‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 3)Chapitre 49 sur 50 · SCHLESWIG-HOLSTEIN · texte numérisé non relu

SCHLESWIG-HOLSTEIN

Autriche et prusse. 1851. 6 janv. Note des commissaires fédéraux relative à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein. 348

Autriche et prusse. 1851. 7 janv. Protocoles de conférences relatifs à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein. 350

Autriche et prusse. 1851. 11 janv. Protocole final relatif à la cessation des hostilités entre le Danemark et le Schleswig-Holstein. 358

Danemark. 1850. 14 juill. Manifeste danois relatif à la

pacification des deux Duchés. 364

Danemark. 1852. 28 janv. Proclamation du roi de Danemark relative à l'organisation de la monarchie danoise. 407

SUÈDE et NORWÈGE.

sardaignb. 1850. 12 et 30 juill. Notes échangées relatives à l'abolition des droits différentiels. 436-438

grande-bretagne et France. 1855. 21 nov. Traité de

garantie. 628

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