Les télégrammes peuvent être adressés
Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité; Soit à un même destinataire dans des localités différentes ou à plusieurs domiciles dans la même localité.
2. Les télégrammes adressés à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire dans des localités desservies par des bureaux différents, sont taxés comme autant de télégrammes séparés. Toutefois, si ces bureaux
Convention télégraphique internationale.
appartiennent à un seul et même office extra- européen qui a déclaré accepter ce mode d'expédition, la taxe du télégramme jusqu'au bureau le plus éloigné n'est perçue qu'une fois et on y ajoute un demi-franc par mot pour chaque expédition en plus.
3. Les télégrammes adressés, dans une même localité, à plusieurs destinataires, ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste , sont taxés comme un seul télégramme ; mais il est perçu, à titre de droit de copie, autant de fois un demi-franc par télégramme simple qu'il y a de destination, moins une.
4. En transmettant un télégramme adressé dans une même localité ou dans des localités différentes mais desservies par un même bureau télégraphique, à plusieurs destinataires ou à un même destinataire à plusieurs domiciles, avec ou sans réexpédition par la poste ou par l'exprès, il faut indiquer dans le préambule le nombre des adresses.
5. Dans les deux premiers cas prévus par le paragraphe 1er du présent article, chaque exemplaire du télégramme ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.
6. Cette indication doit entrer dans le corps de l'adresse et, par conséquent, dans le nombre des mots taxés. Elle est reproduite dans les indications éventuelles. (Art. XXXI, § 1, h).
I. Télégrammes à destination de localités non desservies par le réseau international.
1. Les télégrammes adressés à des localités non desservies par les télégraphes internationaux peuvent être remis à destination suivant la demande de l'expéditeur, soit par exprès, soit par la poste ; toutefois, l'envoi par exprès ne peut être demandé que pour les Etats qui, conformément à l'article 9 de la convention, ont organisé pour la remise des télégrammes un mode de transport plus rapide que la poste et ont notifié aux autres Etats les dispositions prises à cet égard.
2. L'adresse des télégrammes à transporter au delà des lignes télégraphiques est formulée ainsi qu'il suit » Exprès (ou poste) M. Millier, Stéglitz Berlin « ; le nom du bureau télégraphique d'arrivée étant exprimé le dernier.
1. Les frais de transport au delà des bureaux télégraphiques, par un moyen plus rapide que la poste, dans les Etats où un service de cette nature est organisé sont perçus sur le destinataire.
2. Toutefois, l'expéditeur d'un télégramme accusé de réception peut affranchir ce transport, moyennant le dépôt d'une somme qui est déterminée par le bureau d'origine, sauf liquidation ultérieure. L'accusé de réception fait connaître le montant des frais déboursés.
3. Il n'est fait exception à cette règle que dans les relations extraeuropéennes pour des transports dont l'office d'arrivé à prévu et notifié les
frais, qui sont alors perçus par le bureau d'origine, sans exiger ni accusé de réception ni règlement ultérieur.
4. Dans tous les cas prévus par les paragraphes 2 et 3 qui précèdent, les mots » exprès payés (ou XP)« sont inscrits avant l'adresse et sont taxés.
1 . Le bureau télégraphique d'arrivée est en droit d'employer la poste :
a. à défaut d'indication, dans le télégramme, du moyen de transport à employer-,
b. lorsque le moyen indiqué diffère du mode adopté et notifié par l'Etat d'arrivée, conformément à l'article 9 de la convention;
c. lorsqu'il s'agit d'un transport à payer par un destinataire qui aurait refusé antérieurement d'aquitter des frais de même nature. Dans ce dernier cas, le télégramme peut être déposé à la boite, comme lettre non affranchie.
2. Dans tous les cas l'emploi de la poste est obligatoire pour le bureau d'arrivée, lorsqu'il n'use pas d'un moyen plus rapide.
3. Les télégrammes de toute nature qui doivent être transmis à destination, par voie postale, sont remis à la poste, comme lettres recommandées , par le bureau télégraphique d'arrivée , sans frais pour l'expéditeur, ni pour le destinataire, sauf dans les deux cas suivants.
4. Les correspondances qui doivent traverser la mer, soit par suite d'interruption des lignes télégraphiques" sous-marines, soit pour atteindre des pays non reliés au réseau télégraphique des Etats contractants , sont soumises , à une taxe variable à percevoir par le bureau d'origine. Le montant de cette taxe est fixé par l'administration qui se charge de l'expédition et notifié à toutes les autres administrations.
5. Les télégrammes transmis à un bureau télégraphique situé près d'une frontière, pour être expédiés par poste sur le territoire voisin sont déposés à la boite comme lettres non affranchies, et le port est à la charge du destinataire.
6. Toutefois, si la communication télégraphique franchissant la frontière est matériellement interrompue, il est procédé conformément à l'article XXXVH.
7. Lorsqu'un télégramme à expédier par lettre recommandée ne peut être soumis immédiatement à la formalité de la recommandation tout en pouvant profiter d'un départ postal, il est mis d'abord à la poste par lettre ordinaire ; une ampliation est adressée par lettre recommandée aussitôt qu'il est possible.
k. Télégrammes sémaphoriques.
1. Les télégrammes sémaphoriques sont les télégrammes échangés avec les navires en mer par l'intermédiaire des sémaphores établis ou à établir sur le littoral de l'un quelconque des États contractants. Nouv. Recueil Gén. 2* S. IV. Uu
Convention télégraphique internationale.
2. Ils doivent être rédigés, soit dans la langue du pays où est situé le sémaphore chargé de les signaler , soit en signaux du code commercial universel. Dans ce dernier cas, ils sont considérés comme les télégrammes chiffrés.
3. Quand il sont à destination des navires en mer, l'adresse doit comprendre, outre les indications ordinaires, le nom ou le numéro officiel du bâtiment destinataire et sa nationalité.
4. Pour les télégrammes d'Etats sémaphoriques expédiés d'un navire en mer, le sceau est remplacé par le signe distinctif du commandement. Le nom du bâtiment doit être désigné.
5. La taxe des télégrammes à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, est fixée à deux francs, par télégramme simple. Cette taxe s'ajoute au prix du parcours électrique calculé d'après les règles générales. La totalité est perçue sur l'expéditeur pour les télégrammes adressés aux navires en mer et sur le destinataire pour les télégrammes provenant des bâtiments. (Art. XXIV, § 1.) Dans ce dernier cas, si le télégramme ne peut être remis, l'office d'arrivée est remboursé du montant des taxes dues, moyennant bulletin de remboursement.
1. Les télégrammes provenant d'un navire en mer sont transmis à destination en signaux du code commercial , lorsque le navire expéditeur l'a demandé.
2. Dans le cas où cette demande n'a pas été faite, ils sont traduits en langage ordinaire par le préposé du poste sémaphorique et transmis à destination.
3. Les télégrammes qui dans les trente jours du dépôt n'ont pu être signalés par les postes sémaforiques aux bâtiments destinataires, sont mis au rebut.
4. Dans le cas où le bâtiment auquel est destiné un télégramme sémaphorique, n'est pas arrivé dans le terme de 28 jours, le sémaphore en donne avis à l'expéditeur le 29e jour au matin. L'expéditeur a la faculté, en acquittant le prix d'un télégramme terrestre spécial, de demander que le sémaphore continue à présenter son télégramme pendant une nouvelle période de 30 jours, et ainsi de suite; à défaut de cette demande, le télégramme sera mis au rebut le 30e jour.
