Réseau international

Article 4 de la convention.

Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant pour assurer une rapide transmission des télégrammes.

Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître.

1. Les villes entre lesquelles l'échange des correspondances est continu ou très-actif sont, autant que possible, reliées par des fils directs, d'un diamètre d'au moins cinq millimètres et dont le service, dégagé du travail des bureaux intermédiaires, n'est affecté, dans la règle, qu'aux relations entre les deux villes désignées comme leurs points extrêmes.

2. Ces fils peuvent être détournés de cette affection spéciale en cas de dérangement des lignes; mais ils doivent y être ramenés dès que le dérangement a cessé.

3. Les administrations télégraphiques indiquent, sur chaque fil, un ou plusieurs bureaux intermédiaires obligés de prendre les correspondances en passage, si la transmission directe entre les deux bureaux extrêmes est impossible.

1. Les administrations concourent, dans les limites de leur action respective, à la sauvegarde des fils internationaux et des câbles sousmarins ; elles combinent , pour chacun d'eux , les dispositions qui permettent d'en tirer le meilleur parti.

2. Les chefs de service des circonscriptions voisines des frontières s'entendent directement pour assurer, en ce qui les concerne, l'exécution de ces mesures.

Convention télégraphique internationale.

Les appareils Morse et Hughes restent concurremment adoptés pour le service des fils internationaux, jusqu'à une nouvelle entente sur l'introduction d'autres appareils.

1. Entre les villes importantes des Etats contractants, le service est, autant que possible, permanent, le jour et la nuit, sans aucune interruption.

2. Les bureaux ordinaires, à service de jour complet, sont ouverts au public, au moins, de 8 heures du matin à 9 heures du soir.

3. Les heures d'ouverture des bureaux à service limité sont fixées par les administrations respectives des Etats contractants. Chaque État peut appliquer, le dimanche, aux bureaux à service complet les heures du service limité ; il notifie cette mesure au bureau international, qui en avertit les autres Etats.

4. Les bureaux dont le -service n'est point permanent ne peuvent prendre clôture avant d'avoir transmis tous leurs télégrammes internationaux à un bureau permanent.

5. Entre deux bureaux d'Etats différents communiquant par un fil direct, la clôture est donnée par celui qui appartient à l'État dont la capitale a la position la plus occidentale.

6. Cette règle s'applique à la clôture des procès-verbaux et à la division des séances dans les bureaux à service permanent.

7. Le même temps est adopté par tous les bureaux d'un même État. C'est généralement le temps moyen de la capitale de cet État.

Les notations suivantes sont adoptées dans les tarifs internationaux pour désigner les bureaux télégraphiques:

N bureau à service permanent (de jour et de nuit). N

— bureau à service de jour prolongé jusqu'à minuit;

C bureau à service de jour complet;

L bureau à service limité (c'est-à-dire ouvert pendant un nombre

d'heures moindre que les bureaux à service de jour complet) ;

B bureau ouvert seulement pendant la\ n ■ ,

, , . F I Ces notations peuvent se

saison des bams ; { , . , , ,

Tj , i i j. j i. i /combiner avec les préce-

H bureau ouvert seulement pendant lai, A

r jdentes.

saison d hiver ; /

L bureau ouvert avec service complet dans la saison des bains et BC limité pendant le reste de l'année;

L bureau ouvert avec service complet pendant l'hiver et limité HC pendant le reste de l'année;

Convention télégraphique internationale.

E bureau ouvert seulement pendant le séjour de la Cour; F station de chemin de fer ouverte à la correspondance des particuliers ;

P bureau appartenant à une compagnie privée;

S bureau sémaphorique ;

* bureau à ouvrir prochainement.