Remise à destination

1. Les télégrammes peuvent être adressés, soit à domicile, soit poste restante, soit bureau télégraphique restant.

2. Ils sont remis ou expédiés à destination dans l'ordre de leur réception.

3. Les télégrammes adressés à domicile, dans la localité que le bureau télégraphique dessert, sont immédiatement portés à leur adresse.

4. Les télégrammes qui doivent être déposés poste restante sont immédiatement remis à la poste comme lettre recommandée par le bureau télégraphique d'arrivée, sans frais pour l'expéditeur ni pour le destinataire.

5. Les télégrammes adressés aux passagers d'un navire qui fait es-

642 Convention télégraphique internationale,

cale dans un port, leur sont remis, autant que possible, avant le débarquement.

1. Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes , soit au concierge de l'hôtel ou de la maison , à moins que le destinataire n'ait designé par écrit un délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait demandé que la rémise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul.

2. Cette dernière demande doit être mentionnée dans l'adresse du télégramme et reproduite sur l'enveloppe par le bureau d'arrivée , qui donne au porteur les instructions nécessaires pour s'y conformer.

3. Lorsqu'un télégramme ne peut pas être remis au destinataire, le bureau d'arrivée, s'il peut supposer que l'adresse est insuffisante ou mal transmise, envoie au bureau d'origine un avis de service dans la forme suivante :

N° . . de . . (date) , adressé à (adresse textuellement conforme à celle qui a été reçue) destinataire inconnu.

4. Le bureau de départ vérifie l'exactitude de l'adresse. Si elle a été mal transmise, il la rectifie sur-le-champ.

5. En tout état de choses, l'avis de non-remis n'est transmis que si l'adresse du télégramme est écrite sans abréviation.

6. Si, par suite d'adresse inexacte ou insuffisante, d'absence ou de refus du destinataire, des frais d'exprès n'ont pas été acquittés à l'arrivée, le montant de ces frais est indiqué dans l'avis afin que l'expéditeur puisse être requis de les rembourser.

7. Si la porte n'est pas ouverte à l'adresse indiquée, ou si le porteur ne trouve personne qui consente à recevoir le télégramme pour le destinataire, l'avis est laissé au domicile indiqué, et le télégramme est rapporté au bureau, pour être délivré au destinataire sur sa réclamation.

8. Lorsque le télégramme est adressé bureau restant, il n'est délivré qu'au destinataire ou à son délégué.

9. Dans les cas prévus par les paragraphes 7 et 8 du présent article, tout télégramme qui n'a pas été réclamé au bout de six semaines, est anéanti.