HANOVRE
AUTRICHE, BELGIQUE, BRÉSIL, DANEMARK, ESPAGNE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE , MECKLEMBOURG-SCHVTERIN, PAYS- BAS, PORTUGAL, PRUSSE, RUSSIE, SUÈDE et NORW^ÊGE,
LUBECK, BREME et HAMBOURG. 1861. 22juin. Traité pour l'abolition du droit de Stade. 1.419
Protocoles des conférences tenues à Hanovre. / 1*424
Table alphabétique. ' 513
BELGIQUE. 1861. 18 février. Convention relative an
pëage de Stade. 1.306
BELGIQUE. 1863. 16 juillet. Traité général pour le rachat du péage de l'Escaut. 11.223
DANEMARK. 1852. 18 déc. Actc d'accession au traité
de Londres. 11.321 HAVAÏ.
PAYS-BAS. 1862. 16 oct. Traité de commerce. 11.291