‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquables (volume 5)Chapitre 4 sur 22 · Légumineux · texte numérisé non relu

Légumineux

Les légumineux et les gâteaux de fèves ne pourront

Ças être exportés sous pavillon français des ports de ang-Chaoo et de New-Chaouang; mais cette exportation sera permise dans les autres ports de la Chine, moyennant le payement des droits portés au tarif, que l'exportation ait lieu pour d'autres ports de la Chine, ou pour l«s pays étrangers.

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