‹ [Recueil de traités]: Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de droit international (volume 2)Chapitre 117 sur 175 · XXVI · texte numérisé non relu

XXVI

Les tableaux ci-dessous indiquent les signaux employés dans le service des appareils Morse et Hughes:

Convention télégraphique internationale.

A. Signaux de l'appareil Morse.

Lettres :

a • ■■■■ Espacement et longueur des signes:

â £ wmem # omes 1. Une barre est égale à 3 points,

a ou a # ««a mssam £ —mm 2. L'espace entre les signaux d'une

b ***** • • • même lettre est égal à 1 point,

c 1mmmm • mmmm • 3. L'espace entre deux lettres est

ch ***** ***** ***** ***** égal à 3 points,

d ****» % % 4. L'espace entre deux mots est égal

e • à 5 points,

i m «Jf m m

V • • • mm* W • — - — -

Chiffres:

Barre de fraction

Convention télégraphique internationale.

On peut aussi employer, pour exprimer les chiffres, les signaux suivants, mais seulement dans les répétitions d'office:

■~ — Barre de fraction

Signaux de ponctuation et autres:

Point (.)•••• © •

Point et virgule (;) —m $ mm q <aw $

Virgule (,) •

Deux points (:) mm »»» mm # # #

Point d'interrogation ou demande de répétition d'une transmission non

comprise (?) # # on mm 0 £

Point d'exclamation . . . . (!) mm — «■ 0 9 mm m

Apostrophe (') £ «m m mm », <

Alinéa • m-» # mm % %

Trait d'union (-) «™? O • • • — -

Parenthèses (avant et après les mots) ( ) ***** % on # m

Guillemets (») • mm £ £ mm #

Souligné (avaut et après les mots ou

le membre de phrase) ....#.# ■■■« mm # mm

Signal séparant le préambule de l'adresse, l'adresse du texte et le texte de la signature .... mm O • •

Télégramme d Etat . . .

» de service » privé urgent » privé ordinaire

Avis télégraphique . . .

Nouv. Recueil Oén. 2e S. III

Indication de service:

Tt

Réponse payée 9 W G ■■■■ 0

Télégramme collationné .... # «■■«■> 9

Accusé de réception # «■» # % #

Télégramme recommandé .... # «■» 9

Télégramme à faire suivre . . # # !N» # # # #

Poste payée # «s™ 0 % «■■■ i #

Exprès payé % # f™a # — #

Appel (préliminaire de toute transmission) M» % wmmm % wmm

Compris # # # Bs" #

Erreur #########

Fin de la transmission . . . . # # — 0

Invitation à transmettre .... m— # O # # ■■■■ #

Attente # « # © •

Réception terminée Q «a 0 £ «sa 0 0 mm £

B. Signaux de l'appareil Hughes.

Lettres :

Chiffres:

Signes de ponctuation et autres:

Point, virgule, point et virgule, deux points, point d'interrogation, point d'exclamation, apostrophe, croix +, trait d'union, E accentué, barre de fraction /, double trait = , parenthèse de gauche (» parenthèse de droite), &, guillemets «.

L'espace entre deux nombres est marqué par deux blancs. Dans la transmission et dans le collationnement d'un nombre fractionnaire non décimal, le nombre entier doit être séparé par un blanc du numérateur de la fraction ordinaire qui suit: exemple: 1 3/4 et non 13/4.

Les mots et passages soulignés sont précédés et suivis de deux traits

d'union (exemple: sans retard — — ), et soulignés à la main par

l'employé d'arrivée.

Indications de service et signes conventionnels.

Télégramme d'État S.

» de service A.

•» privé urgent D.

» » non urgent P.

» Avis télégraphique . . . . . AV.

» Réponse payée RP.

» Télégramme collationné .... TC.

» Accusé de réception CR.

Convention télégraphique internationale.

Télégramme Télégramme recommandé . . . TR.

» Télégramme à faire suivre . . . FS.

» Poste payée PP.

» Exprès payé XP.

Pour appeler le poste avec lequel on est en communication ou pour lui répondre: le blanc et l'N répétés alternativement;

Pour régler le synchronisme et demander dans ce but la répétition prolongée du même signe : une combinaison composée du blanc , de l'I et du T, reproduite autant de fois qu'il est nécessaire;

Pour demander ou faciliter le réglage de l'électro-aimant : une combinaison formée des quatre signaux suivants: le blanc, l'I, l'N et le T, répétée autant de fois qu'i est nécessaire ;

Pour donner attente: la combinaison ATT, suivie de la durée prosbable de l'attente;

Pour indiquer une erreur : deux ou trois N consécutifs , sans aucun signe de ponctuation;

Pour interrompre la transmission du bureau correspondant: deux ou trois lettres quelconques convenablement espacées.

Les accents sur E sont tracés à la plume ou au crayon noir à la fin des mots (avec ou sans s) et lorsqu'ils sont essentiels au sens (Ex. : » Achète, acheté «). Dans ce dernier cas, le transmetteur répète le mot après la signature , en y faisant figurer l'E accentué entre deux blancs, pour appeler l'attention du poste qui reçoit. Pour â, o et ii, on transmet respectivement ae, oe et ue.

b. Ordre de transmission.

1. La transmission des télégrammes a lieu dans l'ordre suivant:

a. Télégrammes d'Etat,

» de service,

c. » privés urgents,

d. » » non urgents et avis télégraphiques.

2. Tout bureau qui reçoit par un fil international un télégramme présenté comme télégramme d'Etat ou de service, le réexpédie comme. tel.

3. Les avis de service émanants des divers bureaux et relatifs aux incidents de transmission , circulent sur le réseau international comme télégrammes de service.

1. Un télégramme commencé ne peut être interrompu pour faire place à une communication d'un rang supérieur, qu'en cas d'urgence absolue.

2. Les télégrammes de même rang sont transmis par les bureaux de départ dans l'ordre de leur dépôt, et par les bureaux intermédiaires dans l'ordre de leur réception.

3. Dans les bureaux intermédiaires, les télégrammes de départ et les té-

Tt2

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légrammes de passage qui doivent emprunter les mêmes fils, sont confondus et transmis indistinctement, en suivant l'heure du dépôt ou de la réception.

4. Entre deux bureaux en relation directe, les télégrammes de même rang sont transmis dans l'ordre alternatif.

5. Il peut être toutefois dérogé à cette règle et à celle du paragraphe 1er de l'article XXVII, dans l'intérêt de la célérité des transmissions, sur les lignes dont le travail est continu ou qui sont desservies par des appareils spéciaux.

1. A l'appareil Morse, les télégrammes d'Etat ou de service et les télégrammes privés urgents ne sont pas comptés dans l'ordre alternatif des transmissions.

2. La transmission des télégrammes échangés par l'appareil Hughes s'effectue par séries alternatives. Les chefs des deux bureaux en correspondance fixent, en tenant compte de la longueur des télégrammes et des exigences du service , le nombre des télégrammes , de quelque nature qu'ils soient, constituant chaque série. Cependant la série ne peut comprendre plus de dix télégrammes. Les télégrammes d'une même série sont considérés comme formant une seule transmission qui ne doit être interrompue que dans le cas d'urgence exceptionnelle. En général , tout télégramme de deux cents mots ou au-dessus est considéré comme formant une seule série. Ce mode de transmission peut être appliqué à l'appareil Morse sur les lignes importantes dont le travail est continu, mais dans ce cas chaque série ne peut être composée de plus de cinq télégrammes.

3. Le bureau qui a transmis une série est en droit de continuer, lorsqu'il survient un télégramme d'Etat, de service ou privé urgent auquel la priorité de transmission est accordé, à moins que le bureau qui vient de recevoir n'ait déjà commencé de transmettre à son tour.

4. Dans les deux systèmes d'appareil, la transmission du télégramme ou de la série terminée, le bureau qui vient de recevoir transmet à son tour, s'il a un télégramme; sinon, l'autre continue. Si de part et d'autre il n'y a rien à transmettre, les deux bureaux se donnent réciproquement le signal »zéro.«

c. Mode de procéder.

1. Toute correspondance entre deux bureaux commence par le signal d'appel.

2. Le bureau appelé doit répondre immédiatement, en donnant son indicatif, et, s'il est empêché de recevoir, le signal d'attente, suivi d'un chiffre indiquant la durée probale de l'attente. Si la durée probable excède dix minutes, l'attente doit être motivée.

3. Aucun bureau appelé ne peut refuser de recevoir les télégrammes qu'on lui présente, quelle qu'en soit la destination. Toutefois, en cas d'erreur évidente, le bureau qui transmet est tenu de la redresser, aussitôt que le bureau correspondant la lui a signalée par avis de service.

Convention télégraphique internationale. 637

4. On ne doit, ni refuser, ni retarder un télégramme, si les indications de service ne sont pas régulières. Il faut le recevoir et puis en demander, au besoin, la régularisation au bureau d'origine par un avis de service conformément à l'article LXIII ci-après.

1. Lorsque le bureau qui vient d'appeler a reçu, sans autre signal, l'indicatif du bureau qui répond, il transmet dans l'ordre suivant les indications de service, constituant le préambule du télégramme:

a. Nature du télégramme, au moyen d'un des lettres S, A, D, quand c'est un télégramme d'Etat, de service ou privé urgent;

b. Bureau de destination *) ;

c. Bureau d'origine précédé de la particule de (exemple: Paris de Bruxelles) **) ;

d. Numéro du télégramme ;

e. Nombre de mots (dans les télégrammes chiffrés on indique: 1° le nombre total des mots qui sert de base à la taxe; 2° le nombre des mots écrits en langage ordinaire; 3° s'il y a lieu, le nombre des groupes de chiffres ou lettres) ;

f. Dépôt du télégramme (par trois nombres , date , heure et minute, avec l'indication m ou s [matin ou soir]) ;

Dans la transmission par l'appareil Morse, les indications m ou s, ainsi que la date, peuvent être omises, quand il n'y a aucun doute.

Dans la transmission des télégrammes par l'appareil Hughes , la date est donnée sous la forme d'une fraction, dont le numérateur indique le jour et le dénominateur le mois ;

g. Voie à suivre (quand l'expéditeur l'a indiquée par écrit dans son télégramme) (Art. XVIII, § 2 et XXXVI, § 4) ;

h. Autres indications éventuelles (nombre des adresses, télégramme sémaphorique, etc.).

Les indications contenues sous les lettres b, d et f ne -sont pas obligatoires pour les offices extra européens.

2. A la suite du préambule spécifié ci-dessus, on télégraphie successivement l'adresse, le texte et la signature du télégramme.

3. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Morse, le signe de séparation (■»? # O # ««) est placé entre le préambule et l'adresse, entre l'adresse et le texte, entre' le texte et la signature. On termine par le signal de »fin de la transmission. «

4. Dans les télégrammes transmis par l'appareil Hughes on emploie un double trait (=) pour séparer le préambule de l'adresse, l'adresse du texte, le texte de la signature, et on termine chaque télégramme par la croix (-f-).

*) Lorsque le télégramme est à destination d'une localité non pourvue d'un bureau télégraphique, le préambule indique, non la résidence du destinataire, mais le bureau télégraphique par les soins du quel le télégramme doit être remis à destination, ou envoyé à la poste.

**) Indiquer le pays ou la situation géographique du bureau d'origine , quand il y a un autre bureau de même nom.

Convention télégraphique internationale.

5. Si l'employé qui transmet s'aperçoit qu'il s'est trompé, il doit s'interrompre par le signal d'erreur, répéter le dernier mot bien transmis, et continuer, à partir de là, la transmission rectifiée.

6. De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit interrompre son correspondant par le même signal, et répéter le dernier mot compris en le faisant suivre d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot, en s'efforçant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.

7. Hormis les cas déterminés de concert par les diverses administrations, il est interdit d'employer une abréviation quelconque en transmettant le texte d'un télégramme, ou de modifier ce texte de quelque manière que ce soit. Tout télégramme doit être transmis tel que l'expéditeur l'a écrit et d'après sa minute.

d. Réception et répétition d'office.

Aussitôt après la transmission, l'employé qui a reçu compare pour chaque télégramme le nombre des mots transmis au nombre annoncé et il accuse réception du télégramme ou des télégrammes constituant la série.

1. En cas de différence dans le nombre des mots, il la signale à son correspondant. Si ce dernier s'est simplement trompé dans l'annonce du nombre des mots, il répond: » admis « ; sinon, il répète la première lettre de chaque mot, jusqu'au passage omis qu'il rétablit.

2. Lorsque cette différence ne provient pas d'une erreur de transmission, la rectification du premier de ces nombres ne peut se faire que d'un commun accord entre le bureau d'origine et le bureau correspondant. Les autres bureaux doivent s'abstenir de toute rectification et se borner à ajouter au nombre des mots annoncés le nombre réel, en les séparant par une barre de fraction.

1. Les employés peuvent, pour mettre leur responsabilité à couvert, donner ou exiger la répétition partielle ou intégrale des télégrammes qu'ils ont transmis ou- reçus. Cette répétition se fait , à l'appareil Morse, par l'employé qui a reçu et , à l'appareil Hughes , par l'employé qui a transmis, à la fin du télégramme ou de la série.

2. Quand on donne la répétition des nombres suivis de fractions, ou des fractions dont le numérateur est formé de deux chiffres ou plus, on doit répéter , en toutes lettres , le numérateur de la fraction , afin d'éviter toute confusion. Ainsi pour il faut répéter en français 1 un 16, afin qu'on ne lise pas u/i6 ; pour 13/4, il faut répéter treize 4, afin qu'on ne lise pas l3/4.

3. Cette répétition ne peut être retardée ni interrompue sous aucun prétexte. La vérification achevée, le bureau qui a reçu donne à celui

Convention télégraphique internationale.

qui a transmis le signal de » réception terminée « suivi, s'il s'agit d'une série, du nombre des télégrammes reçus.

1. Les rectifications relatives à des télégrammes d'une série précédemment transmise, sont faites par avis de service adressés aux bureaux de destination. Ces avis rappellent le nom et l'adresse des destinataires.

2. Les demandes de renseignements qui se produisent dans les mêmes conditions, font également l'objet d'un avis de service.

3. S'il arrive que, par suite d'interruption ou par une autre cause quelconque, on ne puisse recevoir la répétition, cette circonstance n'empêche pas la remise du télégramme au destinataire, sauf à lui communiquer ultérieurement la rectification, le cas échéant.

e. Direction à donner aux télégrammes.

1. Lorsque l'expéditeur n'a prescrit aucune voie à suivre, chacun des offices à partir desquels les voies se divisent, reste juge de la direction à donner au télégramme.

2. Si, au contraire, l'expéditeur a prescrit la voie à suivre, les offices respectifs sont tenus de se conformer à ses indications, à moins d'interruption de la voie indiquée, auquel cas il ne peut élever aucune réclamation.

3. Les différentes voies que peuvent suivre les télégrammes sont indiquées par des formules concises , arrêtées de commun accord par les offices intéressés.

4. L'expéditeur qui veut prescrire la voie à suivre doit écrire luimême, en marge de sa minute, la formule correspondante. Cette indication est transmise dans le préambule (Art. XVIII, § 2 et XXXI, § 1, g), mais seulement jusqu'au point où elle peut être utile.

f. Interruption des communications télégraphique s. Transmissions par ampliation.

1. Lorsqu'il se produit au cours de la transmission d'un télégramme une interruption dans les communications télégraphiques régulières , le bureau à partir duquel l'interruption s'est produite, expédie immédiatement le télégramme par la poste (lettre recommandée d'office ou portée par exprès) ou par un moyen de transport plus rapide, s'il en dispose, par exemple, par une voie télégraphique détournée (Art. LXXII, § 4). Les frais de poste sont supportés par le bureau qui fait cette réexpédition. La lettre expédiée par la poste doit porter l'annotation » télégramme. «

2. Le bureau qui recourt à un mode de réexpédition autre que le télégraphe adresse le télégramme, suivant les circonstances, soit au pre-

Convention télégraphique internationale.

mier bureau télégraphique en mesure de la réexpédier, soit au bureau de destination, soit au destinataire même lorsque cette réexpédition se fait dans les limites de l'Etat de destination. Dès que la communication est rétablie, le télégramme est de nouveau transmis par la voie télégraphique, à moins qu'il n'en ait été précédemment accusé réception ou que, par suite d'encombrement exceptionnel , cette réexpédition ne doive être manifestement nuisible à l'ensemble du service.

3. Les télégrammes à destination des pays extra-européens ne sont réexpédiés par une voie plus coûteuse que dans le cas où l'expéditeur a déposé la taxe de ce parcours.

1. Les télégrammes qui, par un motif quelconque, sont adressés par la poste à un bureau télégraphique, sont accompagnés d'un bordereau. En même temps, le bureau qui fait cette expédition en avertit le bureau auquel il l'adresse, pourvu que les communications télégraphiques le permettent, par un télégramme de service indiquant le nombre des télégrammes expédiés et l'heure du courrier.

2. A l'arrivée du courrier, le bureau correspondant vérifie si le nombre des télégrammes annoncé est bien arrivé. En ce cas , il en accuse réception sur le bordereau et le renvoie immédiatement au bureau expéditeur. Il renouvelle cet avis après le rétablissement des communications télégraphiques par un télégramme de service dans la forme suivante :

»Eeçu 63 télégrammes conformément au bordereau du 30 mars.«

3. Les dispositions du paragraphe 2 s'appliquent également au cas où un bureau télégraphique reçoit par la poste un envoi de télégrammes sans en être averti.

4. Lorsqu'un envoi de télégrammes annoncé n'arrive pas, le bureau expéditeur en doit être averti immédiatement. Celui-ci peut, selon les circonstances, répéter l'envoi par la poste ou transmettre les télégrammes par la voie télégraphique, si les correspondances ultérieures ne doivent pas en souffrir.

5. Le bureau qui réexpédie par télégraphe des télégrammes déjà transmis par la poste , en informe le bureau sur lequel les télégrammes ont été dirigés, par un avis de service rédigé dans la forme suivante:

» Berlin de Gôrlitz, télégrammes Nos ... du bordereau N° . . . réexpédiés par ampliation.«

6. Quand un télégramme est envoyé directement au destinataire dans le cas prévu à l'article XXXVII il est accompagné d'un avis indiquant l'interruption des lignes.

7. Lorsque pour une cause quelconque un télégramme transmis déjà par une autre voie, soit par poste, soit par un autre fil, est réexpédié par télégraphe, cette réexpédition par ampliation doit être signalée par une indication de service dans le préambule, p. ex. :

» Ampliation, déjà expédié à . . . (nom du bureau) le . . . (date) par le fil N° . . . (ou) par la voie de . . . (ou) par la poste. «

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g. Arrêt de transmission. Contrôle.

1. Tout expéditeur peut, en justifiant de sa qualité, arrêter, s'il en est encore temps, la transmission du télégramme qu'il a déposé.

2. Lorsqu'un expéditeur retire ou arrête son télégramme avant que la transmission en ait été commencée, la taxe lui est remboursée sous déduction d'un droit fixe d'un demi-franc au profit de l'office d'origine.

3. Si la transmission est commencée, la taxe encaissée reste acquise aux offices intéressés à raison du parcours effectué. Le surplus est remboursé à l'expéditeur.

4. Si le télégramme a été transmis, l'expéditeur ne peut en demander l'annulation que par un télégramme adressé au bureau d'arrivée et dont il acquitte la taxe. Il paie également la réponse , s'il désire être renseigné par voie télégraphique sur la suite donnée à sa demande; dans le cas contraire, le bureau d'arrivée adresse par la poste ce renseignement au bureau d'origine.

5. Ces télégrammes sont transmis comme les télégrammes privés.

1. Il ne doit être fait usage de la faculté réservée à l'article 7 de la convention, d'arrêter la transmission de tout télégramme privé qui paraîtrait dangereux pour la sécurité de l'État, ou qui serait contraire aux lois du pays, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, qu'à charge d'en avertir immédiatement l'administration de laquelle dépend le bureau d'origine.

2. Ce contrôle est exercé par les bureaux télégraphiques extrêmes ou intermédiaires, sauf recours à l'administration centrale, qui prononce sans appel.

3. La transmission des télégrammes d'Etat se fait de droit. Les bureaux télégraphiques n'ont aucun contrôle à exercer sur eux.

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