Chapitre V. — Lettres chargées
58. Les lettres chargées envoyées d'un pays dans l'autre, en vertu de l'article 26 de la convention du 3 avril, serout portées dans les feuilles d'avis des bureaux d'échange des offices respectifs pour leur poids réel ; mais, afin de tenir compte du port auquel ces objets 6ont soumis d'après les règlemens réciproques de ces offices, le poids desdits objets sera doublé au crédit de l'office destinataire, dans les comptes mensuels destinés à résumer les faits de transmission réciproque des correspondances. *
59. Les lettres chargées venant des pays étrangers seront réciproquement livrées par les deux offices de France et de la Grande-Bretagne, avec les précautions usitées pour les lettres chargées déposées dans les deux pays, mais sans augmentation de port.
60. Les lettres chargées seront inscrites nominativement au tableau pour ordre qui termine la feuille d'avis, avec les détails que ce tableau comporte.
Ces lettres seront réunies par un croisé de ficelle, et les bouts de cette ficelle seront attachés au bas de la feuille d'avis du bureau envoyeur, au moyen d'un cachet en cire fine.
61. Le port ou le prix des lettres tombées en rebut, pour quelque cause que ce soit, que les deux offices se renverront, en vertu de l'article 83 de la convention du 3 avril, ne sera admis a la décharge de l'office auquel ces lettres auront été originairement
et la Grande-Bretagne.
transmises qu'autant que l'état de leurs cachets ne donnera pas Heu de supposer qu'elles ont pu être lues par les destinataires, et sauf les réserves faites par l'article 84 de ladite convention pour les lettres parvenues en transit, et qui ne pourraient pas être produites à l'oflice envoyeur.
62. Les lettres injurieuses et les lettres dites d'attrape, dont les deux offices sont autorisés par |leurs règlemens à rembourser le port aux destinataires, pourront être comprises et admises dans les rebuts renvoyés réciproquement, quand bien même ces lettres auraient été ouvertes.
63. Il sera dressé chaque mois, à la diligence de l'office des postes de France, des comptes particuliers résumant les faits de transmission des correspondances entre les bureaux d'échange respectifs. Ces comptes auront pour base et pour justification les accusés de réception des envois effectués de part et d'autre pendant la période mensuelle.
Les comptes particuliers seront immédiatement récapitulés dans un compte général destiné à présenter les résultats définitifs de la transmission des correspondances, tant à découvert qu'en dépêches closes, effectuée pendant le mois révolu.
Les comptes particuliers et généraux seront conformes aux modèles paraphés qui sont annexés aux présens articles.
64. Le solde des comptes mentionnés dans le précédent article sera établi en monnaie de France. Les sommes portées au crédit de l'office des postes de la Grande-Bretagne en monnaie britannique seront réduites en francs, sur le pied de dix centimes par penny, un franc vingt centimes par shilling et vingt -quatre francs par livre sterling.
Fait à Londres, en double original, le premier jour du mois de mai mil huit cent quarante - trois.
Signé: Dubost, Maberly,
Chef du service des cor- Secrétaire-général des porespondances à l'administra- stes de la Gr.-Bretagne. tion des postes de France.
(Suivent les Tableaux faisant suite aux articles d'exécution de la Convention postale du 3 avril 1843.)
252 Convention de poste entre la France
TABLEAU No. 1. ^ PARIS.
Nomenclature des dèpartemens français et des pays dont la correspondance pour le Royaume - Uni Ce la Grands - Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions anglaises ( celles des parages de la Méditerranée exceptées) , doit être dirigée par Paris et réciproquement.
Nos
NOMS
Nos
NOMS
C ORKE SP ONT) A3VCE
Ndes
des
des
des
des pays dont la
dèpartemens.
dèpartemens.
dèpartemens.
dèpartemens.
correspondance doit passer par Paris.
Ain.
Loiret.
Aisne *).
Allier.
Lot.
Lot - et - Garonne.
Algérie.
Alpes (Hautes-).
Lozère.
Alger.
Alpes (Basses).
Maine - et - Loire.
Blidah.
Ardèche.
Manche.
Bône.
Ardennes 2),
Marne.
Bougie.
A riége.
Marne (Haute-),
Cherchell.
Au!>e.
Mayenne.
Constantine.
Aude.
Meurthe.
Mascara.
Aveyron.
oo
Meuse.
Mostaganem.
Bouches-du- Rhône
Morbihan.
Oran.
Calvados.
Moselle.
Philippeville.
Cantal.
Nièvre.
Sétif.
Charente.
Oise 3).
Tlemcen.
Charente - Infère.
Orne.
Cher.
Seine.
Parages
Corrèze.
Puy- de -Dôme.
de la
Corse.
Pyrénées(Hautes-).
Méditerranée.
Côte - d'Or.
Pyrénées (Basses).
21 i Côtes -du- Nord.
Pyrénées • Orienta-
Alexandrie.
22 Creuse.
les.
Constantinople.
Dordogne.
Rhin (Haut-).
Les Dardanelles
Doubs.
Rhin (Bas-).
Smyrne.
Drôme.
Rhône.
Eure.
Saône (Haute-).
Pays étrangers.
Eure -et - Loir.
Saône -et -Loire.
Finistère.
Sarthe.
Etats du conti-
Gard.
Seine - et- Oise.
nent 5).
Garonne (Haute-).
Teine- et -Marne.
Colonies et pays
Gers.
Seine -Infère. *).
d'outre-mer.
Gironde.
Sèvres (Deux-).
Hérault.
Tarn.
I île - et - Vilaine.
Indre.
Var.
Vendée.
Indre - et - Loire.
Vienne.
37 Isère.
Vienne (Haute-).
Jura.
Vosges.
Landes.
Yonne.
Loir - et - Cher.
Loire.
41 Loire (Haute-).
Tarn - et - Garonne.
Loire - Inférieure.
Vaucluse.
Voir le tableau n° 3 ci-après. 2) Idem. s) Idem. *) Idem.
5J Exceptés ceux désignés dans le tableau n° 3 ci-après.
et la Grande-Bretagne. 253
TABLEAU No. 2. — DOUVRES.
Nomenclature des pilles de l'Angleterre dont la correspondance pour la France et les pays qui empruntent son territoire doit être dirigée par Douvres et réciproquement.
Comtés. No. d'ord. Villes.
14 Maidstone.
Comtés.
Kent. ) 14 Maidstone. Kent.
Idem. 15 Margate. Idem.
Idem. 16 New-Romney. Idem.
Idem. 17 Qneenborough. Idem.
Idem. 18 Ramsgate. Idem.
Idem. 19 Rochester. Idem.
Idem 20 Rye. Sussex.
Idem. 21 Sandwich. Kent.
Idem. 22 Sheerness. Idem.
Idem. 23 Shooters-HiH. Idem.
Idem. 24 Sittingbourne. Idem.
Sussex. 25 Saint-Léonard». Sussex. Kent. | 26 Walmer. Kent.
TABLEAU No. 3. — CALAIS.
Nomenclature des départ emens français et des pays étrangers dont la correspondance pour le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions anglaises (celles des parages de la Méditerranée exceptées) , doit Aire dirigée par Calais et réciproquement.
No. d'ord. Villes.
I Ashford.
Biddenden.
Canterbury.
Chatliam.
Cranbrook.
Dartford.
Deal.
Dovet (Douvres) Fevershan.
Folkstone.
Gravesend.
Hastings.
Hythe.
Nos des départ.
Nomsd. départent.
Aisne 1).
Ardennes 2).
Nord.
Oise 3).
Pas-de-Calais 4).
Seine-Inférieure 5).
Somme.
Numéro» Désignation des pavs étrangers, d ordre. ° 1 * °
Danemark.
Suède.
Norwége.
Grand-duché de Mecklembourg-Schwerin.
Grand-duché de Mecklembourg-Strelitz.
Duché d'Oldenbourg.
Hambourg. 8 Bremen. 9 Lubeck.
1) Exceptions devant passer par Paris:
Nos Villes. Nos Villes.
1 Anizy-le-Château.
2 Beaurieux.
3 Braiàiies.
5 Charly.
6 Chavignon.
7 Coucy-le-Château.
4 Château-Thierry. 8 Fère-en-Tardenois
Nos Villes.
6Ferté-Milon (La).
lOGandeiu.
1 1 Neuilly-St-Front.
i2 0ulchy.
2) Exceptions devant passer par Paris : Nos Villes. Nos Villes. Nos Villes.
Nos Villes.
13Soissons
14 Vailly.
15 Vic-sur- Aisne.
16 Viilers- Cotterets.
1 Apremont.
2 Attigny.
3 Bu/.ancv.
4 Carignan.
5 Cliateau-Por-
6 Chaumont-
Porcien.
7 Chêne (Le).
3) Exceptions devant passer par Paris Nos Villes. Nos Villes. Nos 1 Betz.
2Chantil.
Nos Villes.
8 Grand-Pré.
9 Launoy.
10 Mouzon.
Nos Villes.
11 Rethel.
12Tagnon.
13 Vouziers.
3 Crépy.
4 Chapelle-
Nos Villes.
6 Pont-Sainte-Maxcnce
7 Sentis.
Villes.
en-Serval (La.) 5 Nanteuil-le-Haudouin.
4) Exception unique: Boulogne (correspondance directe).
5) Villes de ce département devant passer par Calais *).
Nos Villes. Nos Villes. Nos Villes. Nos Villes.
1 Aumale.
2 Blangy.
*) Les autres
3 Eu.
4 Forges, par Paris.
5 Foucarmont.
6 Gaillefoutaine.
Neufchàtel-en- Bray.
254 Convention de poste entre la France
TABLEAU No. 4. — DIEPPE.
Nomenclature des villes de France dont la correspondance pour le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, les colonies et possessions anglaises (celles des parages de la Méditerranée exceptées), doit être dirigée par Dieppe et Brighton pendant la saison favorable à la navigation entre les deux ports x).
Nos d'ord.
VILLES
Nos d'ord.
VILLES
VILLES
Bacqueville.
Envermeu.
m ai uiniim.
Barentin.
Fauville.
Montivilliers.
Bolbec.
Fécamp.
Onrville.
Cany.
Goderville.
Rouen.
Caudebec.
Grand - Couronne.
Saint -Romain.
Criquetot-Lesneval.
Harfleur.
Saint- Saens.
Darnetal.
Le Havre.
St-Valery-en-Canx
Dieppe.
Ingouviile.
Totes.
Doudeville.
Lillebonne.
Valmont.
Duclair.
Longueville.
Malaunay.
Yerville.
Elbeuf.
Yvetot.
TABLEAU No. 5. — Le Havre.
Nomenclature des départemens français et des pays étrangers dont la correspondance pour le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d* Irlande, les colonies et possessions anglaises (celles des parages de la Méditerranée exceptées) , doit être dirigée par le Havre et Southampton pendant la saison favorable à la navigation entre ces deux ports
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NOMS
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NOMS
