parfaitement justes et raisonnables. Il serait donc bien à regretter dans l'intérêt de l'Europe que la guerre vînt à recommencer, et dans ce cas il serait vraiment difficile de prévoir où et quand elle s'arrêterait.
M. le Comte Apponyi croit devoir faire ses réserves quant au point 2, en tant qu'il implique un appel direct au suffrage des populations. Il ne saurait accepter cette modalité, ni en principe, ni comme un moyen de solution pratique, à cause de la difficulté d'obtenir dans les districts mixtes une frontière acceptable et répondant en même temps, dans chaque localité, aux vœux de deux nationalités aussi mélangées.
A cette occasion M. de Biegeleben rappelle que M. le Plénipotentiaire de France a reconnu dans la dernière séance l'impossibilité absolue de prendre sur ce point la nationalité pour règle.
M. le Baron de Beust est d'avis qu'une consultation des populations serait susceptible d'amener un résultat pratique. Il n'entend pas qu'on demande à chaque bourg et à chaque village s'il veut être Allemand ou Danois, et qu'on en dispose en conséquence, mais que dans tel ou tel district, qui serait destiné à être détaché du Schleswig on constate si la majorité de la population est vraiment Danoise.
Conférences de Londres
M. le Prince de la Tour d'Auvergne fait remarquer que la Conférence ayant posé le principe de la séparation du Slesvig, et ce principe ayant été admis aussi bien par MM. les Plénipotentiaires Allemands que par MM. les Plénipotentiaires Danois, le mode de procéder indiqué par M. le Baron de Beust pourrait amener un résultat tout différent de celui que la Conférence a en vue. Dans la pensée du Gouvernement de l'Empereur, c'est principalement dans les territoires qui seraient détachés de le Monarchie Danoise, et où il s'agit d'établir un état de choses nouveau, qu'il est indispensable de consulter les populations.
M. le Baron de Beust persiste à soutenir que le même principe est applicable aux districts qui doivent être séparés du Schleswig.
M. le Comte Russell demande si MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes ne pourraient pas conférer ensemble avec quelque chance de se mettre d'accord sur la nouvelle frontière, sans perdre de vue les vœux des populations.
M. le Comte de Bernstorff se déclare prêt à conférer avec MM. les Plénipotentiaires Danois dans ce but, et à adopter tous les moyens qui puissent conduire à une entente, nommément celui de consulter les vœux des populations.
Les Plénipotentiaires Danois se déclarent également prêts à conférer avec les Plénipotentiaires Allemands dans le cas oii il y aurait probabilité de pouvoir s'entendre sur la frontière à tracer.
Vu la différence entre les deux lignes proposées , ainsi que la difficulté d'en tracer une qui combinerait l'avantage d'obtenir les suffrages des populations et celui de sauvegarder les intérêts tant militaires que commerciaux du Danemark, il semble douteux qu'une pareille consultation offrît pour le moment une chance sérieuse d'une solution.
Pendant une discussion à laquelle prennent part tous les Plénipotentiaires, sur les difficultés qui se rattachent à cette question et sur les moyens d'y obvier, M. le Comte de Bernstorff dit qu'il n'est pas autorisé à proposer d'autre ligne que celle d'Apenrade dont il a déjà fait mention, mais que lui et son collègue, désirant faire leur possible pour arriver à une solution, seraient disposés à recommander à leur Gouvernement l'adoption d'une ligne qui partirait de la Baie de Flensbourg au nord de la ville de ce nom, et aboutirait à Hoyer en passant au nord de Tondern, et qui comprendrait les Iles Frisonnes dans la partie du Duché à réunir à l'Allemagne.
MM. les Plénipotentiaires Danois trouvent cette ligne également inadmissible.
M. le Comte de Bernstorff rappelle qu'il est surtout important de savoir si MM. les Plénipotentiaires Danois peuvent consentir à une prolongation de la suspension d'hostilités.
M. de Quaade répond qu'il a déjà exprimé l'opinion que Bon Gouvernement ne consentirait pas, à moins qu'il n'y eût probabilité d'une solution pacifique. Mais jusqu'à présent cette probabilité n'est pas à entrevoir. Il doit déclarer du reste que les
Dcl2
stipulations de la suspension d'hostilités actuelle n'ont pas été mises à exécution par les autorités militaires alliées.
MM. les Plénipotentiaires Allemands soutiennent le contraire, et M. de Balan donne lecture de la déclaration suivante: —
"Les Plénipotentiaires de Prusse sont autorisés à adhérer à une prolongation de la suspension des hostilités. Ils ont reçu l'ordre de demander que cette prolongation soit aussi étendue que possible, et qu'à cet effet elle ne soit pas limitée par un terme fixé d'avance, mais par une dénonciation qui le précéderait de quatre semaines.
"Les Plénipotentiaires sont en outre chargés par leurs Gouvernements d'appeler l'attention de la Conférence sur la différence qui existe entre une suspension d'hostilités et un armistice. Les Plénipotentiaires de Prusse étaient autorisés en son temps à consentir à un armistice sur la base proposée par M. le Comte RusselL MM. les Plénipotentiaires Danois, bien qu'il eussent pris cette proposition ad référendum, ne s'y sont point arrêtés plus tard, mais sont au contraire revenus sur les modalités d'une suspension d'hostilités qu'ils avaient rejetée dans la séance précédente. Or il est évident qu'un des caractères distinctifs de la simple suspension d'hostilités , qui laisse les armées respectives dans les pays qu'elles continuent à occuper, est que le logement des troupes est obligatoire.
"Les armées alliées ont lieu de se plaindre à ce sujet du mauvais vouloir qu'ils ont rencontré de la part des autorités et des populations dans le Jutland, et les Plénipotentiaires de Prusse doivent en conséquence pour l'avenir demander des arrangements qui assurent aux armées alliées les voitures et les chevaux indispensables pour l'administration militaire, qui en règlent les fournitures d'une manière équitable, qui mettent les troupes alliées à l'abri d'un refus de logement, et qui écartent en général toute interprétation des termes de la suspension d'hostilités du 9 Mai incompatibles avec les exigences d'une occupation militaire."
"Les Plénipotentiaires de Prusse s'abstiennent d'entrer à ce sujet dans les détails. Ils se réservent toutefois d'y revenir et de préciser, en cas de besoin, les différents objets de plainte."
M. de Quaade, sans vouloir entrer dans des appréciations rétrospectives, se permet de faire observer que la différence entre une suspension d'hostilités et un armistice consiste essentiellement en ce que la première cesse par le fait qu'elle n'est pas rénouvelée, tandis qu'un armistice ne cesse qu'après avoir été dénoncé. Il conteste les faits dont M. de Balan vient de parler, et soutient que les clauses de la suspension d'hostilités actuelle n'ont pas été exécutées par les armées alliées, que notamment les habitants n'ont pas été payés, comme il avait été convenu.
M. le Comte de Bernstorff déclare qu'au contraire tout a été payé en argent tous les samedis, depuis le commencement.
M. de Krieger place sous les yeux de MM. les Plénipotentiaires de la Prusse la lettre d'un Général Prussien en date du
Conférences de Londres.
13 Mai, dans laquelle cet officier s^est refusé de faire aucun payement.
M. le Comte de Bernstorff explique ce fait en supposant que le Général en question ne connaissait pas encore les clauses de la suspension d'armes. Tout a été payé depuis, ajoute M. le Comte de Bernstorff, et son Gouvernement continuera à tout payer.
M. de Bille dit qu'il a adresssé un Mémorandum à M. le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique, dont il est disposé à demander la présentation à la Conférence, au sujet de la violation des clauses de la suspension d'hostilités.
M. le Comte de Bernstorff répond que les Plénipotentiaires Prussiens ne pourront s'empêcher de présenter de leur côté un Mémorandum pour prouver le contraire.
Les renseignements reçus par MM. les Plénipotentiaires du Danemark et ceux de la Prusse ne s'accordent pas sur ce point.
Sur la question de la prolongation, MM. les Plénipotentiaires Danois répètent que tout dépendrait de la probabilité d'un rapprochement, et que dans ce cas la prolongation ne pourrait être que de très-courte durée jusqu'à ce qu'il y eût certitude d'une pacification. Il y aurait toujours le temps avant le dernier jour de convenir d'une prolongation, s'il y a lieu, et de donner des ordres par le télégraphe à cet effet.
M. de Biegeleben signale les torts qu'en subira le commerce, si l'incertitude au sujet du blocus doit durer jusqu'au dernier moment.
M. de Krieger fait observer que le blocus n'a cessé que provisoirement.
M. le Baron de Brunnow demande en quoi consisterait la persuasion de MM. les Plénipotentiaires Danois qu'ils arriveraient à la paix.
M. de Quaade répond en rappelant que le Danemark a accepté en principe la proposition de M. le Comte Russell, reposant sur la base du partage du Duché de Slesvig moyennant une ligne qui ne fût pas tracée plus au nord que ,1'embouchure de la Slei et la ligne du Dannewirke ; tandis que MM. les Plénipotentiaires Allemands disent que leurs Gouvernements consentiraient peut-être à une ligne prenant son point de départ au nord de Flensbourg. Dans cet état de choses on est si loin de s'entendre que le Gouvernement Danois ne saurait consentir à la prolongation demandée.
M. le Comte Russell, parlant au nom de MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres, rend justice à Sa Majesté le Roi de Danemark et à l'esprit de conciliation dont Sa Majesté s'est montré animée en acceptant les conditions proposées. De concert avec M. le Baron de Brunnow , il prie MM. les Plénipotentiaires du Danemark de demander à leur Gouvernement une prolongation, afin de donner le temps nécessaire pour continuer les négociations.
M. le Baron de Brunnow , s'adressant ensuite à MM. les Plénipotentiaires Allemands, rappelle que la ligne acceptée par le Danemark est celle qui a obtenu l'appui des Puissances neu-
très. Il prie ces Plénipotentiaires de s'en rapprocher le plus possible, afin d'empêcher que les hostilités ne soient reprises.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne et M. le Comte Wachtmeister s'expriment dans le même sens.
M. de Quaade répète qu'il serait difficile pour son Gouvernement d'accéder à une prolongation dans l'état actuel des négociations, mais il s'engage à recommander au Cabinet de Copenhague de prendre la question en sérieuse considération , en lui faisant connaître par le télégraphe ce qui s'est passé à la Conférence.
M. le Comte de Clarendon fait observer que même si le blocus doit être rétabli, il serait bon dans l'intérêt du commerce de le faire savoir le plus tôt possible. Son rétablissement mettrait fin à la Conférence, ce qui serait un résultat bien regrettable.
M. de Bille rappelle qu'il y a dissentiment sur la question des forteresses aussi bien que sur celle de la frontière. Il tient à ne pas laisser croire qu'en recommandant la prolongation de la suspension d'hostilités à la considéra,tion de leur Gouvernement, les Plénipotentiaires Danois regardent la ligne proposée par MM. les Plénipotentiaires Allemands comme acceptable.
M. de Balan dit que la dernière proposition des Plénipotentiaires Prussiens constitue toujours un rapprochement entre les deux lignes proposées.
M. le Baron de Brunnow, d'ordre de sa Cour, fait part à la Conférence de la communication suivante : —
"L'Ambassadeur de Russie a annoncé que l'Empereur, désirant faciliter, autant qu'il dépend de lui, les arrangements à conclure entre le Danemark et l'Allemagne , en vue du rétablissement de la paix, a cédé à Monseigneur le Grand Duc d'Oldenbourg les droits éventuels que le § 3 du Protocole de Varsovie flJ^^ 1851, a réservés à Sa Majesté comme chef de la
branche ainée de Holstein-Gottorp."
Après avoir fait cette déclaration, d'ordre de sa Cour, l'Ambassadeur de Russie a déposé le dit Protocole aux actes de la Conférence.
Une copie en est annexée au présent Protocole sous la lettre B.
M. le Comte de BernstorfT s'exprime alors en ces termes:— "Nous nous faisons un devoir, mon collègue et moi, de rendre hommage aux sentiments élevés qui ont dicté à Sa Majesté l'Empereur de Russie la résolution dont M. le Baron de Brunnow vient de nous donner connaissance, et qui est destinée à faciliter l'oeuvre de la paix qui fait l'objet de nos délibérations."
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche s'assosient entièrement aux paroles prononcées par M. le Comte de Bernstorff.
M. le Baron de Beust s'est exprimé ainsi: "Tout en m'empressant de rendre hommage aux sentiments de générosité et de désintéressement dont Sa Majesté l'Empereur de Russie a donné une nouvelle preuve par la déclaration que son Ambassadeur
Conférences de Londres.
vient de porter à notre connaissance, je ne puis pas me dispenser de faire, au nom de la Confédération, les réserves que la diète jugera nécessaires relativement à l'effet du Protocole de Tarsovie et aux prétentions qui pourraient être fondées sur ce document."
M . le Prince de la Tour d'Auvergne dit qu'il doit profiter de l'occasion qui lui est offerte par M. l'Ambassadeur de Russie, pour maintenir formellement le point de vue de son Gouvernement, d'après lequel aucun état de choses nouveau ne saurait être établi dans les territoires détachés de la Monarchie Danoise , sans le concours et le consentement des populations loyalement consultées. Il est heureux d'ailleurs de pouvoir rendre hommage à l'esprit de conciliation qui a dicté la déclaration de la Cour de Russie.
M. le Comte Wachtmeister s'exprime de la manière suivante: —
''Je dois rendre hommage à la haute preuve d'intérêt à la réussite des travaux de cette Conférence donnée de la part de Sa Majesté l'Empereur de Russie par la déclaration dont M. le Baron de Brunnow vient de donner lecture. Cette renonciation de l'Empereur aux droits qui pourraient revenir à Sa Majesté dans certaines éventualités sur une partie du Holstein ne peut que faciliter à un haut degré l'arrangement final qui disposera du sort du Holstein. En même temps je dois rappeler ma déclaration antérieure, que dans la pensée de mon Gouvernement la destinée future des pays qui pourront être cédés par le Danemark ne pourrait être définitivement arrêtée sans le consentement de leurs habitants."
M. de Quaade tient aussi à rendre hommage à l'intérêt que Sa Majesté l'Empereur de Russie voue au rétablissement de la paix, mais croit en même temps devoir faire observer que son Gouvernement regardant le Traité de Londres comme étant toujours en vigueur, la combinaison arrêtée par ce Traité n'est pas encore venue à manquer. ,
M. le Comte Russell rend justice également aux sentiments désintéressés dont Sa Majesté Impériale a fait preuve dans cette circonstance, afin de faciliter les négociations dans le cas où la Conférence ait à s'écarter du Traité de Londres.
M. le Baron de Brunnovyr a répondu: —
"Je remplirai un agréable devoiV en rendant compte à l'Empereur de l'accueil que MM. les Plénipotentiaires, réunis en Conférence, ont bien voulu faire à la communication dont j'ai eu l'honneur de m'acquitter, d'ordre de Sa Majesté. Je suis certain de la vive satisfaction avec laquelle l'Empereur appréciera les sentiments manifestés par les Représentants des Puissances amies qui ont rendu à ses intentions pacifiques un hommage unanime.
"De mon côté, je reconnais les motifs qui ont engagé M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique, ainsi que M. l'Ambassadeur de France, à ne pas émettre leur opinion sans y joindre les réflexions et les réserves qui leur sont prescrites par leurs instructions et par le sentiment de leur devoir. Chacun de nous doit maintenir les principes dont il est l'organe. Chacun
392 Allemagne et Danemark.
doit signaler le point de vue sous lequel nos Gouvernements envisagent les questions qui forment l'objet de nos délibérations. Dans cette réunion nous sommes tous appelés à échanger nos idées avec franchise, avec cordialité, sans irritation. Pour ma part, j'ai exprimé avec une entière sincérité les principes du Cabinet de Russie. Le Protocole de la séance précédente les constate en ces termes: —
"Si, par la suite, Sa Majesté le Roi Chrétien IX renonçait au Duché de Holstein, la question de la Succession serait ouverte. A l'avis du Plénipotentiaire de Russie elle ne pourrait recevoir une solution légale qu'en portant respect à la justice de la cause des parties intéressées qui auraient à faire valoir leurs titres, conformément aux principes du droit public."
Après avoir donné lecture de ce passage du Protocole No. 6, de la séance du 28 Mai, M. le Baron de Brunnow a résumé les considérations sous l'influence desquelles l'Empereur de Russie a résolu de transférer ses droits éventuels de la branche ainée de Holstein-Gottorp , dont il est le Chef, à la branche cadette, représentée par Monseigneur le Grand Duc d'Oldenbourg. Sa Majesté a réservé à ce Souverain de faire valoir ces titres réunis, lorsqu'il jugerait que le moment en serait venu. Membre de la Confédération Germanique, ce Prince serait appelé à élever ses réclamations lui-même dans les voies légales, devant l'autorité Fédérale, dont il relève. L'Empereur de Russie restera étranger à ce litige. 11 demeure dégagé désormais de toute intervention directe dans une question de Succession contestée dans le Holstein — question qu'il tient à ne point compliquer. Loin de vouloir aggraver des difficultés qui peuvent retarder le rétablissement de la paix, Sa Majesté cherche à les aplanir.
M. le Plénipotentiaire de Russie, après avoir exposé ces vues, d'ordre de l'Empereur, a ajouté: —
"Je me félicite d'avoir été appelé à exprimer, comme je viens de le faire, les sentiments de Sa Majesté, en déposant aux Actes de la Conférence le Protocole de Varsovie, de l'année 1851. Ce document a donné lieu, plus d'une fois, à de fausses interprétations. Elles seront démenties par la publicité que ne tardera pas à acquérir la déclaration que je viens d'émettre, au nom de l'Empereur. La pensée de conciliation qui préside à la politique de Sa Majesté sera alors généralement connue, de même qu'elle a été appréciée unanimement aujourd'hui, partons les membres de la Conférence."
Il est convenu que la prochaine réunion de la Conférence aura lieu le Lundi, 6 Juin, à 1 heure.
(Signé) Apponyi. Russel.
Bille.
Kriefjer.
La Tour </'.
Beust.
Bief)eleben.
G. Quaade.
Clarendon.
Bernstorjf.
Balan.
Auvergne.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmexster.
Confére'^es de Londres.
Protocole No. 8. — Séance du 6 Juin^ i864. Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche;
MM. les Plénipotentiaires du Danemark;
M. le Plénipotentiaire de France ;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie: et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège.
Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé.
M. le Comte Russell, se référant aux paroles par lesquelles, d'après le Protocole No. 7, MM. les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes avaient proposé une prolongation de la suspension d'hostilités, et à l'appui que MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres avaient prêté à cette proposition, prie M. le premier Plénipotentiaire du Danemark de vouloir bien faire part à la Conférence de la réponse du Gouvernement Danois à ce sujet.
M. de Quaade cite sa déclaration de la séance précédente dans laquelle il a exprimé l'opinion que son Gouvernement ne consentirait pas à une prolongation de la suspension d'hostilités à moins qu'il n'y eût chance sérieuse de tomber d'accord sur un point aussi capital que celui de la frontière. Le Cabinet de Copenhague cependant, afin de donner une nouvelle preuve de son désir d'arriver au rétablissement de la paix, consentira à une prolongation de quinze jours, à condition que les clauses en soient exécutées d'une manière loyale. Pour cette condition le concours de MM. les Plénipotentiaires Allemands lui paraîtrait une garantie suffisante. Dans la pensée de son Gouvernement cette prolongation de quinze jours à partir du 12 Juin devrait suffire pour fixer les parties sur les chances d'une solution parcifique.
M. le Comte Russell demande à MM. les Plénipotentiaires Allemands s'ils sont disposés à accepter la prolongation accordée.
M. le Comte Apponyi répond que son Gouvernement a toujours désiré une prolongation, et cela pour le plus longtemps possible; mais il ne s'attendait pas à un terme aussi court que celui de quinze jours. Ce serait une espèce de pression morale qui pèserait sur les délibérations de la Conférence.
M. le Comte de Bernstorff ne peut que se référer à la déclaration dont M. de Balan a donné lecture à la séance précédente, et dans laquelle il est dit que MM. les Plénipotentiaires Prussiens ont reçu l'ordre de demander une prolongation aussi étendue que possible, ,,et qu'à cet effet elle ne soit pas limitée par un terme fixé d'avance, mais par une dénonciation qui le précéderait de quatre semaines .
Nouv. liecueil gén. Tome XVII. Part. II. Ee
394 Allemagne et Daftemark.
D'après les instructions de leur Gouvernement, il est impossible à MM. les Plénipotentiaires de la Prusse d'accepter une prolongation qui ne serait limitée qu'à quinze jours.
M. le Comte Russell fait observer que parmi les points qui ont été discutés par la Conférence, celui de la frontière lui paraît le seul qui offre des difficultés sérieuses, et que même sur ce point là on pourrait bien parvenir à s'entendre en trois semaines. Il regretterait beaucoup si MM. les Plénipotentiaires Allemands ne consentaient pas à la prolongation concédée par le Danemark.
M. le Comte de Clarendon exprime l'opinion que tout le monde apprendrait avec une pénible surprise le refus de MM. les Plénipotentiaires de la Prusse d'y accéder. La question en dispute entre l'Allemagne et le Danemark s'est réduite depuis l'ouverture de la Conférence à des proportions beaucoup plus étroites, et le seul point vraiment difficile qui reste à régler est celui de la frontière. On pourrait bien tomber d'accord en principe sur ce point dans les trois semaines qui resteraient. Sans cet accord, il serait naturel que le Danemark ne consentît pas à une prolongation ultérieure. Si MM. les Plénipotentiaires Prussiens n'acceptent pas la concession actuelle, la responsabilité de la rupture de la Conférence tombera sur eux.
M. le Comte de Bernstorff en décline la responsabilité, et dit qu'il ne comprend pas la surprise dont M. le Comte de Clarendon vient de parler. Il est toujours prêt à prolonger la suspension d'hostilités, mais pas pour un terme aussi limité que quinze jours. La question est toute militaire. Il lui paraît impossible que les Puissances alliées restent sous la menace continuelle de la reprise des hostilités.
M. le Comte de Clarendon ayant observé qu'une prolongation de l'armistice ne pourrait en rien changer la question militaire, M. de Balan fait valoir que l'administration d'une grande armée exige des mesures dont l'exécution n'est possible que si la suspension des hostilités est assurée pour plusieurs mois.
M. le Baron de Beust présume que le point de vue d'après lequel les Puissances Allemandes envisagent la question se rapporte en partie aux intérêts du commerce. Aucune espèce de mouvement commercial ne pourrait se faire à moins que le terme ne fût prolongé.
M. le Comte de Bernstorff déclare que son Gouvernement n'a accepté la suspension pour un mois que par excès de conciliation.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne reconnaît qu'au point de vue des intérêts commerciaux, auxquels M. le Baron de Beust vient de faire allusion, il eût été très désirable qu'on pût s'entendre pour prolonger la suspension des hostilités au delà du terme proposé par MM. les Plénipotentiaires Danois; mais il lui semble qu'une suspension, même de quinze jours, est encore préférable à la reprise des hostilités, et que MM. les Plénipotentiaires Prussiens, en supposant que leurs instructions ne leur permettent pas d'accepter cette proposition, ne sauraient se refuser à la prendre ad référendum.
Conférences de Londres.
M. le Baron de Brunnow s'associe aux sentiments exprimés par M. le Prince de la Tour d'Auvergne. Considérant également la question dans l'intérêt des négociations actuellement ouvertes, il regrette qu'un espace de temps plus long n'ait pas été accordé par le Danemark, mais il invite MM. ies Plénipotentiaires Allemands à ne pas refuser ce terme, quelque insuffisant qu'il soit.
M. de Krieger soutient que son Gouvernement fait déjà un sacrifice en accordant les quinze jours, et que Lord Clarendon a eu raison de dire que s'il y a possibilité de s'entendre sur la frontière, on devrait pouvoir le faire d'ici au 26 Juin.
Il semble aussi à M. le Comte Wachtmeister que le terme de quinze jours ou de trois semaines devrait suffire pour établir un accord sur la question de la frontière.
M. le Comte de Bernstorff dit qu'après les déclarations de MM. les Plénipotentiaires Danois, la Conférence ne lui paraît pas aussi prête à sentendre qu'on le suppose.
M. de Biegeleben demande pourquoi un terme aussi court a été proposé. Quatre semaines ne lui paraîtraient pas trop.
M. de Quaade répond que son Gouvernement a ses raisons, ainsi que le droit d'en juger.
M. le Comte Apponyi n'a pas d'instructions Sur la limitation du terme, ni pour un maximum, ni pour un minimum. Il sait seulement que son Gouvernement attache un grand prix à ce que la suspension des hostilités soit prolongée, et qu'on regrette à Vienne que la question n'ait pas été déjà réglée. Cependant les instructions de ses collègues Prussiens sont tellement précises qu'il ne peut que prendre la proposition ad référendum.
M. le Comte Russell fait observer que si on tombait d'accord snr le point capital, le Gouvernement de Danemark ne s'opposerait probablement pas à une prolongation ultérieure, et qu'il y aurait alors le temps de discuter les autres points qui resteraient a régler.
M. le Comte de Bernstorff soutient qu'il serait mieux d'adopter suspension qui ne serait limitée que par une dénonciation de part ou d'autre, et qui en tout cas ne durerait pas moins de deux mois. Dans ce cas l'une des Parties pourrait la dénoncer aussitôt qu'elle aurait acquis la certitude qu'il n'y a plus de chance de tomber d'accord.
M. de Krieger répète que si, comme il l'espère, il y a possibilité de s'entendre, on doit toujours pouvoir tomlDer d'accord dans les quinze jours.
M. de Balan parle de la position des troupes Allemandes dans le Jutland comme étant très onéreuse. Pour un espace de temps aussi court il ne serait pas possible à son Gouvernement de faire les arrangements militaires qu'exige la situation.
M. le Comte de Clarendon ne comprend pas quelle difficulté il y aurait à laisser continuer l'état de choses actuel pour quinze jours de plus, Dana l'intérêt du commerce également, ce serait toujours un avantage.
M. le Comte de Bernstorff fait remarquer que ses instruc-
Ee 2
396 Allemagne et Danemark.
tions sont toutefois plus pacifiques que celles de MM. les Plénipotentiaires Danois.
M. le Comte de Clarendon répond que c'est chose facile pour la Puissance qui occupe une province étrangère, mais que le Danemark peut bien désirer mettre fin à cet état de choses. Il rappelle que si la prolongation n'est pas acceptée, le blocus sera probablement rétabli le 12 Juin, et que le commerce ne pourra qu'en souffrir.
M. le Comte Apponyi exprime l'opinion que si la solution de la question était simple, les quinze jours suffiraient, mais qu'il faudra entrer en beaucoup de détails, et peut-être même prendre des renseignements sur les lieux, avant de s'entendre sur une question aussi compliquée que celle de la frontière.
M. le Comte de Clarendon admet que s'il devenait nécessaire d'envoyer sur les lieux une commission de délimitation, il faudrait plus de quinze jours. Mais on arriverait nécessairement à une entente préalable sur le principe avant de l'envoyer, et dans ce cas il ne resterait qu'à régler les détails.
M. le Comte de Bernstorff regrette d'être dans l'impossibilité d'accepter la proposition, mais ses instructions sont très précises sur ce point, et il n'est pas autorisé à accéder à un terme de plus courte durée que de deux mois, ou d'une durée illimitée avec un terme de dénonciation d'un mois après l'expiration du premier mois.
Après un échange d'idées entre tous les Plénipotentiaires, et après que MM. les Représentants des Puissances neutres ont exprimé leur vif désir que les Plénipotentiaires de la Prusse portent, en la recommandant, la proposition du Gouvernement Danois à la connaissance de leur Cour, M. le Comte de Bernstorff déclare que par égard pour ces Puissances, lui et son collègue ne se refuseront pas à faire connaître la proposition à leur Gouvernement, et que dès qu'ils auront reçu une réponse de Berlin, ils en avertiront M. le Principal Secrétaire d'Etat, afin que la Conférence puisse être réunie au plus tôt. Mais en se prêtant ainsi à porter la proposition Danoise à la connaissance de son Gouvernement, M. le Comte de Bernstorff croit devoir déclarer positivement qu'il ne pourra sous aucune condition être question d'une prolongation future de la suspension d'armes de quinze à quinze jours, et qu'il comprend la proposition actuelle en ce sens, que les hostilités doivent encore être suspendues pour quinze jours, afin d'avoir le temps de s'entendre sur la ligne de frontière, et que si l'on n'y réussit pas, la guerre recommencera infailliblement après l'expiration de ce terme.
M. de Quaade tient à rappeler que la prolongation de quinze jours n'a été accordée par son Gouvernement qu'à condition qu'un accord s'établisse quant à l'exécution des termes de la suspension d'hostilités. Il compte sur le concours loyal de MM. les Plénipotentiaires Allemands dans ce but.
M. de Balan fait observer que les Plénipotentiaires de la Prusse continueront de prêter leurs bons offices pour éclaircir les faits et faire cesser les malentendus, mais qu'ils sont en même temps chargés de se plaindre dans la Conférence de la manière dont les autorités Danoises éludent les stipulations du 9 Mai, ce
Conférences de Londres.
qui n'exclut pas qu'on puisse se communiquer de part et d'autre confidentiellement et directement les renseignements reçus sur les différents objets de plainte.
(Signé) AppomjL Biegeleben.
G. Quaade, Bille.
Fr. Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust.
RusselL
Clarendon.
Bernstorjf.
Balan.
Brunnow.
Le Cte Wuchtmeisfer.
Protocole No. 9 — Séance du 9. Juin, 1864.
Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l' Autriche;
MM. les Plénipotentiaires du Danemark;
M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne,
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie;
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège.
Le Protocle de la séance précédente est lu et approuvé.
M. le Baron de-Brunnow, en se référant à la dernière observation faite par M. le Comte de Bernstorff, et rapportée dans le Protocole No. 8, dit qu'il diffère de l'interprétation que M. l'Ambassadeur de Prusse donne aux termes dans lesquels MM. les Plénipotentiaires du Danemark ont annoncé l'intention de leur Gouvernement de prolonger de quinze jours la suspension d'armes, établie jusqu'au 12 Juin.
M. le Plénipotentiaire de Russie pense qu'on ne rendrait pas justice à la sagesse des déterminations du Cabinet de Copenhague si l'on voulait lui prêter l'intention de recommencer infailliblement la guerre après l'expiration de ce terme.
Dans son opinion, il ne faut jamais fermer la voie à des conseils de paix. Il ne faut pas dire que la guerre soit irrévocablement résolue , aussi longtemps que les Représentants des Grandes Puissances de l'Europe se trouvent réunis en Conférence, dans le but de vouer tous leurs efforts au rétablissement de la paix.
Pour sa part, M. le Plénipotentiaire de Russie a confiance dans les sentiments de conciliation dont tous les Cabinets se montrent animés. Il espère que cette confiance sera justifiée par le résultat pacifique des travaux de la Conférence de Londres.
398 Allemagne et Danemark.
M. le Comto de Bernstorff répond qu'en consentant à porter à la connaissance de son Gouvernement la proposition du Gouvernement Danois, il Pa précisée dans les mêmes termes qui se trouvent insérés dans le Protocole, et que M. le premier Plénipotentiaire du Danemark a reconnu que c'était là le sens de la proposition.
M. de Quaade reconnaît qu'il retrouve dans la déclaration faite à la séance du 6 Juin par M. le premier Plénipotentiaire de la Prusse le sens général de la proposition du Gouvernement Danois, mais il ajoute qu'il ne s'est pas servi du mot "infailliblement."
Sur l'invitation de M. le Comte Kussell, M. le Comte de Bernstorff donne lecture de la déclaration suivante: —
"Nous sommes autorisés à déclarer, au nom de l'Autriche et de la Prusse, que nous acceptons la proposition Danoise d'une prolongation de la suspension d'armes pour quinze jours, à condition toutefois qu'il sera bien entendu que le renouvellement des hostilités au 26 Juin ne pourra être évité que si jusque là une paix acceptable nous est assurée, ou bien si un armistice d'une durée étendue est conclu sous des modalités qui n'admettent point d'interprétation arbitraire."
M. de Quaade n'a aucune observation à faire sur la déclaration dont M. le Comte de Bernstorff vient de donner lecture. Il croit pouvoir assurer la Conférence que son Gouvernement désire aussi bien que les Cabinets Allemands le rétablissement de la paix, et que si cet objet paraissait assuré, le Cabinet de Copenhague serait prêt à consentir , soit à la prolongation de la suspension d'armes , soit à un armistice sous des conditions acceptables et précises de manière à ne pas laisser des doutes sur l'interprétation à y donner. Les clauses de la suspension d'hostilités actuelle lui paraissent laisser beaucoup à désirer sur ce dernier point.
M. le Baron de Brunnow exprime la satisfaction qu'il éprouve en apprenant que la suspension d'armes est maintenant prolongée jusqu'au 26 Juin. Il faut espérer que dans cet intervalle de temps la Conférence parviendra à tomber d'accord sur une solution pacifique.
M. de Balan, en se référant à l'observation de M. de Quaade que ^l'interprétation des stipulations du 9 Mai a donné lieu à des doutes, ainsi qu'à sa propre observation faite à la fin de la dernière séance, que les Plénipotentiaires de la Prusse sont chargés de porter plainte à ce sujet dans la Conférence, donne, conformément aux ordres de son Gouvernement, lecture de la déclaration suivante: —
"En se prononçant pour une prolongation de la suspension des hostilités, le Gouvernement de Prusse a voulu donner une preuve de ses intentions conciliantes et de son amour de la paix. L'intérêt du commerce aurait exigé que cette prolongation fût aussi étendue que possible, et durât au moins deux mois.^
"En consentant néanmoins, conformément au pressant désir exprimé par tous les Plénipotentiaires des Puissances neutres, à la prolongation de quinze jours seulement, proposée par MM. les Plénipotentiaires Danois, le Gouvernement de Prusse ne se
Conférences de Londres,
cache pas les nombreux inconvénients que l'état actuel des choses, basé sur les termes de l'arrangement du 9 Mai, amène pour les armées alliées qui occupent le Jutland, inconvénients qui deviennent encore plus onéreux s'il s'agit d'une prolongation aussi limitée. Il ne croit toutefois pas devoir insister sur un changement des stipulations en question ; m^ais plus il a, de son côté, scrupuleusement rempli ces stipulations dans toute l'étendue compatible avec une occupation militaire, plus il doit exiger que les difficultés inhérentes à la situation, et diminuées de son côté autant que possible par des procédés auxquels un jugement impartial finira par rendre justice, ne soient point augmentées de la part des autorités Danoises par des mesures et des interprétations contraires aux principes généralement reconnus pour l'état de guerre, momentanément interrompu par une suspension des hostilités, et aux stipulations spéciales du 9 Mai.
"Ni le commerce , ni les communications , ni la marche régulière de l'administration ne sont entravés dans le Jutland, et bien que les termes du 9 Mai admettent l'interprétation que ce n'est que la liberté des communications intérieures qui y a été assurée, cette liberté s'étend de fait à la communication entre le Jutland et les autres parties du Danemark, ainsi que le Slesvî^ig, tandis que le Gouvernement Danois défend toute communication avec les Iles d'Alsen et d'Arroe, et les Iles Frisonnes.
"Aucune contribution n'a été levée depuis le 12 Mai, et si immédiatement après ce terme, et lorsque les stipulations du 9 Mai n'étaient point et ne pouvaient point être connues à tous les commandants des troupes, dans un pays où l'ennemi en se retirant avait détruit les télégraphes, des ordres contraires avaient été donnés, ils ont été immédiatement révoqués.
"Les saisies ont de même cessé, à dater du 12 Mai, et on s'est scrupuleusement abstenu de vendre quoi que ce soit des dépots séquestrés.
"Un Commissaire civil Danois, nommé pour régler les détails du nouveau modus vivendi à établir, a été annoncé par le Commandant-en-chef des troupes Danoises au quartier-général des troupes alliées, alors établi à Horsens. Peu de jours après il y est arrivé dans la personne de M. Dahlstrôm , qui n'a pas tardé à entrer en relations personelles, d'abord avec le Lieutenant-Général Baron de Moltke, Chef de l'Etat -Major Général, plus tard avec le Colonel de Podbielski. Il est incompréhensible comment on a pu dire que le Commissaire Danois n'ait pu trouver avec qui négocier. Lorsque plus tard, par suite du changement dans la personne du Général-en-chef des armées alliées, le quartier-général a été transféré de Horsens à Louisenlund dans le Schleswig, on a proposé à M. Dahlstrôm de l'y suivre; sur son refus de s'y rendre, et comme il a également décliné d'entrer en rapports directs avec le Générai commandant les troupes qui occupent le Jutland, les communications entre le quartier-général et M. Dahlstrôm se font, conformément au désir de ce dernier , journellement par écrit. On n'a pas tardé à s'entendre sur plusieurs points essentiels. On est convenu particulièrement que tout ce qui serait directement fourni, soit en
Allemagne et Danemark.
chevaux et voitures, soit pour les hôpitaux et magasins, d'après des taxes qui excluent l'arbitraire, serait payé par des quittances réalisées chaque semaine en argent comptant par des bureaux de comptabilité établis ad hoc à Horsens. M. Dahlstrôm n'a pas tardé à publier cet arrangement en langue Danoise. Quant à la nourriture, les troupes la reçoivent en général par l'administration militaire, qui y pourvoit par l'intermédiaire de fournisseurs. Les localités nécessitées par ce mode sont louées et payées, quoiqu'on soit en droit de les demander gratis, comme le logement des troupes et les foyers nécessaires pour faire la cuisine. A ce sujet il n'y a pas le moindre doute, et toute autre interprétation serait entièrement incompatible avec les exigences d'tine occupation militaire. Ce n'est que dans quelques endroits fort éloignés que la nourriture des troupes est directement fournie par les habitants. Mais ils en reçoivent des prix plus élevés que les taxes légales d'après lesquelles les troupes Fédérales Allemandes sont nourries sur le territoire de la Confédération.
"Une ligne de démarcation a été arrêtée de concert avec le Commandant-en-chef des troupes Danoises. La mer et le Lymfjord servent en général à former cette ligne. Mais quelques exceptions demandées par le Général Danois ont été volontairement accordées par les Commissaires des armées alliées, sans qu'ils aient cru devoir vérifier le prétendu siâlus quo du 12 sur lequel elles se fondent.
"Si de cette manière les autorités militaires Allemandes ont fait tout ce qui était en leur pouvoir pour remplir les stipulations du 9 Mai, elles ont dû catégoriquement défendre et réprimer toute infraction à ces mêmes stipulations de la part des autorités Danoises. Elles n'ont pu admettre, et elles n'admettront jamais que des vivres destinés pour les armées alliées soient soumis à des impôts au profit du fisc Danois. Elles n'ont pu accorder au public et aux autorités Danoises l'usage du télégraphe que l'ennemi, avant de se retirer, avait détruit, et qu'elles avaient dû rétablir à leurs frais et avec de nouveaux fils. Elles ont toutefois, pour faire preuve de bon vouloir, permis que les autorités Danoises établissent pour leur usage de nouveaux fils aux télégraphes communs. Elles ne peuvent pas tolérer, et elles ne toléreront certainement pas que des recrues soient levées sous leurs yeux et acheminées hors du pays. Un pareil état de choses serait au plus haut degré contraire à la dignité d'une armée d'occupation et aux garanties qu'elle réclame. Toute tentative d'y porter atteinte a donc dû et devra être réprimée; et il est dans la nature de l'état de guerre que les mesures prises à cet effet ne puissent pas, afin d'être promptement efficaces, se borner aux procédures de la législation civile.
"Mais ce n'est pas seulement en voulant lever des recrues dans le Jutland que le Gouvernement Danois a agi contre l'esprit de la stipulation d'après laquelle les Puissances belligérantes s'interdisent de renforcer leurs positions militaires. Tandis que ni à Duppel ni à Friedéricia l'état des fortifications, tel qu'il était le 12 Mai, n'a été altéré depuis, sur l'Iled'Alsen et en Fîonîe les positions militaires ont été renforcées par de nouvelles fortifications et par l'agrandissement de celles qui y exi-
Conférences de Londres,
staient déjà. Cette infraction aux stipulations du 9 Mai a pu être observée des positions des troupes alliées par des télescopes, bien qu'on ait défendu, pour les cacher, toute communication avec les Iles susmentionnées."
"Un bateau à vapeur Anglais a chargé à Nantes une forte cargaison de canons, de boulets, et d'autres projectiles, soi-disant en destination pour la Suède , mais débarquée à Copenhague pour le compte du Gouvernement Danois, qui a profité de l'inaction imposée à l'escadre Austro-Prussienne par la suspension des hostilités pour augmenter ses forces militaires.
"Mais de son côté le Gouvernement Danois semble ne pas avoir prescrit à ses bâtiments de s'abstenir de tout procédé contraire aux stipulations du 9 Mai. Car un croiseur douanier Danois a arrêté le 20 Mai un bateau Schleswickois, chargé de houilles et venant de New-Castle, en destination pour Husum, à peu de distance de cette ville, qui, lorsque les hostilités furent suspendues, était incontestablement en possession des armées alliées. Il a mis les scellés sur le bâteau et sur sa cargaison, mais les autorités douanières de Husum ont naturellement refusé de les respecter.
"Les exemples précités suffisent pour démontrer que , le Gouvernement de Prusse est en droit de se plaindre de la violation des stipulations du 9 Mai par les autorités Danoises. En consentant à ce que la suspension des hostilités soit prolongée, il entend donc que ces stipulations soient mises à exécution de la part des autorités et des sujets Danois, en conformité avec les points de vue indiqués par la présente déclaration."
M. de Quaade, en se réservant de répondre à la déclaration faite par M. le second Plénipotentiaire de la Prusse, soutient que les clauses de la suspension d'armes ne lui semblent pas avoir été exécutées par les Puissances alliées dans le Jutland en des point^ essentiels. Il se réfère aux dispositions stipulant que ces Puissances n'entraveraient ni le commerce, ni les communications, ni la marche régulière de l'administration , et cite quelques exemples pour prouver qu'il n'a pas été donné suite à ces dispositions. En faisant observer qu'il a été défendu aux navires Danois d'entrer dans les ports de Slesvig sous pavillon Danois, il relève plus spécialement que des sujets Danois ont été arrêtés pour crime de lèse-majesté contre Sa Majesté le Roi de Prusse, et traduits devant les Conseils de Guerre Allemands , au lieu d'être amenés devant les tribunaux du pays.
M. le Comte de Bernstorff fait observer qu'il serait impossible pour une armée d'occupation de ne pas prendre connaissance des crimes qui se rapportent à leur position militaire.
Pour ce qui regarde le télégraphe, M. de Quaade soutient que le fil a été coupé tant avant qu'après la suspension des hostilités , par les troupes Allemandes , lesquelles , si on peut ajouter foi à une information qui du reste ne repose pas sur des données authentiques , auraient même fait des fascines avec les fils télégraphiques. Il exprime son vif regret qui'l y ait tant de malentendues de part et d'autre sur la manière d'interpréter les clauses dont il s'agit, et rappel) ant que son Gouvernement n'a consenti à la prolongation de quinze jours qu'à condition qu'un Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part IL Ff
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accord s'établît sur ce point, il craint qu'il ne se trouve dans l'obligation de n'y plus consentir.
M. le Comte de Bernstorff dit que la déclaration que son collègue vient de lire a été provoquée par les accusations toutà-fait sans fondement que le Gouvernement Danois a lancées contre les armées alliées ; que cependant, s'il s'agit de malentendus, les Plénipotentiaires Prussiens seront toujours prêts à les éclaircir et à s'entendre à ce sujet avec MM. les Plénipotentiaires Danois.
M. de Krieger ne saurait admettre comme fondés les principes établis dans la déclaration de M. de Balan , et d'après lesquels, par exemple, les autorités alliées dans le Jutland se croient en droit d'exercer une censure de la Presse, de ne pas respecter l'administration de la justice, et de se dispenser de payer les impôts sur les importations. Mais même abstraction faite des principes , il y a toujours la question des procédés. Quant à ce dernier point , un employé de la douane , dont le premier devoir était de veiller à l'exécution des lois, a pour cela même été emprisonné, et mis au pain et à l'eau. D'autres fonctionnaires ont été également emprisonnés. M. de Krieger regarde ces faits comme étant de la plus haute gravité.
M. le Baron de Brunnow invite MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes à ne pas soulever des récriminations de part et d'autre, mais à faire au contraire leur possible pour les aplanir. Il regarde la prolongation de la suspension d'armes comme un fait acquis sur lequel on ne saurait plus revenir.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne est d'avis que ni la déclaration de M. de Balan ni les observations de MM. les Plénipotentiaires du Danemark ne sont de nature à exclure une entente sur l'exécution de la suspension d'hostilités, et que ces Plénipotentiaires devraient en régler les détails entr'eux.
M. le Comte de Clarendon trouve cet avis parfai^ment juste. Des difficultés du même genre existent toujours pendant l'occupation d'un pays étranger.
M. le Comte Wachtmeister croit que s'il faut discuter la question de jurisdiction, il serait mieux de tracer une ligne de séparation entre la justice militaire et l'administration de la justice ordinaire dans le pays.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne constate qu'en général tout ce qui touche à l'honneur et à la sûreté d'une armée d'occupation est considéré comme étant de la compétence des tribunaux militaires. Sans cela, la position d'une armée occupant un pays étranger ne serait pas tolérable.
M. de Quaade soutient qu'un habitant du Jutland ne devrait pas être traduit devant les tribunaux de guerre pour des crimes dont les lois Danoises pourraient prendre connaissance.
M. le Comte de Bernstorff répond que l'armée alliée ne pourrait jamais confier sa sûreté à l'administration du pays qu'elle occupe.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne rappelle que quel que soit l'esprit de conciliation que l'on apporte dans le règlement de questions aussi complexes et aussi délicates, il est impossible
Conférences de Londres.
de se mettre d'accord sur tous les points, et qu'il faut s'attendre à ce que dans la pratique il y ait souvent des conflits de juridiction. Cela tient à la nature même des choses et des situations.
M. le Baron de Beust fait observer que la déclaration de M. de Balan a eu pour objet de répondre à des accusations formulées antérieurement par MM. les Plénipotentiaires Danois, et qu'elle ne change rien à la possibilité de vider la question entre les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes.
M. le Comte de Clarendon s'accocie à l'avis émis par M. le Baron de Beust. Il est convaincu que MM. les Plénipotentiaires Danois ne désirent pas recommencer la guerre le 12 Juin, à cause des détails qui pourraient être mieux réglés entre eux et MM. les Plénipotentiaires Prussiens. Il propose qu'une Sous- Commission de la Conférence soit nommée pour s'entendre à ce sujet. Il serait difficile pour la Conférence de s'en occuper.
M. de Balan répète que les Plénipotentiaires de la Prusse continueront à prêter leurs bons offices pour l'aplanissement des difficultés de détail, mais que les vues sur les exigences et les conséquences de toute occupation militaire semblent être trop divergentes pour faire espérer une entente directe. Le concours d'un de MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres lui paraît désirable.
M. l'Ambassadeur de France s'étant déclaré prêt, sur l'invitation de la Conférence , à prêter le sien , il est convenu que M. le Prince de la Tour d'Auvergne, M. de Quaade, et M. de Balan tâcheront de régler, autant que possible hors de la Conférence, les difficultés de détail sur l'exécution de la suspension d'armes.
Sur la question de préciser la date à laquelle la reprise des hostilités aura lieu, à moins d'une prolongation ultérieure de leur suspension, il est entendu que la suspension expire le 26 Juin au matin.
MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes se déclarent dans l'intention de se servir du télégraphe pour annoncer la prolongation, dont la Conférence vient de convenir, aux Commandants-en-chef respectifs des armées de terre et de mer.
Passant à la discussion générale, M. le Comte Russell cite les paroles prononcées par 'M. le Baron de Brunnow dans la séance du 12 Mai, et rapportées dans le Protocole No. 4 , où il est dit: "qu'avant d'abandonner un Traité qui a été ratifié par les Puissances signataires dans l'intérêt général de l'Europe, il faudrait donner des raisons jugées satisfaisantes d'un commun accord. Ces raisons devraient êrre bien graves. Le Traité de 1852 a eu pour objet de consolider la paix du Nord et de sauvegarder l'équilibre Européen. Il a été conclu non -seulement entre les Puissances actuellement en guerre, mais entre toutes les Puissances qui y ont participé. Leurs Représentants réunis aujourd'hui en Conférence sont libres assurément d'échanger leurs idées sur de nouvelles combinaisons à adopter, pourvu qu'elles soient de nature à offrir à la paix de l'Europe des ga-
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ranties équivalentes à celles sur lesquelles repose aujourd'hui le système de l'équilibre général."
M. le Principal Secrétaire d'Etat trouve que dans les séances précédentes des renseignements suffisants sur les combinaisons proposées n'ont pas été fournis à la Conférence, et qu'il faudrait des raisons plus solides que celles qu'ont fait valoir MM. les Plénipotentiaires Allemands pour s'écarter du Traité de Londres. Il s'agit de savoir comment le Danemark existerait comme Puissance indépendante dans les conditions proposées.
M. le Comte de Bernstorff fait observer qu'il faudrait recommencer une discussion qu'il a cru terminée, et il rappelle que dans une séance précédente M. le Comte Kussell a parlé de la frontière comme étant la seule question importante à régler, et non pas du maintien du Traité de Londres.
M. le Comte de Clarendon explique que M. le Comte Russell a voulu dire que pour abandonner ce Traité, il faut des raisons claires et suffisantes, et qu'il faut aussi pourvoir aux moyens de le remplacer efficacement. Le premier but des délibérations de la Conférence est l'indépendance du Danemark, et c'était seulement dans le cas de l'abandon du Traité de Londres que Lord Russell a dit que la question capitale devenait celle de la frontière. En cédant une partie du Slesvig et de Lauenbourg, le Danemark devrait avoir au moins l'avantage d'une frontière qui tienne compte de ses intérêts militaires et commerciaux.
Il semble à M. le Comte de Clarendon qu'il serait important de savoir comment la ligne proposée par MM. les Plénipotentiaires Allemands réunirait les garanties suffisantes, et d'après quelle base elle a été proposée.
M. le Comte Apponyi déclare que les Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse sont parfaitement d'accord sur la ligne de frontière à proposer ; et M. le Comte de Bernstorff ajoute que MM. les Plénipotentiaires Allemands ont consenti à restituer une partie de Schleswig comme conpensation contre la cession du Lauenbourg par le Danemark. Quant à la ligne plus méridionale que celle d'Apenrade à Tondern, M. le Comte de Bernstorff rappelle que ce n'est pas celle de son Gouvernement, mais qu'il s'était seulement engagé à la recommander à Berlin.
M. le Comte Apponyi fait observer que les deux principes mis en avant par le Danemark et les Puissances neutres ont été l'indépendance, et la frontière militaire et commerciale du Danemark. Mais il y a un principe qui a une importance tout aussi grande aux yeux de l'Allemagne, c'est celui de l'indépendance politique et administrative des Duchés. C'est là le motif pour lequel les Puissances Allemandes ont fait la guerre, et ce n'est que lorsque la combinaison proposée dans ce but par les Puissances alliées a été déclarée inadmissible par le Danemark qu'elles ont demandé la séparation des Duchés.
M. le Comte de Clarendon soutient que la guerre n'a pas eu au commencement, pour objet la séparation des Duchés de la Monarchie Danoise.
M. le Comte Apponyi admet qu'en effet ce ne fut pas la séparation, mais l'indépendance des Duchés que les Puissances Allemandes ont eu pour but, et que leur intention première était
Conférences de Londres.
de sauvegarder des droits qu'elles croyaient lésés, et de maintenir des engagements qui n'avaient pas été observés
M. le Comte de Clarendon dit que ce fut donc pour émanciper une nationalité opprimée que la guerre a été faite par les deux Puissances Allemandes.
M. le Baron de Brunnow fait observer que si l'on remonte à l'origine de la guerre, il ne peut s'empêcher de rappeler que lorsque les armées alliées allaient entrer dans le Slesvig, les Puissances neutres ont été informées que l'intention des deux Puissances Allemandes n'était pas de détacher le Slesvig du Danemark, mais de posséder un gage matériel afin de contraindre le Gouvernement Danois à remplir les engagements qu'il avait contractés en 1851 et 1852, et qui n'avaient pas été mis à exécution. L'objet de la guerre n'a donc été ni d'enlever le Slesvig au Danemark, ni de séparer ce Duché en deux. Maintenant il s'agit de détacher les deux Duchés de la Monarchie Danoise. Il voudrait savoir pourquoi.
M. de Biegeleben répond que si les Puissances Allemandes demandent aujourd'hui que les deux Duchés soient détachés du Danemark, c'est parceque les seules conditions sous lesquelles elles auraient pu consentir au maintien du lien dynastique ont été trouvées inadmissibles. Ce qui aurait pu faire éviter la guerre ne suffit pas pour y mettre fin. Mais l'Autriche et la Prusse, après avoir eu recours au programme d'une séparation complète, ont prouvé de nouveau leur amour pour la paix, en proposant d'échanger une partie du Schleswig septentrional contre le Duché de Lauenbourg.
M. le Baron de Brunnow dit que pour sa part , loin de repousser la proposition de l'union personelle, il aurait été prêt à l'appuyer. Les instructions de sa Cour l'y autorisaient. Mais cette union n'a pas été proposée d'une manière positive. Elle a été subordonnée au jugement que la Diète de Francfort porterait sur les titres que le Roi Chrétien IX aurait à faire valoir comme Duc de Holstein. Ce n'était pas là une combinaison certaine, mais purement conditionelle. Elle dépendait de la décision future que rendrait la Diète. C'est là sans nul doute le motif qui n'a point permis anx Plénipotentiaires du Danemark d'accepter cette proposition. Le Baron de Brunnow termine par constater qu'elle n'a pas été repoussée par la Conférence.
M. le Comte de Clarendon soutient également que l'idée de l'union personelle n'a pas été proposée directement à la Conférence, mais qu'elle se trouvait simplement impliquée dans le projet des deux grandes Puissances Allemandes. Il est vrai que le Danemark l'a trouvée inadmissible pour de bonnes et valides raisons, et il demande si MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse peuvent consciencieusement déclarer que l'union personelle aurait établi un état de choses solide et durable. Il prend la liberté aussi de leur demander si, dans le cas oii l'union personelle eût été acceptée par le Danemark, ils n'avaient pas l'intention de proposer une marine , une armée , et un système de finances séparés pour les Duchés, ainsi qu'une indemnité pour les frais de la guerre ; et il est convaincu que MM. les Plénipotentiaires Allemands seront les premiers à reconnaître que
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l'autorité du Roi de Danemark ne serait alors qu'un simulacre dans les Duchés, et que l'état des choses auquel on veut porter remède ne serait que prolongé et empiré.
M. de Biegeleben répond que la proposition d'une union personnelle a été faite avec une parfaite bonne foi, qu'il ne s'agit plus maintenant de la motiver, mais que par aucun moyen on ne pouvait espérer de mettre fin aux discordes dans la Monarchie Danoise d'un jour à l'autre, et qu'en inspirant de la confiance dans la droiture de ses intentions , le Gouvernement Danois aurait pu s'assurer un avenir convenable. Quant à la réserve d'une décision future sur la Succession, elle était une conséquence inévitable du principe que les droits acquis doivent être respectés.
M. le Comte de Bernstorff croyait cette discussion épuisée. Il craint que si elle doit être prolongée, il ne devienne impossible de s'entendre dans les quinze jours qui restent à la Conférence.
M. le Comte de Clarendon répète qu'avant d'abandonner le Traité de Londres, il faut trouver par quoi lé remplacer.
M. de Krieger dit que même si une union personelle et purement dynastique entre le Danemark, proprement dit, d'un côté, et les Duchés réunis de Slesvig et de Holstein de l'autre, avait été proposée, ce qui n'est pas le cas, les Plénipotentiaires Danois auraient dû la repousser comme pernicieuse et comme ne laissant au Danemark qu'une fausse apparence de l'intégrité voulue par le Traité de Londres. Mais il doit faire observer expressément, qu'il ne s'est agi que d'une union personelle éventuelle entre le Royaume de Danemark proprement dit, et les deux Duchés de Slesvig et de Holstein. S'il avait été question de l'union personnelle combinée avec le partage du Slesvig et les limites du Traité de Londres, la question se serait présentée d'une autre manière.
M. de Biegeleben fait observer que cette déclaration confirme ce qu'il a dit sur la nécessité pour les Puissances Allemandes de demander la séparation.
M. le Baron de Brunnow répète que l'intention de son Gouvernement avait été d'appuyer la proposition d'une union personelle d'après laquelle le Roi Chrétien IX aurait été maintenu dynastiquement dans les Duchés, avec le Slesvig attaché au Danemark, et le Holstein soumis à la Confédération Germanique et aux lois Fédérales. Le Traité aurait été ainsi maintenu, puisque les droits de la Confédération y sont expressément réservés. Ses instructions toutefois faisaient dépendre son appui du consentement préalable de Sa Majesté' le Roi de Danemark.
M. le Baron de Beust ne comptait pas rentrer dans une discussion qu'il avait cru terminée ; mais il lui paraît impossible de garder le silence, surtout après la question posée par M. le Comte de Clarendon quant à la base de la frontière proposée. Il s'exprime alors dans les termes suivants :
"Je me suis abstenu d'intervenir dans la discussion qui avait lieu dans l'avant-dernière séance sur la question des frontières, ne me trouvant pas autorisé à me prononcer pour telle ou telle ligne. Les instructions que j'ai reçues depuis de la
Conférences de Londres, 407
Diète, après lui avoir rendu compte de la séance du 28 Mai, approuvent les déclarations faites alors par moi de concert avec MM. les Plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse, et conséquemment c'est sur elles que j'ai à me régler. Ces déclarations se trouvent consignés dans le Protocole. M. le Comte de Bernstorff, parlant au nom des Plénipotentiaires Allemands, a fait entrevoir qu'on serait disposé à céder une partie du territoire septentrional du Slesvig et de considérer l'abandon duDuché deLauenbourg comme un équivalent ; il a dit en même temps que la ligne de démarcation proposée parle Gouvernement de Sa Majesté Britannique ne saurait remplir le but d'une paix solide et durable , puisque le principal sujet de plainte et d'agitation pour la plus grande partie des populations du Slesvig continuerait non seulement de subsister, mais serait même infinement aggravé par leur séparation d'avec le reste des Duchés et leur incorporation dans le Royaume de Danemark.
"Dans ma pensée les termes de cette manifestation indiquent clairement qu'on n'entend pas consentir à l'abandon de telle partie du territoire Slesvicois dont la population dans sa majorité se refuserait à l'accepter.
"Je suis heureux de constater que la Confédération , en se plaçant à ce point de vue, est dans le cas de se prévaloir de la manière dont il a plu aux Puissances neutres d'envisager la question. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne entendent que la destinée future du Duché de Holstein, du Duché de Lauenbourg, et de la partie méridionale du Slesvig, ne serait pas réglée sans leur consentement. M. le Plénipotentiaire de France a déclaré maintenir le point de vue de son Gouvernement, d'après lequel aucun état de choses nouveau ne saurait être établi dans les territoires détachés de la Monarchie Danoise sans le concours et le consentement des populations loyalement consultées. M. le Plénipotentiaire de Suède enfin a déclaré que son Gouvernement entend que le sort futur des provinces qui seraient cédées par le Roi de Danemark ne soit point réglé sans leur consentement.
"Il me paraît impossible d'admettre que les Puissances neutres entendent établir un principe avec l'intention d'en exclure une application logique et impartiale. Il m'est impossiblè de leur supposer la pensée qu'il faut consulter des populations qui doivent appartenir à l'Allemagne pour savoir si cet avenir leur convient, mais que cette précaution est inutile avec celles qui doivent y rester étrangères. Il m'est impossible enfin de ne pas rappeler que je considère le Slesvig comme ayant cessé de faire partie de la Monarchie Danoise, et que dans cet ordre d'idées ce n'est pas d'elle mais à son profit qu'il s'agit de détacher nne partie du Slesvig, du consentement de son Souverain, qui ne se refusera pas à tenir compte du voeu des populations."
M. le Baron de Brunnow tient à établir que quoique M. le Baron de Beust considère le Slesvig comme ayant cessé de faire partie de la Monarchie Danoise, les Puissances neutres regardent la question d'un point de vue diamétralement opposé. Quant à la proposition de MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, énoncée dans la séancè du 28 Mai, ils voulaient parler
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seulement de la partie méridionale du Slesvig, et non du Duché en entier.
M. le Baron de Beust réclame le droit d'émettre ses opinions, sans avoir la prétention de les imposer aux autres Plénipotentiaires. De son côté il n'a pas pu partager l'opinion de M. le Plénipotentiaire de Russie, qui regarde le Slesvig comme partie intégrante de la Monarchie Danoise. Quant au deuxième point, il veut seulement remarquer qu'il lui est impossible d'admettre une application inégale du principe établi ; et que si les populations dans la partie méridionale du Slesvig doivent être consultées au sujet de leur destinée future, il devrait en être de même avec les populations dans la partie septentrionale de ce Duché.
M. le Baron de Brunnow soutient qu'à aucune époque la Confédération Germanique n'a étendu son pouvoir au delà de ses frontières. Le Holstein seul, et non pas le Slesvig, est représenté dans la Diète. A l'appui de cette vérité il cite l'Acte Constitutif de la Confédération Germanique conclu à Vienne en 1815, et il rappelle que cet Acte a été signé pour le Roi de Danemark par deux Comtes de BernstorfiF. Cet acte établit clairement que le Danemark est représenté à la Diète uniquement pour le Holstein, et nullement pour le Slesvig.
M. le Comte de Bernstorff répond que jamais personne n'a prétendu que le Danemark fût représenté à la Diète pour le Schleswig.
M. le Comte de Clarendon demande à M. le Baron de Beust depuis quelle époque le Slesvig a cessé, selo# lui, de faire partie de la Monarchie Danoise. Est-ce par suite de la mort du feu Roi, ou par le droit de conquête?
M. le Baron de Beust ayant répondu que c'est par suite de la mort du feu Roi, M. le Comte de Clarendon fait observer que dans ce cas M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique se trouve en contradiction avec les Puissances alliées, puisque celles-ci ont envahi le Slesvig et l'ont occupé comme une garantie provisoire.
M. le Baron de Beust admet que l'observation de M. le Baron de Brunnow est exacte pour ce qui concerne l'Acte Fédéral, mais il soutient que le Schleswig intéresse également la Confédération. Quant au Traité de Londres il n'existe pas pour la Confédération, qui ne l'a jamais reconnu. La question de la Succession en Danemark se présente sous une autre face que celle dans les Duchés, c'est-à-dire, que l'ordre de Succession est agnatique dans ces derniers et cognatique dans le royaume. La question pour la Confédération était d'abord de savoir quel est le Souverain légitime du Holstein; mais le Duc de Holstein se trouvant appelé à succéder également dans le Schleswig par suite du même ordre agnatique, il est du devoir du Plénipotentiaire de la Confédération de veiller à la manière dont on disposera du Schleswig, et de faire connaître les opinions qui prévalent dans la Diète. Les deux grandes Puissances Allemandes peuvent avoir adopté une marche différente, mais on s'est de plus en plus rapproché, et aujourd'hui l'accord entre la Confédération et les Puissances Allemandes est des plus solides.
Conférences de Londres.
M. le Baron de Brunnow se référant à une observation faite par M. le Baron de Beust, demande comment la mort de feu le Roi de Danemark, Frédéric VII, a pu donner à l'Allemagne des droits qu'elle n'avait pas avant son décès ? La mort de ce Souverain ne pouvait devenir pour l'Allemagne ni un motif de conquête ni un droit de Succession.
M. le Baron de Beust explique que l'Allemagne ne veut pas étendre arbitrairement ses limites, mais seulement protéger les droits d'un Membre de la Confédération sur un autre pays. Il s'est agi de protéger les droits du Duc de Holstein.
M. le Baron de Brunnow s'oppose à cette théorie. La question des frontières de la Contédération est réglée par les Actes du Congrès de Vienne. Cette question n'appartient pas à l'Allemagne seule, elle appartient à l'Europe. La Confédération ne peut pas étendre son territoire sans l'adhésion des autres Puissances.
M. de Balan relève que cette question s'écarte de celle de la Succession, et rappelle que M. le Baron de Beust a dit que la question de l'entrée du Schleswig dans la Confédération était réservée.
M. le Comte de Clarendon rappelle que quoique M. le Baron de Beust ne reconnaisse pas l'existence du Traité de Londres, ce Traité a reçu l'adhésion des principaux Membres de la Confédération.
M. le Baron de Beust répète que pour la Confédération il lui est impossible d'admettre aucune obligation résultant du Traité. Il croit devoir rappeler qu'il a été invité à la Conférence pour en suivre les délibérations, et parceque, d'après ce qu'il suppose, l'on désire le concours de la Confédération, qui n'est pas une Puissance belligérante, et dont il ne dépend pas par conséquent de poser les conditions de la paix, mais dont le consentement n'en sera pas moins indispensable.
M. le Comte Eussell croit devoir faire observer de nouveau que jusqu'au 31 Janvier dernier l'Autriche et la Prusse ont reconnu le principe de l'intégrité du Danemark.
M. le Comte de Bernstorff fait itérativement observer que c'est rentrer dans une discussion qui a été vidée dans les séances précédentes, et que, si cette discussion doit recommencer, il n'y a pas d'espoir d'arriver à une entente pendant les quinze jours qui restent.
M. de Biegeleben croit ne pas devoir s'expliquer sur les questions soulevées entre M. le Baron de Beust et MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la Russie. 11 le juge d'autant moins nécessaire que le Plénipotentiaire de la Confédération, dans la déclaration qu'il vient de lire, ne s'est énoncé qu'en son nom personnel. Il ne peut se dispenser de faire cette dernière observation aussi par rapport au mode de constater le consentement des Duchés aux conditions de la paix. Jusqu'à présent la Diète Germanique n'a pris aucune résolution ni émis aucun avis à ce sujet.
M. le Comte Wachtmeister dit que si, ainsi qu'il l'a compris, M. le Baron de Beust considère la mort du feu Roi comme donnant au Duc de Holstein les mêmes droits de Succession Nouv. Recueil gén. Tome XVII. Part. II, Gg
410 Allemagne et Danemark.
agnatique dans le Slesvig que dans le Holstein, il doit constater que selon son point de vue, le Slesvig doit au contraire suivre le même ordre de Succession que le Danemark proprement dit, auquel le Duché de Slesvig a été incorporé, pour tout ce qui concerne le droit de Succession, par les Actes de 1720.
M. de Krieger croit pouvoir s'abstenir d'une discussion sur la position politique du Duché de Slesvig, cette position étant décidée par le droit public Européen. Il tient toutefois à relever par rapport à une expression dont M. le Baron de Beust s'est servi à plusieurs reprises, „que le Slesvig intéressait l'Allemagne," qu'il faut nécessairement distinguer entre intérêt et droit. En ce qui concerne l'observation faite par M. le Baron de Beust, que le Traité de Londres n'existe pas pour la Confédération Germanique, il rappelle que cette Confédération est composée de Souverains indépendants. Ces Souverains devraient être liés à Francfort par ce qu'ils ont résolu ailleurs.
M. le Baron de Beust répond que l'intérêt que l'Allemagne porte au Slesvig est inspiré par un sentiment de droit très légitime. Quant à la question de la Succession, sur le point auquel M. le Comte Wachtmeister a fait allusion, il est prêt à la discuter, mais il craint d'occuper trop longtemps la Conférence.
M. de Quaade tient encore à faire une observation sur un point relatif au consentement des populations. En se référant à sa déclaration du 2 Juin, il rappelle que le Roi Chrétien IX n'a consenti à une cession territoriale éventuelle qu'à la condition expresse de rester Souverain indépendant des territoires qui ne seront pas cédés.
M. le Baron de Beust maintient son point de vue.
Revenant sur la question de la frontière, et se référant aux différentes lignes qui avaient été proposées, M. le Comte Russell dit qu'il doit y avoir possibilité de faire un arrangement, en sauvegardant les intérêts de l'Europe et l'indépendance politique du Danemark.
M. de Balan demande pourquoi la ligne d'Apenrade ne serait pas reconnue suffisante pour ce but.
M. le Comte de Clarendon tient à savoir quelles peuvent être les raisons qui ont décidé à mettre en avant cette ligne. La ligne proposée par MM. les Plénipotentiaires Anglais a été choisie comme une bonne ligne commerciale et militaire. Il tient aussi à constater que cette ligne n'a été proposé que de concours avec MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres, qui l'ont appuyée dans la Conférence.
M. le Comte de Bernstorff ne voit pas que la ligne Anglaise réunisse ces avantages. Cette ligne n'a, selon lui, aucune base, car elle n'est ni une bonne ligne militaire, puisque les événements de la guerre ont suffisamment prouvé qu'elle ne peut être maintenue contre une grande armée, ni une ligne nationale, puisqu'elle ne sépare nullement les nationalités et laisserait même la plus grande partie des districts purement Allemands sous la domination Danoise.
Répondant à la question de M. le Comte de Clarendon, M. le Comte de Bernstorff dit que le premier objet de la ligne proposée par les Puissances Allemandes avait été d'échanger le
Conférences de Londres.
Duché de Lauenbourg contre une portion du Schleswig Septentrional; que plus tard lorsque de la part des Puissances neutres on avait fait valoir qu'il fallait une bonne ligne militaire au Danemark, et que celle d'Apenrade ne satisfaisait pas à ce besoin, les Plénipotentiaires Prussiens s'étaient déclarés prêts à recommander à leur Gouvernement une ligne plus méridionale, à savoir, celle qui laisserait au Danemark la position d'Alsen et de Diippel, et lui donnerait ainsi avec Pautre position deFionie et de Friedericia, une ligne de défense beaucoup plus forte, comme la dernière guerre l'avait prouvé, que celle de la Schley et du Dannewirke: qu'en outre cette ligne réunissait le grand avantage de partager les deux nationalités mieux que toute autre ligne, puisque c'était celle qui avait séparé depuis la réformation, et jusqu'en 1848, l'usage des langues Allemande et Danoise dans l'église et l'école. M. le Comte de Bernstorff croit que ces raisons pour suggérer la ligne en question sont de fort bonnes raisons. Il fait cependant itérativement remarquer qu'il n'a pu que promettre de la recommander à son Gouvernement, et qu'il n'est point encore autorisé à la proposer, puisque de l'autre côté on n'a rien fait jusqu'ici pour venir à la rencontre des propositions Allemandes.
M. le Comte Russell fait observer que cette ligne n'a pas été acceptée par l'Autriche.
M. le Comte Apponyi répond que d'après ses instructions il est autorisé à l'accepter.
Dans l'avis de M. de Biegeleben la ligne de Flensbourg à Tondern est aussi une bonne ligne commerciale.
MM. les Plénipotentiaires du Danemark maintiennent que la nationalité de la partie mixte du Slesvig est essentiellement Danoise.
M. le Comte de Bernstorff insiste sur la nécessité de consulter les populations mêmes pour prouver le véritable état des choses.
Par suite d'une demande faite par M. le Comte Russell, M. de Quaade rappelle que son Gouvernement s'est déclaré prêt à faire de grands sacrifices pour arriver au rétablissement de la paix, mais qu'il y a des limites qu'il ne saurait dépasser. Afin d'aller aussi loin que possible dans la voie des concessions, le Gouvernement Danois pourrait adopter la proposition Anglaise du 28 Mai dans sa totalité; il pourrait donc plus spécialement adopter la frontière proposée par M. le Comte Russell, c'est-à-dire, une ligne de démarcation partant de l'embouchure de la Slei et allant le long du Dannewirke jusqu'à la ville de Friedrichsstadt.
. M. de Krieger présente des observations contre la ligne indiquée par MM. les Ambassadeurs de l'Autriche et de la Prusse, laquelle ligne ne laisserait au Danemark que la partie la plus septentrionale du Slesvig. Il rélève que Sa Majesté le Roi de Danemark ne sonsentira pas à ce que le Lauenbourg soit regardé comme compensation de la partie purement Danoise du Slesvig.
M. le Comte de Bernstorff dit qu'il avait bien raison de dire dans la dernière séance qu'on était plus loin de s'entendre qu'on ne le supposait.
Gg2
412 Allemagne et Danemark,
M. le Baron de Brunnow engage de nouveau MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes à tâcher de se rapprocher du but qu^ils ont à coeur d'atteindre et non pas de s'en éloigner.
M. le Comte de Russell ayant déclaré que la ligne tracée de l'embouchure de la Slei, et suivant la ligne du Dannewirke jusqu'à Friedrichsstadt, lui paraît remplir les conditions que la Conférence a en vue, M. le Comte de Bernstorff soutient que la ligne de Flensbourg à Tondern les remplit encore davantage.
La discussion est renvoyée au Samedi, 18 Juin, à 1 heure, afin qu'en attendant MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres puissent employer leurs efforts à amener un rapprochement entre les parties belligérantes.
(Signé) Apponyi.
Biegelehen.
G. Quaade.
Bille. Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust.
Russell.
Clarendon,
Bernstorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeîster.
Protocole AV. iO. — Séance du 18 Juin, 1864.
Présents:
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche; MM. les Plénipotentiaires du Danemark; M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse;
M. le Plénipotentiaire de Russie; et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte de Bernstorff prend la parole et dit: — "J'ai à faire la déclaration suivante au nom des Plénipotentiaires Prussiens :
" 'Nous avons déjà itérativement fait remarquer que la Conférence, pour avoir les informations dont elle a besoin, devait être éclairée sur les voeux des populations du pays dont l'avenir fait l'objet de ses délibérations. Guidés par cette conviction, et d'ordre de notre Gouvernement, nous demandons que les habitants du Schleswig soient consultés au sujet des dispositions à adopter à leur égard, et qu'il ne soit pas décidé du sort d'une partie ou de la totalité de ces populations, sans que préalablement leurs voeux aient été loyalement constatés. Nous sommes autorisés à discuter le mode de l'exécution et l'étendue de l'application à donner au principe dont nous proposons • l'adoption.'"
Conférences de Londres. 413
Sur la demande de M. le Comte Russell si les Plénipotentiaires de l'Autriche adhèrent à cette déclaration, M. le Comte Apponyi s'est exprimé en ces termes : —
"Les Plénipotentiaires Autrichiens se joignent à la déclaration qui vient d'être lue par MM. les Plénipotentiaires Prussiens, en tant que selon l'opinion du Gouvernement Impérial le but de l'oeuvre de la paix ne pourra être complètement atteint que moyennant le consentement des Duchés, exprimé par l'organe de leur Souverain et de leurs Représentants légalement constitués.
"Ils doivent cependant faire observer qu'à leur avis la question de la cession d'une partie du Schleswig intéresse presqu' autant le Holstein que le Schleswig, et qu'elle n'est pas de nature à être décidée par le voeu des populations consultées par districtes ou par paroisses. Sous ce rapport ils ne peuvent que se référer aux réserves qu'ils ont faites précédemment à ce sujet."
M. de Quaade se réfère à la déclaration qu'il a faite dans la séance du 2 Juin au nom du Gouvernement Danois. Il rappelle que le Roi de Danemark n'a consenti à une cession territoriale éventuelle qu'à condition d'obtenir par là une existence indépendante et parfaitement autonome pour ce qui lui resterait de ses Etats, et qu'il n'a été nullement question de consulter les populations des territoires qui doivent rester attachés au Danemark. Ce n'est que dans la partie qui serait cédé que l'on devrait tenir compte des voeux des populations.
M. de Krieger trouve également cette proposition inacceptable. Il comprend que dans les circonstances tout-à-fait extraordinaires on ait recours aux procédés exceptionels de la consultation d'une nation; mais ces circonstances extraordinaires ne se présentent pas , et il n'existe pas proprement une nationalité Slesvicoise. Une proposition comme celle qui vient d'être faite, renferme une petitio principii; il faudrait d'abord qu'il eût été prouvé qu'une partie des populations soumises au Roi de Danemark devrait être détachée des autres populations. Pourquoi ne consulter que les sujets Slesvicois du Roi de Danemark? Pourquoi ne pas aussi consulter tous les autres sujets de Sa Majesté? Cette proposition ne pose donc pas le principe des nationalités, mais plutôt le principe d'une autonomie provinciale toute extraordinaire: elle applique singulièrement aux exigences qu'on veut fonder sur une guerre un procédé auquel en général on n'a recours que dans les révolutions.
M. le Comte de Bernstorff dit que le but de la Conférence doit être de tomber d'accord sur une ligne de frontière, et que pour cela il serait nécessaire de connaître les voeux des populations intéressées dans la question.
M. le Baron de Brunnow s'exprime ainsi : —
"Je regrette de me trouver dans l'obligation de déclarer que je diffère entièrement de l'opinion énoncée par MM. les Plénipotentiaires de la Prusse. Le sentiment de regret que j'éprouve est d'autant plus vif qu'il m'est pénible d'être en desaccord avec les Représentants d'une Puissance unie à la Russie par les liens d'une amitié intime. Mais si je dois de justes
414 Allemagne et Danemark,
égards aux propositions d'une Puissance amie, j'ai des devoirs à remplir envers la Cour que j'ai l'honneur de représenter. Je dois, avant tout, maintenir les principes qui servent de règle à la politique de l'Empereur. Je m'éloignerais de ces principes si j'admettais l'appel que MM. les Plénipotentiaires de la Prusse proposent de faire aux populations du Slesvig. Dans quel but veut-on les consulter? Il s'agit de les interroger pour savoir s'ils veulent rester fidèles à leur Souverain? Et sous quelles circonstances cette consultation aura-t-elle lieu? Elle se fera tandis que le pays est placé sous le régime d'une occupation militaire?"
M. le Plénipotentiaire de Russie a rappelé ici les événements qui ont amené cette occupation. Les Cours d'Autriche et de Prusse ont déclaré qu'en prenant possession du Duché de Slesvig, elles considéraient ce pays comme un gage matériel, entre leurs mains, afin d'obliger le Danemark à remplir ses engagements envers l'Allemagne. Aujourd'hui après avoir militairement occupé ce Duché, la Prusse, loin de restituer ce gage à son Souverain, propose d'en appeler aux habitants afin qu'ils décident à qui ils veulent appartenir. C'est aux paysans de Slesvig qu'on s'adresse pour qu'ils tracent la frontière d'une contrée qui forme en ce moment l'objet des délibérations de la Conférence de Londres? Est-ce là le but dans lequel les Représentants des grandes Puissances ont été appelés à se réunir à Londres? Le Plénipotentiaire de Russie est loin de l'admettre. Dans son opinion, les Puissances alliées ont reconnu la nécessité de se concerter avec les autres Puissances signataires du Traité de 1852 sur les arrangements qu'il conviendrait de substituer à cette transaction, après une entente établie d'un commun accord. Aujourd'hui, au lieu d'arriver à cette entente par les efforts, par les conseils réunis, des Représentants des Grandes Puissances de l'Europe, voudrait-on consulter les populations du Slesvig, pour subordonner à leur avis les actes de la Conférence! Le Plénipotentiaire de Russie, pour sa part, ne saurait donner son assentiment à cette proposition.
M. le Comte de Bernstorff ne voit pas pourquoi M. le Baron de Brunnow a parlé exclusivement des paysans ; il y a d'autres habitants dans le Duché de Schlesv^ig: et il est pas même dit que les habitants doivent décider, mais que la Conférence devrait être éclairée sur les voeux des populations du pays dont l'avenir fait l'objet de ses délibérations. Quant à la question de l'occupation militaire pendant la consultation, elle n'a pas encore été discutée.
M. le Baron de Brunnow dit que la proposition de consulter les sujets du Roi de Danemark en vue de le déposséder serait une combinaison nouvelle de fait et un principe inadmissible en droit. Il regrette de l'entendre émettre par M. le Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi de Prusse.
M. le Comte de Bernstorff répond qu'il n'est pas question dans la proposition de déposséder le Roi de Danemark, mais seulement d'éclairer la Conférence sur la meilleure ligne de démarcation à tracer.
Conférences de Londres, 415
M. de Quaade rappelle de nouveau qu'une cession territoriale n'a été admise que conditionnellement par son Gouvernement, qui s'est réservé le droit de revenir au Traité de Londres.
Sur cette observation, M. le Comte de Bernstorff donne lecture de la déclaration qui suit: —
"Comme dans la dernière séance de la Conférence , la question de la position des deux Puissances Allemandes à l'égard du Traité de Londres de 1852, que nous avions cru vidée par les longues discussions réitérées qui ont rempli les premières séances, nommément celle du 12 Mai, a de nouveau été discutée, nous nous voyons obligés, pour dissiper tous les doutes qui semblent encore subsister à cet égard , de faire la déclaration suivante, qui est exactement conforme aux instructions précises que nous avons reçues de la part de notre Gouvernement à ce sujet.
"Jusqu'à la mort du Roi Frédéric VU les Puissances Allemandes pouvaient espérer que la Couronne de Danemark remplirait les obligations contractées envers elles, et que par-là, et par la présentation, omise jusque-là, d'un projet de loi sur la Succession au Trône aux Etats des Duchés , l'ordre de Succession prévu par le Traité de Londres acquerrait complètement force de loi, avant que le cas prévu de la vacance du Trône arrivât.
"La mort du Roi non-seulement fit évanouir ces espérances, mais son successeur au Trône Danois manifesta immédiatement, par l'Acte du 18 Novembre, son intention de ne pas remplir ces obligations.
"Immédiatement après, le Gouvernement Prussien a insisté sur la connexité de ces obligations avec l'ordre de Succession projeté, entre autres dans sa dépêche à l'Ambassadeur du Roi à Londres en date du 23 Novembre, et a déclaré à plusieurs reprises que, d'après cela, il devait se croire en droit de ne plus considérer le Traité de 1852 comme obligatoire.
"Il ajoutait que s'il ne proclamait pas immédiatement sa renonciation au Traité, il ne le faisait que par égard pour les autres Puissances, et dans l'espoir que le Danemark, en revenant sur la rupture ouverte de ses obligations , pourrait rétablir les conditions préliminaires de cet arrangement, et offrir la possibilité du maintien de la paix.
„Même lorsque cet espoir fut déçu, lorsqu'au 1er Janvier la Constitution contraire aux stipulations internationales non seulement n'eut pas été retirée pour le Schleswig, mais eut été mise en vigueur, les deux Puissances Allemandes n'ont pas encore voulu faire un usage immédiat de leur droit. Au moment encore où le Danemark les avait obligées à prendre des mesures guerrières, elles ont déclaré, par la dépêche du 31 Janvier, qu'elles n'avaient pas l'intention de mettre en question le principe de l'intégrité de la Monarchie Danoise. Mais en même temps elles "ont déclaré expressément qu'une persistance ultérieure du Danemark dans la voie où il était entré, les obligerait à faire des sacrifices qui pourraient leur imposer le devoir de renoncer aux combinaisons de 1852 et de chercher à s'entendre
416 Allemagne et Danemark,
avec les Puissances signataires du Traité de Londres sur un ordre de choses différent. Le cas est complètement arrivé.
„Le Gouvernement Danois a poussé jusqu'à la dernière extrémité la persistance dans son refus, et a continué la résistance armée jusqu'au dernier moment.
„Après tous ces événements, le Gouvernement du Roi ne peut plus d'aucune façon se croire lié par les obligations qu'il avait contractées le 8 Mai 1852, sous d'autres pré-suppositions. Le Traité a été conclu par lui avec le Danemark et non avec d'autres Puissances, et ce n'est qu'entre Copenhague et Berlin que les ratifications ont été échangées, et non entre Berlin et Londres ou St. Petersbourg, etc. Si même, ce que notre Gouvernement n'accorde pas, le Traité de Londres eût été destiné à créer^ des obligations entre la Prusse et les Puissances neutres, ces obligations seraient caduques avec le Traité même, du moment que celui-ci le deviendrait par le non-accomplissement de ses conditions préliminaires.
,,En conséquence, et conformément à sa déclaration du 31 Janvier, le Gouvernement du Roi se considère comme entièrement libre de toutes obligations qui pourraient être déduites du Traité de Londres de 1852, et en droit de discuter toute autre combinaison d'une façon complètement indépendante de ce Traité.
„I1 est dans la nature des rapports politiques que le Gouvernement du Roi essaie de trouver, en commun avec les autres Grandes Puissances, la solution d'une question dont il n'a jamais méconnu la portée Européenne, et il n'a fait que reconnaître ces rapports naturels par le dernier passage de la déclaration du 31 Janvier. En acceptant l'invitation du Gouvernement Anglais à la Conférence, il a en outre prouvé par le fait qu'il est prêt à rechercher et à discuter en commun les moyens d'y parvenir."
M. le Comte de Clarendon fait observer que le Gouvernement Prussien cherche à introduire dans le droit des gens des changements très-importants et très-graves, en voulant établir comme principe que parceque les ratifications d'un Traité n'ont été échangées qu'avec une seule Puissance par chacune des autres Puissances signataires, celles-ci seraient déliées à leur gré de leurs obligations réciproques. Ce serait une doctrine également nouvelle et dangereuse, contre laquelle il est de son devoir de protester.
Il rappelle le Traité réglant la fermeture du Bosphore aux bâtiments de guerre étrangers, dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec la Porte, mais qui a toujours été regardé comme obligatoire sur toutes les Puissances co- signataires. ,, Admettez une fois," dit-il, „qu'il est de la compétence de chaque Puissance, sous un prétexte quelconque et à sa convenance, de rompre les engagements solennels d'un Traité, le droit international de l'Europe serait bouleversé : il n'aurait ni force ni autorité." Il s'associe aux observations de M. le Baron de Brunnow en ce qui concerne la première déclaration de M. le Comte de Bernstorff, dont le but est de faire détrôner le Roi de Danemark. C'est là le véritable résultat qu'on veut obtenir en
Conférences de Londres,
demandant aux sujets du Roi s'ils veulent rester, ou non, sous son autorité. C'est encore là un principe nouveau et dangereux, qu'il a entendu avec une pénible surprise.
M. le Comte de Bernstorfi' dit qu'il n'a parlé spécialement ni de bourgeois ni de paysans. Il désire surtout que ce soient les Etats du pays qui aient à se prononcer, et il ne comprend pas la surprise de Lord Clarendon. Il cite la cession des Iles Ioniennes, et la consultation des voeux de leurs habitants à ©et égard, comme l'exemple le plus récent, donné par l'Angleterre elle-même, de l'application de ce principe, qui n'est nullement aussi dangereux que le principe proclamé dans des pièces officielles émanées du Cabinet Britannique, d'après lequel chaque peuple qui ne serait pas content de son Gouvernement aurait le droit de le renvoyer et de s'en donner un autre. Le principe qu'il propose n'est pas non plus nouveau, puisqu'il a été appliqué dans les derniers temps presque à tous les pays qui ont changé de maître. Il cite entre autres Naples, la Toscane, la Savoie et Nice.
M. le Comte de Clarendon répond que l'Angleterre n'était pas Souveraine des Iles Ioniennes, mais qu'elle en avait accepté le Protectorat dans un intérêt Européen. Elle s'était déclarée prête à abandonner ce Protectorat avec l'assentiment des autres Puissances, si c'était le voeu général des populations.
M. le Comte de Bernstorff répond à une observation de M. le Comte de Clarendon, que le Traité de Londres n'est point un Traité garantissant la Monarchie Danoise, qu'au contraire il a été expressément constaté lors de sa conclusion qu'il ne donnait aucune garantie, ce qui est admis par Lord Clarendon.
M. le Baron de Brunnow rappelle que les Iles Ioniennes formaient un Etat indépendant, et qu'il ne s'agissait nullement de les détacher de leur Souverain. La question qu'il fallait résoudre se réduisait à savoir si le Gouvernement des Iles Ioniennes désirait rester sous le Protectorat Anglais en conservant son indépendance, ou bien s'il préférait y renoncer pour se réunir au Royaume Hellénique. C'est dans ce but que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique a consulté les voeux du Parlement Ionien. Cette détermination a été prise de concert avec les Représentants réunis en Conférence à Londres. M. l'Ambassadeur de Prusse ne saurait l'avoir oublié, parcequ'il a pris part lui-même aux délibérations de cette Conférence. Il devrait se persuader ainsi que l'exemple des Iles Ioniennes, auquel il se réfère, ne s'applique en rien à sa proposition actuelle de consulter les habitants du Slesvig, qu'ils soient paysans ou bourgeois.
Quant au Traité de Londres, M. le Baron de Brunnow s'associe en entier aux observations faites par M. le Comte de Clarendon.
M le Comte de Bernstorff demande à citer un autre exemple que M. l'Ambassadeur de Russie admettra peut-être, puisque le Gouvernement de Russie y a lui-même concouru, c'est celui de la Grèce, où une révolution a eu lieu, et où un nouveau Souverain a été établi en vertu d'un plébiscite. Il ne comprend pas l'application d'un principe dans un cas, et sa répudiation dans l'autre.
Nouv. Herueil gén. Tome X VII. Fart. II. Hh
418 Allemagne et Danemark.
M. le Baron de Brunnow répond que la Grèce n'a pas été occupée par la Russie comme le Slesvig est occupé par les troupes Prussiennes; que la Grèce n'a pas été considérée non plus comme un gage matériel; enfin que le Gouvernement Impérial a concouru à reconnaître un Souverain élevé au Trône par l'Assemblée Nationale de la Grèce, mais qu'il n'a pas consulté les habitants de la Grèce pour le déposséder,
M. le Comte de Bernstorff répète qu'il n'est pas question de déposséder un Souverain, mais d'éclairer la Conférence sur des faits. Il est aus^i prématuré de parler de la consultation des habitants du Schleswig pendant qu'il est occupé par les troupes Prussiennes, puisque les modalités de la proposition n'ont pas encore été discutées.
M. le Comte Russell tient à rappeler qu'il s'agissait en Grèce d'une révolution populaire, et que les Grecs avaient déjà constitué eux-mêmes un Gouvernement Provisoire. Revenant à la question du Danemark, M. le Comte Russell ajoute que le Traité de 1852 a eu jpour objet de reconnaître le Roi comme Duc dans les Duchés. Quand Sa Majesté le Roi actuel a succédé après la mort du feu Roi, il a été reconnu dans tous ses Etats, et sans l'intervention de l'Allemagne il n'y aurait eu nulle part une succession plus paisible, ni plus régulière. C'est la Proclamation du Duc d'Augustenbourg dans le Holstein et l'invasion du Slesvig qui ont provoqué le mouvement insurrectionnel. La Révolution n'a pas été faite par les habitants, mais par les armées alliées,
MM. les Plénipotentiaires Prussiens doivent protester contre cette manière de représenter les faits, et M. le Comte de Bernstorff soutient que ce sont au contraire les armées alliées qui ont empêché la révolution qui aurait éclaté tôt ou tard.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne fait observer qu'une analogie complète ne parait pas exister entre les situations auxquelles il a été fait allusion. Dans tous les cas, le principe du partage du Slesvig ayant été admis de part et d'autre, il ne s'agit plus que de trouver le tracé de la nouvelle frontière. Il y a là un but déterminé, La consultation pourrait s'appliquer aux districts mixtes, sans s'appliquer à tout le Duché de Slesvig.
M. le Comte de Bernstorff rappelle qu'il a fini sa déclaration en disant que le mode de l'éxecution, ainsi que l'étendue de l'exécution à y donner, étaient à discuter.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne avait cru comprendre qu'il s'agissait, dans la proposition émise par M. le Comte de Bernstorff, d'une consultation générale du Slesvig, et non pas d'une consultation limitée aux populations qui en seraient détachées et aux districts mixtes.
M. le Comte Wachtmeister a cru jusqu'ici que les seules populations à consulter étaient celles habitant dans les districts qui seraient volontairement cédés par le Danemark. Il considère comme impraticable de fixer le tracé d'une frontière d'après le vote des populations.
M. le Comte de Bernstorff' ne trouve pas que les différents points de vue soient complètement divergents. La question est ouverte, selon lui, pour la discussion relativement à l'étendue
Conférences de Londres.
de la consultation, pour décider si elle doit être appliquée à une partie ou à la totalité du Duché.
M. de Krieger, se référant à la déclaration de M. le Comte de Bernstorff sur la consultation des Slesvicois, ainsi qu'à l'assertion que les populations sô seraient soulevées, si l'armée alliée n'était pas entrée dans le pays, déclare devoir formellement protester contre cette assertion. On ne saurait parler maintenant comme si une révolution dans le pays avait été prochaine. Il y a eu guerre, mais non pas une révolution. Il tient à constater que les Slepvicois étaient sujets fidèles du Roi, et qu'ils n'auraient pas eux-mêmes pris les armes. Le Danemark n'a pas accepté d'une manière générale le principe du partage, mais il a adhéré à une certaine ligne de démarcation, en exigeant en retour certaines garanties politiques, commerciales, et stratégiques. La question du Slesvig ne peut pas être réduite à une question de nationalité.
M. le Baron de Beust fait observer que les Slesvicois étant Danois selon M. de Krieger, il serait facile de le prouver par une consultation dont le résultat devrait être satisfaisant pour le Danemark. En le proposant on^ repousse le reproche si souvent entendu d'avoir envahi le Schleswig par esprit de conquête. Il serait juste d'accepter cet ordre de procéder. M. le Comte de Bernstorff a dit que le but de la proposition est d'aplanir les difficultés qui s'opposent au règlement de la question. Des points de vue très opposés se trouvent en présence. MM. les Plénipotentiaires du Danemark et des Puissances neutres ont dit que le Schleswig fait toujours partie de la Monarchie Danoise, et qu'il ne s'agit que d'en détacher une partie. De son côté, il a soutenu à différentes reprises, que le Schleswig a cessé de faire partie de la Monarchie Danoise. Si, dans cette circonstance, il a pris sur lui d'exprimer une opinion qui n'avait pas encore été émise par la Diète, il peut dire maintenant que "cette opinion a été confirmée et approuvée depuis par la Diète, qui ne saurait adopter la manière de voir de ces Plénipotentiaire^ au sujet de la disposition à faire de la partie septentrionale du Schleswig. La proposition de M. le Comte de Bernstorff n'aurait pas pour résultat inévitable que le Roi de Danemark fût dépossédé: elle est faite dans un esprit de paix et de conciliation, et nullement pour faire voter contre le Danemark. Libre aux populations de se prononcer, ce moyen d'arriver à une solution n'est pas aussi impracticable qu'on semble le croire. Une fois qu'on adopte le principe que c'est la population qui doit décider elle-même de son sort, les Puissances se trouveraient sur un terrain neutre. M. le Plénipotentiaire de France a rappelé que les Plénipotentiaires Allemands ont accepté le partage du Schleswig en principe. Mais pourquoi? Ils l'ont accepté, sachant qu'au Nord du Schleswig il existe une populution qu'on prétend être Danoise et vouloir être Danoise. Eh bien, qu'on le constate. . MM. les Plénipotentiaires Danois ont soutenu que les Schlesvicois sont très Danois dans leurs sentiments. Il est cependant notoire qu'il y a eu beaucoup de manifestations dans ce Duché en faveur de l'Allemagne, et il serait impossible pour la Confédération d'abandonner des popu-
Hh 2
Allemagne et Danemark.
lations placées aujourd'hui sons la protection des armes Allemandes. Il s'agit plutôt de trouver une issue pratique que d'introduire nn nouveau principe, et il faut employer des moyens qui donneraient à chaque Partie la possibilité de se prononcer. 11 ne peut pas nier que la nationalité ne soit en cause. La ligne de démarcation devrait se régler principalement d'après les éléments qui se trouvent de l'un ou de l'autre côté. On a parlé de regrets. Il y a plus d'une Cour Allemande qui a regretté de voir reconnu par des Gouvernements professant des principes conservateurs un état de choses détrônant des Princes légitimes au moyen -d'une invasion et du suffrage universel. Ici il ne s'agit pas même de rien d'analogue.
M. le Baron de Brunnow a résumé la 'discussion en ces termes: ,,Dans cette réunion, nous choisissons des voies quelquefois divergentes pour arriver à un but qui nous est commun : je veux dire, le rétablissement de la paix. La proposition que MM. les Plénipotentiaires de la Prusse viennent d'émettre dans ce but n'a pas rencontré, au sein de la Conférence, un assentiment unanime, MM. les Plénipotentiaires de la Cour d'Autriche ont constaté en combien leurs vues diffèrent de celle de la Prusse. MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont prononcé leur dissentiment d'une manière encore plus formelle. 3'ai été dans l'obligation de m'exprimer dans le même esprit. M. l'Ambassadeur de France a restreint la question aux districts mixtes, sans l'étendre au delà. M. le Ministre de Suède et Norvège n'a point voulu préjuger à cet égard les intentions des Plénipotentiaires du Danemark. Leur réponse est décisive. Elle décline la proposition Prussienne appuyée par M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique seul. Le résultat de cette délibération atteste^ que le mode de la solution indiquée par la Cour de Prusse n'a pas réuni les suffrages de la Conférence."
Après avoir constaté ce résultat, M. l'Ambassadeur de Russie a cru devoir inviter M. le Président à vouloir bien prendre en considération la nécessité d'aviser à une autre combinaison de nature à faciliter une transaction désirable.
M. le Comte de Bernstorff demande à répondre d'abord à une observation de Lord Clarendon sur le principe qui avait été posé dans la déclaration Prussienne ayant rapport au Traité de Londres, et fait remarquer qu'il n'y a, autant qu'il sait, que deux Traités dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec une seule Puissance par les Puissances co-signataires, c'est-à-dire, le Traité de Londres de 1852, et celui avec la Porte sur le Détroit des Dardanelles, et que l'on ne peut rien en déduire pour les autres Traités, puisque ces deux Traités ont spécialement été conclus en faveur des deux Puissances avec lesquelles les ratifications ont été exclusivement échangées par les autres Puissances co-signataires.
M. le Baron de Brunnow soutient que c'est plutôt une question à décider entre Cabinets qu'à examiner en Conférence. Il s'associe d'ailleurs à l'avis de M. le Comte de Clarendon à ce sujet. 11 a lui-même signé le Traité relatif à la Grèce, dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec la Cour d'Athènes.
Conférences de Londres. 421
Si l'une des Puissances co-signataires venait à manquer à ses engagements, elle donnerait par là lieu de plainte aux deux autres.
M. le Comte de Bernstorff rappelle que le Traité avec la Grèce est un Traité qui contient la garantie de ce Royaume par les trois Puissances.
M. le Comte de Clarendon ne peut pas admettre que des obligations réciproques n'ont pas été contractées par le Traité de Londres.
M. le Comte Russell répondant alors à l'invitation de M. le Plénipotentiaire de Russie, donne lecture d'une proposition ainsi conçue: —
„Plusieurs semaines se sont passées depuis que nous nous sommes réunis en Conférence. La dernière suspension d'armes n'a été conclue que pour l'espace de quinze jours, et elle doit expirer le 26 de ce mois.
,,Mais tout imminent que paraisse le renouvellement de la guerre, on ne saurait dire que nous n'avons fait aucun progrès vers le rétablissement de la paix. Les propositions que j'ai faites dans la séance du 28 Mai, et qui avaient obtenues l'assentiment préalable des Puissances neutres, ont été acceptées par le Danemark dans des termes presque identiques avec ceux dont je me suis servi en les proposant à la Conférence, ainsi que dans leur principe par les Puissances Allemandes belligérantes. MM. les Plénipotentiaires Danois, en donnant leur consentement à la cession des Duchés de Holstein et de Lauenbourg et au partage de Siesvig, ont demandé que la ligne de démarcation soit tracée au sud d'Eckernforde, et au sud de la ville de Siesvig, suivant la ligne du Dannewirke jusqu'à Friedericksstadt. MM. les Plénipotentiaires Allemands belligérants ont proposé l'adoption d'une ligne de démarcation qui partirait d'Apenrade et finirait à Tondern et Hoyer. Le point principal du désaccord se trouve donc réduit à des limites qui n'excluent pas l'espoir d'un rapprochement.
„Aussi longtemps que de graves intérêts, ainsi que l'honneur de l'Allemagne et du Danemark, parraissaisnt dépendre de la lutte, la proposition qui a été faite par Lord Clarendon au Congrès de Paris en 1856, qui y a obtenu l'adhésion de l'Autriche, de la France, de la Prusse, de la Russie, et de la Turquie, et qui plus tard a été adoptée par toutes les Puissances principales du monde, exprimant le voeu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux eussent recours aux bons offices d'une Puissance amie avant d'en appeler aux armes, eût été inapplicable.
,,Mais maintenant que la principale question en dispute s'est réduite à celle de tracer une frontière à quelques lieues plus ou moins au nord, quand les deux parties belligérantes ont soutenu avec éclat l'honneur de leurs armes, et quand la reprise des hostilités produirait une phase nouvelle de calamités douloureuses pour l'humanité et peu dignes de la civilisation de notre siècle, les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne croient remplir un devoir sacré en proposant aux Puissances belligérantes, c'est-à-dire, à l'Autriche, à la Prusse, et au Danemark, de
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faire appel à une Puissance amie, afin qu'une ligne de frontière soit tracée, qui ne passerait ni au sud de la ligne indiquée par le Danemark, ni au nord de celle désignée par MM. les Plénipotentiaires Allemands. ' '
M. le Baron de Brunnow ayant eu l'honneur de représenter Sa Majesté l'Empereur de Russie au Congrès de Paris en qualité de second Plénipotentiaire, constate l'assentiment que Sa Majesté Impériale a accordé à la déclaration proposée alors par Lord Clarendon. Il croit par conséquent se conformer aux intentions de Sa Majesté en s' associant entièrement à la proposition émise dans la même pensée par M. le Comte Russell. Il se fera un devoir de solliciter à cet effet l'approbation de sa Cour.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne dit qu'il se trouve comme M. l'Ambassadeur de Russie, sans instructions spéciales, par rapport à la proposition qui est soumise à la Conférence; mais cette proposition s'accorde entièrement avec un principe d'humanité proclamé dans le Congrès de Paris, et admis depuis par la plupart des Puissances de l'Europe ; elle est d'ailleurs tellement conforme à l'esprit de conciliation et de paix qui a dicté toutes les démarches de son Gouvernement qu'il n'hésite pas à y donner une entière adhésion,
M. le Comte Wachtmeister dit qu'il se trouve aussi sans instructions sur ce point, mais qu'il pense que son Gouvernement subordonnera son adhésion à l'acceptation de la proposition par le Gouvernement Danois.
M. le Comte Apponyi dit que les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes ont encore plus besoin d'instructions à ce sujet que les Plénipotentiaires des Puissances neutres. Il espère qu'il recevra ces instructions avant la séance prochaine. Jusqu'ici les Cabinets de Vienne et de Berlin n'ont pas eu le temps de s'entendre sur cette nouvelle proposition.
M. le Comte de Bernstorff demande à savoir quelles sont les instructions de MM. les Plénipotentiaires Danois à cet égard, puisqu'il croit avoir compris qu'ils ont connu la proposition Anglaise plusieurs jours avant lui, et en ont référé à Copenhague.
M. de Quaade se dit également sans instructions spéciales, mais il ne manquera pas de porter la proposition à la connaissance de son Gouvernement.
M. de Comte de Bernstorff prend la proposition ad référendum. 11 demande par qui la Puissance médiatrice serait désignée.
M. le Comte Russell répond que si le principe est admis, il y aurait lieu de proposer un Souverain qui réunirait l'assentiment des parties belligérantes.
M. le Comte Apponyi voudrait savoir 'si dans la pensée de MM. les Plénipotentiaires Anglais le champ est libre pour le choix de ce Souverain. Il fait observer que parmi les Puissances neutres représentées à la Conférence, il n'y en a pas une seule qui ne se soit déjà prononcée en faveur d'un certain tracé de la frontière,
Conférences de Londres.
M. le Comte de Clarendon répond que la proposition est d'en appeler à une Puissance amie avant de recommencer les hostilités; et malgré les idées que tels ou tels Plénipotentiaires ont pu émettre dans la Conférence, on devrait toujours compter sur l'impartialité du Souverain qui accepterait le rôle de juge.
La discussion s'étant engagée sur le sens exact à donner à la Déclaration de Paris, M. le Comte de Clarendon cite le texte même du Protocole de Paris, oii il est dit: —
„M, le Comte de Clarendon, ayant demandé la permission de présenter au Congrès une proposition qui lui semble devoir être favorablement accueillie; dit que les calamités de la guerre sont encore trop présentes à tous les esprits pour qu'il n'y ait pas lieu de rechercher tous les moyens qui seraient de nature à en prévenir le retour; qu'il a été inséré à l'Article VII du Traité de Paix une stipulation qui recommande de recourir à l'action médiatrice d'un Etat ami avant d'en appeler à la force, en cas de dissentiment entre la Porte et l'une ou plusieurs des autres Puissances signataires.
M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne pense que cette heureuse innovation pourrait recevoir une application plus générale et devenir ainsi une barrière opposée à des conflits qui, souvent, n'éclatent que parcequ'il n'est pas toujours possible de s'expliquer et de s'entendre.
,,I1 propose donc de se concerter sur une résolution propre à assurer, dans l'avenir, au maintien de la paix cette chance de durée, sans, toutefois, porter atteinte à l'indépenda-nce des Gouvernements.
M. le Comte Walewski se déclare autorisé à appuyer l'idée émise par M. le premier Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne ; il assure que les Plénipotentiaires de la France sont tout disposés à s'associer à l'insertion au Protocole d'un vœu qui, en répondant pleinement aux tendances de notre époque, n'entraverait, d'aucune façon, la liberté d'action des Gouvernements.
M. le Comte de Buol n'hésiterait pas à se joindre à l'avis des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne et de la France, si la résolution du Congrès doit avoir la forme indiquée par M. le Comte Walewski ; mais il ne saurait prendre, au nom de sa Cour, un engagement absolu et de nature à limiter l'indépendance du Cabinet Autrichien.
,,M. le Comte de Clarendon répond que chaque Puissance est et sera seule juge des exigences de son honneur et de ses intérêts; qu'il n'entend nullement circonscrire l'autorité des Gouvernements, mais seulement leur fournir l'occassion de ne pas recourir aux armes, toutes les fois que les dissentiments pourront être aplanis par d'autres voies.
,,M. le Baron de Manteuffel assure que le Koi, son auguste Maître, partage complètement les idées exposées par M. le Comte de Clarendon; qu'il se croit donc autorisé à y adhérer et à leur donner tout le développement qu'elles comportent.
,,M. le Comte Orloff, tout en reconnaissant la sagesse de la proposition faite au Congrès, croit devoir en référer à sa Cour avant d'exprimer l'opinion des Plénipotentiaires de la Russie."
424 Allemagne et Danemark,
M. le Comte de Clarendon trouve que la cessation des hostilités a établi un état de choses analogue à celui que le Congrès de Paris avait en vue, et que par conséquent les circonstances actuelles sout favorables à l'application du principe alors établi.
M. le Comte de Bernstorff exprime l'opinion que l'analogie n'est pas complète. Il s'agit dans la Déclaration d'une nouvelle guerre et non pas de la continuation d'une guerre suspendue.
M. le Comte Russell explique que la seule tâche que la Puissance médiatrice devrait s'imposer serait celle de tracer la ligne de frontière, et que la décision de cette Puissance à cet égard devrait être acceptée par les Puissances belligérantes comme finale.
M. le Comte de Clarendon ajoute que les Puissances devraient s'en remettre entièrement sur ce point au Souverain auquel elles accorderaient leur confiance.
M. le Comte de Bernstorff dit que ce serait un arbitrage, et non pas la médiation qu'on a eue en vue dans la Déclaration de Paris, et il exprime l'avis qu'un arbitre aurait encore plus besoin que la Conférence d'être éclairé sur les" voeux des populations et sur les autres détails se rattachant à la question.
M. le Baron de Beust, se bornant à émettre son opinion personnelle, exprime son regret de ce que la proposition de M. le Comte de Bernstorff n'a pas été mieux accueillie par la Conférence, Son acceptation eût facilité l'adoption de la proposition de Lord Russell. Il croit devoir prévenir la Conférence que si l'on propose de confier la décision à un jugement arbitral, il y aura opposition de la part de la Confédération. Il maintient ce qu'il a dit dans la séance précédente au sujet du consentement de la Confédération à un arrangement définitif, et particulièrement par rapport au voeu des populations.
M. de Krieger fait observer que son Gouvernement a déjà au mois de Janvier dernier réclamé l'application du principe de la Déclaration de Paris, à un moment où l'analogie des circonstances était complète. La question de frontière n'étant pas le seul point important qui reste à régler, il serait difficile de la détacher des autres questions. Il ne suffirait pas de traiter un seul point en laissant les autres de côté.
M. le Baron de Brunnow fait observer que l'intention du Congrès de Paris a été de mettre un intervalle entre la guerre et la paix. Il ne reste que huit jours d'ici à la reprise des hostilités. Ce temps suffit à peine pour en référer aux Gouvernements.
En réponse à une observation de M. de Krieger, M. le Prince de la Tour d'Auvergne rappelle que 1q Danemark a fait dépendre son consentement à une suspension d'armes plus prolongée du règlement de la question de la frontière.
M. le Comte Apponyi fait observer que la conséquence de l'acceptation de la proposition de Lord Russell serait la possibilité de faire un long armistice.
M. le Comte de Clarendon rappelle de son côté que MM.
Conférences de Londres.
les Plénipotentiaires Danois on fait dépendre la reprise des hostilités uniquement du règlement de la ligne de frontière.
M. de Krieger conteste que les Plénipotentiaires Danois aient jamais admis que la frontière fût le seul point important. Aussitôt qu'on serait entré en discussion, il y aurait eu plusieurs autres questions à traiter.
M, de Biegeleben exprime l'avis que l'acceptation de la proposition de MM. les Plénipotentiaires Anglais impliquerait la prolongation de l'armistice.
M. de Krieger fait observer que dans ce cas son Gouvernement aurait des conditions à faire, nommément par rapport à l 'occupation militaire.
M. deBalan donne lecture alors de la déclaration suivante :--
.,Les Plénipotentiaires de Prusse ont déjà relevé dans une déclaration antérieure que leur Gouvernement, en consentant à une prolongation de la suspension d'armes pour une quinzaine de jours seulement, s'est imposé, dans son désir de se montrer conciliant jusqu'à la dernière limite, des sacrifices difficilement compatibles avec ses intérêts militaires et commerciaux. Ils ont en conséquence déclaré que le renouvellement des hostilités au 26 Juin ne pourra être évité que si jusque-là une paix acceptable estassurée, ou bien si un armistice d'une durée étendue est conclu sous des modalités qui n'admettent point d'interprétation arbitraire. Ils avaient espéré que l'espace de quinze jours, qu'ils n'ont cessé de qualifier de trop court dans la discussion de la séance du 6 Juin, serait du moins employé d'emblée à un échange d'idées plus suivies dans la Conférence, pour rapprocher autant que possible les vues divergentes et éclaircir en tout cas la situation. A leur regret, après un intervalle de dix jours, la moitié du terme assigné à la durée ultérieure de la suspension d'armes est passée, sans que les délibérations de la Conférence aient été reprises. L'éventualité d'une paix acceptable ne paraît, malgré les nouvelles propositions Anglaises que nous venons d'entendre, pas beaucoup moins éloignée qu'il y a quinze jonrs. Dans cette situation nous avons reçu l'ordre exprès de préciser dès aujourd'hui les modalités sous lesquelles notre Gouvernement consentira à un armistice. Il demande que cet armistice dure six mois, avec un terme de dénonciation d'un mois. Il est encore prêt ù l'admettre sur la base proposée par MM. les Plénipotentiaires Anglais dans la séance du 4 Mai, appuyée alors par tous les Plénipotentiaires des Puissances neutres, acceptée plus tard par les Plénipotentiaires de Prusse et d'Autriche, mais rejetée par ceux du Danemark, qui sont revenus suc une simple suspension d'armes qu'ils avaient rejetée dans la séance précédente, et que les Gouvernements Allemands ont, malgré cela, admise par un excès de conciliation. Il va sans dire que les Parties belligérantes s'engageraient à ne point augmenter pendant la durée de l'armistice leurs forces, et à ne point renforcer leurs positions militaires dans les pays qu'elles occupent."
M. de Krieger croit pouvoir se borner à faire observe qu'il ne faut pas oublier la différence entre les conditions d'une suspension d'armes et celles d'un armistice.
Nouv, Recueil gén. Tome XVII. Part. II. li
426 Allemagne et Danemark.
M. le Comte de Bernstorff dit que les conditions en question sont uniquement formulées en vue d'un armistice, que MM. les Plénipotentiaires de la Prusse sont prêts à accepter comme auparavant.
M. de Biegeleben répète que si les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes prennent la proposition ad référendum^ la prolongation de la suspension d'armes, ou un armistice, pour la durée d'au moins deux niois, ou avec dénonciation préalable de quatre semaines, devrait s'en suivre.
M. de Krieger exprime l'opinon personelle que s'il y a moyen de tomber d'accord sur les autres conditions , la durée de l'armistice devrait au moins être de neuf mois.
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse se disent prêts, dans le cas ovl ce terme serait proposé, à prendre la proposition ad référendum.
Il est entendu que MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes demanderont des instructions à leurs Cours respectives par le moyen du télégraphe sur la proposition de MM. les Plénipotentiaires Anglais, et que la séance prochaine de la Conférence aura lieu le Mercredi 22 Juin, à 3 heures.
M. de Quaade demande à donner lecture de la déclaration qui suit: —
"Bien que le Gouvernement Danois ait eu de nombreux motifs pour se plaindre de l'état de choses existant dans le Jutland depuis la suspension d'armes, les Plénipotentiaires Danois se sont .pourtant abstenus, autant que possible, de porter les dififérents objets de plainte devant la Conférence. Ils se sont bornés à faire observer en général que les troupes alliées ne donnaient pas suite aux dispositions convenues d'une manière conforme à l'esprit qui devait le plus naturellement être prêté à la teneur de ces dispositions, teneur proposée par MM. les Plénipotentiaires Autrichiens et Prussiens mêmes. Un seul point a dû être relevé plus spécialement, celui du paiement en argent comptant, MM. les Plénipotentiaires Prussiens ayant assuré que tout avait été payé en argent tous les Samedis depuis le commencement, tandis que les renseignements parvenus aux Plénipotentiaires Danois portent que pendant toute la durée du mois de Mai il ne s'est pas fait un seul paiement en argent comptant pour les réquisitions faites en Jutland à la suite de la suspension d'armes.
"Le Mémoire présenté par M. le second Plénipotentiaire de Prusse à la séance précédente oblige les Plénipotentiaires Danois à se prononcer d'une manière plus explicite, pour autant qu'ils n'ont pas déjà dit ce qui était nécessaire, et pour autant que les données qui sont à leur disposition le leur permettent. A cet effet, qu'il leur soit permis de poser comme point de départ le principe général d'après lequel les questions spéciales doivent nécessairement être jugées.
"La teneur expresse des dispositions de la suspension d'armes du 9 Mai dernier n'admet pas, au point de vue de droit, par le fait qu'elle ne trouve pas effectif un blocus établi à son
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que l'état de choses dans les parties occapés du Jutland soit envisagé comme s'il n'était qu'une simple interruption momentanée de l'état de guerre. Il a été stipulé d'une manière formelle et en des termes choisis par MM. les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes eux-mêmes , que , comme équivalent de la levée simultanée du blocus devant les ports Prussiens, on n'entraverait dans le Jutland, ni le commerce, ni les communications, ni la marche régulière de l'administration ; or cette disposition exclut de la manière la plus positive l'état exceptionnel d'une subordonnation au pouvoir militaire des autorités régulières du pays, et des raisons militaires seules ne suffisent donc pas pour justifier des exigences non conformes au principe général établi par la suspension d'armes. La Conférence voudra bien se rappeler que ce principe a eu une certaine influence sur la décision du Gouvernement Danois de lever le blocus.
"En présence de ce même principe les Plénipotentiaires Danois ont de la difficulté à comprendre que ce ne soit que la communication intérieure dans les districts occupés qui ne devra pas être entravée, et ils n'ont pas moins de peine à comprendre comment on voudra justifier les obstacles rais à la libre navigation des ports Jutlandais, la défense de quitter ces ports pendant la nuit, l'ordre donné aux navires de s'arrêter pour être visités par des postes militaires ad hoc, etc.
"Les Plénipotentiaires Danois doivent considérer comme une infraction manifeste à l'engagement de ne pas entraver la marche régulière de l'administration , que , contrairement, aux lois du pays, une censure des journaux publics a été introduite, et qu'on soumet arbitrairement les habitants et les employés publics du pays aux lois et à la justice militaires. Il n'est, à leur avis, non moins incompatible avec les principes de l'arrangement convenu qu'on défende aux conscrits Jutlandais de se rendre sous les drapeaux. Pour empêcher un de ces conscrits de quitter le pays volontairement et comme simple voyageur, on a menacé son père d'emprisonnement; on a fait des recherches domiciliaires chez un employé public afin de s'assurer par ses papiers si par hasard quelqu'un voudrait s'éloigner dans le même but.
"Pour éviter autant que possible des conflits, le Gouvernement Danois s'est abstenu de faire des levées dans le Jutland; mais malgré cela quiconque veut volontairement quitter le pays a le droit de le faire, quel que soit du reste le but de son voyage.
"Les Plénipotentiaires Danois doivent également considérer comme contraire à l'engagement pris , que les autorités Prussiennes défendent l'usage du Danebrog et même font baisser de force le pavillon d'un édifice public où il sert de pavillon de douane pour indiquer, conformément aux règles administratives du pays, s'il y a des empêchements à la navigation.
"Il était, sans doute, très-difficile d'éviter que l'état créé par la suspension d'armes ne donnât lieu à des collisions. De la part du Gouvernement Danois rien n'a été négligé pour écarter ces collisions doublement pénibles pour lui; mais la ligne de
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conduite observée par les troupes alliées en des cas de divergence de vue ne lui semble point conforme aux procédés auxquels il croyait à juste titre pouvoir s'attendre de la part du plus fort. Selon lui la voie naturelle à suivre par les autorités militaires quand elles croyaient avoir lieu de se plaindre des sujets du Roi, eût été de s'adresser aux autorités supérieures du pays, et notamment au Commissaire Royal, qui était prêt à mettre immédiatement ordre à de véritables contraventions, et, dans les cas douteux, à amener un arrangement à l'amiable. Au lieu de prendre cette voie on s'est fait justice à soi-même de la manière la plus arbitraire. Un employé public après l'autre a été emprisonné sous les prétextes les plus futiles, et des menaces de tout genre sont proférées. Ainsi ou menace de poursuivre devant la justice militaire les employés dans les districts oii les fils télégraphiques auraient été endommagés , que ces employés aient pu ou non empêcher ce désordre, et malgré que le fil télégraphique ait tout aussi bien pu être coupé par des soldats appartenant à l'armée d'occupation.
"On ne saurait dire que ceci se réduise à une simple menace. Personne n'est sûr de ce qui peut arriver quand un employé de douane , âgé de près de soixante-dix ans, a pu être mis au pain et à l'eau pour n'avoir pas voulu rendre une garantie, déposée en sûreté de droits dont les lois du pays lui imposaient le devoir de surveiller la perception régulière."
M. de Balan dit qu'il portera naturellement la déclaration dont M. de Quaade vient de donner lecture , à la connaissance de son Gouvernement. Mais il ajoute que , quand même on réussira à éclaircir quelques assertions contradictoires et à écarter quelques malentendus, l'expérience a pourtant démontré que la co-ordination des autorités militaires Allemandes et des autorités civiles Danoises dans les pays qui restent militairement occupés, ne peut se prolonger, et que, par conséquent, son Gouvernement n'y consentira pas.
M. le Comte de Bernstorff s'étonne que MM. les Plénipotentiaires Danois n'aient pas reçu d'autres renseignements constatant que des paiements ont été faits en argent, puisqu'il siait positivement que les paiements ont eu lieu. Les réquisitions dont parle la déclaration Danoise ne peuvent, du reste, se rapporter qu'à des voitures , puisque tous les approvisionnements des troupes sont fournies par l'Intendance Militaire, qui les reçoit de Hambourg.
M. le Comte de Clarendon, se référant à la proposition de M. le Comte Russell, croit qu'il devient utile, puisqu'elle a été prise ad référendum , d'en préciser le sens afin d'empêcher tout malentendu ultérieur. Il n'admet pas l'interprétation de M. de Krieger que l'on ne saurait pas appliquer la Déclaration du Congrès de Paris, sans faire également appel à la Puissance Médiatrice pour toutes les questions en litige. Il s'agit uniquement du territoire en dispute et de la frontière. L'intention des Plénipotentiaires Anglais est de proposer que cette question du territoire entre les deux lignes indiquées soit soumise à l'arbitrage d'une Puissance amie, les Puissances belligérantes s'engageant
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à accepter sa décision comme finale. C'est là la proposition, et les moments sont devenus précieux en vue de la reprise prochaine des hostilités, dans le cas où elle ne serait pas acceptée.
M. de Balan donne lecture de la déclaration suivante : — "D'après des nouvelles authentiques , le capitaine de navire Danois Hammer s'est emparé de la personne de sept notables de l'Ile de Sylt, et les a conduits à Copenhague. Le bourg de Keitum, sur l'Ile de Sylt, est déclaré en état de siège.
Les Plénipotentiaires de Prusse sont chargés de porter cet acte de violence à la connaissance de la Conférence, et de déclarer que, tandis que d'un côté il prouve à quelles mesures le Danemark doit recourir pour maintenir sa domination sur les Iles Frisonnes, de l'autre il doit inévitablement provoquer des représailles."
M. de Quaade se borne à faire observer que Sa Majesté le Roi de Danemark a les mêmes droits dans les Iles Frisonnes que par exemple dans l'Ile de Sélande ; et M. de Krieger ajoute que d'ailleurs les faits dont il s'agit , ne sont pas encore ^ connus.
M. le Comte de Bernstorff fait alors une représentation à la Conférence, sur les blocus établis ou à établir par le Danemark, dans les termes suivants : —
„Conformément aux communications que le Gouvernement Prussien a adressées à différentes reprises aux Cabinets des Puissances neutres sur l'illégalité des blocus Danois, nous sommes chargés de faire observer que si le Gouvernement Danois, en renouvelant le blocus des ports de la Poméranie, n'observe pas constrictement la disposition de la Déclaration de Paris du 16 Avril, 1856, concernant l'efficacité des blocus, et qu'ainsi une des dispositions de ce grand Acte international soit de nouveau méconnue impunément, ou même avec l'assentiment tacite des autres Puissances signataires, par une Puissance belligérante, les autres Articles de la dite Déclaration perdent, comme de raison, également leur valeur, et le Gouvernement de Sa Majesté le Roi de Prusse ne saurait se regarder encore comme tenu de les respecter à l'égard de Danemark."
M. de Bille ne saurait admettre qu'il y ait eu violation par le Danemark des dispositions de la Déclaration du Congrès de Paris sur le droit maritime.
M. le Baron de Brunnow regarde la déclaration de M. le Comte de Bernstorff comme de nature à mériter une considération très sérieuse. Ce serait une chose grave s'il entrait vraiment dans les intentions de la Prusse de rétablir la course. La sécurité de la navigation dans le Nord en serait troublée. Les autres Puissances se verraient dès lors dans l'obligation d'aviser à la protection de leur commerce.
M. le Comte de Bernstorff fait observer que dans sa déclaration la course n'est pas nommée, et qu'en général il y est seulement dit que, si le Danemark n'observait pas l'un des Articles d'un Acte international à l'égard de la Prusse, celle-ci ne se regarderait pas non plus comme liée par les autres Arti-
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des du même Acte ,vis-à-vis du Danemark. Il demande du reste si les blocus ne dérangent pas la navigation.
M. le Baron de Beust tient à placer un mot. Les stipulations du Congrès de Paris ont eu pour objet d'amoindrir les rigueurs et les calamités résultant d'une guerre maritime pour le commerce et la navigation. C'est pour cela qu'on a stipulé que les blocus pour être obligatoires doivent être efifectifs. Si un blocus s'établit en dehors de cette condition, le Gouvernement serait dans son droit en ayant recours aux représailles.
M. le Baron de Brunnow demande si la Prusse peut se constituer juge et partie dans sa propre cause?
M. le Prince de la Tour d'Auvergne dit qu'il est extrêmement difficile de constater la non-efficacité d'un blocus. La Prusse est fondée à fournir à cet égard des preuves, mais c'est là une question qui ne semble pas du ressort de la Conférence, et au sujet de laquelle le Gouvernement Prussien a sans doute déjà fait parvenir des communications aux Puissances représentées dans la Conférence.
M. le Comte deBernstorff répond qu'effectivement des communications ont été adressées sur ce sujet aux Cours d'Angleterre, de France, et de Russie, mais qu'autant qu'il sait, la Russie seule y a répondu jusqu'ici.
M. le Comte Wachtmeister reconnaît la difficulté de vérifier si un blocus est effectif. Le meilleur moyen, selon lui, serait d'envoyer des bâtiments de guerre sur les lieux et de se fier aux rapports des commandants.
M. le Comte de Clarendon fait observer qu'il -n'appartient pas au pays bloqué de décider sur l'efficacité du blocus. C'est là une question pour les autres pays. Et même en supposant que cette stipulation n'ait pas été exécutée, est-ce que les autres stipulations sur la loi maritime adoptées par le Congrès de Paris peuvent être regardées par ce fait comme annulées ?
M. le Comte de Bernstorff soutient que le Danemark a déclaré un blocus illégal, et que ce fait a été prouvé.
M. de Krieger affirme qu'au contraire le blocus a été effectif, et qu'en tout cas ce n'est pas dans la Conférence çLue la ^discussion doit s'engager sur ce point.
M. le Comte de Clarendon croit que les contributions levées dans le Jutland prouvent que le blocus n'a pas été inefficace. 11 regarde la déclaration de M. le Comte de Bernstorff comme montrant nue indifférence complète au droit international. Un pays ne peut guère se plaindre qu'il n'est pas assez bloqué, et avoir pour cela recours aux représailles.
M. le Comte de Bernstorff trouve au contraire dans la déclaration de son Gouvernement une preuve qu'il veut que le droit international soit respecté par tout le monde,
M. le Baron de Brunnow, après avoir donné lecture du Protocole de Paris du 16 Avril, 1856, signale à la Conférence les termes positifs dans lesquels les Cabinets ont statué — 1. Que ,,la course est et demeure abolie." Il soutient, de concert avec M. le Comte de Clarendon, que la course ne saurait être rétablie sans le consentement des autres Puissances. Une seule d'entre elles ne peut pas se croire déliée de ses engagements
Conférences de Londres. 431
préjudice. Ces questions maritimes sont basées sur certains principes qu'il serait très grave de remettre en doute.
M. de Balan soutient que si les réclamations adressées aux autres Puissances sur l'inefficacité du blocus restent sans réponse, la Prusse a le droit de se croire déliée des autres stipulations de la Déclaration de Paris, vis-à-vis du Danemark.
M. le Baron de Brunnow annonce qu'il se trouvera dans l'obligation d'appeler sur cet incident l'attention sérieuse de son Gouvernement. A son avis chaque lettre de marqué multiplierait les risques auxquels la navigation marchande pourrait se trouver exposée dans la Baltique, et les Puissances riveraines seraient appelées à aviser dans l'intérêt de leur commerce.
M. le Comte Wachtmeister parle dans le même sens, et ajoute que dans son opinion les Puissances neutres sont les meilleurs juges et de l'efficacité d'un blocus et des mesures qu'il leur conviendra de prendre en conséquence.
M. le Comte de Clarendon regarde également la déclaration comme très sérieuse. Il ne comprend pas qu'une Puissance, sans autre autorité que sa propre volonté, puisse dire. ,,Le blocus n'est pas effectif, je donne des lettres de marque."
M. de Balan fait observer que cela n'est pas contenu dans la déclaration de son Gouvernement.
(Signé) Apponyi.
Biegeleben.
G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust.
RusselL
Clarendon.
Bernslorjf.
Balan.
Brunnow.
Le Cte Wachlmeister.
Protocole No, H. — Séance du 22 Juin, i864.
Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche;
MM. les Plénipotentiaires du Danemark;
M. le Plénipotentiaire de France;
M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique;
MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne;
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse ;
M. le Plénipotentiaire de Russie;
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte de Clarendon , se référant à une observation par laquelle M. le Comte de Bernstorff avait dit dans la dernière séance qu'il ne connaissait que deux Traités dont les ratifications n'ont été échangées qu'avec une seule Puissance par
432 Allemagne et Danemark.
les Puissances co-signataires, présente à la Conférence une liste de vingt-et-un Traités qui ont été tout conclus par la Grande Bretagne depuis 1837, et dont les ratifications n'ont été échangées par elle qu'avec une seule des autres Parties Contractantes. Sur sa demande, cette liste se trouve annexée au présent Protocole.
M. le Comte de Bernstorff rappelle qu'il s'était borné à dire, dans l'observation dont il est question, qu'il n'y avait que deux Traités analogues, "autant qu'il le savait," et qu'il n'a eu nullement l'intention d'affirmer qu'il n'existait pas d'autres.
M. le Comte Russell ayant demandé à M. le Comte Apponyi s'il avait reçu la réponse qu'il attendait de son Gouvernement au sujet de la proposition faite aux Puissances belligérantes de s'en référer à une Puissance amie pour le tracé d'une ligne de frontière, M. le premier Plénipotentiaire de l'Autriclie cède la parole à M. le Comte de Bernstorff, qui après avoir exprimé le désir qu'avant d'entamer la discussion , sa réponse fût suivie par celle de MM. les Plénipotentiaires du Danemark, fait la déclaration suivante au nom des deux Cours alliées: —
"Les Plénipotentiaires des deux Puissances Allemandes ont rendu compte à leurs Gouvernements de la proposition que MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont faite dans la dernière séance aux Puissances belligérantes, à savoir, de faire, conformément au voeu exprimé par les Puissances représentées au Congrès de Paris, dans la séance du 14 avril, 1856, appel à une Puissance amie, afin qu'une ligne de frontière soit tracée qui ne passerait ni au sud de la ligne indiquée par le Danemark ni au nord de celle désignée par les Plénipotentiaires Allemands.
"Nous sommes maintenant autorisés à déclarer, au nom de l'Autriche et de la Prusse , qu'elles sont prêtes à accepter la médiation d'une Puissance neutre, qui n'est pas représentée dans la Conférence, et ne s'est, en conséquence, pas encore prononcée dans la question, à la condition toutefois que leurs propositions pour l'armistice seront acceptées. Elles ne pourront cependant s'engager d'avance à se regarder comme définitivement liées par l'opinion à émettre par la Puissance Médiatrice, puisque les circonstances ne leur permettent pas d'accepter une décision arbitrale. Un arbitrage ne serait, du reste, ni conforme à la Déclaration de Paris, qui n'a en vue qu'un recours aux bons offices à une Puissance amie, ni ne répondrait aux termes mêmes de la proposition Anglaise."
M. de Quaade donne lecture alors de la déclaration suivante : —
"A la séance du 18 Juin, M. le Comte Russell, en se référant plus spécialement au Protocole signé le 14 Avril, 1856, au Congrès de Paris, a proposé aux Puissances belligérantes représentées ici de faire appel à une Puissance amie, afin qu'une ligne de frontière soit tracée dans le Duché de Slesvig, laquelle ligne ne passerait pas au sud de celle placée par le Danemark au sud des villes d'Eckernfôrde et de Slesvig, et suivant la ligne du Dannevirke jusqu'à Friedrichsstadt , ni au nord de celle placée
Conférences de Londres. 433
par MM. les Plénipotentiaires Autrichiens et Prussiens au sud de la ville d'Apenrade et finissant à Tonder et Hoyer.
"Cette proposition est basée sur la pensée que le Danemark aurait consenti au principe général d'un partage du Slesvig, de manière qu'il ne s'agirait que de la ligne de démarcation à tracer, auquel cas il importerait peu que cette ligne fût placée quelques lieues plus au nord ou plus au midi.
"Le Gouvernement Danois regrette sincèrement que, bien contre son attente, le Gouvernement de Sa Majesté Britannique ait voulu à ce point abandonner sa propre proposition du 28 Mai dernier, qui demandait déjà de si grands sacrifices au Danemark, et dont nous avions lieu de croire que le Gouvernement Anglais ne s'écarterait pas pour nous proposer des sacrifices «ncore plus considérables.
"Le Gouvernement Danois comprend la proposition du 28 Mai comme consistant dans une série de dispositions intimement liées les unes aux autres et chacune d'une importance essentielle ; et c'est précisément en considération de la connexité entre ces dispositions que le Danemark a pu adhérer à la proposition même.
"Le Gouvernement Danois ne saurait donc admettre que la question de la frontière se prête particulièrement à être traitée d'une autre manière que les autres points indispensables pour une solution définitive ; et il lui est également impossible de reconnaître qu'il n'y ait pas une différence réelle et principielle, mais seulement la différence d'un peu plus ou d'un peu moins de territoire entre la ligne voulue par la proposition du 28 Mai, et celle qui résulterait éventuellement de la proposition faite le 18 Juin. Il y a 'évidemment une différence de principe très essentielle entre les deux propositions.
"La première, tout en abandonnant l'ancienne frontière entre le Danemark et l'Allemagne , tient pourtant compte des considérations stratégiques et coinmerciales qui ne semblent pas devoir être perdues de vue lorsqu'il s'agit de fixer la frontière d'un Etat : elle fait droit notamment aux conditions morales essentiellement nécessaires pour l'administration des territoires dont la cession n'est pas demandée au Roi de Danemark.
"Mais quant à la proposition du 18 Juin, le Gouvernement Danois y a en vain cherché un véritable principe. La partie la plus méridionale et la partie la plus septentrionale du Duché de Slesvig sont d'abord détachées de ce pays par deux lignes de démarcation, et ces lignes, où sont-elles placées?
"Le fait que les Plénipotentiaires Danois ont adhéré à la proposition du 28 Mai en des termes presque identiques avec ceux de cette proposition, tandis que MM. les Plénipotentiaires Allemands ont proposé une ligne de démarcation qui s'écarte autant que possible de la ligne Anglaise, ce fait est maintenant tourné contre le Danemark. La proposition du 18 Juin prend les deux lignes Danoise et Austro-Prussienne, en laissant à un arbitrage de disposer de tout le territoire situé entre les deux lignes choisies, c'est-à-dire, de la partie la plus considérable du 'Nom. Recueil gén. Tome XVII. Fart. II. Kk
Duché de Slesvig, cette dépendance séculaire de la Couronne Danoise, sans qu'aucun principe n'ait été indiqué par lequel l'arbitre se laisserait guider.
"A une époque où l'objet en litige était encore intact, lorsque les Puissances Allemandes soutenaient que le Roi de Danemark avait lésé des engagements pris: à cette époque le Gouvernement Danois, convaincu de n'avoir jamais voulu que ce qui était juste, et se rappellant son adhésion au principe établi par la Déclaration de Paris de l'année 1856 , exprima le désir d'un examen et d'une solution de la question en litige d'une manière conforme à l'esprit de ce principe; mais d'après tout ce qui s'est passé dans la suite, il ne voit pas que le principe du Protocole de Paris puisse être allégué en faveur de la proposition faite en dernier lieu par le Gouvernement Anglais ; et dans ces circonstances il se trouve à son vif regret dans l'impossibilité de donner son assentiment à cette proposition."
M. le Comte Russell exprime le vif regret qu'il éprouve en entendant les réponses de MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes.
M. le Comte de. Bernstorff n'admet pas que les Puissances Allemands aient rejeté la proposition Anglaise, mais tient à constater qu'elles l'ont acceptée dans le sens de la Déclaration de Paris.
M. le Comte de Clarendon, comme auteur de la Déclaration du Congrès de Paris dont il a été question, tient à établir que l'expression "bons offices" qu'il a employée est une expression générale qui n'exclut iii la médiation ni l'arbitrage, et que par conséquent la proposition de M. le Comte Russell ne pose aucun principe contraire à cette Déclaration.
M. deBalan ne regarde pas la Déclaration de Paris comme ayant une portée aussi étendue. Ayant eu l'honneur de prendre les ordres de Sa Majesté le Roi de Prusse à ce sujet dans le temps, il croit se rappeler que l'on s'est servi des expressions "voeu" et "bons offices," parcequ'il n'y avait pas moyen de convenir de termes plus précis.-
M. le Comte de Clarendon soutient que le terme "bons offices" a été employé dans le but de comprendre toute espèce de médiation, et de n'en exclure aucune.
M. le Baron de Beust s'exprime ainsi qu'il suit: —
"Les restrictions que MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse ont apportées dans leur acceptation de la proposition Anglaise tiennent essentiellement à la nature de la question qui est discutée. Elles me dispensent de faire la réserve qu'autrement j aurais été obligé de faire. Mais je crois de mon devoir de dire quelques mots pour justifier ces mêmes restrictions.
"Pour ma part, je regrette sincèrement de ne pas me trouver à même d'appuyer sans réserve une proposition que je reconnais parfaitement avoir le but salutaire de faire aboutir les travaux de la Conférence et d'empêcher la reprise des hostilités. La Confédération en réclamant le Slesvig pour le Duc de Holstein n'obéit point, comme on semblerait le croire, à un sentiment de convoitise. Les Gouvernements Allemands réunis à la
Conférences de Londres.
Diète 80 mettraient en opposition avec leurs principes et leurs antécédents, s'ils avaient la conscience de dépouiller un Souverain étranger d'un territoire qui lui appartient. Telle n'est pas leur pensée, et tel n'est pas le véritable état de la question. I s'agit d'une question de droit ; il s'agit de faire valoir des titres que la Confédération est appelée à protéger. J'ai pu m'abstenir de chercher, dès le début de la Conférence, à lui imposer ce point de vue, pensant que ce ne serait pas le moyen de faciliter une entente avec des Paissances qui se trouvent placées dans des conditions différentes ; mais je crois n'avoir jamais laissé subsister à ce sujet le moindre doute. La seule transaction qui me semble possible, je l'ai indiquée. Si elle était franchement acceptée, l'intervention appelée de commun accord d'une Puissance amie pourrait certainement contribuer à en faciliter l'exécution et à en consolider le résultat. C'est aussi dans ces limites qu'une application du Traité de Paris serait mieux indiquée qu'elle ne saurait l'être à titre de jugement arbitral sans appel. Mais que dans une question de droit nullement douteuse pour elle, la Confédération puisse se~ soumettre à la décision d'un tiers dont l'impartialité la plus parfaite ne saurait constituer un titre suffisant pour la résoudre, que l'Allemagne consente à faire dépendre de cette même décision le sort des populations placées aujourd'hui sous la protection de ses armes, c'est" ce qu'on ne se refusera pas à reconnaître impossible."
M. le Comte de Bernstorff soutient que l'Autriche et la Prusse ont accepté la proposition Anglaise dans les termes mêmes dans lesquels elle a été faite.
, MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne contestent cette assertion, et citent leurs paroles rapportées dans le Protocole précédent pour prouver qu'afin d'éviter tout malentendu ils ont bien expliqué qu'il s'agissait d'un arbitrage qui devait être final sur la question de la frontière.
MM. les Plénipotentiaires de la Prusse disent qu'ils n'ont parlé que de la proposition même , et non pas des explications dont elle a été accompagnée. Ils maintiennent que MM. les Plénipotentiaires du Danemark ont rejeté positivement la proposition, tandis que l'Autriche et la Prusse l'ont acceptée dans le sens d'une médiation.
M. de Krieger ne saurait reconnaître l'acceptation, ainsi modifiée, comme répondant à la proposition Anglaise. Il fait observer que la médiation existe déjà dans la Conférence.
M. le Comte Russell constate, et il le fait avec regret, que sa proposition a été rejetée par le Danemark, et qu'elle n'a pas été acceptée par les Puissances alliées. Quant à la réponse des Puissances Allemandes belligérantes, il lui paraît évident qu'après deux ou trois mois de travaux inutiles, la décision du Souverain Médiateur serait mise de côté dans le cas où une proportion tant soit petite des habitants d'un district en fût mécontente.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne annonce que toutes les combinaisons qui ont été mises en avant pour arriver à un accord sur le tracé de la frontière ayant été malheureusement
Kk2
écartées, il croit devoir soumettre à la Conférence une nouvelle suggestion. Il s'exprime ainsi : —
"Lorsque le Gouvernement de l'Empereur a donné son adhésion au projet de transaction mis en avant par le Principal Secrétaire d'Etat de Sa Majesté Britannique, dans la séance du 28 Mai, il espérait que les efforts réunis des Plénipotentiaires des Puissances neutres, secondés par les dispositions conciliantes des Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, parviendraient à amener, entre les parties intéressées, une entente sur le tracé de la ligne de frontière.
"Ces espérances ne se sont malheureusement pas réalisées. Toutes les combinaisons proposées ont été repoussées, et aucun compromis ne semble jusqu'ici avoir chance d'être accepté. Dans cette situation, le Gouvernement de l'Empereur considère comme de son devoir de faire, dans l'intérêt de la paix, une dernière suggestion. C'est en vertu de leur nationalité que les districts septentrionaux du SIesvig doivent être attribués au Danemark et ceux du sud à l'Allemagne. On n'a pas jugé utile de faire un appel au voeu des populations là où ce voeu semblait manifeste ; mais on pourrait le consulter là où il est douteux et où aucun autre moyen n'existerait plus pour établir un accord. Tout en admettant l'impossibilité de prendre la nationalité pour règle absolue, dans le partage des districts mixtes du SIesvig, le Gouvernement de l'Empereur est d'avis, cependant, que l'on devrait demander à un vote des communes les éléments d'appréciation auxquels conviendrait de s'en rapporter. Ce vote par communes permettrait de tenir, dans le tracé définitif de la frontière, le compte le plus exact possible de chaque nationalité.
"Pour qu'il présentât d'ailleurs les garanties désirables, il serait utile d'établir que toute force militaire serait préalablement éloignée, et que les suffrages seraient exprimés en dehors de toute pression. Chaque Puissance pourrait, en outre, envoyer des délégués sur les lieux afin de constater la parfaite sincérité du scrutin."
M. le Comte de Bernstorff dit qu'il ne voit pas d'objection à prendre ad référendum la proposition que M. le Prince de la Tour d'Auvergne vient de soumettre à la Conférence, puisqu'elle part à-peu-près du même point de vue que la dernière proposition de son Gouvernement. Il rappelle cependant qu'il y aurait toujours la question de l'armistice à régler.
En réponse à une observation de M. le Comte de Bernstorff M. le Prince de la Tour d'Auvergne dit que les districts à consulter devraient être, suivant lui, ceux qui se trouvent situés entre la ligne de frontière proposée au nord par MM. les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse, et la ligne indiquée au sud par MM. les Plénipotentiaires Danois.
M. le Comte Apponyi, en se référant aux réserves qu'il a faites dans les séances précédentes, dit que d'après ses instructions il ne se croit pas autorisé à adhérer à la proposition qui vient d'être faite.
M. le Baron de Beust serait prêt à reconnaître dans la proposition de M. le Prince de la Tour d'Auvergne un moyen de
Conférences de Londres.
rapprochement. Il croit que l'occupation militaire n'y serait pas un obstacle, et qu'il serait facile de donner aux populations toute liberté de se prononcer, sans aucune contrainte. Eépondant à M. le Plénipotentiaire de France, qui lui demande s'il entend par là la retraite des troupes Allemandes pendant la consultation, il dit que dans sa pensée personelle il la juge possible, aussi bien que des mesures qui, sans entraver la marche de l'ad- ^ ministration , garantiraient l'exercice parfaitement indépendant du vote.
M. le Comte Russell, en demandant l'opinion de MM. les Plénipotentiaires Danois sur la proposition, dit que quant aux Plénipotentiaires Anglais, ils seraient tout disposés à s'y rallier, si le Gouvernement Danois croyait pouvoir y donner son adhésion.
M. de Quaade répond qu'il se trouve naturellement sans instructions spéciales à ce sujet, et qu'il ne saurait consentir à la prendre même ad référendum. Il rappelle sa déclaration du 2 Juin, dans laquelle il a dit que son Gouvernement ferait de grands sacrifices pour arriver au rétablissement de la paix, mais qu'il y avait des limites qu'il ne pouvait dépasser ; et les instructions dont il est muni lui défendent de consentir à aucune autre ligne qu'à celle proposée par MM. les Plénipotentiaires Anglais dans la séance du 28 Mai, et acceptée par le Danemark.
M. de Krieger, tout en s'accociant à la réponse de M. de Quaade, se réfère à la discussion qui a eu lieu à la dernière séance au sujet de la proposition de M. le Comte de BernstorjBf de consulter les populations du Slesvig, et surtout à ce qui a été dit à cet égard par M. le Baron de Brunnov?.
M. le Comte de Clarendon croit qu'il sera utile de résumer ce qui s'est passé au sujet de la ligne de frontière dite Anglaise, puisque M. de Quaade a parlé des grands sacrifices que faisait le Danemark en l'adoptant, et a même reproché au Gouvernement Anglais de s'en être maintenant écarté. Il devient donc nécessaire de constater formellement comment et pourquoi cette ligne a été proposée. Lors de la réunion de la Conférence , il paraissait être dans l'intérêt général de s'en tenir au Traité de Londres qui avait été signé par les Grandes Puissances ayant chacune des Représentants dans la Conférence, et dont la rupture pouvait amener des conséquences très sérieuses. Quand on a trouvé plus tard qu'il n'y avait pas moyen de s'entendre sur le Traité, on est convenu sur la nécessité de ne pas l'abandonner sans avoir préalablement trouvé les moyens de le remplacer par les bases d'une paix solide et durable , et conforme aux sentiments des populations intéressées. C'est alors que M. le Comte Eussell a dû se concerter avec MM. les Plénipotentiaires des autres Puissances neutres sur la question de tracer une ligne de frontière. Ces Plénipotentiaires sont tous tombés d'accord sur une ligne qui leur a semblé réunir mieux que toute autre les avantages désirés pour le Danemark. Elle a été proposée par Lord Russell en sa qualité de Président de la Conférence, comme le résultat de l'entente préalable qui s'était établie entre les Représentants des Puissances neutres. Ce n'est donc pas une proposition exclusivement Anglaise, mais celle que MM. les
Plénipotentiaires des Puissances neutres ont choisie comme leur paraissant la plus apte à remplacer le Traité. Ce serait inutile, continue Lord Clarendon, de récapituler tous les obstacles que la proposition a rencontrés de la part des Puissances belligérantes. Il suffit de dire que dans l'intérêt de la paix- aussi bien que dans celui du Danemark, il a fallu cherclier un autre moyen de concilier les intérêts, en ne perdant pas de vue le principe de nationalité. La ligne dont il est question avait été proposée dans un but commun, .dans un intérêt Européen, et non pas dans l'intention de poser un principe dont on ne pourrait se départir. Il s'étonne donc du reproche qui vient d'être adressée au Gouvernement Anglais par MM. les Plénipotentiaires Danois, de ne pas s'être tenu à cette ligne.
C'est dans l'intérêt de toutes les Puissances neutres représentées dans la Conférence que Lord Clarendon tient à constater commes les faits ne sont passés.
M. le Baron de Brunnow s'est exprimé alors en ces termes:
"Dans la séance précédente, MM. les Plénipotentiaires de la Prusse ont proposé de consulter les voeux des habitants du Slesvig sur les dispositions à adopter à leur égard.
"Conformément aux instructions de ma Cour, j'ai eu l'honneur d'exposer à la Conférence les raisons qui ne me permettaient point de m'associer à ce plan.
"Les mêmes considérations s'appliquent aussi au règlement du sort des districts mixtes. A mon avis, la possession de ces districts doit demeurer acquise à Sa Majesté le Roi de Danemark, comme un équivalent de l'abandon que ce Souverain serait prêt à faire du Lauenbourg.
"A l'appui de cette vérité, je me permettrai de rappeler à la Conférence les paroles que M. le Plénipotentiaire de France a prononcées dans la séance du 28 Mai.
"M. le Prince de la Tour d'Auvergne a dit: — 'Quant aux districts mixtes du centre, de quelque manière que l'on décide de leur sort, il y aura toujours là des Danois soumis à un pays Allemand, ou des Allemands soumis au Danemark. Devant l'impossibilité absolue de prendre, sur ce point, la nationalité pour règle, nous pensons qu'il serait juste de trancher le différend en faveur de la plus faible des Parties, surtout quand elle subit déjà les sacrifices que cette règle lui impose sur tous les points où elle est manifestement contre elle. Mon Gouvernement considère également comme essentiel que la frontière soit tracée conformément aux nécessités de la défense du Danemark, car ces nécessités doivent être prises en considération par la Conférence, dont la mission est, en donnant satisfaction aux légitimes réclamations de l'Allemagne, de veiller à ce que les arrangements nouveaux garantissent suffisamment l'indépendance du Danemark et les intérêts de l'équilibre Européen dans le Nord.'"
Après avoir donné lecture de ce passage du Protocole No. 6 du 28 Mai, M. le Plénipotentiaire de Russie a repris: —
"Je me suis fait un devoir de rappeler ces paroles à la Conférence, parcequ' elles servent à préciser avec une parfaite vérité le caractère de la mission de haute équité, de conciliation et de paix, que nous avons été appelés à remplir.
Conférences de Londres. 439
"Il me reste une dernière observation à faire. Elle se rapporte à une déclaration que MM. les Plénipotentiaires du Danemark ont été chargés d'émettre dans la séance du 2 Juin. Ils ont annoncé alors que le Gouvernement de Sa Majesté le Roi entend que le sort fatur des provinces qui seraient éventuellement cédées, ne soit pas réglé sans leur consentement.
"Je dois indiquer le point de vue sous lequel cette éventualité se présente à mes yeux, conformément aux instructions dont je suis muni>
"Dans l'opinion du Cabinet Impérial, comme je l'ai dit, il appartient à Sa Majesté le Roi Chrétien IX de se prononcer le premier, sur ce qui convient aux intérêts de son pays. Si le Roi de Danemark, en vue d'assurer l'indépendance et le repos de ses peuples, se décide à faire une cession de territoires, il en est incontestablement le maître, en vertu de ses droits de souveraineté. Il est également libre d'attacher une condition aux sacrifices qu'il a résolu de faire. '
"D'après cela, si cet auguste Souverain veut que la destinée des territoires cédés ne soit pas réglée sans leur consentement, il est dans son droit.
„Tout en respectant à cet égard la plénitude de la prérogative Royale de Sa Majesté Danoise, je dois rappeler que le plan de la transaction proposée le 28 Mai par MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne a expressément établi que la question du consentement des Duchés ne ferait pas objet du Traité de Paix.
„Ce plan a obtenu l'adhésion du Cabinet Impérial. En conséquence, je dois me maintenir strictement sur la ligne que les ordres de ma Cour me prescrivent quant à l'exécution de ce plan.
M. le Plénipotentiaire de Russie a terminé cet exposé en demandant à faire insérer au Protocole la réserve qu'il vient d'établir au nom de sa Cour
Se référant ensuite aux observations de M. le Comte de Clarendon, M. le Baron de Brunnow déclare qu'il s'y associe entièrement. La Cour de Russie, en accordant son assentiment cordial au plan proposé par M. le Comte Russell le 28 Mai, a sincèrement apprécié les motifs qui ont déterminé le Gouvernement de Sa Majesté Britannique à indiquer une ligne de délimitation destinée à concilier les divers intérêts qu'il importait de ménager, en vue du rétablissement de la paix. Cette intention a été reconnue et unanimement approuvée par tous les Plénipotentiaires des Puissances neutres.
En conclusion, M. le Baron de Brunnow constate que Lord Russell n'a jamais eu la pensée de proposer cette ligne comme un ultimatum, ni de l'imposer comme tel aux Puissances belligérantes.
M. le Comte de Bernstorff déclare que les Plénipotentiaires des Puissances Allemandes ont toujours compris la proposition de MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne dans le sens des explications qu'ils viennent d'entendre, et non pas dans celui d'un ultimatum.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne rappelle qu'il s'était
440 Allemagne et Danemark.
associé également à la proposition de MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, parcequ'elle avait été jugée par son Gouvernement comme parfaitement équitable! mais qu'en donnant son adhésion à cette proposition, il n'a pas entendu aliéner le moins du monde le droit des Puissances neutres de mettre en avant toute autre combinaison, si celle-ci se trouvait écartée, dans le but d'arriver à une transaction.
M. le Comte Wachtmeister dit qu'il croit pouvoir se référer aux déclarations qu'il a faites dans la séance du 28 Mai, et dans plusieurs séances suivantes, sur l'adhésion donnée par son Gouvernement à la proposition faite par M. le Comte Russell. „Nous avons toujours cru", dit il, ,,que la ligne de la Slei était la dernière limite au nord, à laquelle Sa Majesté le Roi de Danemark pourrait consentir, et que la partie du district mixte et Allemand qui se trouve au nord de cette limite serait acquise au Danemark, en échange du Duché de Lauenbourg auquel Sa Majesté le Roi de Danemark serait disposé à renoncer."
M. de Biegeleben en se référant à une observation de M. de Krieger, qui avait dit que la médiation existe déjà dans la Conférence, fait ressortir la différence qui existe entre une pareille médiation et celle exercée par l'initiative d'un Souverain neutre qui n'est pas représenté dans la Conférence, et demande si MM. les Plénipotentiaires Danois, quoiqu'ils aient décliné la proposition d'arbitrage, ne pourraient pas en référer à leur Gouvernement sur la question de la médiation telle qu'elle a été acceptée par les deux Puissances Allemandes.
M. de Quaade répond que puisque la ligne de frontière pourrait être tracée plus au nord que celle que son Gouvernement a acceptée comme la dernière limite, il croit inutile d'en référer à Copenhague. Il faudrait d'ailleurs dans ce cas prolonger la suspension d'armes, ce qui dans les circonstances actuelles ne saurait probablement avoir lieu qu'à des conditions auxquelles son Gouvernement ne consentirait pas.
M. le Comte Russell ayant quitté la salle de la Conférence pendant la séance précédente, et avant que M. le Comte de Bernstorff n'eut fait sa déclaration sur l'inefficacité des blocus précédemment établis par le Danemark, tient à informer ce Plénipotentiaire que la dite déclaration a été soumise à l'Avocat de la Reine, qui a donné l'avis que l'efficacité d'un blocus regarde plus spécialement les Puissances neutres, et qu'une Cour des Prises est le tribunal qui doit en décider.
M. le Comte de Bernstorff donne lecture alors de la pièce suivante: —
„Le blocus des ports de Cammin, Swinemiinde, Wolgast, Greifswalde, Stralsund, et Barth, décrété par le Gouvernement Danois au mois de Février dernier, et annoncé comme devant entrer en vigueur à partir du 15 Mars, n'à point été mis à exécution jusqu'au 11 Avril, des navires sous pavillon neutre ou Prussien n'ayant pas cessé d'entrer dans ces ports ou d'en sortir. Plus tard cet état de choses n'a guère changé, car de la plupart des dits ports aucun bâtiment ennemi ne pouvait être vu. Il est vrai qu'à Swinemiinde on en a aperçu quelques uns à la fin du mois de Mars et dans les premiers jours d'Avril;
Conférences de Londres,, 441
mais là aussi depuis le 15 Avril jusqu'au 9 Mai aucun vaisseau ennemi ne s'est montré à l'horizon. Les vaisseaux Danois se sont bornés à stationner au nord et à l'est de l'Ile de Rûgen, ordinairement à la hauteur du promontoire d'Arcona, et à donner la chasse aux navires de commerce qui, venant de l'ouest, se dirigeaient vers la côte de la Poméranie. Tant à Swinemûnde qu'à Stralsund, les bâtiments de la marine royale de Prusse n'ont pas cessé de croiser devant les ports de manière à permettre aux navires de commerce d'y entrer sans danger, et iï est authentiquement avéré que pendant l'espace de temps entre le 18 Mars et le 2 Avril quatorze vaisseaux, Prussiens et neutres, sont entrés dans le seul port de Swinemiinde, sans avoir été arrêtés par des vaisseaux Danois."
M. le Comte de Clarendon appelle l'attention de la Conférence sur l'importance qu'il y a à savoir, en vue de la reprise prochaine des hostilités, si la Prusse va donner suite aux doctrines énoncées par ses Plénipotentiaires dans la séance précédente, réclamant le droit de rétablir la course, dans le cas où les blocus Danois ne seraient pas effectifs.
M. le Comte de Bernstorff répond que les termes de la déclaration qu'il a faite dans la dernière séance n'expriment que le principe que, si le Danemark n'observe pas strictement les dispositions d'un Article de la Déclaration de Paris, la Prusse ne se regardera pas non plus comme liée par les autres Articles de cet Acte International à l'égard du Danemark. Il rappelle qu'il a déjà fait observer dans la dernière séance que dans sa déclaration la course n'était pas nommée, et il ajoute que cette déclaration est destinée à réserver des droits éventuels, mais non pas à annoncer des intentions. Il n'est certainement pas dans les intentions du Gouvernement Prussien de ne pas remplir les obligations qu'il a contractées envers les autres Puissances signataires de la Déclaration de Paris, et c'est précisément pour provoquer un échange d'idées à ce sujet que la déclaration a été faite dans la Conférence, parce que quelques uns des Cabinets, auxquels le Gouvernement Prussien s'était adressé depuis longtemps à ce sujet, ne se sont encore prononcés d'aucune manière sur la question.
Sur la demande de M. le Comte Russell, M. de Quaade déclare que le Gouvernement de Danemark reconnaît les stipulations contenues dans la Déclaration du Congrès de Paris sur la loi maritime comme étant obligatoires.
M. de Krieger fait observer que M. le Comte de Bernstorff ayant de nouveau soutenu que le blocus n'avait pas été effectif, il doit répéter que le blocus a été parfaitement effectif, mais il exprime d'ailleurs la conviction que la Conférence ne désire pas discuter des questions de fait de cette nature.
MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres insistent sur la nécessité de maintenir les stipulations du Congrès de Paris.
M. le Baron de Brunnow, en s'associant à cette opinion, ajoute qu'il croit connaître trop bien la pensée de Sa Majesté le Roi de Prusse pour supposer au Cabinet de Berlin l'intention Nouv, Recueil gén. Tome XVII. Part. II. Ll
442 Allemagne et Danemark,
de vouloir rétablir la course, contrairement aux engagements réciproques qui résultent de la Déclaration de Paris. M. de Balan s'exprime en ces termes:
„Par rapport à l'observation faite par M. le premier Plénipotentiaire du Danemark dans la dernière séance, que Sa Majesté le Roi de Danemark a le même droit dans les lies Frisonnes que par exemple dans l'Ile de Seeland, j'ai à rappeler que l'Ile de Sylt n'était pas occupée le 12 Mai par les Danois, mais se trouvait au contraire dans le rayon de la juridiction des armées alliées. Il est évident qu'en infestant le 14 du mois l'Ile de Sylt par des soldats (Je la Marine Danoise, et en y déclarant un bourg en état de siège, le Gouvernement Danois a agi contre les stipulations du 9 Mai, qui portent que: — -
,, ,Les parties belligérantes conviennent qu'elles conserveront leurs positions militaires respectives sur terre et par mer, et s'interdisent de les renforcer pendant la durée de la suspension des hostilités.' "
M. de Quaade demande s'il a bien compris que l'Ile de Sylt avait été occupée par les armées alliées, et sur la réponse qu'elle n'était pas occupée non plus par l'armée Danoise, il fait observer que ce n'est pas une position stratégique, et que Sa Majesté le Roi peut y envoyer des troupes comme dans toute autre partie de la Monarchie Danoise.
M. de Krieger ajoute qu'il ne comprend pas comment on puisse considérer l'Ile de Sylt, à la côte occidentale du Slesvig, comme se trouvant dans le rayon de la juridiction militaire des armées alliées. Le fait contraire doit être connu de tout le monde.
M. de Balan tient à constater de nouveau que son Gouvernement consentirait à une prolongation de la suspension d'armes ou à un armistice. Il rappelle que sans cela les hostilités seront reprises le 26 Juin.
M. de Quaade répond que le Gouvernement Danois serait très disposé à consentir à une prolongation de la suspension d'armes, mais que les circonstances s'y opposent et que dans tous les cas il y aurait des conditions à demander qui ne seraient pas acceptées par les Puissances alliées.
M. le Comte Apponyi dit que les conditions d'armistice des Puissances Allemandes seraient les mêmes que çelles proppsées dans le temps par M. le Comte Russell; mais M. de Quaade explique que ces conditions ont été trouvées inacceptables.
M. le Prince de la Tour d'Auvergne demande si MM. les Plénipotentiaires Allemands n'auraient pas de nouvelles conditions à proposer.
M. de Balan donne à entendre que la durée de l'armistice pourrait faire l'objet d'une discussion ultérieure.
M. le Comte de Clarendon adresse la même question à MM. les Plénipotentiaires Danois , en rappellant combien serait sérieux le renouvellement de la guerre, et que l'on ne doit pas encore abandonner tout espoir de paix, malgré les difficultés que rencontre la Conférence.
Conférences de Londres.
M. de Quaade répond, qu'il le recette vivement mais qu'il n'a aucunes conditions à proposer que MM. les Plénipotentiaires Allemands soient disposés à accepter. Le Gouvernenient Danois a déjà déclaré qu'il ne consentirait ni à un armistice ni même à la prolongation de la suspension d'armes à moins qu'il n'y eût chance sérieuse d'une solution pacifique. Il n'a pas reçu d'autres instructions depuis là-dessus, et aujourd'hui son Gouvernement ne se prononcerait pas autrement.
M. les Plénipotentiaires conviennent de se réunir le Samedi, 25 Juin, à 1 heure.
(Signé) ApponyL Biegeleben.
G. Quaade, Bille.
Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust.
Russell.
Clarendon.
Bernslorff.
Balan,
Brunnow.
Le Cte. WachtmeisUr,
Annexe au Protocole Nô. il.
List OF Ireaties between GreatBritain and more than one other Power, and of which. Ratifications were exchanged, not between ail the Parties, but only with the Power named in the Second Column.
Between
Date.
Subjecl.
GreatBritain .. 1 France . . . . j
Hans Towns . .
June 9,
Slave Trade.
GreatBritain .. 1 France .. .. j
Tuscany . . . .
Nov. 24,
Ditto.
GreatBritain .. 1 France . . . . j
Two Sicilies ..
Feb. 14,
Ditto.
Great Britain . . ' Austria . .
France . . . . > Prussia . .
Eussia
Netherlands . .
Apr. 19,
Séparation of Hol-~ land and Belgium.
GreatBritain .. \ Austria .. .. 1 France .. . . > Prussia .. .. 1 Eussia .. .. j
Belgium . . . .
Apr. 19,
1 QQQ
Ditto.
GreatBritain ..
Austria .. .. j Belgium .. .. 1 France . . . . > Netherlands .. 1 Prussia .. .. 1 Eussia ..
Germanie Confédération . . . .
Apr. 19,
Grand Duchy of Luxembourg.
Great Britain . . 1 Austria .. .. l Prussia .. .. | Eussia .. .. J
Turkey . . . .
July 15,
Pacification of tbe Levant.
GreatBritain .. \ Austria . . . . 1 France . . . . / Prussia . . . . j Eussia . . . . j
Turkey . . . •
July 13,
Dardanelles and Bosphorus.
Conférences de Londres.
Between
Date.
Subject.
GreatBritain .. 1 Austria . . . . ' Prussia ..
Russia .. j
Belgium . . . .
Feb. 24,
Slave Trade.
VjI edU XjXllaiU « .
Austria . .
France . .
Prussia . .
Russia
Svv^eden
Denmark . . . .
May 8,
Succession to Crown of Denmark.
Great Britain . .
France . .
Russia
Bavaria . . .1 Greece .. . /
Nov. 20,
Succession to Throne of Greece.
Great Britain . .
France ..
GreatBritain ..
France . . . .
GreatBritain ..
Austria . .
France . .
Prussia . .
Russia
Sardinia
Sardinia . . . .
Sardinia . . .1 Turk^y .. . J
Turkey . . . .
Jan. 26,
Nov. 15,
Mar. 30,
Accession of Sardinia to Treaty of AprillO, 1854, respecting Turkey.
Accession to Convention between Great Britain and France,respecting Joint Captures.
Dardanelles and Bosphorus.
Great Britain . .
France ..
Russia . . . .
Mar. 30,
Aland Islands.
GreatBritain .. 1 France .. ..
Sardinia .. ,
Turkey . . . .
May 13,
Extending time for the Evacuation of the Ottoman Em-
GreatBritain .. ' Austria . .
Belgium . .
France . .
Hanover ..
Mecklenburg-
Schwerin Oldenburg Netherlands . .
Prussia . .
Russia Sweden ..
Hans Towns . .
Denmark . . . .
Mar. 14,
pire.
Rédemption of Sound Dues.
446 Allemagne et Danemark.
Belween
j Date,
Suhject.
Great Britain . . ' Austria ..
Belgium ..
Brazil Denmark Spain
France . . . .
Meckl.-Schwerin Netherlands Portugal ..
Prussia ..
Kussia Sweden , .
Hans Towns . . >
Hanover , . . .
June 22,
Rédemption of Stade ToU.
Great Britain .. | France .. .. > Russia .. .. j
Denmark .. ..
July 13,
Crown of Greece.
Great Britain . . ^ Austria ..
Brazil
Chile .. ..
Denmark..
Spain
France . .
Hanover . .
Italy .. .. >
Oldenburg
Peru .. ..
Portugal . .
Prussia . .
Russia
Sweden . .
Turkey . .
Hans Towns .. ^
Belgium .. ..
July 16,
Rédemption of Schelde Toll.
Great Britain .. j France .. ..\ Russia . . . . J
Greece . . . .
Mar. 29,
Union of lonian Islands to Greece.
Conférences de Londres.
Protocole No, 12.
Séance du 25 Juin, i86i.
Présents :
MM. les Plénipotentiaires de l'Autriclie; MM. les Plénipotentiaires du Danemark; M. le Plénipotentiaire de France ; M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique ; MM. les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ; MM. les Plénipotentiaires de la Prusse; . M. le Plénipotentiaire de Russie: et
M. le Plénipotentiaire de Suède et Norvège. Le Protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Comte Russell lit la déclaration suivante: — „Les Puissances belligérantes sont à la veille de reprendre les armes. Cette détermination met fin aux délibérations qui avaient pour objet le rétablissement de la paix.
,.Bien que ce but n'ait pas été atteint, il est de mon devoir de rendre justice aux efforts que les Plénipotentiaires réunis en Conférence ont employés à arriver à une conclusion pacifique, et de signaler en même temps les circonstances qui ont mis obstacle à l'accomplissement de cette oeuvre de conciliation.
„Dans cette vue, les Plénipotentiaires de la Grande Bretagne déposent aujourd'hui aux actes de la Conférence un résumé des travaux qui ont commencé le 25 Avril, et qui se terminent le 25 Juin.
,, Cette relation constate l'importance que les Heprésentants des Puissances neutres ont attachée, dès l'ouverture de la Conférence, à maintenir les engagements réciproques résultant du Traité de Londres du 8 Mai, 1852. Elle manifeste aussi leur résolution unanime de ne point se départir de ces engagements avant d'avoir avisé, d'un commun accord, à de nouvelles combinaisons destinées à offrir à la paix générale des garanties équivalentes à celles qui résultaient de l'Acte Européen conclu en 1852.
„Dans cette intention les Plénipotentiaires de France, de la Grande Bretagne, de Russie, et de Suède et Norvège, ont voué leurs soins à amener une transaction équitable, destinée à sauvegarder désormais l'indépendance de la Monarchie Danoise, après qu'une lutte inégale eût porté à l'intégrité de cet Etat une atteinte inévitable.
„Les bases de cette transaction ayant été acceptées en principe par les Puissances belligérantes, il restait à convenir du règlement des questions de détail qu'embrassait ce plan cordialement appuyé par les Puissances neutres.
,,Le différend, réduit ainsi à des proportions étroites, aurait admis une solution heureuse, si les décisions d'une Puissance impartiale, à laquelle le Gouvernement de Sa Majesté Britannique recommandait de faire appel, avaient été acceptées avec une mutuelle confiance.
„Cet espoir ne se réalisera point. La relation que je vais déposer aux actes de la Conférence indiquera les circonstances
qui n'ont point permis d'accomplir un plan de conciliation appuyé par les Puissances neutres et inspiré au Gouvernement de Sa Majesté Britannique par un désir sincère de prévenir le retour des calamiiés de la guerre.
,, L'opinion publique verra avec regret que les espérances de la paix se soient évanouies parceque les parties directement engagées dans ce litige ne sont pas parvenues à s'entendre sur le tracé d'une frontière, laissant une différence de quelques milles carrés de terrain, de plus ou de moins, soit au sud, soit au nord. L'opinion publique reconnaîtra aussi que peu de jours de plus' donnés à la réflexion, au lieu de recourir aux armes, auraient pu contribuer à calmer les ressentiments, à éclairer les belligérants sur leurs vrais intérêts, et à ramener les Cabinets à des résolutions pacifiques.
,, Demain les hostilités vont recommencer, sans que les conseils des Puissances amies de la paix aient réussi à prévenir le renouvellement d'une lutte si profondément regrettable.
„Quelle qu'en soit l'issue , les Cours de France , de la Grande-Bretagne, de Russie et de Suède, n'en restent pas moins animées du sincère désir de voir la Monarchie Danoise maintenue dans son indépendance, la conservation de cet Etat constituant un élément de l'équilibre dans le Nord.
„Leur voeu en se séparant est que ce principe demeure la base des négociations futures.''
Lecture est alors donnée du résumé des travaux de la Conférence dont M. le Comte Russell vient de parler, et cette pièce est sur sa demande annexée au présent Protocole.
M. le Comte de Bernstorff tient à dire quelques mots en^ réponse à la déclaration de M. le Comte Russell. Il s'exprime ainsi: —
,,Nous ne pouvons, comme de raison, pas être autorisés à faire une réponse officielle à la déclaration que M. le Président de la Conférence vient de lire, et dont nous n'avons pas connu d'avance le contenu; mais je crois pouvoir, sans lier d'aucune manière les mains à mon Gouvernement par rapport à des événements qui appartiennent à l'avenir et à des éventualités qui ne sauraient être calculées d'avance, rappeler ici qu'il n'a jamais été dans les intentions de mon Gouvernement de menacer l'indépendance politique du Royaume de Danemark, mais qu'il s'est toujours uniquement agi des Duchés."
M. le Baron de Beust demande quel est le but du résumé dont lecture a été donnée.
M. le Comte de Clarendon répond que c'est un compterendu des séances de la Conférence, qui a été rédigé d'un commun accord par MM. les Plénipotentiaires des Puissances neutres, et qui n'engage nullement la responsabilité de MM. les Plénipotentiaires des autres Puissances représentées dans la Conférence.
MM. les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes, ainsi que M. le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique, se réservent expressément le droit et la faculté d'y répondre.
M. le Comte Apponyi dit qu'il a de son côté une déclaration à faire, dont la lecture lui paraît devenir surtout nécessaire
Conférences de Londres. 449
après le résumé qui vient d'être communiqué à la Conférence. Sa déclaration a pour but de sauveg'arder les droits et la responsabilité des Gouvernements de l'Autriche et de la Prusse. Il constate en outre que l'absence d'objections de la part des Plénipotentiaires des Puissances Allemandes à l'acceptation de ce résumé comme annexe au Protocole ne saurait impliquer leur adhésion au contenu de ce document.
Des réserves analogues sont faites par MM. les Plénipotentiaires du Danemark ; et M. de Krieger réclame pour la réponse éventuelle de son Gouvernement la même publicité que celle qui sera accordée à l'Annexe précitée.
M. le Comte Apponyi donne alors lecture de la déclaration suivante, au nom de MM. les Plénipotentiaires des Cours alliées: —
„Pendant toute la durée des délibérations de la Conférence dont le résultat n'a malheureusement pas répondu au but de pacification qu'elle avait en vue, les Puissances Allemandes n'ont pas cessé d'être animées de cet esprit de paix et de conciliation qui les avait engagées à accepter l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique de se réunir en Conférence à Londres pour aviser aux liioyens de rétablir la paix.
„L'insurmontable opiniâtreté avec laquelle le Gouvernement Danois s'est soustrait aux engagements contractés et s'est refusé à rendre justice aux sujets Allemands du Roi-Duc, blessa gravement l'honneur national de l'Allemagne. Après que tous les moyens de conciliation tentés avec une persévérante patience furent épuisés, l'Exécution Fédérale dans le Holstein, l'occupation du Schleswig, et finalement la guerre de l'Autriche et de la Prusse contre le Danemark, devinrent inévitables.
"A la suite de combats meurtriers le continent Danois était tombé au pouvoir des Puissances alliées, et la voix publique de l'Allemagne demandait hautement la rupture complète du lien qui unissait le Schleswig et le Holstein au Danemark, et la formation des deux Duchés en un Etat Allemand indépendant, sous sa propre dynastie.
"Malgré cela, l'Autriche et la Prusse n'hésitèrent pas à entrer dans la Conférence avec des déclarations qui n'étaient pas dirigées en principe contre l'intégrité de la Monarchie Danoise, mais demandaient seulement que le point de droit dans la question de Succession ne fût point préjugé, et que l'indépendance politique et administrative des Duchés fût assurée.
"C'est le Danemark qui rejeta péremptoirement comme inadmissible l'idée d'une union personelle. Persistant dans sa fa* taie tendance à incorporer le Schleswig, la Cour de Copenhague repoussa les seules conditions auxquelles les Puissances alliées auraient pu consentir avec honneur à la continuation de l'union des Duchés avec le Danemark.
"Dès ce moment le principe de la séparation des Duchés d'avec la Couronne Danoise devint nécessairement pour les Puissances Allemandes la condition principale de la paix.
Même dans cette nouvelle phase des négociations, leurs dispositions conciliantes ne se démentirent point. On connaît la haute importance que les habitants du Schleswig et du Holstein
Nouv, Recueil gén. Tome XVII, Part, IL Mm
450 Allemagne et Danemark.
attachent à l'intégrité des deux Duchés, et à leur réunion en un Etat indivisible. Ces sentiments méritent d'être respectés, et c'est donc un sacrifice considérable que l'Autriche, la Prusse, et la Confédération Germanique auraient porté à leur désir du rétablissement de la paix , en consentant à céder une partie du territoire septentrional du Schleswig à la Couronne de Danemark comme compensation de la rénonciation de Sa Majesté Danoise au Duché de Lauenbourg.
''Les dispositions conciliantes des Puissances Allemandes ne se sont pas arrêtées là, La paix qui paraissait maintenant dépendre d'une entente au sujet du tracé de la frontière aurait pu être conclue, si le Danemark n'avait pas élevé des prétentions qui devaient lui restituer le chef-lieu même du pays que les armes Allemandes avait soustrait à sa domination, et dont l'Allemagne avait le droit de réclamer la réunion intégrale avec le Holstein.
"Ce furent encore l'Autriche et la Prusse qui pendant tout le cours des négociations, et à chaque occasion, appuyèrent sur la nécessité d'une prolongation de la suspension d'armes ou de la conclusion d'un armistice formel, afin que l'oeuvre de la pacification ne fût pas incessament compromise par le danger toujours imminent du renouvellement des hostilités. A ce sujet aussi, la conduite de nos adversaires a été toute différente. Le Danemark a refusé la proposition des Puissances neutres tendant à la conclusion d'un armistice qui, en échange de l'évacuation complète du Schleswig, lui aurait rendu le Jutland. Il n'a consenti à une suspension des hostilités que pour un mois , et s'est refusé à prolonger ce terme, déjà si court, au delà de quinze jours.
"Un dernier fait signale encore la modération dont les Puissances Allemandes ont lait preuve jusqu'à la fin. Après que les Plénipotentiaires réunis en Conférence eurent échoué dans leurs efforts de s'entendre sur une ligne de frontière à tirer dans le Schleswig, l'Autriche et la Prusse, se pénétrant du texte et de l'esprit du Protocole de Paris de 1856, se déclarèrent prêtes à continuer ces négociations sous la forme d'une médiation confiée à un Souverain neutre, non représenté dans la Conférence. Ce dernier moyen d'arriver à une entente, et dont l'acceptation aurait eu pour conséquence naturelle la continuation de la suspension des hostilités, offerte de nouveau par les Puissances Allemandes, fut également rejeté par le Danemark.
"En conséquence il ne reste aux Plénipotentiaires Allemands qu'un devoir à remplir, c'est celui de déclarer solenellement qu'ils déclinent au nom de leurs Gouvernements la responsabilité du sang qui sera versé et des malheurs qhi résulteront du renouvellement de la guerre. Cette responsabilité ne saurait retomber sur les Puissances qu'ils ont eu l'honneur de représenter à cette Conférence."
M. le Comte de Bernstorff fait suivre cette déclaration commune par une déclaration additionnelle de MM. les Plénipotentiaires Prussiens, conçue en ces termes: —
''Il ne nous reste qu'à ajouter à ce que M. le Comte Apponyi vient de dire au nom des Plénipotentiaires des deux Puis-
Conférences de Londres. 451
sances Allemandes , que nous avons encore fait , au nom de la Prusse, dans l'avant-dernière séance de la Conférence, une proposition qui était essentiellement calculée à donner une solution pacifique à la question qui nous a occupés, et qu'en outre nous nous sommes déclarés prêts, dans la dernière séance, à prendre la proposition dé M. l'Ambassadeur de France ad référendum^ mais que les deux propositions en question ont été absolument rejetées par MM. les Plénipotentiaires Danois."
M. de Quaade doit, en son nom, et en celui de ses collègues, décliner, pour son Gouvernement, toute responsabilité de la nonréussite de la négociation et du sang qui sera versé. Il constate que "le Danemark ne s'est arrêté devant aucun sacrifice, compatible avec son existence pour contribuer à l'oeuvre de pacification ; et que le Gouvernement Danois est par conséquent convaincu de n'avoir aucun reproche à s'adresser si l'on n'est pas parvenu à s'entendre. La situation faite au Gouvernement Danois par les événements est bien différente de celles des Puissances Allemandes, et pour peu qu'on veuille tenir compte 3e cette différence , on portera sur la conduite du Gouvernement Danois un tout autre jugement que celui formé par les Puissances Allemandes."
M. le premier Plénipotentiaire du Danemark donne alors lecture de la déclaration suivante: —
"Lorsque le Gouvernement Danois reçut l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique à une Conférence dont le but était le rétablissement de la paix, il se tenait pour convaincu que le Traité conclu il y a peu d'années, et destiné à donner à l'intégrité de la Monarchie' Danoise, comme condition essentielle de l'équilibre politique en Europe, un gage ultérieur de stabilité, serait maintenu par le concours de tous ceux qui avaient participé à sa conclusion.
"Le Traité de Londres de 8 Mai, 1852, n'était pas conditionnel ni hypothétique il ne dépendait pas de l'adhésion d'un tiers.
"Ce Traité n'altérait rien dans les rapports entre le Slesvig et la Couronne Danoise, dans laquelle ce pays est incorporé depuis plus d'un siècle ; il n'altérait rien non plus dans les rapports entre les Duchés de Lauenbourg et de Holstein et la Confédération Germanique, dont le Eoi de Danemark fait partie pour le Holstein et le Lauenbourg , et il ne donnait à la Confédération Germanique aucune espèce de compétence autre que celle qui lui revenait en vertu de l'Acte Fédéral et des résolutions subséquentes prises légalement par suite de cet Acte. Pour ce qui regarde particulièrement le Slesvig, la Diète Germanique a reconnu déjà en 1823 que ce Duché se trouve parfaitement en dehors de toute influence de la part de la Confédération Germanique.
"Non seulement tous les Souverains non - Allemands , mais a,ussi (à une exception près) tous les Etats plus considérables et plusieurs des Etats moins considérables de l'Allemagne, participèrent à la conclusion du Traité de Londres, ou adhérèrent dans la suite à ce Traité. Aucun Arrêté Fédéral ne peut affranchir
Mm2
les Etats Allemands des obligations qu'ainsi ils ont prises ; la Confédération Germanique ne peut délier aucun des Souverains représentés â l'Assemblée Fédérale des obligations contractées par eux de la manière la plus solennelle. Une pratique contraire bouleverserait entièrement le principe de droit Européen, sur lequel l'existence de la Confédération est basée.
"L'autorité de la Confédération Germanique est limitée par des Traités, par l'Acte Fédéral, et par des résolutions subséquentes prises légalement par suite de cet Acte. Ses membres ne sont pas légalement soumis à un vote de majorité quelconque. Le Gouvernement Danois n'a point reconnu la légalité des raisons sur lesquelles la Confédération a basé la résolution d'exécution qui fut effectuée dans le Duché de Holstein au courant de l'hiver dernier ; mais il n'a pas cru dans le temps devoir s'y opposer de force, de même qu'il s'est soumis à la suspension tout-à-fait illégale de l'autorité du Koi dans le Lauenbourg.
"La Prusse et l'Autriche ont pénétré à main armée dans les pays non-Allemandes du Roi de Danemark. Ces Puissances ont commencé cette guerre, en alléguant comme raison que le Roi de Danemark se serait soustrait arbitrairement au remplissement de certaines obligations contractées avec la Prusse et l'Autriche.
"Le Danemark, prêt à rendre compte de ses actions, réclama lui-même une médiation en conformité de la Déclaration de Paris. Il accepta plus tard l'invitation à une Conférence, supposant que les transactions, dont la prétendue violation avait offert le prétexte à l'invasion, offrirait aussi la base des négociations. Le Gouvernement Danois est persuadé que si une discussion avait eu lieu sur cette base, il aurait été prouvé que ce n'est pas le Danemark qui s'est soustrait arbitrairement au remplissement de ses obligations ; il croit plutôt qu'il aurait été démontré que c'est l'Allemagne qui a rendu impossible au Roi d'éxecuter les intentions auxquelles les Puissances Allemandes s'étaient engagées à ne pas mettre obstacle. Cette discussion a été repoussée par la Prusse et l'Autriche, et au lieu de profiter de l'occasion qui s'offrait encore d'arriver à un arrangement à l'amiable, on a voulu se soustraire aux obligations Européennes créés par le Traité de Londres.
„Les Plénipotentiaires Danois n'ont pas besoin de parler ici de l'état de choses qui a été la conséquence de l'attitude prise ainsi par les Puissances Allemandes. Le Gouvernement Danois s'était livré à l'espoir que les sacrifices auxquel il s'était déclaré prêt en acceptant la proposition du 28 Mai dernier, suffiraient pour le rétablissement de la paix; mais cet espoir n'ayant pas été réalisé il ne reste aux Plénipotentiaires Danois qu'à rappeler la réserve consignée à la fin de leur déclaration du 2 Juin ; et ils sont chargés de déclarer expressément qu'en vertu de cette réserve le Gouvernement Danois reprend dès-àprésent, sur le terrain du Traité de Londres du 8 Mai, 1852, la position qu'il n'avait quittée que provisoirement par amour pour la paix et à la condition que la paix à conclure fût propre a remplacer les dispositions du dit Traité."
M. le Baron de Beust s'est exprimé en ces termes : - „La tâche qui m'était imposée en entrant dans la Confé-
Conférences de Londres.
rence consistait principalement à maintenir intacte une question de droit. La Conférence a apprécié, je l'espère, combien son accomplissement devait limiter mes tendances personnelles à me montrer conciliant et à entrer dans des voies de transaction. Mais je me flatte de n'avoir jamais oublié les ménagements qui me semblaient nécessaires pour ne pas blesser des susceptibilités. Je n'en regrette que davantage qu'à la fin de nos délibérations seulement M. le premier Plénipotentiaire du Danemark ait soulevé des questions que je n'ai pas voulu aborder, et que j'aurais voulu au moins discuter plus tôt. Cependant, puisqu'on veut revenir sur le Traité de 1852, je me permettrai également quelques mots à ce sujet. Il ne m'appartient pas de décider la question de savoir si après tout ce qui s'est passé à la Conférence, le Traité de Londres peut être regardé comme intact, bien qu'il me semble qu'un Traité est ou valide ou ne l'est pas, et que du moment qu'on a proposé et fait accepter le contraire, on ne peut plus prétendre qu'il le soit. Il suffit, à mon point de vue, que la Confédération n'y a jamais adhéré. Aujourd'hui, on me cite les adhésions des Gouvernements Allemands. Il y en a eu en effet: il y a eu aussi des réserves, par exemple, celle de la Saxe, relativement à la compétence de la Diète. Mais qu'il me soit permis d'aller plus loin. Je n'ai jamais nié que dans le principe le Traité de Londres n'ait eu un but salutaire : quelques Gouvernements Allemands l'ont même reconnu: seulement il fallait faire ce qui était nécessaire pour le rendre exécutoire. Si le Gouvernement Danois avait profité des premières années après la conclusion du Traité pour faire jouir les Duchés des bienfaits d'un Gouvernement paternel, s'il avait respecté leur Constitution, respecté surtout le libre usage de la langue Allemande; nul doute qu'il n'eût réussi à obtenir le consentement des agnats, des Etats, et de la Confédération; et alors il n'est guère probable qu'il y aurait eu des convulsions à la mort de Sa Majesté le Roi Frédéric VII. Mais les choses s'étant passées différemment, la Diète a eu à se prononcer dans des circonstances qui rendaient toute adhésion impossible.
„Les Gouvernements Allemands ont dû se rappeler de leurs devoirs Fédéraux, et je conteste que la politique de la Confédération doive se régler d'après les actes des divers Gouvernements. Quant à l'exposé dont M. le Comte Apponyi a donné lecture, je le juge conforme à la vérité. S'il fallait une preuve de plus pour constater que les deux Puuissances Allemandes se sont montrées conciliantes, on la trouverait dans un rapprochement entre les déclarations de leurs Plénipotentiaires et les miennes.
,.Pour ce qui est enfin du résumé dont il a été donné lecture, ne pouvant ni le trouver complet, ni en partager les appréciations, je prie de ne pas prendre mon silence pour une adhésion. Chaque Plénipotentiaire sera libre à son tour de soumettre à qui de droit un résumé de la marche de la Conférence.''
M. le Comte Apponyi propose à la Conférence d'adresser, avant de se séparer, des remerciements à M. le Comte Russell. Il s'est exprimé ainsi: —
Allemagne et Danemark.
„Messieurs ! Au moment de clore nos délibérations, je crois être l'interprète des sentiments de tous les Plénipotentiaires, en offrant en leur nom à M. le Comte Russell tous les remerciements de la Conférence pour l'esprit de conciliation et la courtoisie avec laquelle il en a dirigé les travaux.
„Quel que soit le résultat de nos réunions, nous n'en emporterons pas moins tous un souvenir précieux de la bienveillance personnelle de notre Président.''
Cette proposition ayant été adoptée à l'unanimité, M. le Comte Russell en remercie la Conférence dans les termes suivants: —
„Je remercie MM. les Plénipotentiaires de l'honneur qu'ils m'ont fait.
„C'est grâce à l'aide et à l'appui qu'ils oift bien voulu m'accorder, que nos discussions ont été conduites dans l'esprit de modération et de courtoisie qu'exigeait la liberté complète avec laquelle nos opinions ont été émises.
,,Je remplis un devoir' bien agréable en exprimant à mes collègues de la Conférence ma vive reconnaissance pour le concours qu'ils m'ont prêté."
Sur la proposition de M. de Balan, la Conférence ^adresse ses remerciements à Mr. Stuart pour les soins qu'il a apportés à la rédaction des Protocoles.
(Signé) Apponyi.
Biegeleben, G. Quaade.
Bille.
Krieger.
La Tour d'Auvergne.
Beust.
Russell.
Clarendon.
Bernslorff.
Balan.
Brunnow.
Le Cte. Wachtmeister.
Annexe au Protocole No. 12.
Résumé des Délibérations de la Conférence de Londres du 24^ Ami jusqu'au 22 Juin, 1864.
A l'invitation du Gouvernement de Sa Majesté Britannique, les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, de Danemark, et de France, de la Confédération Germanique, des Cours de Prusse, de Russie, et de Suède et Norvège, se sont réunis en Conférence, à Londres, dans le but de s'entendre sur les arrangements à prendre d'un commun accord, afin de rétablir la paix entre le Danemark et l'Allemagne.
La première réunion a eu lieu le 25 Avril. ;
Pour nous rendre un compte exact de, la situation relative des belligérants à cette époque, il suffit de jeter un regard sur
Conférences de Londres.
la carte et de rappeler en peu de mots les événements qui ont précédé l'ouverture de la Conférence.
Le Duché de Holstein avait été militairement occupé par les troupes Fédérales, en vertu d'une mesure décrétée par la Diète de Francfort. Cette occupation, il faut le constater, s'était effectuée sans coup férir, le Roi Chrétien IX ayant résolu de ne point s'opposer par la force des armes à une mesure prise par la Confédération Germanique, dont il devait reconnaître l'autorité en qualité de Duc de Holstein.
Au mois de Février, une armée Austro -Prussienne franchit l'Eider pour prendre possession du Duché de Slesvig, comme un gage matériel de l'exécution des engagements contractés par le Gouvernement Danois en 1851 et 1852.
Après une lutte courageuse mais inégale, les troupes Danoises s'étaient repliées jusqu'au nord du Jutland.
Un combat longtemps indécis se livrait encore devant la position fortifiée de Diippel. Elle venait d'être emportée par les troupes Prussiennes, la veille du jour fixé pour l'ouverture des Conférences.
Au même moment, la garnison Danoise, abandonnant librement la forteresse de Frédéricia, avait livré aux alliés la clef de la position du Jutland.
A l'exception de l'extrémité septentrionale de cette province, au nord du Lime Fiord, — toute la partie continentale de la Monarchie Danoise se trouvait ainsi au pouvoir des alliées, à l'époque où les Plénipotentiaires allaient entrer en délibération afin d'arriver au rétablissement de la paix.
Vaincu sur terre ferme, le Danemark maintenait sa supériorité en mer. Sa marine bloquait les ports et capturait les navires marchands des Puissances Allemandes.
En représaille des pertes essuyées par leur commerce, les alliés faisaient retomber sur les habitants du Jutland une contribution de guerre évaluée à 650,000 écus, ou 90,000 livres sterling.
Tel était l'état des choses au 25 Avril.
Le premier soin des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne a eu pour objet d'inviter les belligérants à consentir à une suspension des hostilités; mesure préalable également réclamée dans l'intérêt de l'humanité et dans celui des négociations confiées aux soins de la Conférence.
Cette proposition, faite par le Comte Russell dans la séance du 25 Avril, a été appuyée unanimement par les Plénipotentiaires de France, de Russie, et de Suède.
Une discussion prolongée s'est engagée sur la suspension simultanée des hostilités par terre et sur mer. Le Gouvernement Danois a insisté d'abord sur le maintien du blocus, qu'il considérait comme l'équivalent de l'occupation des Duchés par les troupes alliées.
L'insuffisance des pouvoirs dont les Plénipotentiaires des Puissances belligérantes se sont trouvés munis, s'est fait sentir une première fois durant ce débat. La nécessité de recourir à de nouvelles instructions de Copenhague, de Berlin, et de Vienne, a occasionné des délais qui ont interrompu les travaux de la Con-
456 Allemagne et Danemark,
férence de la manière la plus regrettable pour le succès de ses délibérations.
La rapidité même des communications télégraphiques s'est trouvée insuffisante pour vaincre cette difficulté ! On s'en persuadera lorsqu'on saura que les voies de correspondance directe étant interdites aux Plénipotentiaires du Danemark, par l'état de guerre, ils ont été obligés de correspondre avec leur Gouvernement par la route de St. Pétersbourg, de la Laponie et de Stockholm.
Ces circonstances expliquent comment il se fait que la question de la suspension des hostilités, abordée le 25 Avril, n'a été résolue que dans la troisième séance , le 9 Mai , après une perte de temps de deux semaines.
Nous abrégerons le récit de ce long débat. Dans l'opinion des Représentants des Puissances neutres il eût été préférable de conclure un armistice régulier, d'une, certaine durée, afin de laisser aux négociations toute la latitude nécessaire. Les Cours de Prusse et d'Autriche se sont montrées prêtes à consentir à cette proposition. Le Cabinet Danois n'a point voulu y adhérer, car les mesures de représailles par mer étant les seules qui fussent au pouvoir du Danemark, il est facile à comprendre que les Plénipotentiaires Danois' n'aient pas voulu priver leur Gouvernement de cette arme, pendant un espace de temps trop prolongé, surtout dans la Baltique, où la navigation est de courte durée.
Nous indiquons' cette considération dans un esprit de stricte équité, quelque nuisible que fut pour la négociation elle-même la restriction apportée par le Danemark à la suspension des hostilités.
Lè Gouvernement Danois l'a limitée à quatre semaines , savoir du 13 Mai au 12 Juin. '
Le Protocole No. 3 détermine les conditions de cette trêve. Elles peuvent se résumer en ces termes: —
"11 y aura suspension d'hostilités sur mer et par terre , à dater du 12 Mai, pour l'espace d'un mois;
"Le même jour le Danemark lèvera les blocus;
"La Prusse et l'Autriche s'obligent, pendant la suspension des hostilités, à ne pas entraver, dans les parties duJutland occupées par leurs armées le commerce, ni les communications, ni la marche régulière de l'administration; à ne point lever de contributions de guerre, mais à payer au contraire tout ce qui serait fourni aux troupes Allemandes, qui continueront seulement à occuper leurs positions stratégiques actuelles ;
"Les parties belligérantes conviennent qu'elles conserveront leurs positions militaires respectives sur terre et par mer; et s'interdisent de les renforcer pendant la suspension des hostilités ;
"Notification officielle en sera faite aux Commandants des forces belligérantes de terre et de mer par leurs Gouvernements respectifs."
Cette notification n'est pas arrivée à temps pour empêcher le combat naval qui a eu lieu à peu de distance de l'Ile d'Hellgoland. Mais les coups de canon échangés entre les forces respectives ont été les derniers depuis cette époque jusqu'à ce jour.
Conférences de Londres, 457
La Conférence n'a pas à regretter d'avoir offert aux belligérants, et procuré au commerce, cet intervalle de sécurité et de repos.
Après avoir obtenu ce premier résultat, les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont proposé de procéder, dans la prochaine séance, à la discussion de préliminaires de paix.
Dans ce but, le 12 Mai Lord Russell, après avoir rappelé l'adhésion donnée par les Cours de Vienne et de Berlin à la proposition de se réunir en Conférence à Londres pour aviser aux moyens de rétablir la paix, a reconnu qu'il appartenait à MM. les Plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse d'exposer les motifs qui ont engagé leurs Gouvernements à occuper une grande partie du territoire Danois, et de faire connaître les intentions de leurs Cours en vue du rétablissement d'une paix solide.
En réponse à cet appel , M. le premier Plénipotentiaire de Prusse a cru devoir déclarer que les Puissances Allemandes, avant d'entrer en discussion sur les conditions du rétablissement de la paix avec le Danemark, doivent faire observer qu'elles regardent "le terrain de la discussion comme entièrement libre de toute restriction résultant d'engagements qui peuvent avoir existé avant la guerre entre leurs Gouvernements et le Danemark." "En revendiquant ainsi pour elles-mêmes une entière liberté de discussion et la faculté de faire telles propositions qu'elles jugeront de nature à assurer une pacification solide et durable , les Puissances Allemandes n'entendent exclure aucune combinaison qui pourra servir à faire atteindre ce but, sans porter préjudice à des droits acquis."
Les développements dans lesquels MM. les Plénipotentiaires des Cours Allemandes sont entrés à ce sujet durant les séances du 12 et du 18 Mai ont mis au grand jour une divergence complète d'opinion entre tous les Membres de la Conférence quant à la validité des engagements résultant du Traité de Londres de 1852.
MM., les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont maintenu le respect dû aux obligations réciproques contractées par toutes les Puissances signataires de ce Traité. Ils ont fait observer que quoique la guerre puisse, à la rigueur, dissoudre un Traité entre deux Puissances devenues belligérantes, elle ne saurait dégager ces Puissances de leurs obligations envers les autres Puissances co-signataires du même Traité. Ils ont démontré qu'avant de déchirer cet Acte il faudrait justifier cette décision par des raisons satisfaisantes. Enfin avant de se départir d'une transaction il faudrait dire par quoi on prétend le remplacer.
Le Plénipotentiaire de Russie s'est énoncé entièrement dans le même esprit. ''Il a maintenu qu'avant d'abandonner un Traité qui a été ratifié par les Puissances signataires, dans l'intérêt général de l'Europe, il faudrait donner des raisons jugées satisfaisantes d'un commun accord. Ces raisons devraient être bien graves. Le Traité de 1852 a eu pour objet de consolider la paix du Nord et de sauvegarder l'équilibre Européen. Il a été conclu non seulement entre les Puissances actuellement en guerre, mais entre toutes les Puissances qui y ont participé. Leurs Représentants, réunis aujourd'hui en Conférence, sont libres assuré- Nouv. Mecueil gên. Tome XVII. Part, II. Nîl
458 Allemagne et Danemark.
ment d'échanger leurs idées sur de nouvelles combinaisons à adopter, pourvu qu'elles soient de nature à offrir à la paix de l'Europe des garanties équivalentes à celles sur lesquelles repose aujourd'hui le système de l'équilibre général."
M. le Ministre de Suède, en adhérant au point de vue développé par le Plénipotentiaire de Russie, a fait observer que comme Plénipotentiaire d'une des Puissances signataires du Traité de 1852, il doit maintenir cette base de négociation jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'elle est insuffisante pour atteindre le but de la Conférence actuelle; qu'avant de l'abandonner il faut tout au moins connaître la nature exacte des arrangements que l'on propose d'y substituer.
M. l'Ambassadeur deFrance, animé des mêmes dispositions conciliantes, a demandé aux Plénipotentiaires Allemands si, dans le cas où les arrangements de 1851 et de 1852 ne seraient pas susceptibles d'être maintenus, ils ne croiraient pas possible d'y substituer de nouvelles combinaisons, sans s'écarter du cercle tracé par les stipulations du Traité.
M. de Quaade a soutenu que son Gouvernement regarde le Traité de 1852 comme étant toujours en vigueur. M. le Baron de Beust a constaté que sa validité n'a jamais été reconnue par la Confédération.
En présence de doctrines aussi divergentes, on ne pouvait guère s'attendre à parvenir à un résultat conforme à la pensée de conciliation et de paix dans laquelle le Gouvernement de Sa Majesté Britannique avait invité les Cabinets à se faire représenter en Conférence à Londres.
Cependant, quelque incertain que parût, dès l'origine, l'espoir d'arriver à une conclusion satisfaisante, les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, dans un complet accord avec les Plénipotentiaires des Puissances neutres, n'en persistèrent pas moins dans leurs efforts afin d'amener un rapprochement entre les deux parties belligérantes.
Animé par ce désir, le Comte Russell a ouvert la séance du 17 Mai par rappeler l'engagement pris par M. le Comte de Bernstorff d'annoncer les bases de pacification que les Cours d'Autriche et de Prusse se proposaient de soumettre à la Conférence.
Le Protocole No. 5 expose les moyens que les Plénipotentiaires Allemands ont considérés comme les plus propres à amener une pacification solide et durable. Selon l'expression de M. le Comte de Bernstorff, "c'est une pacification qui assure aux Duchés des garanties absolues contre le retour de toute oppression étrangère, et qui en excluant ainsi pour l'avenir tout sujet de querelle, de révolution et de guerre, garantisse à l'Allemagne la sécurité dans le Nord, dont elle a besoin pour ne pas retomber périodiquement dans l'état de choses qui a amené la guerre actuelle. Ces garanties ne sauraient être trouvées que dans l'indépendance politique complète des Duchés étroitement unis par des institutions communes."
Les Plénipotentiaires des Puissances neutres n'ont pas considéré ce programme comme positif, clair, satisfaisant. Ils ont
Conférences de Londres.
jugé nécessaire d'inviter MM. les Plénipotentiaires Allemands à présenter leur plan sous une forme plus précise.
M. le Comte Apponyi a répondu "que la proposition comprend l'autonomie complète des Duchés, avec des institutions communes et une entière indépendance sous le rapport politique et administratif, afin d'éviter les complications qui ont eu lieu jusqu'à présent. Quant à la question de la Succession , elle est restée ouverte , la Diète n'ayant fait qu'en suspendre la solution, sans se prononcer sur les droits du Roi de Danemark.
M. le Comte de Clarendon n'a pas pu s'empêcher de dire que la proposition des Plénipotentiaires Allemands est tellement vague qu'aucun membre de la Conférence ne peut en saisir la portée.
Le langage de M. le Plénipotantiaire de la Confédération Germanique a été plus explicite: —
„I1 a cru devoir rappeler qu'il ne s'est pas associé à la proposition faite par les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Prusse; et que, sans en être chargé par ses instructions, il ne peut s'empêcher d'affirmer officieusement que la majorité de la Diète ne consentira point à un arrangement qui, même sous une forme éventuelle ou conditionelle, rétablirait une union entre les Duchés et le Danemark."
Que fallait-il conclure de l'ensemble de ces explications? % Il en résultait que dans la pensée des Cours de Vienne et de Berlm il s'agissait de rendre les Duchés complètement indépendants sous le rapport politique et administratif, de laisser subsister un lien dynastique entre les Duchés et la Monarchie Danoise; mais de subordonner ce lien dynastique à la décision que la Diète de Francfort porterait sur la validité des titres du Roi Chrétien IX en sa qualité de Duc de Holstein.
Pour achever de caractériser le mérite de ce programme, mis en avant au nom de l'Autriche et de la Prusse, il importe de constater que le Plénipotentiaire de la Confédération Germanique a cru devoir ne point s'y associer. Finalement, ce Ministre a affirmé que la majorité de la Diète refuserait son adhésion à un arrangement qui, même sous une forme conditionnelle, rétablirait une union entre les Duchés et le Danemark!
Ces explications n'ont point permis aux Plénipotentiaires Danois de donner leur assentiment à un semblable programme. Aussi n'ont-ils pas hésité à le déclarer entièrement inadmissible.
Ce refus a mis fin à la première combinaison, proposée par MM. les Plénipotentiaires Allemands en vue de rétablir une paix solide et durable.
La séance du 28 Mai a été ouverte par une seconde proposition présentée par MM. les Plénipotentiaires d'Autriche et de Prusse. Ce plan, encore plus inattendu que le premier, a eu pour objet de demander la séparation complète des Duchés de Slesvig et de Holstein du Royaume de Danemark, et leur réunion dans un seul Etat sous la souveraineté du Prince Héréditaire de Slesvig-Holstein-Sonderbourg-Augustenbourg.
Le Protocole No. 6 expose les raisons qui ont déterminé l'Ambassadeur de Russie à manifester son dissentiment a l'égard de la proposition de MM. les Plénipotentiaires des Cours d'Aile-
460 Allemagne et Danemark.
magne de détacher de la Monarchie Danoise le Holstein et le Slesvig en entier, et de placer cet Etat sous une dynastie nouvelle.
D'abord, selon lui, de quel droit disposerait-on de ces contrées ? Elles sont occupées de fait par les alliés. De droit, elles ne leur appartiennent point.
Quant à la combinaison dynastique dont la proposition des Cours d'Allemagne fait mention, l'Ambassadeur^ de Kussie a fait observer qu'elle préjugerait une question qui ne saurait être résolue isolément. Elle n'est pas encore ouverte pour celles des Puissances qui tiennent le Traité de Londres pour obligatoire. De plus, à son avis, Monseigneur le Prince d'Augustenbourg n'est pas le seul qui ait des prétentions à élever. Lorsque la question de Succession dans le Holstein viendrait à s'ouvrir, d'autres droits réclameraient un examen sérieux. Notamment Monseigneur le Grand-Duc d'Oldenbourg aurait à faire valoir de justes titres. Le Plénipotentiaire de Russie s'est fait un devoir de les réserver.
Le refus que MM. les Plénipotentiaires du Danemark ont opposé au plan proposé par MM. les Plénipotentiaires Allemands est conçu en ces termes: —
. ,,Si le Gouvernement Danois a trouvé que la proposition de la séance précédente était inadmissible, à plus forte raison lui est-il impossible de discuter celle-ci."
Deux combinaisons mises en avant le 17 et le 28 Mai venaient d'être écartées ainsi l'une après l'autre sans que la négociation eût fait un seul pas en avant, tandis que la suspension des hostilités s'avançait vers son terme. Dans cet état des choses les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont pensé que le moment était arrivé où il fallait ne plus tarder à ouvrir aux belligérants la voie qui pouvait les conduire à une transaction honorable. Ils ont reconnu qu'à moins de poser les bases d'une paix solide et durable, il n'appartenait point aux Puissances neutres de renoncer au Traité de Londres. Elles ne pouvaient pas non plus concourir à un nouvel arrangement, insuffisant pour l'Allemagne, ou humiliant pour le Danemark. Enfin, les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne se sont montrés profondément pénétrés de la conviction qu'il fallait d'une part porter respect au sentiment national avec lequel les Danois savent maintenir l'indépendance et l'honneur de leur ancienne Monarchie, de l'autre donner, dans la mesure du possible, une juste satisfaction aux sympathies qui unissent de tout temps les populations d'origine Allemande, qui habitent les deux rives de l'Eider.
C'est dans ces éléments de conciliation et de concorde que Lord Russell a recherché les moyens d'effectuer entre les belligérants un rapprochement désirable. Dans ce but il a donné lecture de la déclaration suivante:
,,Les Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne ont vu avec un vif regret que la dernière séance de la Conférence n'a pas eu pour résultat d'établir les bases d'un accord entre l'Allemagne et le Danemark.
„Selon nous on ne saurait pas trouver les éléments d'une
Conférences de Londres. 461
paix solide et durable, ni dans les engagements de 1851, lesquels pendant douze ans n'ont porté d'autre fruit que dissentiments et troubles, ni dans l'analyse d'un droit obscur et compliqué.
"Mais à moins de pouvoir poser les bases d'une paix solide et durable, il n'est pas de la compétence des Puissances neutres de renoncer au Traité solennel par lequel elles ont reconnu l'intégrité de la Monarchie Danoise, et elles ne pourraient non "^'plus concourir à un nouvel arrangement qui serait insuffisant pour l'Allemagne, ou humiliant pour le Danemark.
''Il faut donc chercher ailleurs les éléments d'une paix solide et durable.
y "Depuis de longues années une vive sympathie envers leurs frères sujets du Roi de Danemark anime les Allemands de la Confédération Germanique. Les Danois, de leur côté, sont inspirés par l'amour de l'indépendance et le désir de maintenir leur ancienne Monarchie. Ces sentiments, de part et d'autre, méritent le respect de l'Europe.
"Pour prévenir une lutte future, et pour satisfaire à l'Allemagne, il faudrait, selon nous, séparer entièrement de la Monarchie Danoise, le Holstein, le Lauenbourg, et la partie méridionale du Slesvig.
"Pour justifier un sacrifice aussi vaste 'de la part du Danemark, et pour maintenir l'indépendance de la Monarchie Danoise, il est à désirer, selon nous, que la ligne de la frontière ne soit pas traçée plus au nord que l'embouchure de la Slei et la ligne du Dannewerke.
"Il faut aussi pour la sécurité du Danemark que la Confédération Germanique n'érige et ne maintienne pas des forteresses, ni n'établisse pas des forts fortifiés, dans le territoire cédé par le Danemark.
"Un arrangement équitable de la dette publique, et la renonciation par l'Autriche, la Prusse et la Confédération Germanique, à tout droit d'ingérence dans les affaires intérieures du Danemark, serviraient à compléter les relations amicales entre l'Allemagne et le Danemark.
"Il reste une question qui ne serait pas l'objet du Traité de Paix , mais qui intéresse l'Allemagne et ne peut pas être passée sous silence. Dans l'opinion des Plénipotentiaires de la Grande-Bretagne, il doit être entendu que la destinée future du Duché de Holstein, du Duché de Lauenbourg, et de la partie méridionale du Duché de Slesvig qui sera annexée au Duché de Holstein, ne sera pas réglée sans leur consentement.
"Si le Roi de Danemark consent aux sacrifices de territoire qu'au nom de la paix on lui demande , il sera juste que l'indépendance de son Royaume soit garantie par les Grandes Puissances Européennes."
Ce plan, préalablement communiqué aux Réprésentants des Puissances neutres, a obtenu depuis leur plus cordial appui dans la Conférence.
L'adhésion de M. le Plénipotentiaire de France a été exprimée en ces termes : —
"Les idées que M. le Princip al Secrétaire d'Etat vient d'ex-
462 Allemagne et Danemark.
poser, relativement aux principes d*après lesquels devrait être réglée l'affaire Dano-Allemande, s'accordent pleinement avec les vues que j'étais chargé moi-même de soutenir dans la Conférence. Après avoir étudié les causes du conflit actuel, mon Gouvernement est demeuré Convaincu qu'elles résidaient dans la mauvaise distribution des différents groupes de population dont la Monarchie Danoise est composée, ainsi que dans leurs rivalités incessantes, et qu'il était, dès lors, nécessaire de rechercher les bases d'une entente dans les dispositions nouvelles plus * en harmonie avec le sentiment national des deux peuples. L'asrangement dont M. le Principal Secrétaire d'Etat nous indique les bases, consistant à départager, autant que possible, les deux nationalités dans le Slesvig, en incorporant les Danois au Danemark, et en reliant plus étroitement les Allema"nds au Holstein et au Lauenbourg, ne pouvait donc manquer de rencontrer l'adhésion du Gouvernement de l'Empereur. L'application de ce principe ne semble pas, au surplus, devoir donner lieu à aucune difficulté pour les deux parties extrêmes du Slesvig, où la nationalité se trouve nettement déterminée. Quant aux districts mixtes du centre, de quelque manière que l'on décide de leur sort, il y aura toujours là des Danois soumis à un pays Allemand ou des Allemands soumis au Danemark. Devant l'impossibilité absolue , de prendre , sur ce point , la nationalité pour règle, nous pensons qu'il serait \juste de trancher le différend en faveur de la plus faible des parties, surtout quand elle subit déjà les sacrifices que cette règle lui impose sur tous les points où elle est manifestement contre elle. Mon Gouvernement considère également comme essentiel que la frontière soit traçée conformément aux nécessités de la défense du Danemark, car ces nécessités doivent être prises en considération par la Conférence, dont la mission est, en donnant satisfaction aux légitimes réclamations de l'Allemagne, de veiller à ce que les arrangements nouveaux garantissent suffisamment l'indépendance du Danemark et les intérêts de l'équilibre Européen dans le Nord."
L'assentiment du Plénipotentiaire de Russie a été exprimé de la manière ci-après: —
"Dans l'opinion du Cabinet de Russie, il appartient à Sa Majesté le Roi Chrétien IX de se prononcer le premier sur ce qui convient aux intérêts de son pays. Si cet auguste Souverain approuvait les bases de la pacification à conclure, le Cabinet Impérial ne refuserait point son assentiment à une transaction que la Cour de Copenhague aurait librement acceptée.
"Mais aussi longtemps que les stipulations du Traité de Londres conservent pour le Danemark, comme pour les Puissances neutres, leur force obligatoire, le Plénipotentiaire de Russie doit décliner une délibération, selon lui, prématurée, sur le sort futur de territoires dont Sa Majesté le Roi de Danemark n'a pas fait abandon.
"Si, par la suite. Sa Majesté le Roi Chrétien IX reconçait au Duché de Holstein, la question de la Succession serait ouverte. A l'avis du Plénipotentiaire de Russie, elle ne pourrait recevoir une solution légale qu'en portant respect à la justice de la cause
Conférences de Londres, 463
des parties intéressées, qui auraient à faire valoir leurs titres, conformément aux principes du droit public."
L'assentiment de. M. le Plénipotentiaire de Suède est contenu dans la déclaration suivante : —
"M. le Comte Wachtmeister a déclaré que son Gouvernement reconnaît, comme la Grande-Bretagne, que si les Traités de 1852 doivent être abandonnés, on ne saurait trouver une solution en dehors du principe de la séparation des deux nationalités Danoise et Allemande. Partant de ce point de vue , son Gouvernement aurait trouvé plus naturel que la frontière nouvelle du Danemark fût établie sur l'Eider, parceque ce fleuve a de tout temps séparé le Danemark et l'Allemagne.
"Il est toutefois autorisé à adhérer à la proposition émise par M. le Comte Russell, à condition que la frontière du Danemark ne soit pas placée plus au nord que la Slei et le Dannewirke, que la partie du Slesvig située au nord de cette ligne soit complètement incorporée au Danemark, que l'Allemagne n'ait à l'avenir aucun droit d'immixtion dans les affaires intérieures de cette Monarchie, et que la nouvelle frontière à établir soit placée sous une garantie Européenne.
"Quant aux provinces qui dans l'éventualité susdite seraient cédées par le Roi de Danemark, son Gouvernement entend que leur sort futur ne soit point réglé sans leur consentement, et que la liberté du choix des populations soit entourée de garanties suffisantes."
MM. les Plénipotentiaires Allemands ont accepté le principe du plan de Lord Russell, en réservant à leurs Cours le droit de faire des contre-propositions sur les différentes questions de détail dont se compose l'arrangement projeté.
MM. les Plénipotentiaires du Danemark se sont chargés de porter ce projet à la Connaissance de leur Cour, ne doutant point de l'attention sérieuse avec laquelle il serait accueilli.
Cette attente a été justifiée.
Le Protocole du 2 Juin, No. 7, contient la déclaration faite par M. de Quaade d'ordre de sa Cour. Cette pièce manifeste une intention si noble et si élevée que nous croyons devoir en conserver le texte en entier dans le présent compte-rendu des délibérations de la Conférence de Londres : —
"Lorsque, à l'époque de la conclusion du Traité de Londres, le Roi actuel de Danemark accepta le choix qu'on avait fait de sa personne pour succéder éventuellement au Roi régnant alors, la résolution de Sa Majesté avait pour motif principal et décisif le ferme espoir que l'Europe saurait maintenir ce qu'elle avait reconnu et arrêté par ce Traité solennel. Sa Majesté ne voulut point par son refus mettre obstacle à ce que l'intégrité de la Monarchie Danoise reçut un gage ultérieur de stabilité, et elle savait, grâce aux renonciations et aux sacrifices faits par les ayant-droit, qu'elle ne lésait les droits de personne, en acceptant l'offre qu'on lui avait faite.
"Depuis lors les choses ont changé, et Sa Majesté a dû subir un désappointement des plus cruels; malgré ses propres efforts et ceux de son peuple dévoué , son seul soutien pour faire aboutir une oeuvre à laquelle presque toute l'Europe avait
464 Allemagne et Danemark.
concouru, Sa Majesté a dû prendre en considération la possibilité que ses espérances ne seront pas réalisées.
"S'il eu devait être ainsi, si réellement les Puissances de l'Europe veulent abandonner le Traité de Londres, Sa Majesté, pour éviter la reprise des hostilités , ne s'opposera pas à une cession territoriale, pourvu toutefois qu'elle obtienne par là non seulement la paix, mais aussi une existence indépendante et parfaitement autonome pour ce qui lui restera de ses Etats, et à la condition que la destinée future des territoires cédés ne soit pas réglée sans leur consentement.
"Le Gouvernement Danois accepte donc en principe la proposition faite à la dernière séance par M. le Comte Russell pour le rétablissement de la paix entre le Danemark et les deux grandes Puissances Allemandes.
"Mais pour que la paix que nous appelons de tous nos voeux apporte une véritable pacification, il faut qu'elle soit sous tous les rapports propre à assurer au DanemarkJ'indépendance qui lui revient de droit , l'indépendance politique que le Traité de Londres devait" lui garantir , et pour la conservation de laquelle le peuple Danois n'a pas hésité à s'engager seul dans une lutte sanglante avec des forces bien supérieures aux siennes.
"Les Plénipotentiaires Danois doivent donc faire observer dès-à-présent qu'il y a dans les sacrifices que l'on veut imposer au Danemark des limites que le Gouvernement Danois ne saurait dépasser.
"Ainsi la nouvelle frontière du Danemark est une question capitale pour ce pays. Il lui faut une frontière qui tienne compte et des ses intérêts militaires et de ses intérêts commerciaux, et cette frontière doit être entourée de garanties suffisantes.
"Il est un autre point sur lequel le Gouvernement Danois se réserve toute sa liberté.
"Ce n'est qu'à des conditions toutes spéciales que Sa Majesté le Roi de Danemark consentira à la cession du Duché de Lauenbourg. Ce pays fut acquis en son temps par le Roi de Danemark, en échange d'une partie de la Poméranie, pour servir d'équivalent du Royaume de Norvège sacrifié pour le rétablissement de la paix de l'Europe, et il est essentiellement étranger au différend qui a causé la guèrre actuelle.
"Finalement, les Plénipotentiaires Danois doivent revendiquer pour leur Gouvernement la pleine liberté de reprendre la position qu'il a invariablement maintenue jusqu'à présent sur le terrain du Traité de Londres, aussitôt qu'il verra que l'abandon provisoire et conditionnel de cette position ne conduira pas à un arrangement juste et équitable, propre à remplacer les dispositions de ce Traité."
L'Ambassadeur de Russie, au nom des autres Plénipotentiaires des Puissances neutres, s'est empressé de rendre en cette occasion un juste hommage aux intentions de Sa Majesté le Roi de Danemark. Pour replacer les faits dans leur exacte vérité, le Baron de Brunnow a rappelé que les plaintes formées de la part du Holstein et de Lauenbourg etc., ne datent pas du règne actuel, mais d'une époque antérieure. A peine le Roi
Conférences de Londres. 465
Chrétien est-il monté sur le Trône qu'il s'est vu environné de difficultés, devenues plus graves de jour en jour. On ne lui a pas laissé le temps de réparer les fautes du passé ni de calmer les ressentiments qui datent de fort loin. Il serait donc injuste de faire retomber sur son règne la responsabilité de griefs qui ne sont nullement son ouvrage.
Le Protocole du 2 Juin renferme aussi la déclaration par laquelle l'Ambassadeur de Russie a annoncé à la Conférence que l'Empereur, désirant faciliter autant qu'il dépend de lui les arrangements à conclure entre le Danemark et l'Allemagne en vue du rétablissement de la paix, a cédé à Monseigneur le Grand Duc d'Oldenbourg les droits éventuels que le § 3 du Protocole
