‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 115 sur 175 · Compte des mots · texte numérisé non relu

Compte des mots

1. Tout ce que l'expéditeur écrit sur la minute de son télégramme pour être transmis, entre dans le calcul de la taxe, sauf ce qui est dit au paragraphe 9 de l'article suivant et au paragraphe 2 de l'article XVIII.

2. La traduction prescrite par le paragraphe 5 de l'article VIII n'est pas comprise dans les mots taxés.

3. Les mots, nombres ou signes ajoutés par le bureau dans l'intérêt du service ne sont pas taxés.

4. Le nom du bureau de départ, la date, l'heure et la minute du dépôt sont inscrits d'office sur la copie remise au destinataire.

5. L'expéditeur peut insérer ces indications, en tout ou en partie, dans le texte de son télégramme. Elles entrent alors dans le compte des mots.

Convention télégraphique internationale.

1. Le maximum de longueur d'un mot est fixé à quinze caractères selon l'alphabet Morse; l'excédant, toujours jusqu'à concurrence de quinze caractères, est compté pour un mot.

2. Pour la correspondance extra-européenne, ce maximum est fixé à

10 caractères.

3. Les expressions réunies par un trait d'union sont comptées pour le nombre des mots qui servent à les former.

4. Les mots séparés par une apostrophe sont comptés comme autant de mots isolés.

5. Les noms propres de villes et de personnes, les noms de lieux, places, boulevards, etc., les titres, prénoms, particules et qualifications sont comptés pour le nombre des mots employés par l'expéditeur à les exprimer.

6. Les réunions de mots contraires à l'usage de la langue ne sont point admises. En cas de doute sérieux, la manière d'écrire de l'expéditeur est décisive pour la taxation.

7. Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent deux fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant. La même règle est applicable au calcul des groupes de lettres.

8. Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot;

11 en est de même du souligné.

9. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, paranthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sur les lignes extra-européennes, la transmission de ces signes n'est pas obligatoire.

10. Sont toutefois compté pour un chiffre: les points et les virgules qui entrent dans la formation des nombres ainsi que les barres de division.

11. Les lettres ajoutées aux chiffres pour désigner les nombres ordinaux sont comptées chacune pour un chiffre.

Les exemples suivants déterminent l'interprétation des règles à suivre pour compter les mots des télégrammes en langage clair:

Correspondance européenne extra-eu-

ropéenne

Responsabilité (14 caractères) 1 mot 2 mots

Kriegsgeschichten (15 caractères) 1 mot 2 mots

Inconstitutionnalité (20 caractères) 2 mots 2 mots

A-t-il 3 mots 3 mots

Aujourdhui (écrit sans apostrophe) 1 mot 1 mot

C'est-à-dire 4 mots 4 mots

J'ai . . 2 mots 2 mots

Aix-la-Chapelle 3 mots 3 mots

Aixlachapelle (12 caractères) 1 mot 2 mots

Aachen 1 mot 1 mot

Newyork 1 mot 1 mot

New- York 2 mots 2 mots

Convention télégraphique internationale.

Correspondance européenne extra-eu-

New South Wales . . .

Newsouthwales (13 caractères) Van de Brande ....

Vandebrande (11 caractères)

3 mots 1 mot 3 mots 1 mot

Du Bois 2 mots

Jofn sef) ei(

1 mot

2 mots 1 mot

1 mot

2 mots

1 mot

2 mots

ropeenne 3 mots mots mots mots mots mot mots mot mot mots mot

2 mots 4 mots

3 mots

2 mots

3 mots

1 mot

2 mots

3 mots

Dubois

De Lygne . ... . . . . .

Delygne

44 72 (5 chiffres et signes) . . . 44472 (7 » » » ) 444,5 (5 » » »

10 francs 50 centimes)

(ou) 10 fr. 50 c. \ 4 mots

10 fr. 50 . 3 mots

fr. 10, 50 2 mots

11 h. 30 3 mots

11^30 1 mot

Le 17me 2 mots

Le 1529me 3 mots

44/2 . . 1 mot

44/ - ........ 1 mot

2°/0 [on ixjoj itqii . . 1 mot

2 p. % . . . . ... ... . ... . 3 mots

huit/10 2 mots

5 /douzièmes 2 mots

5 bis . 2 mots

5 ter 2 mots

Deux cent trente quatre .4 mots

Vierunddreissig (15 caractères) 1 mot

Hundertvierunddreissig (22 caractères) . . . . . 2 mots

Trentaquattro (13 caractères) 1 mot

Centotrentaquattro (19 caractères) .2 mots

Two hundred and thirty four . .... . . . 5 mots

Tweehondertvier (15 caractères) . 1 mot

Tweehondertvierendertig (23 caractères) . . . . . 2 mots

E. . . 1 mot

K M. . . . . . . '. '. . ...... 2 mots

Emvtch (6 lettres) . . . 2 mots

tmrlz (5 lettres) . .... . . . . ... 1 mot

L'affaire est urgente : partir

mot mot mot mots mots mots mots mots

4 mots

2 mots

3 mots 2 mots 2 mots

5 mots

3 mots

1 mot

2 mots 2 mots 1 mot

sans retard (7 mots et deux soulignés*)

(so'iéiomjso 21) alfeafiffoiiIxiA . . . 9 mots 9 mots

Le signal souligné est transmis avant et agrès chacque mot ou passage souligné.

Convention télégraphique internationale. 631

Dans les télégrammes qui contiennent un langage secret (art. VII), les mots clairs sont comptés conformément aux articles précédents, les groupes de chiffres ou de lettres comme autant de nombres écrits en chiffres (art. XXI, § 7), et les mots en langue non admise aux termes de l'article VI, comme des groupes de lettres.

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