ESPAGNE

FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. 1861. 31 oct. Convention

pour combiner une action commune contre le Mexique. IL 1 93

FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. 1862. lOjanv. Proclamation

de Vera Cruz. 11.145

MEXIQUE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. 1862. 19févr. Convention préliminaire relative aux réclamations des sujets respectifs. 11.147

PÉROU, RÉPUBLiQUR DOMINICAINE. 1861. 24 août. Protestation du Pérou contre l'annexion de Saint-Domingue. IL 156

FRANCE, ANNAM. 1862. 5 juiu. Traité de paix. 11.169

Nouv. Recueil gén. Tome X VII. Part. IL Ss.

Table alphabétique.

BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223

DANEMARK. 1852. 4 déc. Actc d'accession au traité de

Londres. 11.321

DANEMARK. 1860. 25 février. Traité spécial relatif à

l'abolition des droits du Sund. 1.260

DANEMARK. 1860. 25 février. Traité spécial relatif au paiement d'une somme due pour l'abolition des droits du Sund et d'anciennes dettes. 1.246

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. 1861. 18 mars. Acte déclarant

le territoire Dominicain annexé à l'Espagne. 11.148

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. 1861. 2 avril. Proclamation portant les conditions de la réunion à l'Espagne du territoire Dominicain. 11.149

HAÏTI, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. 1861. 6 avril. Protestation du président de Haïti contre l'annexion de Saint-Domingue. II. 153

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE. 1861. 20 mai. Décret relatif à la réincorporation à l'Espagne du territoire Dominicain. II. 150

HANOVRE. 1861. 22 juin. Traité pour l'abilition du

droit de Stade. 1.419

MAROC. 1859. 24 août. Convention étendant les limites

de la juridiction de Mellila. 11.124

MAROC. 1861. 4 mai. Convention non ratifiée modifiant

le traité du 26 avril 1860. 11.126

MAROC. 1861. 30 octbr. Traité pour régler les différends. 11.129

MEXIQUE. 1853. 12 nov. Traité relatif aux réclamations

de sujets espagnols. 11.136

MEXIQUE. 1859. 26 déc. Convention relative aux réclamations de sujets espagnols. II. 141

VENEZUELA. 1861. 12 août. Convention pour rétablir les

relations interrompues. 11.167