‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 3)Chapitre 41 sur 50 · NOUVELLE - GRENADE · texte numérisé non relu

NOUVELLE - GRENADE

1838. 3 mai. Décret relatif au maintien de l'intégrité de la république.

états-unis 1851. 4 mai. Convention consulaire. 280 franc f,. 1850. 9 avr. Convention d'extradition. 137

Porte Ottomane.

sardaigne. 1850, 12 juill. et 11 oct. Notes échangées relatives à l'abolition des droits différentiels. 436. 442 OLDENBOURG.

prusse etc. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la

constitution allemande. 98 sardaigne. 1850. 12 juill. et 1 août. Notes échangées relatives à l'abolition des droits différentiels. 436. 439 PARME.

voir LUCQUES.

Page 1