‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 29 sur 43 · HANOVRE · texte numérisé non relu

HANOVRE

AUTRICHE, BELGIQUE, BRÉSIL, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE , MECKLEMBOURG-SCHVTERIN, PAYS- BAS, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORW^ÊGE,

LUBECK, BREME et HAMBOURG. 1861. 22juin. Traité pour l'abolition du droit de Stade. 1.419

Protocoles des conférences tenues à Hanovre. / 1*424

Table alphabétique. ' 513

BELGIQUE. 1861. 18 février. Convention relative an

pëage de Stade. 1.306

BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223

DANEMARK. 1852. 18 déc. Actc d'accession au traité

de Londres. 11.321 HAVAÏ.

PAYS-BAS. 1862. 16 oct. Traité de commerce. 11.291

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