SARDAIGNE

1850. 6 juill. Loi sur l'abolition des droits différentiels. 435

ottomane. 1856. 25 févr. — 16 avril. Protocole du congrès de Paris. 700

ottomane. 1856. 30 mars. Traité général de paix, signe à Paris. 770 Convention relative aux détroits du Bosphore et des Dardanelles. 782

ottomane. 1856. 16 avril. Déclaration réglant divers points de droit maritime. 791

AUTRICHE, FRANCE, GRANDE - BRETAGNE , PRUSSE, PORTE OT- TOMANE. 1857. 6 janv. Protocole relatif à la délimitation en Bessarabie, au Delta du Danube et à Vile des Serpents. 793