ITALIE

TURQUIE. 1860. 9 juillet. Règlement provisoire pour

la police du port de Soulina. 11.118

TURQUIE. 1861. décembre. Notes oflcielles relatives

au firman du 2 déc. 1861. H. 87

TURQUIE. 1862. 8 sept. Protocole relatif à la Serbie. H. 109

BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223

DEUx-siciLES. 1860. 17 déc. Décret réunissant les provinces napolitaines à l'Etat-Italien. II. 50

DEUX-SICILES. 1861. 15 févr. Capitulation de Gaëte II. 51

PAYS-BAS. 1863. 24 nov. Traité de commerce. 11.300