Sept. Décret du gouvernement-général des Indes Néer

landaises , pour donner à la ville de Macassar les privilèges d'un port franc. 470

•fa. Sept. Traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Russie. Conclu et signé à St. Petersbourg. 446*

j-J. Sept. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et les dix-sept cantons de la confédération helvétique. Conclue et signée à Zurich et à Berne. 322

15. Sept. Convention additionnelle à la convention de poste du 25 Juin 1845, conclue et signée à Paris entre la France et le gouvernement du canton Suisse de Bâle-ville. 326