‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 4)Chapitre 43 sur 47 · Sept. Proclamation du Roi Chrétien de Danemarck · texte numérisé non relu

Sept. Proclamation du Roi Chrétien de Danemarck

donnée au Château de Pion, relative à la question

des Duchés. 334

....Sept. Convention entre l'Autriche et les Grand -duchés d'Oldenbourg et de Mecklenboûrg-Schwerin, relative à la navigation. Conclue à Vienne. 34#

3. Oct. Convention d'extradition des malfaiteurs entre la Belgique et le Duché de Brunswick, conclue et signée à Brunswick. 348

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