PORTE OTTOMANE

1852 févr. Firman décidant les contestations survenues

relativement aux Lieux - Saints. 494

1853. mai. Firman expliquant le firman de févr. 1852

relatif aux Lieux - Saints. 497

1853. mai. Firman relatif à la réparation de la coupole de

l'église du Saint - Sépulcre. 499

1853. juin. Firman confirmant les privilèges religieux des

protestants. . 500

1853. 5 juin. Firman confirmant les privilèges religieux

des sujets grecs de la Porte. 501

1854. 24 'févr. Firman relatif à l'établissement de Cours d'enquête pour les litiges des Turcs avec des Chrétiens

et des étrangers. 503 1854. oct. Firmans portant défense au commerce d esclaves circassiens.

1856. 18 févr. Firman réglant la condition des sujets

chrétiens de la Porte. 508

daigne. 1856. 25 févr. — 16 avril. Protocoles du congrès de Paris. 700

daigne. 1856. 30 mars. Traité général de paix, signé à Paris. 770 Convention relative aux détroits du Bosphore et des Dardanelles. 782

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRi-TAGNE , PRUSSE, RUS3IE , SAR-

Porte Ottomane.

daigne. 1856. 16 avr. Déclaration réglant divers points

de droit maritime. 79^

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE. PRUSSE, RUSSIE, S AR- DA IGNE, 1857. 6 janv. Protocole relatif à la délimitation en Bessarabie, au Delta du Danube et à l'île des Serpents, 793

27 juill. Note projetée à Vienne pour être adressée par la Porte au gouvernement russe. 524

19 août. Note de la Porte amendant la note de Vienne

du 27 juill. 1853. 52g

7 sept. Dépêche russe déclarant le rejet des modifications de la note de Vienne proposés par la Porte. 530

AUTRICHE, GRANDE-BRETAGNE, PRUSSE, RUSSIE. 1840. 17 Sept.

Protocole relatif à l'exécution du Traité de Londres

du 15 juill. 1840. 43g

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. 1855. 15 mars —

4 juin. Protocoles des conférences de Vienne. 633

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE-BRETAGNE, RUSSIE. 1856. 1 févr.

Protocole, signé à Vienne , contenant le projet de préliminaires.

grânde-bretagne et france. 1854. 12 mars. Traité d'alliance. 535

grande-bretagne et france. 1855. 27 juin. Convention

relative à la garantie d'un emprunt turc. 624

grande-bretagne. 1855. 3 févr. Convention relative à l'emploi d'un corps de troupes turques au service britannique, g 20

Autriche. 1775. 7 mai. Convention de cession et de limites. 448

Autriche. 1776. 12 mai. Convention explicative de la convention du 7 mai 1775. 452

Autriche. 1776. 2 juill. Convention fixant les limites de la

Bucovine. 453

Autriche. 1784. mai. Firman relatif à la liberté du commerce et de la navigation. 462

Autriche. 1783. 8 août. Sened relatif à la sûreté des sujets autrichiens contre les pirates. 459

Autriche. 1786. 4 déc Firman relatif au traitement des

bergers transylvains en Valachie. 463

Autriche. 1795. Firman relatif à la liberté du commerce

en Moldavie. 468

Forte Ottomane. Prusse,

Autriche. 1833. 18 févr. 1852 déc. 1853 février. Notes autrichiennes relativ. aux ports deKleck etde Sutorine. 472. 475. 476 Autriche, 1854, 14 juin. Convention militaire. 594 EGYPTE. 1841. Firman fixant ie tribut à payer par le vice-roi 490 RUSSIE. 1829. 14 sept. Acte séparé, annexé au Traité

d'Andrinople, du 14 sept. 1829. 479 russie. 1834. 29. janv. Traité relatif aux limites asiati-

ques etc. é RUSSIE. 1836. 27 mars. Convention relative à l'acquittement des indemnités dues par la Porte. 486 RUSSIE. 1853. 19 avr. Note du Prince Menchikoff relative

aux Lieux-Saints et aux privilèges de l'église grecque. 523 RUSSIE 1853. 4 oct. Manifeste de guerre, publié par la

Porte Ottomane. f 54:7

russie. 1853. 1 nov. Manifeste russe contre la déclaration

de guerre faite par la Porte Ottomane. 551 RUSSIE. 1855. 27 nov. Capitulation de Kars. 631 russie. 1856. 30 mars. Convention pour déterminer les

forces navales dans la Mer Noire. 786

SARDAiGNE. 1855. 15 mars. Convention portant l'accession

de la Sardaigne au traite' d'alliance du 12 mars 1854. 623 PRUSSE.

bade , HESSE électorale et grandducale, saxe-weimar, S.-mei-

MNGEN, S -ALTENBOURG, S.-COBOURG-GOTHA , MECKt ENBOURG- SCIiWERIN, MECKLENBOURGSTRELITZ. OLDENBOURG, NASSAU, BRUNSWIC, SCUWARZBOURG-RUDOLSTADT, SCHWARZBOURG-SON-

dershausen, RRUS ligne ainée et ligne cadette, Hambourg, lubeck, brème. 1850. 26 févr. Acte additionnel au projet de la constitution allemande. 98

ottomane. 1856. 25 févr. — 16 avril. Protocoles du congrès de Paris. 700

ottomane. 1856. 30. mars. Traité général de paix, signé à Paris. 770 Convention relative aux détroits du Bosphore et des Dardanelles. 782

ottomane. 1856. 16 avril. Déclaration réglant divers points de droit maritime. 791

porte ottomane 1857. 6janv. Protocole relatif à la délimitation en Bessarabie , au Delta du Danube et à l'île des Serpents. 793

824 Porte Ottomane. — Prasse.