PAYS-BAS

AUTRICHE. 1855. 29 décembre. Traité de commerce. 1.171 BELGIQUE. 1863. 12 mai. Traité de commerce. 11.249 cosTA-RiCA. 1852. 12 juillet. Traité de commerce 1.156 DANEMARK. 20 déc. Acte d'accession au traité de Londres. n.321 FRANCE. 1860. 27 avril. Arrangement supplémentaire

à la convention littéraire du 29 mars 1855. 1.266 FRANCE. 1855. .29 mars. Convention littéraire. 1.169 FRANCE. 1860. 2 août. Convention additonnelle à la

convention d'extradition du 7 novembre 1844. I. 271

FRANCE. 1860. 3 août. Convention d'extradition entre les colonies françaises et les colonies néerlandaises des Indes Occidentales. L 273

FRANCE. 1863. 1 févr. Arrangement pour modifier le

traité de commerce de 1840. II. 299

HANOVRE. 1861. 22 juin. Traité pour l'abolition du

droit de Stade. L419 HAWAÏ. 1862. 16 oct. Traité de commerce. 11.291 ITALIE. 1863. 24 nov. Traité de commerce. 11.300 LIBÉRIA. 1862. 20 déc. Traité de commerce. IL 293

LIBÉRIA. 1863. 4 avril. Déclaration relative au traité

du 20 déc. 1862, 11.299 PORTUGAL. 1859. 20 avril. Traité réglant les limites des possessions néerlandaises et portugaises dans l'Archipel de Timor et de Salor. 11.277 PRUSSE. 1856. 16 juin. Convention relative à l'admission des agents consulaires. 1.186 SUÈDE etNORWÉGE. 1847. 25 septembre. Traité de commerce. L 152

Table alphabétique.

TURQUIE. 1862. 23 févr. Traité de commerce. 11.280 VENEZUELA. 1857. 5 août. Convention pour aplanir les

différends survenus. 1.222