‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 4)Chapitre 41 sur 47 · Juillet. Acte du Congrès des Etats -unis d'Améri · texte numérisé non relu

Juillet. Acte du Congrès des Etats -unis d'Améri

que, approuvé par le président pour établir un nouveau tarif des douanes. 292 6. Août. Acte du Congrès des Etats-unis d'Amérique,

Table Chronologique.

approuve par le président, qui crée un système d'en- Pag. t reput dans les ports américains. 306 22» Août. Acte d'occupation du Nouveau-Mexique par

les Etats-unis d'Amérique, daté de Santa-Fé. 320

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