SARDAIGNE

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE, TUR- QUIE. 1859. 6 sept. Protocole d'une conférence tenue à Constantinople relativement à l'union des Principautés danubiennes. II. 82

AUTRICHE, FRANCE. 1859. 8 août. Protocolcs des conférences tenues à Zurich pour le rétablissement de la paix. II. 1

AUTRICHE, FRANCE. 1860. 16 juin. Acte final de délimitation. - II. 5

AUTRICHE, FRANCE. 1860. 9 septembre. Convention relative à

la liquidation du Monte Lombardo-Veneto. II. 29

DANEMARK. 1852. 4 déc. Actc d'accession au traité de

Londres. 11.321

FRANCE. 1860. 23 août. Convention réglant diverses questions relatives à la réunion de la Savoie et de l'arrondissement de Nice à la France. II. 22

FRANCE. 11 sept. Déclaration relative à l'exécution réciproque des jugements. II. 49

FRANCE. 1861. 7 mars. Convention de délimitation, H. 58

SAXE (royale).

DANEMARK. 1852. 9 déc. Note relative à l'accession au

traité de Londres. 11.325