BELGIQUE

AUTRICHE, BRÉSIL, CHILI, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, HANOVRE, ITALIE, OLDENBOURG, PÉROU, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÉDE et NOR- WÉGE, TURQUIE, LUBECK , BREME, HAMBOURG. 1863.

16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223 15 et 16 juillet. Protocoles des séances de la conférence pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.235 AUTRICHE. 1854. 2 mai. Traité de commerce. 1.163 DANEMARK. 1852. 28 déc. Acte d'accession au traité de

Londres. IL 321

ÉTATS-UNIS. 1858. 17 juillet. Traité de commerce. 1.231 FRANCE. 1860. 29 mai. Déclaration concernant les droits

imposés sur les vins et eaux-de-vie d'origine française. 1. 270 FRANCE. 1861. 1er mai. Traité de commerce. 1.328 FRANCE. 1861. 1er mai. Convention littéraire. 1.379 FRANCE. 1861. 1er mai. Convention de navigation. ï. 372 FRANCE. 1861. 27 mai. Déclaration relative à la convention littéraire du 1er mai 1861. 1.387 FRANCE. 1863. 12 mai. Convention additionelle au traité de commerce et à la convention de navigation du 1er mai. 1860. ^ IL 244 HANOVRE. 1861. 18 février. Convention relative au péage

de Stade. 1.306

Table alphabétique.

HANOVRE. 1861. 22 juin. Traité pour l'abolition du droit

de Stade. 1.419 PAYS BAS. 1863. 12 mai. Traité de commerce. 11.249