Télégrammes spéciaux
Article 9 de la Convention.
Les hautes parties contractantes s'engagent à faire jouir tout expéditeur des différentes combinaisons arrêtées de concert par les administrations télégraphiques des États contractants en vue de donner plus de garanties et de facilités à la transmission et à la remise des correspondances.
Elles s'engagent également à le mettre à même de profiter des dis-
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positions prises et notifiées par l'un quelconque des autres États , pour l'emploi des moyens spéciaux de transmission ou de remise.
a. Avis télégraphiques.
1. Tout expéditeur a la faculté de faire transmettre par télégraphe un simple avis qui n'est pas soumis aux formalités des télégrammes ordinaires.
2. L'avis télégraphique n'est admis que dans les relations européennes. Il est limité au maximum des dix mots et ne peut être rédigé ni en langage chiffré , ni en langage convenu ; les nombres ne sont admis qu'écrits en toutes lettres.
3. L'avis télégraphique ne comporte aucune des opérations accessoires qui font l'objet des télégrammes spéciaux, ni aucune indication gratuite; il est annoncé par le signal réglementaire indiqué à l'article XXVI et est transmis , d'ailleurs , sans préambule et sans répétition d'office. Il peut être remis ouvert au destinataire. Les formalités prescrites par l'article XLII ne sont pas obligatoires pour la remise à domicile des avis télégraphiques, l'office d'arrivé pouvant déterminer à son gré les conditions de cette remise.
4. La taxe de l'avis télégraphique est égale aux trois cinquièmes de la taxe du télégramme ordinaire de vingt mots.
5. Les administrations ne sont pas tenues de délivrer des reçus et de conserver dans les archives les documents relatifs aux avis télégraphiques, ni de donner suite aux réclamations et aux demandes en remboursement qui les concernent.
6. Les dispositions du présent article ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer.
b. Télégrammes privés urgents.
1. L'expéditeur d'un télégramme privé peut obtenir la priorité de transmission en inscrivant le mot » Urgent « avant l'adresse et en payant le triple de la taxe d'un télégramme ordinaire de même longueur pour le même parcours.
2. Les télégrammes privés urgents ont la priorité sur les autres télégrammes privés et leur priorité entre eux est réglée dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article XXVIII.
3. Les dispositions des paragraphes précédents ne sont pas obligatoires pour les administrations qui déclarent ne pas pouvoir les appliquer, soit à une partie, soit à la totalité des télégrammes qui empruntent leurs lignes.
4. Les administrations qui n'acceptent les télégrammes urgents qu'en transit doivent les admettre, soit sur les fils où la transmission est directe à travers leurs territoires, soit dans leurs bureaux de réexpédition,
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entre les télégrammes de même provenance et de même destination. La taxe de transit qui leur revient est triplée comme pour les autres parties du trajet.
c. Réponses payées.
1. Tout expéditeur peut affranchir la réponse qu'il demande à son correspondant ; toutefois , l'affranchissement ne peut dépasser le triple de la taxe du télégramme primitif.
2. Dans le cas de télégramme demandant une réponse payée l'expéditeur doit inscrire avant l'adresse l'indication: » réponse payée (ouRP).«
3. La taxe est perçue pour une réponse simple par la même voie.
4. L'expéditeur peut d'ailleurs compléter la mention en mettant: » réponse payée (ou RP) . . . fr. ... c. ,« et acquitter la somme correspondante, dans les limites autorisées par le paragraphe 1er du présent article.
1. Au lieu de destination, le bureau d'arrivée paie au destinataire le montant de la taxe perçue , au départ , pour la réponse , soit en monnaie, soit en timbres-télégraphes, soit au moyen d'un bon de caisse, en lui laissant le soin d'expédier la réponse dans un délai, à une adresse et par une voie quelconque.
2. Cette réponse est considérée et traitée comme tout autre télégramme.
3. Si le télégramme primitif ne peut être remis au bout de six semaines, ou si le destinataire refuse formellement la somme affectée à la réponse , le bureau d'arrivée en informe l'expéditeur par un avis qui tient lieu de la réponse. Cet avis contient l'indication des circonstances qui se sont opposées à la remise.
4. Lorsque le télégramme ne peut être remis, dès l'arrivée, dans les circostances prévues par le paragraphe 3 de l'article XLII, l'avis de service est transmis dans la forme prescrite par ce paragraphe.
5. En cas de refus du destinataire , la réponse d'office est émise sur-le-champ, dans la forme suivante:
» Réponse à N de ... .
Le destinataire a refusé. «
6. Si le télégramme avec réponse payée n'a pu être remis au bout de six semaines, la réponse d'office est émise dans la même forme, comme télégramme privé, sauf les mots suivants:
»Le destinataire n'a pas retiré le télégramme. «
1. Les dispositions des deux articles précédents ne sont pas obligatoires pour les offices extra-européens qui déclarent ne point pouvoir les appliquer.
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2. Dans les relations avec ces offices, la taxe déposée pour la réponse est portée en compte à l'office d'arrivée qui adopte tel moyen qu'il juge convenable pour mettre le destinataire en mesure d'en profiter.
3. Dans la correspondance extra-européenne, l'expéditeur doit toujours insérer dans le texte du télégramme le nombre de mots payés pour la réponse.
d. Télégrammes collationnés.
1. L'expéditeur de tout télégramme a la faculté d'en demander le collationnement. Dans ce cas, les divers bureaux qui concourrent à la transmission, en donnent le collationnement intégral.
2. Ce collationnement est donné à tous les appareils par le bureau qui a reçu et immédiatement après la transmission du télégramme à collationner.
2. La taxe du collationnement est égale à la moitié de celle du télégramme, toute fraction de quart de franc étant comptée comme un quart de franc.
4. Le collationnement taxé est obligatoire pour les télégrammes privés contenant un langage secret en chiffres ou en lettres. Cette prescription n'est pas applicable aux télégrammes d'État ni au langagt convenu composé de mots clairs.
e. Accusés de réception.
1. L'expéditeur de tout télégramme peut demander que l'indication de l'heure à laquelle son télégramme sera remis à son correspondant lui soit notifié par télégraphe aussitôt après la remise.
2. La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme simple. Pour la correspondance extra-européenne, cette taxe est celle de dix mots.
1. L'accusé de réception est donné, comme télégramme^ privé, dans la forme suivante:
» Paris de Berne. — N. . . . Date . . . Télégramme n. . . . adressé à . . . rue . . . Remis le ... à ... h ... m. ... m. ou s. (ou motif de non remise). «
2. Les accusés de réception reçoivent un numéro d'ordre au bureau qui les envoie. Ils jouissent de la priorité accordée aux avis de service sur les télégrammes privés.
3. Dans le cas prévu par le paragraphe 3 de l'article XLII, l'accusé de réception est précédé de l'avis de service prescrit par ce paragraphe. L'accusé de réception est transmis ensuite, soit après la remise du télégramme, si elle est devenue possible, soit après vingt-quatre heures, si elle n'a pu avoir lieu.
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f. Télégrammes recommandés.
1 . Entre les administrations qui acceptent ce mode de correspondance tout expéditeur a la faculté de recommander son télégramme.
2. Lorsqu'un télégramme est recommandé, l'administration qui l'a reçu s'engage a payer à l'expéditeur, dans tous les cas qui, pour les télégrammes collationnés , donnent droit au remboursement de la taxe , outre le montant de la taxe perçue, une somme fixe de cinquante francs. Toutefois quand l'irrégularité provient d'un cas de force majeure il n'est attribué à l'expéditeur que la restitution de la taxe.
3. Le télégramme recommandé donne lieu au collationnement intégral et à l'accusé de réception prévus par les articles XLVIII à L.
4. Le télégramme recommandé ne peut être rédigé que dans la^angue du pays d'origine ou de destination ou en langue française. Les télégrammes en langage secret ou adressés à plusieurs destinataires ne sont pas admis à la recommandation.
5. La taxe du télégramme recommandé est le triple de celle du télégramme ordinaire. Cette taxe se répartit, clans les conditions habituelles, entre les administrations qui ont concouru à la transmission.
6. En cas de réclamation, l'office d'origine décide si le remboursement de la taxe ainsi que le paiement de cinquante francs doit avoir lieu et détermine les irrégularités qui le justifient. La restitution de la taxe et, s'il y a lieu, l'allocation attribuée à l'expéditeur, sont mises à la charge des offices à qui sont imputables ces irrégularités, dans les conditions fixées par les articles LXVII à LXX ci-après. Pour la correspondance extraeuropéenne, le paiement de l'allocation est supporté par les offices en faute, le remboursement de la taxe étant effectué dans les conditions du paragraphe 11 de l'article LXIX.
g. Télégrammes à faire suivre.
