‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités, conventions et autre transactions remarquablesChapitre 23 sur 71 · Pour éviter, dans la transmission des lettres · texte numérisé non relu

Pour éviter, dans la transmission des lettres

250 Convention de poste entre la France

originaires des colonies et pays d'outre-mer livre'es par l'office des postes britanniques à l'office des postes de France, de confondre les lettres provenant des possessions anglaises, et comptées à raison de quatre shillings par once , avec celles provenant des autres possessions anglaises ou pays d'outre- mer , dont le prix de livraison est fixé à raison de trois shillings et quatre pence; aussi par once, ces lettres seront frappées du côté de l'adresse, par l'office britannique, d'un timbre spécial indiquant, comme ci- dessous, l'article de la feuille d'avis dudit office sous lequel ces lettres doivent être respectivement comprises, savoir:

1° Amérique du Nord (Canada, Nouveau-Brunswick, etc canada, etc.

2° Colonies et pays d'outre - mer. . colonies, etc.

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