‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 18 sur 43 · BAVIÈRE · texte numérisé non relu

BAVIÈRE

FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE, GRECE. 1852. 20 nOV.

Traité pour consolider l'ordre de la succession au

trône de la Grèce. II. 69

DANEMARK. 1852. 22 déc. Note refusant l'accession au

traité de Londres. 11.326

GRÈCE. 1863. 12 avril. Dépêche du ministre de Bavière prçtestant contre les actes préjudiciables aux droits de la dynastie bavaroise. II. 71

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