IV

Le commodore Toup-Nicholas aux principaux résidens anglais et à tous les autres sujets anglais dans les îles de Tditi et de Moreo. (Traduction).

A bord du navire de S. M. B. Vindictipe, eo rade de Papeïti.

Monsieurs, Taïti, 20 juin 1843.

C'est devenu un devoir pour moi d'informer les sujets de S. M. B. qui résident maintenant dans les états de la reine de Taïti, que j'ai reçu des instructions en conséquence desquelles ils devront, quel que soit le motif pour lequel ils aient à demander justice, avoir recours aux officiers de leur propre souveraine daus cette île, ou aux lois établies par la reine Pomaré, et ne pas s'inquiéter de sommations pour comparaître comme jurés, ni se soumettre aux règlemens ou aux juridictions de quelque sorte qu'ils soient, établis temporairement par les autorités françaises sous le nom de gouvernement provisoire, non plus qu'être sous la dépendance de tout autre officier français , quel que soit son rang dans la station, jusqu'à ce que la décision de la reine d'Angleterre relativement à Taïti soit connue.

Bien que je sois déterminé, pour exécuter rigoureusement cet ordre, à appuyer par la force ce règlement, si cela devenait malheureusement nécessaire, cependant je continuerai à faire de mon mieux pour rester eu bonne intelligence avec les officiers de la mariue française en station ici, et j'ai la sincère conviction que rien ne viendra troubler la bonne harmonie qui a subsisté jusqu'à présent entre les sujets de nos nations respectives.

Je crois convenable de vous faire observer ici que l'Angleterre ne cherche pas, ne désire pas le maintien, sous quelque forme que ce soit, d'une influence souveraine dans ces îles; mais, tout en répudiant une semblable intention et en déclarant, ainsi qu'elle l'a fait maintefois, en répondant aux souverains qui se sont succédé à Taïti et qui la sollicitaient de devenir sa protectrice permanente, que, bien qu'elle ne veuille pas prendre un pouvoir prépondérant dans le gouvernement de Taïti, la Grande-Bretagne, cependant, j'en suis éga-

62 Pièces relatives à taffaire

1843 lement sûr, a pris la détermination qu'aucune autre nation n'aura une plus grande influence en autorité sur ces états que celle qu'elle réclame comme son droit naturel acquis par ses longs et intimes rapports avec eux.

Surtout, je me considère comme autorisé à constater que la détermination de la reine d'Angleterre est bien de maintenir indépendante et libre la souveraineté de Taïti.

Je suis, etc.

Signé: Toup-Nicholas, commodore.

Le lieutenant de vaisseau Reine au commodore Toup ~ Nicholas.

Taïti, le 20 juin 1843.

Monsieur le commodore,

D'après les documens qui viennent de nous être communiqués par M. Mallet, commandant la corvette française V Embuscade , nous voyons avec la plus grande surprise que, contrairement à toute espèce de droits, vous déclarez de nouveau ne pas reconnaître la validité des traités faits par un amiral français au nom de son souverain avec la reine Pomaré et les grands chefs, et qu'outre cela vous engagez les sujets anglais résidant à Taïti à ne pas reconnaître les autorités françaises établies en vertu des traités et reconnues par la reine Pomaré, ainsi que par tous les consuls étrangers et même les résidens.

Engager vos compatriotes à une opposition aussi ouverte à l'ordre établi avec promesse de les soutenir , c'est, monsieur le commodore, les exciter à un soulèvement général^ et provoquer de grands désordres dans ce pays.

Placés à Taïti par l'amiral Dupetit-Thouars pour maintenir ce qui a été fait au nom de la France, nous devons non seulement nous plaindre de toutes ces démarches irrespectueuses envers le gouvernement français, mais encore de vos démonstrations constamment hostiles depuis votre arrivée sur cette rade, quoique cependant dans toutes vos lettres adressées au gouvernement provisoire, vous ne cessiez de témoigner de votre désir de maintenir la bonne harmonie entre les sujets de nos nations respectives et de n'apporter au-

de Tàiti.

cun changement à Tordre établi, jusqu'à ce que les gou- 1843 vernemens aient fait connaître leur décision.

Les nouvelles difficultés que vous venez d'élever et l'opposition aussi gratuite à un ordre de choses que vous aviez vous-même reconnu, nous obligent, monsieur le commodore, à protester ainsi qu'il suit:

1° Nous protestons contre tout droit que vous vous arrogez d'intervenir directement ou indirectement dans les affaires politiques déjà réglées ou encore en litige entre la France et la reine Pomaré ; parce que cette démarche était à la fois contraire au respect dû au gouvernement français et en contradiction avec les lois internationales ;

2° Nous protestons contre toute démarche hostile, aussi contraire à la paix et à la bonne harmonie en cette île, qu'en opposition avec les liaisons intimes et les sentimens naturels de bienveillance et de respect qui régnent entre les gouveruemens français et britannique.

3° Nous protestons contre votre dernière démarche auprès des résidens anglais à Taïti, ainsi que tout acte ou transaction quelconque avec la reine Pomaré, son gouvernement ou les autorités locales faites sans notre participation.

Malgré cette démarche authentique que nous prescrit notre devoir, nous vous prions de croire que notre plus vif désir est toujours, comme par le passé, de maintenir la bonne harmonie et de prévenir toute difficulté dans ce pays.

Signé: Maerenhout, Reine, de Carfegna, membres du conseil.

Pour copie conforme,

Le lieutenant de vaisseau, Reine.

Le contre-amiral commandant en chef,

Dupetit - Thouars.

M. Reine au contre - amiral Dupetit - Thouars. (Extrait).

Taïti, 16 août 1843.

Monsieur l'amiral, Une petite goélette anglaise venant de Valparaiso, est arrivée à Taïti le 29 juillet, avec un officier anglais porteur d'ordres de l'amiral anglais pour faire partir

Pièces relatives à t affaire

18£J de ce point la Vindictive, dont le commodore Toup- Nicholas est venu m'annoncer le départ. Vous concevrez, monsieur l'amiral, que j'ai appris cette nouvelle avec autant de plaisir que je puis vous l'annoncer, car je ne dois pas vous dissimuler que les entraves survenues dans la marche du gouvernement provisoire ne proviennent que des sourdes menées et machinations dirigées par les Anglais, jaloux de uotre établissement dans le pays.

La petite goélette venant de Valparaiso apportant Tordre au commodore de quitter ce point, est partie le 1er août pour les îles Sandwich, rejoindre l'amiral anglais. Le même jour, la reine Pomaré a fait afficher une proclamation pour annoncer que les nouvelles lois (qui ont été faites par le commodore Tbup-Nîcholas) ne seraient mises en vigueur qu'après nouvelle décision. Je suis allé faire une visite au commodore, ainsi qu'aux officiers de la Vindictive.

M. le comte Mallet ayant écrit au gouvernement, provisoire pour lui soumettre la demande qui venait de lui être faite par M. le commodore de la frégate anglaise le gouvernement provisoire s'est aussitôt assemblé pour écrire au commandant Mallet que, suivant les stipulations du traité, il pensait qu'il était préférable d'attendre les décisions du gouvernement français, et que la reine Pomaré elle-même venait de décider que les nouvelles lois ne seraient promulguées qu'après décision des gouvernemens. La reine Pomaré a été faire une visite à bord de la Vindictive , où elle a été reçue, les hommes sur les vergues, et saluée à son arrivée et à son départ de vingt un coups de canon, son pavillon au grand mât.

Le comte Mallet a assisté au diner qui a été donné à la reine Pomaré. J'ai beaucoup regretté de ne pouvoir me rendre à bord de la Vindictive^ à la demande du commodore, vu que j'étais malade. Par suite de la conduite irréfléchie de la part de la reine Pomaré, les chefs Paraïta, J. Toti, Taamu et autres ont fini par se réunir pour envoyer des provisions en cadeau au comte Mallet et lui faire une visite. Le 5 août 1843, la frégate anglaise la Vindictive est enfin partie pour Valparaiso. Le commodore Toup- Nicholas , avant de partir, s'est encore fait écrire par quelques habitans et résidens, pour le prier de prolonger son séjour sur cette

de Tditi.

rade, jusqu'à décision des gouvernemens ; mais ayant 1843 reçu des ordres précis, il fut forcé, malgré lui, de partir, à son grand regret.

La petite goélette que M. le commodore a expédiée d'ici, le 15 mars 1843, avec deux officiers de son bord, pour envoyer en Angleterre (par l'isthme de Panama), la nouvelle de la demande du protectorat, n'est pas encore de retour, et tout le monde pense qu'elle a dû se perdre.

Grâce au concours bienveillant de la part de M. ïe comte Mallet, le commodore Toup -Nicholas s'est enfin décidé à revenir sur l'ordre qu'il avait donné (à ses nationaux, en date 'du 20 juin), de ne pas se soumettre aux décisions du gouvernement provisoire.

Après le départ de la frégate anglaise, M. Pritchard, consul anglais, a reconnu le gouvernement provisoire, et m'a envoyé une liste de ses nationaux susceptibles de pouvoir faire partie d'un jury.

Je croîs devoir vous faire remarquer que deux jours après le départ de la frégate anglaise, et M, Pritchard, consul anglais, étant à l'île de Moreo , par conséquent la reine Pomaré n'étant sous aucune influence, elle a écrit au gouvernement provisoire pour le prier de prendre des mesures afin d'empêcher l'introduction des boissons fortes dans ce pays.

Le 9 août, le brick V Adonis est arrivé à Taïti. apportant votre dépêche (n° 6, en date du 20 juin 1843), et, conformément à vos instructions, je ferai toujours tout ce qui dépendra de moi pour mener à bonne fin le poste important que vous m'avez confié.

Je suis, etc, Reine.

M. le contre—amiral Dupetit—Thouar s au, comte Tacher.

Reine - blanche , baie de Papeïti, 3 novembre 1843. Monsieur le commandant,

Conformément à l'avis que j'ai eu l'honneur de vous donner ce matin, et en vertu de la souveraineté extérieure des îles de la Société, concédée au roi des Français, le pavillon national de France sera demain arboré sur l'ile de Moutou - Outa. Il sera salué par les bâti- Recueil gén. Tome F.

Transactions entre la Prusse

1843 mens de la division, à 8 heures du matin, à midi et au coucher du soleil. La frégate la Reine- Blanche et la corvette V Embuscade seront pavoisées de 8 heures du matin jusqu'au salut du soir.

Agréez, etc. DurETiT - Thouahs.

Le capitaine Tacher à ls amiral Dupetit-Thouars.

A bord du vaisseau de S. M. B. Dublin.

Papeïti, 3 novembre 1843.

(Traduction.)

Monsieur,

J'ai l'honneur de vous accuser réception de la lettre que vous m'avez adressée à la date de ce jour, 3 novembre, et par laquelle vous m'informez que votre intention est d'arborer demaiu , sur Pile de Moutou-Outa, 1? pavillon national de France et de le saluer.

Je dois vous informer à cet égard que, n'ayant aucune instruction de mon commandant en chef, pour reconnaître les droits du roi des Français à la souveraineté extérieure des îles de la Société, je me regarde comme obligé de m'abstenir de l'honneur de saluer, en cette occasion, le pavillon de S. M. le roi des Français.

J'ai, etc. Tucker, capitaine.

Transactions entre les gouvernemens de Prusse, de Hanovre et de Brunswic concernant le système de douanes.

Schreiben des K'ônigl. Preussischen Ministers des Ausw'àrtigen an des KÔniglich- Hannoverschen Ministers der ausw'àrtigen Angelegenheiten etc. etc. Herrn Freiherrn von Schele Excellenz in TIannover.

Ew. Excellenz werden schon seit lângerer Zeit aus

le Hanovre et le Brunswic.

den Berichien des im October v*. J. hieher gesendeten 1843 Koniglich-Hannoverschen Hofraths Herrn Witte davoii unterrichtet sein, dass die vertraulichen Besprechungen, welche mit demselben iiber die Modalitâten einer etwaigen Verschtnelzuog des Zollvereins mit dem Steuervereiue Statt gefunden, zu einem forderlichen Resultate bisher nicht gefùhrt haben. Je weniger ich zu bezweifela Ursache habe, dass der genannte Commissarius mit den Ansichten seiner Regierung in dieser Angelegenheit vollkommen vertraut ist, uni so mehr Gewicht muss ich den von ihm mit Bestimmtheit geausserten Zweifeln beilegen, dass es bei der in den wichtigsten Punkten stehen gebliebenen Verschiedenheit der beiderseiligen Ansichten fùrerst moglich sein werde, in der Verhandlung ùber die Zollvereinigung weitere Fortschritle zu machen. Unter diesen Umslànden halte ich mich fur dringend veranlasst, auch ohne zuvor eine weitere Aeusserung von Dero Seite abzuwarten, an Ew. Excellenz mich ganz ergebenst zu wenden, um mich mit vollem Vertrauen gegen Dieselben iiber die Lage der Sache auszusprechen. Erlauben Ew. Excellenz mir, mit einem Riickblicke auf die frûheren Verhandlungen zu beginnen.

Als Braunschweig sich von dem Steuervereiue trennte und dem Zollvereine die Absicht seines Beitritts erkliirte, ist man diesseits durch jenes unerwartete Ereigniss sehr ùberrascht worden und hat sich dariiber, sowie iiber die Griïnde, weshalb der Antrag nicht zurùckgewiesen \verden konnte, nicht minder auch iiber das Mittel, \vodurch diesseitigem Erachten nach denjenigen Folgen dièses Beitrilts, welche auf das Verhaltniss zwischen beiden Vereineu, namentlich auch wegen der veranderten Angrenzungs- Verhaltnisse , nachtheilig einwirken konnten, mit Offenheit ausgesprochen. Braunschweig verlaugte den sofortigen AnscJiluss seines ganzen Gebiets. Ew. Excellenz kennen die Bemùhungen , welche augewendet worden sind, um bei den Verhandlungen mit der Herzoglichen Regierung, welche dem Anschlussvertrage vom 19. October 1841 vorangingen, es zu errei— chen, dass dièse Regierung bedingt sich geneigt zeigte, den Harz- und Weser- District noch auf ein Jahr bei dem jenseitigen Steuervereiue zu belassen. Nur der eifrigsten Geltendmachung der Versicherung der Kôniglich -Hannoverschen Bevollmâchtigten , dass baldthunlichst Verhandlungen iiber den Beitritt der Koniglich-

Transactions entre la Prusse

1843 Hannoverschen Lande zum Zollverein Stait fînden sollten, und dass die Kôniglich - Hannoversche Regierung es sich werde angelegen sein lassen , die Hindernisse, welche den Beginn der Verhandlungeri verzôgern und der Erreichung einer Vereinbarung sich entgegenstellet», soweit in ihren Kraften stehe, zu beseitigen, gelang es demnachst, dass wirklicb jener District provisorisch noch fiir das Jahr 1842 dein Steuervereine durch den Vertrag vom 16. December 1841 angeschlossen blieb.

Auf Seilen des Zollvereins hatte man jedoch nicht umliin gekonnt, bei Gelegenheit des Anschlussvertrages von Braunschweig in ein besonderes Protocoll vom 19. October 1841 die bestimmte Zusicherung niederzulegen, dass, insofern gegen Ablatif des Jahres 1842 nicht Umstànde vorliegen wiirden, welche die Herzoglich-Braunschweigsche Regierung und dië iibrigen Zollvereins-Regîerungen zu den ûbereinstimmenden Entschlusse bewegen , das fragliche Provîsorium noch auf eiuige Zeit fortbestehen zu lassen, der Harz , und We se r- District vom 1. Januar 1843 ab in den Zollverein einlreten solle, wenn auch mit dem 1. Januar 1843 der Anschluss des Konigreichs Hannover an den Zollverein noch nicht erfolgen wùrde.

Leider vermiuderte sich schon im An fange des Jahres 1842 die Aussicht, den Beitrilt des Konigreichs Hannover zum Zollvereine mit dem Schlusse des genannten jahres in Erfullimg gehen zu sehen.

Nachdem in dem diesseitigen Schreiben vom 24. Februar 1842 der Wunsch zu erkennen gegeben vvorden, die Kôniglich - Hannoverscher Seils vorbehaltene vertrauliche Mittheilung in Betreff der wesentlichsten Punkle, welche der Deroseitigen Ansicht zufolge das Zustandekommen der Vereinigung bedingen wiirden, bald zu empfangen , erfolgte unter dem 8. Mai v. J. Ew. Excellenz gefallige nur vorlâujfige, eine nahere Communication noch vorbehaltende Erwiederung, und, auf das anderweite diesseitige Schreiben vom 31. Mai, erst im August v. J. eine Mittheilung derjenigen wichtigeren Punkte, welche man Kôniglich -Hannoverscher Seits bei den Verhandlungen ûber eine Verschmelzung der beiden Vereine als von der entschiedensten Wichtigkeit betrachtete und vorzugsweise in Erwagung gezogen zu sehen wiinschte. Man konnte sich diesseits nicht verhehlen, dass, sofern aile in dieser Mittheilung aufge-

le Hanovre et le Brunswic.

stellten Punkte als solche angesehen werden sollten, 1843 welche aus dem jenseitigen Gesichtspunkte sicb aïs unerlàssliche Bedingungen jener Verschmelzung darstellen, nur wenig Aussicht zur Erreichung eines geniigenden Résultats iibrig bleiben wùrde, mid ich liabe keinen Anslaiid genommen, mich hieriiber offen und oline Rùckïialt in meinem ganz ergebensten Schreiben vom 30. August v. J. zu Ew. Excellenz auszusprechen.

In Folge dieser Mittbeilungen haben diejenigen vertraulichen Besprechungen iïber den Gegenstand hierselbst Statt gefunden, deren ich bereits im Eingange gedacht habe, bei denen sich indessen, zum Bedauern der diesseitigen Regierung, die Aussicht auf baldige Erreichung eines befriedigenden Ergebnisses im Wesentlichen nicht gùnstiger gestellt hat. — Wenngleich bei nianchen Punkten, wie z. B. in Betreff der Zoll- Conlrolle und der Nachsteuer eine den Wîinschen der Kôniglich-Hannoverschen Regierung entsprechende Verstândigung sich erreichbar zeigte, so war dies dennoch bei andereu, wie z. B. bei den Ansprûchen auf ein Prâcipuum fur behauptete grossere Consumtion auslândischer Gegenstaude und auf Garantie der bisherigen jenseitigen Einnahme an Durchgangs- Abgaben nicht der Fall, vieluiehr erschienen Zugestàndnisse irgend einer Art hiebei ganz unthunlich und mit den zwischen den Zollvereins - Regierungen bestehenden Verhaltnissen und Grundsâtzen nicht vereinbar, wàhrend der Roniglich-Hannoversche Commissarius dieselben beharrlich als unerlassliclie Bedingungen der Zollvereinigung darstellte. Scheint hiernach eine baldige Verstândigung ùber die Zollvereinigung uicht gehofFt werden zu diirfen, so treten mit um so unabweislicherem Bedîirfnisse einer baldigen Entscheidung diejenigen Fragen wiederum fur den Zollverein hervor, welche durch die Vertrage vom 16. und 17. December 1841 und durch die Declarationen vom 2%4. December v. J. nur vorlaufig beseitigt worden waren. Die wichtigste unter diesen, die wirkliche Einverleibung des Harz- und Weser- Districts in den Zollverein, kann kaum noch eine Frage genannt werden; allein die, Folgen dieser Einverleibung beriihren so nahe auch die Intéressé!! Hannovers, dass icfi es den zwischen unseren Regierungen bestehenden so freimdschaftlichen Verhiiltnis§en nur fur entsprechend erachten kann, gegen Ew. Excellenz hierauf noch einmal zuriick zu kommen.

70 Transactions entre la Prusse

1843 Die Kouiglich-Hannoversche Regierung wird den Mitgliedern des Zollvereins das Anerkeuntniss nicht versagen, dass dieselben bei Gelegenheit des Beitritts Braunschweigs zu dem Zollvereine den jenseitigen Interessen gern die môglichste Rûcksichtnahme gewidmet haben, und mit glùcklichem Erfolge bemùhet gewesen siud, zwei Jahre hindurch die Unannehmlichkeiten und administrativen Uebelstàiide, welche die Einverleibung des Harzund Weser- Districts unausbleiblich fur die Koniglich- Hannoversche Regierung herbeigefiihrt haben wûrde, abzuwenden und derselben zugleich zu einer grûndlichen und ungestorten Erwàgung ihrer kûnftigen Verhaltnisse zu dem Zollvereine geniigende Zeit zu lassen.

Nachdem aber die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung zuerst, und zwar gegen den bestimmten Wunscb ihrer Stânde, darin gewilligt hatte, dass zu diesern Zvvecke der Harz- und Weser -District nur fiir das eine Jahr 1842 noch bei dem Steuervereine verbleibe und sodann auf die angelegentlichsten diesseitigen Vorstellungen sich auch noch dazu verstanden hatte, von ihrem vertragsmâssigen Rechte, die Einverleibung des fraglichen Districts in den Zollverein zum 1. Januar 1843 zu verlangen , keinen Gebrauch zu machen , sondern den provisorischen Zustand dièses Gebietstheils auch noch fiir das Jahr 1843 beizubehalten, wiirde es eine vollig vergebliche Bemiihung sein, dièse Regierung noch zu einer weileren Fortsetzung des gedachten provisorischen Zuslandes* bewegen zu wollen. Die Vorstellungen, welche diesseits gegen den Schluss des vorigen Jahres bei derselben angewendet wurden, konnten einzig darin eine angemessene Stiitze linden, dass mit der K-oniglich-Hannoverschen Regierung wieclerum Verhandlungen in Betreif der Zollvereinigung angekniipft seien , dass der Deroseitige Commissarius bei dem damaligen Beginne ciieser Verhandlungen die Versicherung der aufrichtigen Geneigtheit Hannovers, dem Zollvereine beizutreten, erklârt habe, dass es aber den nachtheilîgsten Einfluss auf dièse Verhandlungen ausùben wûrde, wenn der von demselbeu gleichzeitig ausgesprochene Wunsch seiner Kegierung, die Verlrage vom 16. und 17. December 1841 noch auf ein Jahr zu verlangern , nicht in Erfûllung gingen. Nur in der Hinweisung auf dièse Verhandlungen hat die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung das Mittel gehabt, ihren Stiinden gegeniiber die

le Hanovre et le Brunswic.

Belassung des Harz- und Weser-Districts bei dem Sleuervereine noch fiir das gegenwàrtige Jahr zu motiviren; dieselbe hat aber, wie Ew. Excellenz bereits ans dem diesseitigen ganz ergebensten Sclireiben vom 12. November v. J. geneigt entnommen haben werden , bei ibrer Zustimmung sofort auf das Bestimmteste erklârt, dass der Ablauf des gegenwartigen Jahres die àusserste Grenze sei, bis zu welcher sie sich dem Fortbestehen der steuerlicben Trennung des Harz- und Weser-Districts von den iibrigen Herzoglichen Landen verstehen kônne, und die diesseitige Regierung hat vollen Grund zu der festen Ueberzeugung, dass selbst wenn das Résultat der Eingangs gedachten Verhandlungen minder ungûnstig, als es sich darstellt, ausgefallen, wâre, die Herzogliche Regierung dennoch ihren Verhàltnissen nach ausser Stande sein wûrde, das gegenwàrtige Provisorium des Harzund Weser-Districts noch ùber das Jahr 1843 hinaus bestehen zu lassen.

Wenn hiernach fiir den Zollverein das Mittel erschopft ist, welches bisher deinselben sich dargeboten batte, um die Verhàltnisse Hannovers in Beziehung auf den Harz- und Weser- District inôglichst zu beriicksichtigen; wenn derselbe vielrnehr jetzt nicht weiter umhin kônnen wird , dem Verlangen Braunschweigs auf Erfullung der hinsichtlich dièses Districts vertragsmassig bestehenden Verabredungen zu genugen ; so glaubt die Preussische Regierung zwar sich ùberzeugt halten zu diirfen , dass die Roniglich-Hannoversche Regierung viel zu billig gesinnt ist, um in der nach Lage der Sache unausbleiblich mit dem 1. Januar 1844 bevorstehenden Einverleibung des mehr gedachten Districts noch ferner eine gegen Hannover gerichtete Massregel zu erblfcken : dennoch aber wurde dieselbe auch jetzt noch mit dem lebhaftesten Vergniigen die Hand dazu bieten, dass dièse Einverleibung nicht zum Nachtheile Hannovers und insbesondere der den Braunschweigschen Harz- und Weser-District angrenzenden Koniglich-Han- Jioverschen Provinzen gereicht. So ernstlich man aber aucli mit wiederhollen und sorgfaltigen Erwagungen der desfallsigen Verhàltnisse sich diesseits beschaftigt bat, so hat man dennoch, — falis die Koniglich - Hannoversche Piegierung nicht etwa noch jetzt sich entschliessen mochte, ihren Beitrilt zu dem Zollvereine nicht ferner an Bedingungen zu knùpfen , welche einzugehen den

Transactions entre la Prusse

1843 Vereins-Mitgliedern unmôglicb failt, vielmebr die Gemeinscbaft mit letzteren eben so, wie sie unter diesen selbst zu ihrer vollen und allseitigen Befriedigung bestehet, einzugehen und die desfallsigen Verbaudlungen so zu bescbleunigen , dass der Anscbluss Hannovers gleichzeitig mit der Einverleibung des Harz- und Weser -Districts zur Ausfiïbrung gebracbt werden konnte, — kein anderes Mittel fur dem Zwecke auf erscbôpfende Weise entsprecbend anzuerkennen vermocht, als eben dasselbe, worauf man am Sclilusse des diesseitigen ganz ergebensten Scbreibeus an Ew. Excellenz vom 22. Juni 1841 bereits binzudeuten sicb erlaubt hatte. Icb eïacbte keinesweges die Bedenken fur gering , welclie Ew. Excellenz in Dero geebrtem Antwortscbreiben vom 17. Juli desselben Jabres darùber geaussert haben; indesseu glaube ich annehmen zu dûrfen, dass das Gewicbt derselben, besonclers soweit sie sicb bauptsâcblicb auf die Nacbtbeîle einer Trennung der siïdlicben Koniglicli - Hannoverscben Landestbeile von dem ûbrigen Kbnigreicbe durcb eine Zolllinie bezieben, vielleicbt jetzt nucb in den Augen der Deroseitigen Allerbôcbslen Regierimg minder entscbeidend erscbeinen , da die oben dargelegte Fortentwickelung der Verbaltnisse nicbt mebr, wie vor zweiJabren, den den Interessen Hannovers aile rd in gs mebr zusagenden Ausweg einer Belassung des Harz- uud Weser-Districts bei dem Steuervereine iibrig lasst. und unter diesen veranderten Umstànden die nicbt ùber den 1. Januar 1844 binaus zu verscbiebende Einverleibung dièses Districts in den Zollverein , die Umgebung der siidlicben Koniglicb-Hannoverscben Landestbeile in ibrer bei Weitem grossten Ausdebnung mit einer Zolllinie zur unvermeidlicben Folge baben wùrde. Eine Verstàndigung in dem fraglicben Sinne wùrde, soie m dabei Kôniglicb -Hannoverscberseits nicbt so , wie in Absicbt eines Gesammt - Anscblusses an den Zollverein , Forderungen und Anspriicbe aufgestellt wùrden, welcbe der Zollverein zu erfiillen sicb nicbt im Stande belinden konnte, aufSeiten des Letzteren keine Scbwiel igkeiten darbieten. Rame derartige Uebereinkunft zu Stande, so wùrde es dadurcb obne Zweifel aucb sebr erleicblerl, den Vertrag wegen Befôrderung der gegenseitigen Verkebrs -Verbaltnisse vom 17. December 1841 unter den sich von selbst verstebendeu Modificationen fortbesteben zu Iassen, auch dùrfle es nicbt untbuulicb

le Hanovre et le Brunswic.

erscbeinen, die Verbandlungen auf eine VermehniDg der- 1843 ienigen Zollerleicbterungen auszudebnen . welche, nacb der zu jenem Vertrage gebôrigen Lebereinkunft E, mebrere Erzeugnisse der Staaten des Steuervereins bei ihrem Eingauge in das Zollvereinsgebiet zu geniessen baberi.

Ueberzevigt , dass E\v. Excellenz in dieser Erô'ffnung nur einen neuen Beweis des Bestrebens der diesseitigen Regierung erblicken -\verden, zu der freundlicbsten Gestaltung der ferneren Verbaltnisse zwischen den beiden Ver einen môglichst beizutragen , und durcbdrungen von der ganzen YVicbtigkeit dieser Angelegenbeit in ibren nàcbsten sowohl als auch in ibren ferneren Folgen darf icb zuversicbtlicb boffen, dass aucb die Koniglicb-Hanuoverscbe Regierung dem Gegenstande diejenige umfassende Erwagung und Priifung aller dabei ins Auge zu fassenden Verbaltnisse widmeu werde, obne deren allseitige Berùcksicbtigung der zum wabren Gesammtwohle fiibrende Weg leicbt verfeblt werden konnte.

Wie aber aucb die Deroseitige Entsebliessung ausfallen moge, darin werden E\v. Excellenz gewiss mit mit einverstanden sein, dass eine baldige Bescblussnabme dringeud zu wiïnscben ist, damit, was irgend zwischen beiden Vereinen in Beziebung auf den bevorstebenden Ablauf der Vertrage vom 16. und 17. Deceraber 1841 zu verbaudeln und einzuricbten sein mocbte, die noch ùbrig bleibende unter den unvermeidlichen Weitlàuftigkeiten der Verbandlungen so scbnell verfliessende Zeit dièses Jabres niuglicbst benutzt werden koune.

Indem icb daber das eben so angelegentlicbe wie ganz ergebenste Ersucben hinzuzufùgen mir erlauben darf, dass E\v. Excellenz im Hinblicke auf die obwaltenden Umstànde micb tbunlicbsi bald mit einer geneigten Riickausserung beebren wollen, benutze icb mit Vergniigen dièse Veranlassung, etc.

Berlin, den 1 L Màrz. 1843.

(unlerz.) Bulow.

74 Transactions entre la Prusse

1843 II. --<» nimba»

An das Kôniglich-Preussische hochlôbliche Ministerium der auswârtigen Angelegenheiten zu Berlin.

Eure Excellenz haben in dem sehr geehrten Schreiben vom 11. v. M. iiber das kiïnftige Verhaltniss des diesseitigeu Steuervereins zum dortigen Zollverbande, eine Mittheilung inir gemacht, fur welche ich meinen verbindlichsten Dank auszudriïcken habe, wenngleicb icb darin zu meineni Bedauern die Bestâtigung fînde, dass die Kôniglich-Preussische Regierung die wesentlichsten derjenigen Bedingungen fur zulâssig nicbt erkennt, welcbe in Beziehung auf einen Anscbluss des hiesigen Konigreichs an den Zollverband, nach meinem Schreiben vom 2. August v. S* zu weiterer Erwàgung uud Verhaudlung verstellt worden waren.

Ew. Excellenz bemerken, dass die diesseits aufgestellte Forderung eines Pràcipui, fur die verliâltnissmàssig grossere Consuintiou , und eine Garantie der bislierigen Einnahme biesiger Durcbgangsabgaben mit den Verhaltnissen und Grundsatzen des Zollvereins unvereinbar sei, und dass ein Zugestiindniss irgend einer Art dabei ganz unzulassig erscbeine. Wenngleich ich mir gestatten dùrfte — insoweit es hier auf das Princip ankommt — auf die der Stadt Frankfurt a. M. vou Seiten der Zollvereinsstaaten gemachten Zugestandnisse, auf das derii Konigreicbe Preussen, wegen der Durcbgangsabgaben, vorbebaltene Pràcipuum vou 300,000 RthL, so wie auf diejenigen Verbandlungen Beziehung zu nehmen, welche zwischen der Koniglich - Preussischen Regierung und den iibrigen Zollvereinsstaaten, riicksichtlich der grosseren Consumtion der Koniglich - Preussi» schen Staaten , dem Vernehmen nach, Stalt gefunden haben sollen ;

so kann es docb weniger hierauf als auf den Nachweis ankommen , dass die thatsachlichen Verhaltnisse wirklich Statt finden, auf welche die diesseitige Forderung sich stiitzt. Es wiirde der hiesigen Regierung nur erwiinscht gewesen sein, wenn eine weitere Fortsetzung der eingeleiteten Verbandlungen die Gelegenheit dargeboten batte, jene Verhaltnisse nâher zu erortern und dadurch ausser Zweifel zu slellen, dass die diesseits be-

le Hanovre et le Brunswic. 75

hauptete verhâltnissmâssig grôssere Consumlion des liiesigeri Ronigreichs in einem Masse Statt findet, welches niehreren der sùddeutschen Staaten vielleicht eben so unerwartet als unbekannt sein mag. Die hiesige Regierung ist bisher von der Voraussetzung ausgegangen, und sie wird sich erlauben diirfen, auch ferner davon auszugehen, dass die Absicht keines der Zollvereinsstaaten darauf gerichtet sei, bei einem etwa eintretenden Anschlusse des hiesigen Ronigreichs an den Zollverband, durch den , bei Theilung der gemeinschaftlichen Zollrevenûen in Anwendung zu bringenden Massstab , auf Kosten der diesseitigen Unterthanen , einen erheblichen Gewinn zu machen. So wenig die hiesige Regierung als auch die Bewobuer des Ronigreichs wiirden sich jemals mit dem Gedanken vertraut machen kônnen, dass thatsâchlich eine Besteuerung des hiesigen Ronigreichs zu Gunsten der Zollvereinsstaaten Statt linde, und wenn von hiesiger Seite iBedingungeu aufgestellt werden, welche allein geeignet sind , jene Nachtheile zu entfernen, so wird zu den billigen Gesinnungen aller Zollvereinsstaaten das Vertrauen gehegt werden diirfen, dass sie darin weder einen Mangel an Geneigtheit zu einer gemeinsamen Verstândigung erblicken , noch diejenige Offenheit vermissen werden, welche die hiesige Regierung zu beobachten stets gewohnt gewesen ist.

Bei der bestimmt ablehnenden Erklarung, welche in jener Beziehung von dortiger Seite abgegeben worden ist, und da von einer Fortsetzung der eingeleiteten Verhatidlungen eine Vereinbarung allerdings wohl nicht geholït werden kann, ist es diesseits nicht unerwartet gewesen, dass Eure Excellenz auf die gànzliche Trennung des Herzoglich - Braunschweigschen Harz- und Weser- Districts vom Steuervereine und auf dessen bevorstehenden Anschluss an den Zollverein mit Bestimmtheit hindeuten. So sehrauch, im Interesse der diesseitigen und der Herzoglich - Braunschweigschen Unterthanen zu beklagen ist , dass Verkehrs - Verhaltnisse zerrissen werden sollen, welche im Laufe von Jahrhnnderten auf das innigste sich gebildet haben , so wird doch die hiesige Regierung geschehen lassen miissen, was sie zu verhindern nicht vermag, und sie liât aus Eurer llxcellenz geehrtem Schreiben vom 11. v. M. nur mit Befriedigung ersehen, dass die Zollvereinsslaaten ihrerseits gern geueigt gewesen sind, den bevorstehen-

Transactions entre la Prusse

1843 den nachtbeiligen Zustancl zu verhindern, und dass dieselben nur nach Erschôpfung aller Mittel und dut auf das dringende Verlaugen der Herzoglich-Braunschweigschen Regierung den Anschluss des Harz- und Weser- Districts an den Zollverein jetzt gestatten werden.

Es wiirde hier nicbt der geeignete Ort sein , die Zweckmàssigkeit der beabsichtigten Anordnung nochmals in Frage za stellen und auf die Erôrlerung von Ver-, hâltnissen einzugehen, welche Eurer Excellenz vollstàndig vorliegen; nur die Bemerkung darf icb hinzuzufïigen mil' erlauben, dass der biesigen Regierung die Nacbîheile, welche eintreten kounen, nicbt unbekannt sind, dass sie dieselben zwar beklagt, aber als unvermeidlich belracbtet, und dass aucb sie eine Beendiguug des bisherigen ungewissen und scbwankendeu Zustandes nur wiinscben kann.

Eurer Excellenz geneigle Versicherung, dass die dortige Kônigl. Regierung gern die Hand bieten werde, diejenigen Nachtbeile moglichst zu entfernen, welche durch die, zwiscben den Zollvereinsstaaten und der Herzoglicb- Braunscbweigscben Regierung getroffenen Verabredungen fiir das hiesige Land herbeigefiihrt werden miissen, bat diesseits nur mit grossem und aufrichtigem Danke entgegengenommen werden konnen. Icb theile indessen die Ansicht vollkommen, dass es, nacb Lage der Verbàltnisse und nach dein Inhalte jener Verabredungen , sehr scbwer sei, Mitlel aufznlindeu, welcbe geeignet sind, jenen Zweck vollstandig zu erreicben. Das in dem sehr geehrten Schreiben vorn 11. v. M. angedeutete Mittel des x^nschlusses der Furstenlhumer Gottingen und Grubenhagen und des diesseitigen Haizes an den Zollverband wird , nach der Ansicht der biesigen Regierung, jenen Zweck nicht ganz erfiillen , und es stehen der gânzlichen Trennung jener Landestheile von dem gemeinschaftlichen Steuersysteme des Konigreichs, wie icb in meinem ergebensten Schreiben vom 17. Juîi 1841 zu bemerken mir bereits erlauble — die erhebiichsten, nicbt zu beseitigenden Schwierigkeiten entgegen. Eine abgesonderte Steueradrninistralion in jenen Landestheilen istJ auch nachdem dieselben von dem iibrigen Ronigreiche durch eine dortseilige Zoll-Linie getrennt sein werden, zwar schwierig, aber sehr wohl ausfîihrbar. Bei den verschiedenen Anordimngeji, welche dabei in Frage kommen konnen, wird die hiesige Regierung es sich slets

le Hanovre et le Brunswic.

angelegen sein lassen, auf die Inîeressen der Zollver- 1843 einsstaaten jede ihunliclie Rûcksicht zu nehmen , und sie hat eine bestimmte Entschliesung iiber die in jenen Landestheilen zu trefFenden steuerlichen Anordnungen nui1 aus dem Grunde noch nicht getroffen , weil dieselben mehr oder weniger von denjenigen Einricbtungen abhàngig sind, welcbe fur den Harz- und Weser- District von Seiten der Zollvereinsstaaten in Ausfùhrung gebracbt werden môcbten.

Die kùnftigen Verhaltnisse der siidlichen Theile des hiesigen Konigreichs môgen nun auf die eine oder auf die andere Weise sicb gestalten , so wird docb die biesige Regierung stets und gern bereit sein, die zur Sicherung der beiderseitigen Steuer- und Zoll -Eiunabmen und Yuv Erleicbterung des gegenseitigen Verkebrs am l Noveinber 1837 gescblossenen Vertrage, unter den, durch die verànderten Verbaltnisse notbwendig werdenden Modificationen zu erneuern , da die diesseitige Regierung die vertrauensvolle Voraussetzung hegt, dass die kîinftigen Anordnungen, welcbe iiber den Harzund Weser -District zwischen den Zollvereinsstaaten und der Herzoglich -Braunschweigschen Regierung verabredet worden sind, oder etwa noch verabredet werden mochten , in demselben Geiste werden zur Auslûhrung gebracht werden , aus wrelcbem jene Vertrage des Jabrs 1837 hervorgegangen sind.

In dieser Hinsicbt kommt wesentlicb in Frage, ob etwa die Absicbt darauf gerîcbtet ist , fiir den Transitverkehr durcb den Harz- und Weser- District Abgaben und Controlen eintreten zu lassen.

Dabei wird diesseits kein Zweifel gehegt, dass die Herzoglich -Braunscbweigscbe Regierung nach den mit den Zollvereinsstaaten gescblossenen Vertragen aucb ferner im Stande sein werde, diejenigen Verpflichtungen vollstàndig zu erfùllen , welcbe, — in Beziehung auf den Verkebr mit den Herzoglicben Landen — in Fruit ère n Vertragen ùbernommen sind. Icb erlaube mir, zur gefàlligen Ansicbt die Abscbrift des §. 26 eines zwischen der diesseitigen und der Herzoglich-Braunschweigschen Regierung unter dem 4. October 1788 gescblossenen Communion- Harz -Theilungs- Recesses, so wie der Abscbrift einer Convention vom 18. 1827 hieneben anzuschliessen, deren §§. 1 bis 6, 9 und 12, insoweit darin von Zolleinrichtungen die Rede ist , wabrend

Transactions entre la Prusse

1843 der Sleuervereinigung beider Lânder dnrch den f. 35 des Steuervereinigungs-Vertrages vom 1. Mai 1834 ausser Wirksamkeit gesetzt waren.

In der Vorausselzung, dass die dortige Kônigliche Regierung nicht etwa Griinde haben sollte, der hiesigen Regierung eine Mittheiluiig iiber diejenigen Anordnungen fiir jetzt zu versagen, welche in Beziebung auf den Transitverkehr durch den Harz- urid Weser- District von dortiger Seite beabsichtigt werden, erlaube icb mîr, eine gefâllige Mittbeilung hierûber zu erbitten, und wiederholt die Geneigtbeit der biesigen Regierung zu erklaren, liber die Fortsetzung der Vertrage vom 1. November 1837 in Unterhandlung treten zu wollen. Unter der Vorausselzung, dass auf Seiten der dortigen Koniglicben Regierung eine gleicbe Geneigtbeit vorhanden sei, ist der Hofratb Witte, als diesseitiger Cornmissar, bereits beauftragt, jene Verbandlungen zu fîihren.

Ausser denjenigen Verhàltnissen, welcbe zugleicb das Interesse der iïbrigen Zollvereinsstaaten beriibren, kommen, nacb der Trennung des Harz- und Weser -Districts vom Steuervereine , nocb die Verbâltnisse derjenigen Herzoglicb-Braunscbweigscben Landestbeile, welche vom diesseitigen Gebiete umscblossen sind , so wie die Verbâltnisse der Communion -Besitzungen in Frage, da diesseits vorausgesetzt werden darf, dass die Herzoglicbe Regierung geneigt sein werde, jene Verbâltnisse durcb gemeinsame Verabreduugen zu regeln, so ist die biesige Regierung gern bereit gewesen, durch das abscbriftlicb angeschlossene Schreiben vom beutigen Tage der Herzoglichen Regierung eine gleiche Geneigtbeit zu der Einleitung commissariscber Verbandlungen zu bezeigen.

Indem ich einer gefâlligen Rùckâusserung entgegensehe, benutze ich etc.

Hannover, den 28. April 1843.

Der Minister der auswartigen Angelegenbeiten.

(unterz.) G. v. Schele.

Des Communion Harz-Theilung s- Recesses vom 4. October 1788.

c. Wecbselseitiges freies Commerz.

In Absicbt des freien Commerzes des Ibro Rùnigli-

le Hanovre et le Brunswic»

chen Majestat und Churfiïrstlichen Durchlaucht kûnftig 1843 zustelienden einseitigen Antheils des bisherigen Communion - Harzes , wollen des Herzogs von Braunschweig Lûneburg Durchlaucht es bei demjenigen auf bestândig bewenden lassen, was iiberhaupt der Bergfreiheit bisher gemàss gewesen ist , und was von Seiten der Fùrstlichen Lande gegen das Bergwerk, die Bergstadte, Oerter und Einwohner der bisherigen Communion, in Betracht der ohngeliinderten , und von allen Abgaben befreieten Durchfuhr der Bergwaaren, des An- und Verkaufs des Holzes, der Victualien, des Korns, und aller ûbrigen Lebensmittel und Waaren , von und nach dem Harz, den Bergstadten und Oertern bisher stattgefunden hat. Insonderheit aber wollen des Herrn Herzogs Durchlaucht einen in Ihren Landen etwa zu verfiigenden Korn -Zuschlag auf und gegen den Harz nicht mit crstrecken, vielmehr eine freie und unerschwerte Rorn- Zufuhr auf jedesmalige obrigkeitliche beglaubigte Bescheinigung des Quanli> und des Orts, wohin solches bestimmt ist, uach demselben jederzeit Statt fiuden lassen. Und gleichergestallt wollen dagegen Ihro Konigliche Majestat und Churfûrstliche Durchlaucht die freie Ein- und Durchfuhr, und den freien Verkauf des Holzes und aller Lebensmittel und Waaren ans den Fùrstlich- Braunschweig - und Blankenburgischen Landen in AUerhochst Dero kùnfligen einseitigen Antheil des bisherigen Communion -Hârzes, ohneingeschrankt und ohnbehindert ferner Statt finden lassen.

etc. etc. etc.

A n 1 a g e II.

Nachdem die Herzoglich- Braunschweig- Lûneburgische Regierung zu Braunschweig und die Koniglich- Grossbritannisch -Hannoversche Regierung zu Hannover iiberein gekommen sind, ûber die Regulirung verschiedener Handels - Verhâltnisse zwischen den beiderseitigen Landen, so wie ùber die desfalls zu treffenden Zollund sonstige Begiinstigung einen Vertrag abzuschliessen, so hat das herzogliche Geheime - Raths - Collegium zu Braunschweig dem Herzoglich - Braunschweigschen Cammer- Director von Bùlow, Commandeur des Koniglich- Hannoverschen Guelphen -Ordens, das Kônigliche Cabinets-Ministerium zu Hannover aber den Koniglich-

Transactions entre la Prusse

1843 Hannoverschen Kriegs - Canzlei - und Oberzoll-Director von Grote, Commandeur des Koniglichen Hannoverschen Guelphen - Ordens, zu den desfallsigen Unterhandkmgen bevollmâchtigt und sind die gedachten Endes unterschriebenen Commissarien nach geschehener Auswecliselung der beiderseilïgen richtig befundenen Vollrnachten, iiber nachfoîgeude Bestimmungen ûbereingekommen :

§. 1. Die Koniglich - Hannoversche Regierung gesteht fîir die Stadt Braunschweig eine Commerzstrasse iûr ihre Transito-Giiter zu.

§. 2. Dièse Commerzstrasse zerfallt in den nordlichen und sùdlichen Theil; der erstere geht von Braunschweig ûber das Zollhaus bei Wendebrûck nach Lùneburg und resp. von Braunschweig ûber das Zollhaus bei Rothemûhle nacli Harburg, der letztere geht von Braunschweig ûber Salzgilter, Echte und Gôttingen nach Mûnden oder Friedland, oder Bremke.

§. 3. Die Gûter, welche ûber Mûnden, Friedland oder Bremke in das Kônigreich Hannover ein - und nach Braunschweig durchgefûhrt werdeu, sollen den Ein- und Ausfuhr-Zollen uuterworfen sein, welche der Koniglich -Hannoversche Zoll- Tarif feststellt.

Diejenigen Transito - Gûter, welche solchergestalt auf dieser Commerzstrasse nach Braunschweig gebracht und in dem dasigen Packhofe oder ausuahmsweise unter Aufsicht und Contrôle der Packhofs-Bedienten gelagert werden , sollen , wenn sie auf dem obgedachten nordlichen Theile der Commerz-Strasse, entweder bei Wendebrûck ein- und ûber Lûneburg aus-, oder bei Rothemûhle ein- und ûber Harburg ausgefûhrt werden, an der Zollstelle resp. bei Wendebrûck und bei Rothemûhle den vollen Eingangszoll erlegen ; dagegen aber bei der Ausfuhr resp. zu Lûneburg und Harburg von jeder Zoll - Erlegung frei sein.

Dasselbe soll bei denjenigen Gûlern stattfinden, welche auf dem nordlichen Theile der Commerzstrasse respect, ûber Lûneburg und Harburg in das Koniglich - Hannoversche Gebiet ein-, und respective ûber das Zollhaus bei Wendebrûck oder dasjenige bei Rothemûhle wieder ausgefûhrt werden , wo sie den vollen Ein- und Ausfuhr-Zoli zu erlegen haben; wogegen sie bei ihrer nochmaligen Wiederdurchfuhr auf dem sùdlichen Theile der Handelstrasse ûber Echte, miter Beobachtung der namlichen Contrôle -Massregeln den

vollen Eingangszoll zu erlegen haben; dagegen aber bei1843 cler endlichen Wiederausfuhr, entweder bei Bremke oder beî Friedland oder bei Miinden, von dem A usgangs -Zolle vôllig frei bleiben sollen.

Ausnahmsweise sollen diejenigen Gegenstande, welche nach dem Kôniglich -Hannoverschen Zoll- Tarife bei dem Eingange einer ZoIIabgabe von 4 Ggr. und bei dem Ausgange einer ZoIIabgabe von 1 Ggr. fur hundert Pfund unterworfen sind, bei dem zweiten Eingange in das Kouiglicb-Hannoversche Gebiet auf der obigen Commerz - Strasse nach ihrer vorgedachten Lagerung zu Braunschweig nur einer ZoIIabgabe von 2 Ggr. 6 Pf. fur hundert Pfund unterliegen und tritt ûbrigens bei dem zweiten Wiederausgange aus dem Kôniglich -Hannoverschen Gebiete die obige Bestimmung wieder ein, nach welcher die zweite Erlegung eines Ausgangs-Zoîles nicht Statt findet.

§. 4. Wenn Giiter, welche solchergestallt zum ersten Maie, durch das Hannoversche Gebiet durchgefiihrt und dem Ein- und Ausfuhr- Zolle unterworfen worden, in Kôniglich -Hannoverschen Niederlagen umgeladen werden, so komnit solçhen Transito- Waaren ausserdem die Bonification zu gute, die in der Hannoverschen Zoll-Ordnung gestattet ist.

5. Nur diejenigen Giiter, welche in dem Packhofe zu Braunschweig niedergelegt und daselbst umgeladen und ausnahmsweise auch diejenigen, welche nach der jetzigen Packhofs - Einrichtung nicht in dem Packhofe selbsl, aber unter Aufsicht und Contrôle der Packhofs-Bedienten , gelagert werden, sollen die Zoll-Moderationen bei der zweiten Ausfuhr anf der erwàhnten Handelstrasse geniessen, -wenn solche Transito - Giiter

a) in denselben Gebinden und Colli wieder ein- und ausgehen und wenn sie

b) mit den Original -Ladungs -Documenten versehen sind, aus denen die Bezahlung der Hannoverschen Ein- und Ausgangs- Zoll - Abgaben hervorgeht;

auf deren Grund die Packhofs-Behôrde zu Braunschweig neue Certificate ùber die geschehene Bezahlung der Hannoverschen Zollabgaben und ùber die Lagerung auf dem Packhofe oder unter der oben erwàhnten Aufsicht und Contrôle des Packhofs-Bedienten zu Braunschweig auszustellen bat.

Die nicht in dem Packhofe selbst gelagerten Gùter Recueil gén. Tome V . F

82 Transactions entre la Prusse,

1 843 mïïssen , wenn die Zoll-Begiïnstigung fur sie in Anspruch genommen werden soll , in die Packhofs-Biicher eingetragen werden, und macht die Herzoglich - Brauuschweigsche Regierung sich verbindlicli, die nothwendigen Contrôle - Massregeln in der bisherigen Art fortzusetzen und wâhrend der Dauer dieser Convention keine die Sicherheit der Contrôle vermindernde Aenderung dabei anzuordnen.

§. 6. Die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung verpflichtet sich, die betreffenden Packhofs - Officianten auf die Beobaehtung des Hanuoverschen Zoll- Intéressés und auf die richtige Ausstellung der obigen Certificate beeidigen zu lassen, auch zu gestatten, dass die Rôniglich -Han no versche- Regierung auf dem Packhofe zu Braunschweig einen Contrôle - Officianten anstelle, um die Certificate zu visiren und mit dem Redite, die Bûcher und Ladungs- Documente einzusehen und zu controliren.

Ueber die Ausfûhrung der in diesem und den vorhergehenden Paragraphen enthaltenen Bestimmungen, soll noch eine fernere Verabredung getroffen werden.

§. 7. Gleichwie die Kôniglich - Hannoversche Regierung bereit ist, die Chausseen von der Braunschweigschen Grenze bis nach Lûneburg und bis nach Celle baldthunlichst in Stand zu setzen , also verpflichtet sich die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung, die Chaussée iïber Àmmensen jederzeit im untadelhaften Stande zu erhalten und zu gestatten, dass die Hannoversche Regierung auf ihre eigene Kosten eine neue Chaussée um die Hube aulege und das dazu erforderliche Terrain gegen die, nach den Grundsàtzen der in dem Herzogthume Braunschweig solcherhalb bestehenden Verordnungen auszumittelude und zu leistende Entschâdigung angewiesen werde.

§. 8. Dièse neue um die Hube anzulegende Chaussée soll der gegenwartig dort vorhandenen ûber die Hube fiihrenden Kunststrasse auf immer substituirt werden und ganz in deren Stelle treten.

§. 9. Die Herzoglich - Braunschweigsche Regierung verpflichtet sich ferner, auf solcher ganzen Strasse von Ammensen, ohne Riicksicht auf den Inhalt der Ladungen, nur einen Pferde-Zoll von einem Gutengroschen fiir jedes Anspanns-Pferd zu erheben und ausserdem keinerlei Zoll oder Abgabe von den dort transitirenden Giitern anzulegen.

le Hanovre et le Brunswic. $3

Fur die mit Wein beladenen Wagen soli jedoch 1843 ein Pferde - Zoll von zwei Gutegroschen von jedem Anspanns - Pferde erhoben werden diïrfen, vorausgesetzt, dass auf jedem der passirenden Wagen wenigstens ein Oxhoft geladen ist.

Hinsichtlich des dortigen Herzoglich - Braunschweigschen Weggeldes sollen auch die gegenwârtig bestehenden Verhaltnisse unverândert fortdauern.

§. 10. Zur Beseitigung der Inconvenienzen, welche durch die ungeregelte Benutzung der in der Feldmark von Goslar von Braunschweigscher Seite recessmâssig vorbehaltenen Strassen entstehen, werden beide Staaten iiber die geeigneten Massregeln sich einverstehen und insbesondere ûber die uabere Bestimmung dieser Strassen sich vereinigen.

Doch sollen dieselben, nachdem sie solchergeslalt genau bezeichnet worden, zur Nachtzeit zum Waaren- Transporte nicht benutzt werden.

§. 11. Die Herzoglich-Braunschweigsche Regierung macht sich verbindlich , den in der Convention vom 24. Juni 1824 ausgesprochenen Intentionen zufolge, auf der von Hannoverscher Seite gebaueten Chaussée von Goslar nach dem Harze, ohne Zustimmung der Hannoverschen Regierung nieinals Àbgaben irgend einer Art einzufiihren.

§. 12. Beide Staaten werden sich iiber die gegenseitige Erleichterung des Verkehrs zwischen beiden Landeru fretmdschafllich einverstehen und desfalls einander zur Verbindung der durch das gegenseilige Territorium durchschnittenen Landestheile durch gegenseitig zu bewilligende Zoll - Ermâssigungen moglichst zu Hiilfe kommen.

§. 13. Dièse Convention wird auf die Dauer von zwôlf Jahren vom 1. August 1827 angerechnet, geschlossen.

Sollte der eine oder andere Theil deren langere Fortdauer seinem Interesse nicht angemessen halten, so steht demselben spateslens bis ein Jahr vor Ablauf der verabredeten Zeit die Aufkiindigung frei und soll dann die Convention mit dem Ablaufe der zwolf Jahre ausser Kraft treten. Wird nicht gekùndigt, so soll dieselbe stillschweigend auf die nàmliche Zeit von zwolf Jahren forlgesetzt werden.

§. 14. Die vorbehaltenen Ratificationen zu der ge-

84 Transactions entre la P russe ,

1843 genwàrligen Uebereinkunft , sollen sp'àïestens in zwei Monaten und wo moglich noch friiher gegen einander ausgewecliselt werden.

Zu Urkunde dessen ist dièse Convention von den beiderseitigen Bevollmachtigten eigenhàndig unterschrieben und untersiegelt.

So geschehen Hildesheira , den 18. Mai 1827.

(L. S.) GoTTFRlED PhILIPP VOI1 BuELOW.

(ti. S.) August Otto Lxjdwig Grote.

A n 1 a g e III.

yin das Herzoglich - Braunschweigsche hochlôbliche Staats- Ministerium zu Braunschweig.

Durch ein Schreiben des Kôniglich - Preussischen Ministerii der auswarligen Angelegenheiten vom 11. v. M. — dessen Inhalt, vvie icli voraussetze, dem Herzoglich - Braunscbweigschen hochloblichen Slaats - Ministerio bekannt sein wird, — ist der biesigen Regierung die scbon frùber von dem diésseitigen Commissar geniacbte Anzeige bestatigt worden , dass in den , iiber den Anschluss des biesigen Kônigreichs an den Zollverein, zu Berlin vorlàufîg eingeleiteten Verbandlungen, inebrere der wesentlichslen , diesseits aufgestellten Bedingungen, von Seiten der Kôniglich-Preussischen Cornmissarien entscbieden abgelebnt worden sind. Das Kôniglicb - Preussiscbe Ministerium der auswartîgen Angelegenbeiten bat in der, auch diesseits getbeilten Ansicht, dass von einer Fortsetzung jener Verbandlungen eine baldige Verstandigung nicht zu erwarlen sei, in jenem Schreiben wiederholt und entscbieden darauf hingewiesen, dass die Zollvereins-Staaten sich in die Notbwendigkeit versetzt sehen , den dringenden Anforderungen der Herzoglich - Braunscbweigschen Regierung nunmehr nachzugeben und mit dem l.Januarl844 den Anschluss des Herzoglich - Braunscbweigschen Harz- und Weser- Dislricts an den Zollverband Statt ,finden zu lassen.

Zugleîeh ist von dem Kôniglich - Preussischen Ministerio der auswartîgen Angelegenheiten, mit Bezugnahme auf die im Jabre 1841 Statt gefundenen Verbandlungen, nocbmals in Frage gestellt, ob nicht die Fùrstenthûmer Gôttingen und Grubenbagen nebst dem diésseitigen Harze mit jenem Zeitpunkte an den Zollverein gleichfaits anzuschliessen sein mochten. Die hiesige Régie-

rung ist gern geneigt gewesen, diesem Gegenstande wie- 1843 derholt die reiflichste Erwàgung zu widnien. Sie hat Sich indess in der schon friiher ausgesprochenen Ansicht nur bestàtigt gesehen , dass eiuem abgesonderten AnschJusse jener Landestheile an den Zollverband nicht zu beseitigeude Hindernisse entgegen stelien.

Ich erlaube mir, dem Herzoglich-Braunschweigschen hochloblichen Staats - Ministerio eine Abscbrift derjenigen Erwiederung zur gefàlligen Kenntnissnahme hieneben zu iïberreichen , welche dem Koniglich - Preussischen Ministerio der auswârtigen Augelegenheiten auf das Schreiben vom 11. v. M. ertheilt worden ist.

So sehr auch, wie ich gern anerkenne, eine Fortdaner fruherer Verhaltnisse den diesseitigen Wûnschen entsprochen haben wùrde, und so sehr es zu beklagen ist, dass durch die mit Bestimmtheit in Aussicht gestellten Anordnungen der Verkehr der beiderseitigen Unterthanen und die Verbindung der verschiedenen^ Landestheile des hiesigen Rônigreichs wesentlich erschwert werden wird, so ist doch auch im Interesse des hiesigen Landes die Nothwendigkeit immer entschiedener hervorgetreten , dass dem bisherigen Zustande der Ungewissheit ein Ende gemacht werden musse , und so wie die hiesige Regierung die jetzt eingetretene Lage der Verhaltnisse zu verhindern nicht vermocht hat, so wird sie ihre Bemùhungen nur darauf gerichtet sein lassen, auf der jetzt gegebenen neuen Grundlage Verhaltnisse zu griinden , welche, so weit die Umstande es gestatten, den gegenseitigen Interes&en entsprechen.

Wenn der dortseitige Harz- und Weser - District mit dem 1. Januar kiinftigen Jahrs dem Zollvereine angeschlossen und damit die, durch den Vertrag vom 1. Mai 1834 begrùndete Steuer - Vereinigung der beiderseitigen Lander beendigt wird, so bleiben dann nur wenige verhaltnissmassig geringe Gebietstheile iibrig, welche, in Beziehung auf die beiderseitigen Landessteuern, eîner abgesonderten Verstandigung der hiesigen und der Herzoglichen Regierung bedùrfen môchten. Es sind dies das dortseitige Amt Thedinghausen , die, vom hiesigen Gebiete umschlosseuen dortigen Landestheile und die Communion - Besilzungen.

•Sollte es den Wûnschen der Herzoglich - Braunschweigschen Regierung entsprechen, dass, auf derGrund-

Tra/isactions entre la Prusse,

1843 lage friiherer Vertrage, zu jeuem Zwecke neue Ver- LandluDgen jetzt zugelegt werden, so wiirde aucb die hiesige Regierung stets geneigt sein , commissarische Verhandlungen deshalb eintreten zu lassen.

Indem ich eine geneigte Mittheilung der dortigerseils hierùber gehegten Ansichten ergebenst mir erbitte, benutze ich dièse Gelegenheit etc. etc.

Hannover, den 28. April 1843. v Der Minister der auswàrtigen Angelegenheiten.

(unterz.) G. v. Schele.

A n 1 a g e IV.

yJn des Koniglich - Hannoverschen Ministers der auswàrtigen Angelegenheiten etc. etc. Herrn Freiherm von Schele , Excellenz in Hannover.

Aus Euer Excellenz sehr geehrtem Schreiben vom 28. v. M. habe icb mit lebhaftem Bedauern ersehen, dass auf Koniglich - Hannoverscber Seite nicht zu beseitigende Hindernisse entgegenstehen , um durch den Anschluss der Fùrstenthûmer Gôttingen und Grubenhagen und des Hannoverschen Harzes an den Zollverein die Nachtheile entfernen zu kônnen, welche durch die unumgangliche ' Einverleibung des Braunschweigschen Harz - und Weser - Districts in den gedachten Verein fiir einen ïheil der Koniglich - Hannoverschen Lande herbeigefûhrt werden dûrften. Bei dem aufrichtigen Wunsche der diesseitigen Regieruug, dass bei dieser Einverleibung die Deroseitigen Interessen ' moglichst hiitten beriicksiclitigt werden konnen, ist derselben dies um so unerfreulicher, als sie jenes Mittel, wie ich bereits in meinem ganz ergebenslen Schreiben vom 11. Mârz d. J. zu bemerken die Ehre gehabt habe, als das einzig vorhandene betrachten zu mûsseû glaubte, und auch Euer Excellenz es bestatigen, dass nach Lage der Verhâltnisse es sehr schwer sein wùrde, Mittel zur vollstândigen Erreichung jenes Zweckes aufzufinden.

Wenn unter diesen Umstânden fiir den Zollverein nur iibrig bleibt, die Modalitaten desEintritts des Harzund Weser- Districts nunmehr ohne Weiteres vorzubereiten, zu welchem Zwecke Herzoglich -Braunschweigsche Commissarien bereits eingetroffen sind, so kann ich keinen Anstand nehmen , Euer Excellenz in Beziehung auf den mir gefalligst geausserten Wuusch, iiber

le Hanovre et le Brunswic.

diejenigen Anordnungen eine Mittheilung zu erhalten, 1843 welche wegen des Trausitveikehrs durch den Harz- und Weser- District beabsichtigt werden, ganz ergebenst zu bemerken, dass die Absicht dahin geht, in diesem Districte westlich der Leine den Zollvereins-Tarif in Hinsicht auf Ein-, Aus- und Durchgangs - Abgaben vollstandig in Vollzug zu setzen , wogegen fiir den ostlich der Leine liegenden Theil des Herzoglich-Braunschweigschen Kreisdirections-Bezirks Gandersheim und fur das Amt Harzburg dièses nicht der Fall sein wird, Was die von Euer Excellenz gefàlligst mitgetheilten §§. 1 bis 6, 9 und 12 der zwischen Hannover und Braunschweig unter dem 18. Mai 1827 abgeschlossenen Convention betriiïï, so erlaube icb mir zu bemerken, dass nach der von der Herzoglicb -Braunschweigschen Regierung ertheilten Auskunft liber die Ansicht ihrer Regierung, welcher ein Einwand nicht entgegenzustehen scheint, die Bestimmungen jener §§. als durch den Artikel 35 des spâtern Vertrages zwischen beiden gedachten Staaten vom 1 Mai 1834 vôllig ausser Wirksamkeit gesetzt erscheinen.

Indem ich in Vorstehendem fur jetzt nur die Grundlage der wegen des Harz - und Weser - Districts zu treffenden Einrichtungen zu Euer Excellenz Kenntnissnahme zu bringen vennag, kann ich nur noch die Versicherung hinzufùgen , dass die diesseitige Regierung in Gemeinschaft mit der Herzoglich - Braunschweigschen und in Vertretung der ùbrigen Mitglieder des Zollvereins gern bereit sein wird, mit der Koniglich - Hannoverschen Regierung ùber etwaige Deroseitige Wiinsche und Antrâge in der fraglichen Beziehung in Verhandlung zu treten, bei welcher Gelegenheit dann aucli die von Euer Excellenz hervorgehobene Frage ùber die Fortsetzung der Vertrâge vom 1. November 1837 in nâhere gemeinsame Erorierung gezogen werden kunnte. Fiir eine solche Verhandlung wiirde mir der gegenwartige Zeitpunkt, wo man sich hier mit Feststellung der Modalitàten der Einverleibung des Harz- uud Weser- Districts beschàfligt, als der angemessenste erscheinen, und ich erlaube mir daher Euer Excellenz ganz ergebenst anheimzustellen , ob Dieselben nicht ebenfalls es zweckmassig finden , die beabsichtigte Hierhersendung eines Commissarius sogleich in Vollzug zu setzen.

Mit Vergnugen benutze ich dièse Veranlassung Euer

88 Transactions entre la Prusse,

1 843 Excellenz die Versicherung meiner vollkommensten Hochachtung zu erneuern.

Berlin , den 21. Mai 1843.

(unterz.) Bû'low.

Uebersicht derjenigen Purikte > welche von Braunschweigscher Seite als Grundlage einer mit Hannover rucksichtlich der Zoll - und Steuer -Verhhltnisse f ïir die Jahre 1844 und 1845 zu treffenden Vereinbarung in Vorschlag gebracht werden.

1. Von dem jetzt noch beim Steuervereine befind- Hchen Braunschweigschen Gebietstheilen werden

dîe Aemter Harzburg, Lutter am Barenberge und Seesen , mit Ausschluss des Dorfes Engelade, in den Zollverein aufgenommen.

2. Von den erwahnten Braunschweigschen Gebietstheilen bleiben bei dem Steuervereine:

a) das Amt Thedinghausen,

b) der ganze Gebietstheil von der Weser ab bis an die von Seesen ûber lldehausen fiïhrende Strasse, namenllich die Aemter Holzminden, Ottenstein, Eschersbausen, Stadt Oldendorf, Greene , Gandersheim und vom Amte Seesen das Dorf Engelade, *)

c) die Enclave Oelsburg,

mit einer Bevollkerung von etwa 64,000 Seelen.

3. Von dem im Zollvereine jetzt befindlichen Braunschweigschen Landestheile werden dem Steuervereine wieder angeschlossen :

die Ortschaften Duttenstedt, Essinghausen , Meerdorf, der Braunschweigsche Theil des Dorfes Woltorf und etwa Neubruck, mit einer Bevolkerung von circa 1600 Seelen.

4. Die Verwaltung in den Gebietstheilen zu 2. b. behâlt Brawuschweig, die ûbrigen obengenannten Gebietstheile werden der Hannoverschen Verwaltung untergeordnet.

*) (Kôniglich - Preussisclier Seits wird gewunscht, dass das Amt Ottenstein und gleichzeitig das Kôniglich - Hannoversche Amt Polie, sowie die Stadt Bodenwerder in den Zolivereiu cintretcu).

5. Hannover belàsst seine jetzt dem Zollvereine 1843 angeschlossenen Gebietstheile , nainlich:

die Grafschaft Hobnstein, das Amt Elbingerode und den siïdlichen Theil des Amts Fallersleben bei dem Zollvereine.