‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 4)Chapitre 44 sur 47 · Oct. Traité de commerce et de navigation entre les · texte numérisé non relu

Oct. Traité de commerce et de navigation entre les

royaumes de Suède et de Norwegue d'une part et le Grand-duché de Mecklenboûrg-Schwerin de l'autre part. Fait à Hambourg. 471

12.0ct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché d'Anhalt-Bernbourg. Conclue et signée à Ballensted. 351

15. Oct. Convention de poste entre la France et le gouvernement du Canton de Saint Gall en Suisse. Conclue et signée à Paris» 354

18. Oct. Ordonnance royale donnée en France, concernant le régime des douanes à l'île de Bourbon. 356

Table Chronologique»

20, Oct. Ordonnance royale donnée en France, qui au- Pag. torise les bâtimens venant du Levant à subir leur quarantaine au port de Cette, lorsqu'ils n'auront point dans leur chargement de marchandises susceptibles. 325

24. Oct, Convention d'extradition des malfaiteurs, conclue et signée à Berlin entre la Belgique et le Duché d'Anhah-Dessau. 362

.} !J, Octobre. Article supplémentaire à la convention conclue 1822 entre la Prusse et la Principauté de VValdeck, relativement au* délits forestiers. Conclu et signé à Berlin et à Arolsen. 363

28. Oct. Circulaire des douanes en France, relative aux navires venant du Sénégal et des comptoirs français sur la côte occidentale d'Afrique. 364

|§.Ocî. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Saxe-Altenbourg. Conclue et signée à Altenbourg et à Berlin, 366

3Î.Oct. Convention entre le Duché de Lucques et le royaume de Belgique, conclue et signée à Lucques, pour régler la faculté de succéder et d'acquérir pour les sujets respectifs.^ 373

...,Oct. Circulaire du Ministre de la Marine en France, aux préfets maritimes , portant nouvelles recommandations à prévenir le débarquement des équipages des navires du commerce sur les eûtes du Maroc. 366

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