‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 2)Chapitre 32 sur 43 · MAROC · texte numérisé non relu

MAROC

ESPAGNE. 1859. 24 aôut. Convention étendant les limites de la juridiction de Melilla. 11.124

ESPAGNE. 1861. 4 mai. Convention non ratifiée modifiant le traité du 26 avril 1860. 11.126

ESPAGNE. 1861. 30 oct. Traité pour régler les différends. 11.127

GRANDE-BRETAGNE. 1856. 9 décembre. Convention de commerce. 1. 143

GRANDE-BRETAGNE. 1861. 24 oct. Convention relative à

un emprunt à faire à Londres pour le Maroc. 11.132

GRANDE-BRETAGNE. 1862. 18 janvier. Convention supplémentaire à la convention du 24 oct. 1861. 11.134

MECKLFMBOURG-SCHWERIN.

DANEMARK. 1853. 10 jauv. Note refusant d'accéder au

traité de Londres. n.329

HANOVRE. 1861. 22 juin. Traité pour l'abolition du

droit de Stade. L419

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